Plaidoirie à la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 avril 1999 : l'intervention aux intérêts du demandeur
Discours - 2 pages - Droit des affaires
Mesdames, Messieurs les juges, bonjour. J'interviens ici aux intérêts de la société le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), créancier dans le cadre d'un emprunt souscrit par la société à responsabilité limitée Imprilec. Commençons immédiatement par un...
La plaidoirie du demandeur
Discours - 8 pages - Droit de la famille
Mes clients, M. Horst Michael Schalk et M. Johan Franz Kopf, deux ressortissants autrichiens de sexe identique, ont fait une demande le 10 septembre 2002 auprès de la mairie de Vienne pour se marier. Celle-ci a rejeté leur demande par une décision du 20 décembre 2002 au motif que le mariage...
Dossier de plaidoirie: conclusions devant le tribunal de Grande Instance de Créteil
TD - 8 pages - Droit civil
Le 11 décembre 1972, Monsieur Loïc SCOARNEC est entré au service de la Société SOFINCO, ci-après dénommée la Société, établissement bancaire spécialisé dans les prêts aux particuliers. Monsieur SCOARNEC occupait en dernier lieu les fonctions de fondé de pouvoir au sein de la Direction Centrale...
L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire ? - publié le 24/01/2011
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
« Enfile ta robe et tais toi», tel est l'intitulé du discours de Maître Christa Poulet, première secrétaire de la conférence de stage organisée en juin 2007 par le Barreau de Bordeaux. La plaidoirie a été très longtemps l'acte majeur de l'avocat. Elle représentait autrefois le...
L'audience des plaidoiries vous parait-elle toujours nécessaire ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Si en théorie l'audience des plaidoiries à une grande importance dans le procès civil, en pratique la place de la parole et de l'éloquence des avocats est en déclin progressif. Originellement l'audience des plaidoiries était la quintessence du travail d'avocat mais en réalité tel...
DISSERTATION: L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire?
TD - 7 pages - Droit civil
L'audience des plaidoiries a perdu de son utilité. Les plaidoiries vont à l'encontre de l'objectif de célérité de la justice puisqu'elles alimentent la lenteur du procès. De plus, les procès étant de plus en plus complexes et techniques, l'écrit semble prévaloir...
Le rôle de la plaidoirie au cours d'un procès devant le tribunal de grande instance
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La plaidoirie est définie comme étant l'intervention d'une des parties ou d'un avocat par laquelle sont exposées oralement ses demandes dites aussi prétentions et ses défenses, sont présentés les faits, les moyens de fait et de droit et les preuves qui sont destinées à emporter...
Plaidoiries pour et contre le mariage homosexuel
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
L'homosexualité est un terme créé en 1869 par le corps médical. Définie comme la sexualité de l'homosexuel c'est à dire d'une personne qui éprouve une attirance pour ses similaires. Cette définition est cependant juridiquement peu aisée à manier. Ainsi, les problèmes liées au mariage de...
L'audience des plaidoiries vous paraît-elle toujours nécessaire ? - publié le 24/02/2009
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La procédure civile s'oppose par nature à la procédure administrative, qui est purement écrite, ce qui signifie donc qu'on n'y trouve pas de débats oraux. En matière civile, objet de ce questionnement, par opposition à la matière gracieuse, la matière contentieuse est celle qui se...
Cassation, 19 mai 1978 - les 2 plaidoiries - La liberté matrimoniale
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Document: Cassation, 19 mai 1978 - les 2 plaidoiries - La liberté matrimoniale
Plaidoirie pour l'interdiction du port de signes religieux à l'Université
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En France, jusqu'à l'émergence de l'islamisme politique, l'immigration d'origine maghrébine n'était nullement une source de problème en ce qui concerne la laïcité. Ceux qui se reconnaissaient dans la religion musulmane vivaient dans le cadre laïc sans percevoir de contradiction entre celui-ci et...
Plaidoirie : l'atteinte au droit à l'image et au principe de dignité
Discours - 3 pages - Libertés publiques
Après la publication d'un cliché en couverture de l'hebdomadaire « La vie des vieux », M.Walterproof, détenu de 90 ans malade photographié dans sa cellule à semi-nu, décide d'intenter une action en réparation devant le tribunal de grande instance. Tout l'enjeu de ce litige se situe alors dans la...
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
Procès simulé 2008 : Il est d'usage en contentieux d'identifier les bases légales (variables) sur lesquelles devront prospérer les argumentations des plaideurs. Dans le cas suivant, il s'agira de démontrer l'existence de traités ou situations objectives s'imposant au-delà du cercle des parties...
Cour de cassation, chambre sociale, 19 avril 2023, n° 21-21.053 - Si un salarié dénonce des faits de harcèlement moral, mais ne les qualifie pas comme tels lors de la dénonciation, est-il alors privé du bénéfice de la protection légale contre le licenciement (grief de dénonciation de faits de harcèlement moral) ? - Plaidoirie
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Secrétaires, Mesdames et Messieurs, Vous êtes saisis de la question de savoir : « Si un salarié dénonce des faits de harcèlement moral, mais ne les qualifie pas comme tels lors de la dénonciation : est-il alors privé du bénéfice de la protection...
Conseil d'État, 22 janvier 1988, Les cigognes et Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 décembre 1989, Alma mater - Commentaire comparé - Le préfet peut-il s'opposer à l'enregistrement d'une association qui rend accessible l'insémination artificielle ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Chacune des hautes juridictions respectives des deux ordres du droit français a eu l'occasion de chercher un équilibre entre la liberté d'association et d'autres principes ou libertés fondamentaux. Ainsi, le 22 janvier 1988, le Conseil d'État a rendu une ordonnance portant sur la...
