Quels sont les effets de l'incarcération sur les capacités d'insertion des jeunes détenus et quels sont les moyens mis en oeuvre pour favoriser leur insertion?
Mémoire - 42 pages - Droit pénal
La justice des mineurs en France, a beaucoup évolué au cours des dernières décennies. Depuis l'entrée en vigueur de l'Ordonnance 1945 relative à l'enfance délinquante qui fonde le droit pénal des mineurs, près d'une trentaine de nouvelles lois sont venues la modifier. La...
Qu'est-ce que la mondialisation et quels en sont les effets?
Fiche - 7 pages - Droit international
Depuis une vingtaine d'années, le mot « mondialisation » a envahi l'espace public. Au cœur de tous les débats politiques et économiques, ce phénomène est avancé pour expliquer les mutations contemporaines, en étant présenté soit comme la cause de multiples bienfaits, soit...
Le droit matériel de l'Union européenne
Cours - 100 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours de droit politique et social de l'Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l'Union européenne du droit institutionnel de l'Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s'organisent). On étudiera plus spécifiquement les...
Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation
Cours - 87 pages - Droit européen
Il s'agit d'une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l'Union européenne, qui est l'organe institutionnel de l'Union européenne. Le Conseil des...
Droit du marché intérieur- coeur opérationnel de la construction européenne
Cours - 23 pages - Droit européen
Première question : pourquoi s'intéresser au Droit du marché intérieur ? Qu'est-ce que fait l'UE du point de vue concret ? Deuxième question : droit matériel de l'UE et le Droit du marché intérieur sont les mêmes choses ? Droit matériel de l'UE c'est toutes les compétences...
Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et qu'en outre le GATT est tout d'abord un accord sur les...
L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne
Mémoire - 19 pages - Droit européen
« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l'on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l'état de l'encadrement des jeux d'argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l'absence d'harmonisation communautaire, chaque Etat...
dissertation : impositions intérieures
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'impôt intérieur ne doit pas être de nature à protéger la production nationale même de façon indirecte, ceci pour " appréhender toute forme de protectionnisme indirect dans le cas de produits qui se trouvent, sans être similaires avec certaines productions du pays d'importation en...
Le régime juridique du marché intérieur
Cours - 35 pages - Droit européen
Une organisation internationale est une association d'États qui va donner naissance à une entité dotée d'une permanence (différence avec une conférence internationale) ainsi que d‘organes propres (sous entendus organes distincts de ceux des États) et par suite d'une personnalité juridique...
La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre...
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...
Droit de l'Union européenne : La libre circulation des personnes et la libre circulation des marchandises
Cours - 120 pages - Droit européen
Ce n'est pas un cours de droit institutionnel, mais un cours de droit matériel européen qui traite des libertés économiques. Cours de droit européen, mais l'Europe ne sera abordée que de manière partielle puisque nous ne traiterons pas de manière identique toutes les institutions et toutes les...
CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires
Cours - 285 pages - Droit autres branches
- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations...
La protection de l'environnement au sein de l'OMC
Cours - 11 pages - Droit international
Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la...
Droit Européen Matériel - Questions sur la PAC
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Il convient de se demander s'il existe des quotas sur le lait en Europe et, si oui, pour quelles raisons ces quotas ont-ils été mis en place. Est-ce dans un but de faire augmenter le prix du lait ? Les quotas laitiers ont été mis en œuvre dans l'Union Européenne (UE) dans le cadre de la...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
L'octroi des prestations familiales s'inscrit dans une visée protectionniste de la cellule familiale d'où une tendance à l'élargissement croissant du cercle des bénéficiaires qu'ils soient nationaux ou étrangers résidant en France La politique jurisprudentielle est annonciatrice de...
Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 25 pages - Droit européen
Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième...
Histoire des institutions : de l'Ancien régime au Second Empire
Cours - 65 pages - Histoire du droit
Fin 17e et milieu du 19e : entre ces deux périodes se sont succédé de nombreux régimes politiques qui ont tous connus des bouleversements juridiques, politiques, économiques et sociaux. Les Romains ont envahi la Gaule entre 58 et 50 avant J.C et Clovis (Mérovingiens) va chasser les...
Les entraves non tarifaires en droit communautaire
Cours - 14 pages - Droit européen
Article 34 TFUE : les entraves non tarifaires sont celles qui sont les plus fréquentes et les plus difficiles à éradiquer. On a des règles d'étiquetage, d'appellation, relatifs aux additifs, relatives aux dates de péremption etc. tout cela peut avoir un effet protectionnisme. Dans le prolongement...
Le Pacte Civil de Solidarité et le mariage
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui du mariage. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie...
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de...
L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"
Dissertation - 7 pages - Droit européen
En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans...
La mondialisation de l'économie et ses conséquences
Cours - 8 pages - Droit international
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date...
Choc et coût du travail ou trajectoire et innovation, la compétitivité doit-elle faire peur ?
Mémoire - 13 pages - Droit du travail
Alors que le monde entier est penché sur la question des échanges, le concept de compétitivité surgit comme étant le sujet le plus dominant dans l'économie et la politique moderne : en effet, depuis 1973 et plus particulièrement depuis 2007, nous sommes dans un contexte de crise économique...
Théorie et sources du droit fiscal
Cours - 59 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. On étudie surtout l'aspect technique de la matière, mais il est nécessaire de connaître également son aspect théorique (la science fiscale). La science fiscale va permettre d'appréhender non...
L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Rétrospectivement, l'engagement de l'Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L'Europe s'est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité et de...
Les relations individuelles de travail
Cours - 155 pages - Droit du travail
A)Pourquoi un droit du travail 1) But : Protection du faible Le code du travail ne protège pas tous les travailleurs, il ne protège que les salariés. Donc il ne s'applique pas à toutes les fonctions publiques ni les professions libérales et les free lance puisqu'ils ne connaissent pas de...
Le droit du travail et la notion de concurrence
Cours - 57 pages - Droit du travail
L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat et sur dans sa...
Droit européen des affaires - publié le 13/06/2009
Commentaire de texte - 68 pages - Droit européen
Document: Cours de Droit européen des affaires , 80 pages, très complet Extrait: Il se situe dans le cadre d'une unification douanière dont l'organisation aboutit à un marché intérieur entre les EM (Etats membres) mettant en ?uvre des politiques communes.
Les relations internationales au sein du droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU est en dessous des Etats et non au-dessus. Le droit international est un droit récent, en progression qui vient limiter la force des Etats, qui pose des règles qui traduisent un progrès, il peut être lent, mais vraiment existant. Il rencontre bien des échecs (génocide des juifs, les morts...
