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 Politique protectionniste

Politique protectionniste

  
Politique protectionniste

Nos documents

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04 Mars 2010

Le droit douanier français

Cours de 5 pages - Droit international

Le droit douanier français présente trois caractéristiques : protectionniste, prétorien et répressif. Le protectionnisme est la caractéristique fondamentale du droit douanier qui est la protection de l’économie. Dès qu’une économie sent qu’elle fait l’objet d’une...

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15 avril 2010

La mise en concurrence de la réglementation applicable aux sociétés au sein de l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

D’ici à 2010, la Communauté veut faire de l’économie européenne l’économie la plus compétitive au monde. Dans ce sens, l’évolution du droit positif communautaire est très révélatrice : alors qu’auparavant les États mettaient en œuvre une politique...

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01 juin 2018

La guerre de la banane : les droits de douane (en droit européen, sous le prisme d'une saga jurisprudentielle)

Étude de cas de 6 pages - Droit européen

L'Organisation mondiale du commerce, connue sous le sigle OMC, a condamné l'Union européenne en date du 7 avril 1999, et ce, pour la troisième fois après qu'un règlement, en date du 2 février 1993, a institué le Parlement européen. En fait, l'affaire de la guerre de la banane renvoie à un litige...

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03 Janv. 2012

Les taxes d'effet équivalent aux droits de douane et les impositions intérieures

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

Au considérant VI du traité de Rome signé en mars 1957, on pouvait lire que les Etats parties à la Communauté Economique Européenne étaient « désireux de contribuer grâce à une politique commerciale commune à la suppression progressive des restrictions des échanges internationaux ». Si...

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10 Sept. 2009

L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne

Mémoire de 19 pages - Droit européen

« Les jeux sont faits, rien ne va plus ». Cette célèbre formule, que l’on doit traditionnellement au personnel des casinos, illustre parfaitement l’état de l’encadrement des jeux d’argent en Europe. Les jeux sont faits dans la mesure où en l’absence d’harmonisation...

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29 avril 2003

L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement incomplètes. )...

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01 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt de la Cour de Cassation du 16 Avril 2004 sur l'octroi de prestations familiales à des étrangers résidant en France

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

L’octroi des prestations familiales s’inscrit dans une visée protectionniste de la cellule familiale d’où une tendance à l’élargissement croissant du cercle des bénéficiaires qu’ils soient nationaux ou étrangers résidant en France La politique...

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25 févr. 2002

Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 25 pages - Droit européen

Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième...

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28 mai 2007

La politique commerciale communautaire

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L’Union européenne et le commerce. L'Union européenne est la première puissance mondiale pour ce qui est du commerce des biens, avec 19,1% du total des exportations et des importations mondiales. Elle figure aussi au premier rang en ce qui concerne le commerce des services, avec 24,3% des...

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23 Mars 2008

Le droit à la sécurité

Dissertation de 9 pages - Droit administratif

L’ordre public a besoin d’être alimenté par des éléments extrajuridiques pour évoluer en tant que norme légitimante. Dans le processus normatif d’ébauche d’un droit à la sécurité, il apparaît qu’une certaine morale sécuritaire constitue la source extrajuridique de ce...

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26 juin 2009

La politique industrielle et de la recherche dans l'Union européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L'industrie européenne a été l'un des premiers terrains de réconciliation après la Seconde Guerre mondiale. En témoignent la création de la CECA en 1951 et celle de la CEEA en 1957.Mais le secteur industriel occupait une place restreinte dans le traité sur la Communauté Économique Européenne de...

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15 févr. 2010

Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar

Mémoire de 124 pages - Droit international

La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance."Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne s'agissait que du point de vue...

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03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d’unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l’époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se...

