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Thème juridique : Politique monétaire

Politique monétaire

Nos documents

Filtrer par :

18 Janv. 2011
doc

La Banque centrale européenne : historique, politique monétaire et rôle face à la crise

Dissertation - 18 pages - Droit européen

Pour notre exposé sur l'Europe, nous avons décidé de parler de la Banque centrale européenne, plus communément appelée la BCE. Créée en 1998 et siégeant à Francfort en Allemagne, la BCE a pour principal objectif de maintenir le cour de l'Euro, le pouvoir d'achat et la stabilité des...

16 juin 2009
doc

La politique monétaire européenne

Dissertation - 15 pages - Droit européen

La naissance d'une monnaie unique au sein de la Communauté européenne constitue pour les Etats membres une renonciation à un des attributs essentiels de la souveraineté nationale. Il faut relativiser ce point car les Etats avaient déjà perdu leur autonomie en matière monétaire et de...

14 août 2009
doc

Le cadre institutionnel régissant la politique de concurrence de l'Union économique et monétaire ouest-africaine

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

Ce cadre est constitué par l'ensemble des structures tant communautaires que nationales qui concourent à la conception et à la mise en oeuvre de la législation communautaire de la concurrence. Il fait intervenir les organes communautaires et les autorités des Etats-membres. Trois organes...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...

30 mai 2022

L'Union Économique et Monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMAO) et la Communauté Économique Des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)

Cours - 6 pages - Droit international

La dynamique de modernisation impose aux pays des regroupements économique et politique dans le but de faire face aux défis. L'intégration économique des États devient alors une nécessité. C'est dans cette logique que plusieurs organisations régionales ont été créées, au nombre...

02 juin 2020
doc

Le système politique au Luxembourg

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...

26 Janv. 2017
doc

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours - 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

25 avril 2009
doc

La construction européenne entre intégration économique et projet politique

Dissertation - 7 pages - Droit européen

La disparition du bloc soviétique provoque une rupture de l'ordre international qui n'est pas sans conséquence sur le projet européen. Les pays membres des communautés réagissent rapidement à la nouvelle donne en affirmant la dimension politique du projet européen par la signature,...

20 mai 2007
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Présentation de l'Union Economique et Monétaire

Présentation - 47 pages - Droit européen

Exposé portant sur l'Union Economique et Monétaire (UEM) européenne sous la forme d'une présentation PowerPoint. Travail réalisé dans le cadre d'un cours d'Environnement Juridique Européen, donne une vision d'ensemble de l'association et permet de mieux comprendre...

03 avril 2008
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Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).

15 Oct. 2009
doc

Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.

Cours - 58 pages - Droit international

La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...

08 Nov. 2006
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Droit constitutionnel : les institutions politiques

Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire...

22 juil. 2009
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Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu

Cours - 17 pages - Droit fiscal

Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en...

11 août 2011
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Cours de Droit de l'Union européenne (politique communautaire)

Cours - 54 pages - Droit européen

Le Droit communautaire n'est pas une matière très technique. En revanche, la difficulté que va présenter le cours, en lien avec le Droit International et le Droit Interne, est que l'Union européenne n'est pas un État, mais reste une Organisation Internationale qui n'a pas...

04 déc. 2007
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L'Union européenne : construction, institutions, politiques, ... (cours)

Cours - 5 pages - Droit européen

Cours de droit sur l'Europe d'hier et d'aujourd'hui avec la mise en place de l'Union européenne. Que sont les politiques européennes ? Que valent les institutions européennes et françaises ?

19 Mars 2009
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Le rôle de la Politique agricole commune (PAC)

Dissertation - 10 pages - Droit européen

L'idée d'une politique agricole européenne commune naît dans les années 1950 en Europe occidentale. En effet, la Seconde Guerre mondiale a dévasté les pays et paralysé l'agriculture, empêchant l'approvisionnement alimentaire et entraînant donc des privations terribles pour...

29 Nov. 2006
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L'assurance des risques dits « politiques » en droit des contrats internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Chaque partie au contrat international court le risque de non-exécution ou de défaut dans l'exécution des obligations contractuelles, ainsi que le poids du préjudice économique pouvant en résulter. En pratique, étant donné la pluralité des contrats internationaux, le risque dépend de la nature du...

26 juil. 2010
doc

L'ordre, les acteurs et la vie politique

Dissertation - 34 pages - Droit international

Le droit constitutionnel et socio politique ont un objet identique mais la méthode pour aborder l'objet est différente. L'objet identique est l'étude des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel aborde les phénomènes politiques d'un point de vue juridique (le droit...

24 avril 2007
doc

Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale

Mémoire - 38 pages - Droit international

« La mondialisation pourrait être définie comme l'extension à l'échelle mondiale d'enjeux qui étaient auparavant limités à des régions ou des nations ».1 Le terme de mondialisation a été chargé de tous les espoirs dans le processus de développement avant d'être désohonnoré en se changeant en...

12 Mars 2006
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"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité politique,...

30 juil. 2007
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Les institutions et organes politiques de l'Union européenne

Cours - 14 pages - Droit européen

Les organes politiques de l'UE forment un triangle institutionnel réel. Il existait un équilibre entre ces différentes institutions qui toutes, représentent un intérêt particulier. Cet équilibre va être perturbé par la création du Conseil européen.

06 août 2010
doc

Les politiques communautaires dans la structure du traité CE

Cours - 3 pages - Droit européen

Dans sa version initiale du Traité de Rome de 1957, le traité parlait de « la politique » de la Communauté, ce qui marquait le caractère limité de la construction communautaire et le faible nombre de compétences. Depuis 1992, le traité renvoie « aux politiques » de la Communauté...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi...

12 Nov. 2008
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Les institutions politiques et sociales de l'Antiquité (Rome et Athènes)

Cours - 113 pages - Histoire du droit

L'organisation politique de la Grèce est fondée sur la police c'est-à-dire sur la Cité. C'est une Cité-Etat qui est composée de 3 éléments principaux : un territoire, un peuplement et une communauté civique : Toute Cité suppose un territoire, le coeur de ce territoire est la...

19 mai 2010
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Les institutions politiques belges

Cours - 38 pages - Droit constitutionnel

La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...

14 Sept. 2007
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Mise en place d'une politique publique d'accès au droit pour les personnes âgées isolées

Étude de cas - 15 pages - Droit autres branches

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également...

07 Oct. 2010
doc

Le Parlementarisme européen : Etude institutionnelle et politique

Dissertation - 16 pages - Droit européen

« L 'Europe, un géant économique mais un nain politique". Cette phrase présentée en 1977 dans un programme pour le Concours de l'Enseignement de l'Education Nationale est encore utilisée de nos jours, le Sénat français précisant qu'elle est une expression commune . Pourtant,...

12 févr. 2007
doc

Les Régimes politiques Congolais

Dissertation - 23 pages - Droit international

L'évolution politique et constitutionnelle de la République du Congo se révèle pleine d'enseignements pour tout observateur et, en particulier pour le juriste. Les différents régimes politiques qui se sont succédé depuis l'accession de l'ancien territoire du Moyen Congo à...

29 Nov. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 ? Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d'une...

08 avril 2008
doc

Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises

Cours - 96 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.