Dans quelle mesure l'avocat de la défense est-il perçu comme une nécessité démocratique tout en suscitant la méfiance ?
Présentation - 4 pages - Histoire du droit
Avant de commencer, il est de l'intérêt du bon déroulement de cette présentation que vous soyez conscient de mon positionnement neutre pendant ces dix minutes. Nulles opinions et nuls idéaux invoqués ne relèvent d'un avis qui me serait personnel. Je me contenterai de confronter différents...
Rapport de stage en cabinet d'Avocats - publié le 14/12/2021
Rapport de stage - 9 pages - Droit civil
Dans le cadre de l'obtention d'une licence professionnelle, la réalisation d'un stage est une pratique plus importante pour chaque étudiant.e., en vue de compléter les cours théoriques dans la formation initiale. Ce stage permet aux étudiants d'exercer leur pensée, d'acquérir des connaissances...
Les caractères fondamentaux de l'audience de jugement
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Avant un examen plus détaillé du déroulement des différents types d'audiences devant un tribunal pénal et un tribunal avec jury, il est nécessaire d'examiner un instant les caractéristiques de base d'une audience de première instance. Leur étude nous permettra de mieux comprendre...
Les règles de procédure de l'audience correctionnelle
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Au début de l'examen de chaque dossier, le président du tribunal correctionnel doit effectuer certaines vérifications et procédures : vérifier l'identité du défendeur, lire la citation que le défendeur a reçue, vérifier l'existence ou l'absence de divers intervenants : le...
La comparution personnelle des parties en procédure pénale
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Le principe apparaît comme le corollaire de celui de l'oralité. Il est en réalité très relatif et subit de plus en plus d'exceptions. La partie civile n'a nulle obligation de comparution en personne. Elle peut être représentée par son conseil. En matière correctionnelle et de police,...
La procédure civile : procédure d'appel, opposition, délais à respecter pour introduire une action
TD - 3 pages - Droit civil
Ce document répond à trois questions types sur la procédure civile.
Derrière la Haine - Barbara Abel (2012) - Rédaction d'un plaidoyer
TD - 4 pages - Droit pénal
Après avoir lu le roman de Barbara ABEL, Derrière la haine, imagine que les deux personnages principaux, qui sont responsables de plusieurs crimes, ont été arrêtés par la police et comparaissent devant la cour d'assises. Tu es leur avocat(e). Tu es donc invité à préparer un plaidoyer en leur...
Les exceptions de procédure en procédure civile
Cours - 4 pages - Droit civil
Les exceptions de procédure sont définies aux articles 73 à 121 du Code de procédure civile (CPC). Il existe cinq catégories d'exception de procédure : l'exception d'incompétence, l'exception dilatoire, la litispendance, la connexité et l'exception de nullité. Elles doivent...
Faux procès - Incarnation de l'avocat commis d'office aux comparutions immédiates
Cas Pratique - 1 pages - Procédure pénale
Consignes : "Vous êtes avocat commis d'office aux comparutions immédiates. Vous rencontrez Nicolas, qui va être jugé tout à l'heure pour s'être frotté contre une jeune femme dans le métro. La jeune femme, qui s'appelle Julia, est certaine d'avoir senti les mains et le sexe...
Droit des cadavres
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Dans une petite ville de France, un illustre professeur M. Martin de droit civil reconnu pour son professionnalisme, considéré comme l'un des meilleurs enseignants du pays, et beaucoup apprécié et applaudi par ses étudiants est un des célèbres opposants au projet de réforme de responsabilité...
Comment améliorer ses connaissances juridiques rapidement ?
Guide pratique - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un document qui vous présente les meilleures astuces pour donner un grand coup d'accélérateur à sa culture juridique. Que vous soyez étudiants ou professionnels, vous avez toujours besoin d'un petit rappel. Ce document sera un excellent allié pour vous.
La procédure civile - publié le 22/02/2013
Fiche - 60 pages - Droit civil
La procédure civile présente deux caractères principaux : un caractère formaliste et un caractère « formaliste » et un caractère « impératif ». ? Le caractère formaliste : Il consiste à imposer des règles auxquelles, il est presque impossible de déroger car le formalisme assure une certaine forme...
La déontologie de l'avocat - publié le 30/05/2013
Cours - 192 pages - Histoire du droit
La 1re mention que l'on trouve des avocats figure dans un capitulaire de Charlemagne de 802. Les Grecs connaissent l'art de la plaidoirie (logographes), mais ignorent l'existence de l'avocat. Les Romains connaissent la fonction d'avocat, mais sous la forme d'une institution libérale sans...
Fiches de révision en procédure civile
Fiche - 26 pages - Droit civil
Procédure de jugement : si affaire complexe, juge de mise en l'état (suit les expertises, pose des questions..., résout les incidents et tranche les difficultés) qui devient juge rapporteur (rapport aux deux autres magistrats (=3 juges collégialité). Il peut entendre les plaidoiries,...
Projet pédagogique individuel (EFB)
Rapport de stage - 15 pages - Droit du travail
J'ai eu la chance d'effectuer mon projet pédagogique individuel (PPI) au sein du pôle social de la Cour d'Appel de Paris du 11 janvier 2010 au 28 juin 2010. Ma volonté d'effectuer mon PPI au sein d'une juridiction était en cohérence avec mon projet professionnel, puisque je...
