Fiches sur les libertés fondamentales
Cours - 46 pages - Libertés publiques
Fiches détaillées concernant le droit des libertés fondamentales (libertés publiques). Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les sources du droit des libertés, le droit au juge, et l'étude de chaque liberté sont contenus dans ce...
Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre). Le bipartisme qui apporte une majorité solide au Premier ministre tempère...
La constitution : définition, but et histoire
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Cela fin XVIIIe siècle. Les deux modèles sont différents. Historiquement le modèle britannique est le premier. Selon ce modèle la souveraineté appartient au parlement des lors la loi en tant qu'acte juridique constitue la limite supérieure à la protection des droits mais aussi dans les...
Qu'est-ce qu'une constitution - publié le 21/03/2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Suivant le principe de souveraineté nationale, l'Etat est une personne morale distincte des individus qui la composent et son statut juridique est défini par une constitution. Dans chaque groupe il existe un ensemble de règles qui organisent et hiérarchisent les relations entre gouvernants et...
Les obligations du vendeur dans le contrat de vente - publié le 15/07/2016
Cours - 26 pages - Droit des obligations
Les obligations qui pèsent sur le vendeur n'ont cessé de se multiplier et de se diversifier avec le temps. Symétriquement les droits, les actions dont jouit l'acquéreur se sont eux mêmes multipliés et diversifiés. Le droit français ne brille pas par sa simplicité sur cette...
Constitutionnalisme et démocratie
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La récente réforme constitutionnelle de 2008 relance le débat sur le contrôle de constitutionnalité inclus dans la doctrine constitutionnaliste. Le constitutionnalisme est une doctrine qui nait avec les Constitutions écrites révolutionnaires, imposant une Constitution écrite pour préserver les...
La Constitution Anglaise - publié le 26/07/2006
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La constitution est un élément inhérent à l'existence d'une société politique. Elle précise les dispositions les formes et les rapports ayant trait au pouvoir ; que ce soit la hiérarchisation des différentes institutions politiques du pays où la supervision du rapport entre gouvernants et...
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
Les contrats civils de vente
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Le contrat de vente est le contrat le plus répandu. C'est un contrat par lequel le vendeur transfère la propriété d'une chose en contre partie d'une somme d'argent. Le Code civil donne à l'article 1582 al. 1er une définition du contrat de vente : "La vente est une convention...
CAVEJ L3 Régime de l'obligation
Cours - 197 pages - Droit autres branches
RO = étude des règles applicables à toutes les obligations quelqu'en soit la source. Droit des obligations de 2è année = régime des ob contractuelles et le régime des obligations délictuelles. Ces obligations, en dépit de leurs différences fondamentales, obéissent aussi à un régime...
La Grande Bretagne a-t-elle une constitution coutumière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution actuelle de la Grande Bretagne subit-elle des modifications irréversibles capables de modifier sa forme même ? Si la théorie de la prédominance des droits naturels sur les textes constitutionnels est aujourd'hui quasiment réformée (I), les pratiques de contrôle de la...
Les sources nationales des libertés publiques
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit des libertés fondamentales qui traite des sources de ces libertés et, notamment, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces libertés sont étudiées au travers de l'évolution des régimes politiques, c'est-à-dire de la deuxième...
Le régime parlementaire britannique - un modèle original
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les institutions européennes ont adopté dans leur très grande majorité le modèle parlementaire tel qu'il s'est développé au Royaume-Uni et en France avant de se diffuser en Europe au XIXe et au XXe siècle. Le régime parlementaire est un régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif est...
Tout État est-il doté d'une constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. Par ces mots, l'homme politique Joseph de Maistre nous explique qu'une Constitution n'est faite que pour un seul pays, que chaque constitution est propre à un pays. On admet donc que chaque...
Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots
Cours - 70 pages - Libertés publiques
Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...
Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe
Fiche de lecture - 25 pages - Droit administratif
Ce livre s'intitule Décentralisation et intercommunalité en France et en Europe. Il est la réunion sous la direction de Monsieur Jean-Claude Némery de travaux du colloque international organisé en 2002 à Châlons-en-Champagne. Si l'on observe le titre de cet ouvrage, on peut remarquer que les...
Le régime politique britannique
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE...
La notion d'après-contrat
Cours - 50 pages - Droit des obligations
Trois phases peuvent ainsi être mises en évidence : l'avant-contrat, le contrat et l'après-contrat. Même s'il existe inévitablement des liens entre elles, ces phases sont, selon eux, totalement indépendantes. La preuve en est que, s'il existe un avant-contrat, il constitue un...
Principes et fonctionnement du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi cela correspond à la séparation...
Qu'est ce qu'une Constitution ? - publié le 27/02/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Qu'est ce qu'une Constitution ? N'est ce pas la solution du problème suivant : étant donné la population, les mœurs, la religion, la situation géographique, les relations politiques, les richesses, les bonnes et mauvaises qualités d'une certaine nation, trouver des lois qui lui conviennent...
Les sources anciennes des libertés publiques : les textes d'origine anglo-saxonne
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les textes britanniques Ce premier texte, c'est la grande charte de 1215 qui est la conséquence de la défaite de Bouvines de Jean sans terre devant Philippe II Auguste. Les barons vont rédiger à l'abbaye cistercienne de Pontigny dans l'Yonne cette grande charte qu'ils vont...
Les notions, l'élaboration et la révision des Constitutions
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le propre de toute personne morale est de ne pas pouvoir exister sans être doté d'un statut. Car si l'état détient un certain nombre de compétences, il faut que cet état soit doté d'un statut. Le statut de l'état est sa Constitution. Et même dans les monarchies absolues, il y a...
La notion de Constitution - publié le 28/03/2008
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Fiche sur la Constitution, à compléter avec la lecture du texte de la Constitution de 1958 et le préambule de 1946, Charte de 2004. A la fin de la fiche, un QRC est donné au concours d'entrée à l'IRA.
Compte rendu sur les conflits qui peuvent survenir à l'intérieur de l'Union Européenne : Committee on legal affairs and committee on petitions - Meetings du 01/12/2015
Commentaire de texte - 6 pages - Droit européen
Exemple d'un mariage entre un français et un italien célébré en France qui n'est pas reconnu en Italie. C'est l'état du droit actuel. Maitre Romani illustre les conséquences qu'un conflit de statut peut avoir. Il démontre que ces conséquences sont contraires au traité et envisage quelques...
Cours de droit de la famille - Successions et libéralités
Cours - 157 pages - Droit de la famille
Le document fournit un cours de droit de la famille sur les successions et libéralités. Si on s'en tient au droit privé, le terme « succession » a traditionnellement deux sens : - Dans une première acception, la succession est un mode de transmission de la propriété par...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...
Les minorités sexuelles et le mariage
Mémoire - 29 pages - Droit de la famille
Par cette expression, Jean Carbonnier, a voulu exprimer la dualité qui existe au sein du mariage. Il est à la fois purement juridique, mais également social. Social dans le sens où il a servit de vecteur de normalité familial et juridique dans sa conception purement contractuelle et...
L'affirmation des libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses - Par opposition à l'esclave, glorification du...
