L'évolution de la place des libertés dans les systèmes juridiques
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Définir la notion de liberté apparaît comme une gageure et l'on peut de ce point de vue qu'approuver Montesquieu qui estime dans l'Esprit des lois « il n'y a point de mot qui ait reçu plus de différentes significations que celui de liberté ». La liberté est souvent envisagée comme une notion...
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 23/02/2015
Cours - 5 pages - Droit européen
L'ordre juridique de l'Union Européenne a été caractérisé par la Cour de justice de Lyon de distinct de l'ordre juridique international. Dans l'arrêt Van Gend & Loos du 5 février 1963 et dans l'arrêt Costa contre Enel, ce sont deux arrêts clés qui déterminent les caractéristiques de...
Le pluralisme juridique médiéval et les synthèses de la modernité (XII ème- XIX ème siècle)
Cours - 68 pages - Histoire du droit
But du cours : Comprendre comment le Droit se forme, comment il évolue, évoquer les grandes figures du Droit, se concentrer sur l'histoire du système juridique français sur une période de la chute de l'Empire Romain au 16ème siècle de notre ère. Chaque époque de l'Histoire a...
Les spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'ordre juridique désigne l'ensemble des règles qui, pour un État et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles. Cet ordre juridique existe aussi pour les entités plus larges que les...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres...
Droit comparé : les principaux systèmes juridiques, leurs interactions et convergences
Cours - 44 pages - Droit autres branches
Dès qu'il y a société, il y a du droit. Chaque société a son propre droit, et donc il est possible de le comparer avec le nôtre ou comparer les systèmes normatifs entre eux. La comparaison peut s'effectuer à différents niveaux : - Entre droits semblables, mais qui se différencient sur...
Histoire de la pensée juridique - publié le 21/04/2015
Cours - 61 pages - Histoire du droit
La mode nous est venue d'Italie. Ce sujet n'a pas de limites. On fait partir ce droit à partir de tout ce qui historiquement, a participé à la tradition juridique occidentale et française plus précisément. Le droit occidental, la civilisation occidentale se définissent par une volonté...
Le modèle européen de justice constitutionnelle - Centralisation et sécurité juridique
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable a le droit de solliciter l'abrogation d'une disposition législative devant un juge si il estime que ses droits et libertés sont méconnus. Cette procédure de la question de priorité constitutionnelle poursuit la construction de l'état de droit...
Les champs d'application juridique luxembourgeois des adages nemo auditur propriam turpitudinem allegans et in pari causa turpitudinis cessat repetitio
Dissertation - 19 pages - Histoire du droit
Le début de cet essai sera consacré à la définition des adages "nemo auditur propriam turpitudinem allegans" et "in pari causa turpitudinis cessat repetitio". Par la suite, avant d'examiner si les deux maximes connaissent une véritable existence juridique dans notre droit positif...
Le droit et l'histoire : le rôle des acteurs juridiques, historiens et autres
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'instrumentalisation de l'histoire a été observée à travers le mythe de la continuité de la dynastie royale, mais lorsque l'on arrive à la fin du 20e siècle, on assiste par la scolarisation massive contrôlée par l'État et la domination de l'espace public par la presse par...
La répartition du domaine de la loi et du règlement, faite par la Constitution de 1958 marque-t-elle réellement une révolution juridique?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La loi tire ses caractères distinctifs de la qualité spéciale de son auteur […], le domaine de la loi étant sans bornes, comme celui de la volonté générale » telle est la définition que donne Carré de Malberg en 1931 dans son ouvrage, La loi, expression de la volonté générale. Il...
Conseil d'État, 3 juillet 1996, arrêt Koné - Comment comprendre la démarche du Conseil d'État dans l'arrêt Koné, qui consacre une norme constitutionnelle implicite pour limiter les effets d'un traité international, et quelle est la portée d'une telle reconnaissance dans l'ordre juridique français ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La hiérarchie des normes impose traditionnellement au juge administratif de faire primer certaines règles juridiques sur d'autres, selon leur position dans l'ordre normatif. Si la Constitution est formellement placée au sommet de l'ordre juridique interne, son invocation...
Les moyens juridiques d'action : l'acte unilatéral
Fiche - 25 pages - Droit administratif
L'acte unilatéral est l'illustration du droit administratif. C'est ce qui caractérise la différence entre le droit public et privé car cela révèle une particularité de l'administration liée au service public : la faculté d'imposer sa volonté aux administrés par l'intermédiaire de l'acte...
Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le régime de ce principe est jurisprudentiel. Cet aspect prétorien du principe n'enlève rien à son importance. La Cour énonce ce principe dans un arrêt CJCE 15/07/1964 Flamigno Costa c/ Enel : l'arrêt Costa fait suite à une question préjudicielle posée par un tribunal italien qui trouve ses...