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16 avril 2006

La place des aides d'Etat dans l'Union européenne

Dissertation de 8 pages - Droit de la concurrence

Quelle place les institutions communautaires souhaitent-elles conférer aux aides d’Etat dans le cadre d’un droit de la concurrence en mutation ? Répondre à cette question nécessite de souligner que la Communauté européenne, fidèle au précepte de concurrence libre et non faussée, est...

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02 Mars 2008

Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale

Dissertation de 12 pages - Droit européen

L’harmonisation fiscale en Europe s’effectue en grande partie dans le cadre communautaire même si elle peut également s’effectuer dans le cadre de l’OCDE au niveau international (à travers la rédaction de rapports parfois suivis d’accords entre Etats pour lutter contre...

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13 févr. 2013

Quel est le rôle de la constitution dans notre arsenal juridique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Sans tenir compte des modifications multiples, la France a connu, depuis 1791, un certain nombre de constitutions monarchiques, bonapartistes et républicaines. La Constitution du 4 octobre 1958 est le quinzième texte fondamental. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le...

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31 Janv. 2008

Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études...

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26 févr. 2007

Les obstacles tarifaires et non tarifaires

Dissertation de 8 pages - Droit international

L'accès aux marchés est un élément essentiel à la mise en place d'un système commercial multilatéral, comme le précise l’article XXVIIIbis du Gatt 1994 : « les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce ». Du point de vue économique, la justification d’un...

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12 avril 2006

Dans quelle mesure l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce interdit-il les barrières non-douanières ?

Dissertation de 8 pages - Droit international

Notions abordées: GATT / OMC; barrières non douanières; protectionnisme. On peut se demander dans quelle mesure le GATT interdit les barrières non-douanières puisque celles-ci prennent des formes diverses, quelles sont difficiles à déceler et qu’en outre le GATT est tout d’abord un...

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13 Oct. 2018

Les liens entre les entreprises et les droits de douane

Cours de 8 pages - Droit international

Les liens sont très fréquents entre entreprises et douanes. Voilà une entreprise qui fabrique des meubles en Chine, qui importe du sirop d'érable du Canada et il faudra s'acquitter à chaque fois de droits de douane et se soumettre au droit douanier. Afin d'appréhender les deux fonctions de la...

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18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On...

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03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union...

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04 févr. 2009

La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre circulation des...

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04 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations futures.* Le...

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05 Janv. 2011

La protection de l'environnement au sein de l'OMC

Cours de 11 pages - Droit international

Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la reconstruction...

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17 Janv. 2005

L'évolution de la prise en compte du principe de précaution par les institutions communautaires"

Dissertation de 7 pages - Droit européen

En l'espace de quelques années, le principe de précaution est parvenu à occuper une position centrale dans différents pans du droit communautaire. Consacré par de nouvelles directives, invoqué dans les contentieux commerciaux avec les Etats-Unis, il est appliqué par le juge communautaire dans des...

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18 Janv. 2011

La réforme de l'urbanisme commercial

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

En France, l’urbanisme commercial est régi par un régime d’autorisation préalable distinct du permis de construire qui fait intervenir les commissions départementales en premier ressort puis nationales en appel pour statuer sur la délivrance de l’autorisation. Elles s’appuient...

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16 avril 2008

Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage

Dissertation de 10 pages - Droit de la famille

Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d’abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu’il observe des similitudes avec cette vieille union qu’est le mariage, le Pacs s’avère être, dans un sens différent, une offre d’opportunités...

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23 Nov. 2009

Le Pacte Civil de Solidarité et le mariage

Dissertation de 9 pages - Droit de la famille

Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d’abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui du mariage. Mais bien qu’il observe des similitudes avec cette vieille union qu’est le mariage, le Pacs s’avère être, dans un sens différent, une offre...

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21 avril 2008

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Rétrospectivement, l’engagement de l’Europe à mener une politique environnementale peut se révéler comme une évidence. L’Europe s’est imposée progressivement en lieu de cohérence des politiques environnementales nationales, en vertu des principes de subsidiarité...