Les actes obligatoires dans le régime juridique
Fiche - 2 pages - Droit européen
La nomenclature des actes des institutions est établie par l'art 288 du TUE. Le règlement est un acte à portée générale, il est obligatoire dans tous ses éléments, et il est directement applicable dans tout Etat membre. Portée générale = adopté dans une perspective abstraite et...
Introduction au droit civil : les obligations, la responsabilité délictuelle et le droit des contrats/faits juridiques et actes juridiques
Cours - 32 pages - Droit des obligations
Dans les actes juridiques : les actes unilatéraux, les accords de volontés : conventions (ne génère pas forcément une obligation) dont le contrat n'est qu'une partie particulière (générateur d'obligation). Un acte unilatéral peut-il être générateur d'obligation : théorie de...
Historique du droit: de l'Empire romain à un ordre juridique national
Cours - 70 pages - Histoire du droit
L'histoire de l'Empire Romain est celle qui mérite le plus notre attention, car les Romains ont été nos législateurs et nos maîtres. Rome qui était une petite province va devenir un Empire qui va imposer son droit au reste du monde. Le droit romain c'est le droit commun à...
Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice. Puis, nous nous intéresserons à leur application...
Les systèmes juridiques comparés
Cours - 43 pages - Histoire du droit
On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction....
Comment les principes généraux du droit, dégagés par la CJUE, structurent-ils l'ordre juridique européen et son articulation avec les droits nationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Issus de traditions juridiques nationales, les principes généraux du droit sont venus enrichir de manière insoupçonnée le droit de l'Union européenne. Identifiés puis développés par la Cour de justice, ils sont désormais des éléments structurants clés du cadre normatif européen,...
La pensée juridique à l'époque de la Renaissance
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Du point de vue de l'histoire de la pensée juridique, l'époque de la Renaissance correspond à l'émergence de ce qu'on peut qualifier de "modernité juridique", qui se caractérise par deux phénomènes concomitants en ce qui concerne l'Etat et le droit. Cette...
L'incapacité juridique des mineurs
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Au cours de la vie de chaque individu, le droit détient une part importante même si celle-ci n'est parfois pas évidente, et la vie juridique est donc un sujet d'étude essentiel, concernant toute personne détenant la personnalité juridique. Cette personnalité est associée à...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 15 décembre 2010: le régime juridique applicable à la promesse d'embauche
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Dans un arrêt de rejet, rendu le 15 décembre 2010, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a dû statuer sur le régime juridique applicable à la promesse d'embauche. En l'espèce, une société a proposé, par une lettre datée du 31 juillet 2006, à un candidat de l'engager en qualité de...
Le choix de la structure juridique
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Ce thème va porter sur la structure juridique choisie selon les situations. Ce thème, traité de manière académique, donne lieu à une documentation transmise qui est extrêmement importante parce qu'on a assez peu de temps pour traiter et approfondir les thèmes. Ces plaquettes doivent...
Cours sur les grands systèmes juridiques contemporains
Cours - 59 pages - Droit autres branches
La notion de système juridique a plusieurs sens. Dans un sens strict, et dans une vision dite positiviste, le système juridique est le droit s'appliquant dans un État. Dans un sens large, un système juridique regroupe différents États dont les droits présentent des points...
Le régime juridique de la police administrative - fiches d'arrêts et plan de commentaire d'arrêt
TD - 3 pages - Droit administratif
Ce document résume les apports et portées des jurisprudences suivantes : - CE, 19 mai 1933, Benjamin, Rec. P. 541 - CE, 22 juin 1951, Daudignac, req. N° 590 et 2551 - CE, 12 mars 1968, Époux Leroy, req. 72053 - CE, 26 août 2016, ligue des droits de l'homme et autres, req. N°402742...
Article 1359 du Code civil - L'écrit sous signature privée ou authentique est-il le seul moyen de recevabilité de preuve comme force probante pour un acte juridique excédant un certain montant ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"La preuve incombe à celui qui affirme". Ainsi, le Code civil énonce en son article 1359 que "L'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique". Cela signifie alors que...
Le principe de l'organisation juridique : L'État de droit
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Les constitutions relèvent de la vie politique, mais elles ont une face juridique qui relève des juges. En effet l'une des plus grandes caractéristiques des constitutions modernes est qu'elles sanctionnent leur non-respect. Lorsque le Conseil constitutionnel rend une décision, il...
La capacité et l'incapacité juridique
Cours - 13 pages - Droit civil
La capacité juridique est un concept essentiel dans le système juridique qui représente l'aptitude d'un individu à posséder des droits et à les exercer activement. Comme règle générale applicable à toutes les personnes, elle est systématiquement présumée. En d'autres...
Quels sont les enjeux et les défis juridiques spécifiques à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les marchés publics ?
Mémoire - 26 pages - Droit autres branches
L'intelligence artificielle (IA) puise ses origines dans les techniques de calcul développées par Alan Turing et d'autres groupes de chercheurs dans les années 1950 (Boden, 1996). Cette technologie modifie le fonctionnement de la société, les décisions judiciaires, les diagnostics...
