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Thème juridique : Personnes physiques

Personnes physiques

Nos documents

Filtrer par :

21 Janv. 2009
doc

Les Personnes Physiques - publié le 21/01/2009

Dissertation - 22 pages - Droit civil

La naissance Principe de simultanéité : La personnalité juridique naît en même temps que la naissance de la personne. La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première...

05 août 2009
doc

La responsabilité : personnes physiques et personnes morales

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Un grand débat a divisé les pénalistes et continue à les diviser : le droit pénal est-t-il un droit de l'acte ou un droit de l'auteur ? Le droit pénal issu du nouveau Code Pénal est un ensemble de règles plutôt axées sur l'auteur. D'abord, l'article 121-1 pose un principe sur...

17 Sept. 2009
doc

Droit des personnes : les personnes physiques

Dissertation - 57 pages - Droit civil

La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation...

23 Nov. 2009
doc

La capacité des personnes physiques - Cours sur l'étendue des incapacités

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Toute personne physique est apte à être titulaire de droits. Le terme de « personne physique » désigne l'être humain doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire l'être humain sujet de droit. Les personnes physiques se distinguent ainsi des...

19 mai 2009
doc

Les Personnes Physiques - publié le 19/05/2009

Dissertation - 26 pages - Droit civil

La personne physique est un être humain tel qu'il est pris en considération par le Droit. Depuis l'abolition de l'esclavage en 1848, la personnalité juridique est reconnue pour tout le monde, par opposition aux animaux, qui sont des objets de droit et non pas des sujets...

16 Mars 2009
doc

Les Personnes Physiques - publié le 16/03/2009

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Toutes les personnes physiques ont une existence juridique qui nécessite qu'elles soient identifiées et individualisées par rapport aux autres et qui lui permet de bénéficier des droits primordiaux. Certaines personnes physiques ont une capacité juridique réduite...

27 févr. 2009
doc

La responsabilité pénale des personnes physiques

Dissertation - 30 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes physiques a un caractère personnel ou individuel. Ce principe, qui n'était pas inscrit dans l'ancien Code pénal, était affirmé par la Cour de cassation, qui a toujours jugé que "nul n'est punissable qu'en raison de son fait...

07 Oct. 2009
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La personnalité juridique des personnes physiques

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Justinien Ier, empereur de l'empire romain d'Orient, avait déclaré dans le livre des "Institutes" issu du Corpus juris civilis : "La division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves." Cette position témoigne de la...

30 avril 2009
doc

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Cours - 50 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sujets de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit et d'obligation. Ainsi, les animaux ne sont pas des sujets de droit. Ce sont donc des biens. Ils peuvent être l'objet de droit et en particulier l'objet de droit de propriété. L'UNESCO a...

02 Janv. 2008
doc

Les Personnes Physiques

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Autrefois, certains individus n'étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C'était notamment le cas des esclaves qui n'étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus étaient même...

10 juin 2008
doc

L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques en France et au Luxembourg

Dissertation - 17 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IR ou IRPP) est un impôt français mis en place durant la Première Guerre mondiale (par deux lois : l'une de 1914, l'autre de 1917) pour moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par...

15 déc. 2008
doc

L'identification des personnes physiques - publié le 15/12/2008

Cours - 12 pages - Droit civil

Le nom de tout citoyen français est celui qui découle de sa filiation. Dans des cas marginaux, lorsqu'un enfant n'est pas rattaché juridiquement à ses parents, on procède à une attribution administrative ou judiciaire du nom (...)

30 Janv. 2008
doc

Les personnes physiques et l'attribution de la personnalité juridique

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Avoir la personnalité juridique c'est avoir l'aptitude à être un sujet de droit. Tout individu, dès lors qu'il existe, détient une personnalité juridique (plus ou moins étendue). Cependant, on ne jouit pas dès la naissance de toutes ses prérogatives et tous ses droits subjectifs car...

17 juil. 2008
doc

Responsabilité des personnes physiques

Fiche - 2 pages - Droit pénal

à partir du Pradel dernière édition

23 juin 2008
doc

La fiscalité des personnes physiques

Cours - 16 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.

17 juin 2008
doc

Les personnes physiques (cours de Droit international)

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).

13 juin 2007
doc

L'impôt sur les revenus des personnes physiques

Fiche - 15 pages - Droit fiscal

L'impôt sur le revenu, mis en place durant la Première Guerre mondiale, a subi de nombreuses modifications par la suite. Aujourd'hui, cet impôt fait place à de nombreuses critiques du fait de son faible rendement et de ses coûts importants de perception. Cette fiche a pour objectif d'en...

02 mai 2007
doc

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Jusqu'au siècle dernier, l'appréhension des groupements d'individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme une fiction...

15 Oct. 2007
doc

Les personnes physiques, les personnes morales et les incapacités (droit civil de la famille)

Cours - 16 pages - Droit civil

Le droit civil connaît des spécificités en matière de droit de la famille. Ce cours en est un résumé concis mais assez complet.

24 avril 2007
doc

La domiciliation fiscale des personnes physiques en Nouvelle-Zélande

Étude de cas - 15 pages - Droit fiscal

Les critères de domiciliation fiscale que nous allons étudier déterminent le rattachement fiscal des personnes physiques en Nouvelle-Zélande. Les revenus globaux des personnes fiscalement rattachées à la Nouvelle-Zélande sont soumis à la fiscalité néo-zélandaise. Les...

06 août 2007
doc

Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques

Cours - 4 pages - Droit civil

Au 17ème siècle, on définit de manière univoque ce qu'est une personne : « Tout être physique est une personne ». De cette définition sommaire découle un principe simple, il faut être, donc naître. Le 17ème siècle fixe donc, a priori, les limites temporelles à la personnalité...

04 Oct. 2007
doc

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Mémoire - 16 pages - Droit pénal

Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». A l'inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d'une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos sociétés. La recherche...

17 déc. 2007
doc

Les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Cours de droit relatif aux personnes physiques. Quelles sont les règles appliquées aux personnes physiques dans le domaine de la vie juridique ? Qui est considéré comme personne physique ?

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit civil sur les personnes : personnes physiques et personnes morales

Cours - 33 pages - Droit civil

Les personnes sont les principaux acteurs de la vie juridique. Le droit civil les appréhende sous diverses facettes : la notion juridique de personne, avec la distinction capitale des personnes physiques et des personnes morales ; l'état civil des...

28 Nov. 2007
doc

La protection des personnes physiques en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend...

10 févr. 2007
doc

Droit civil : les personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Cours détaillé de droit civil sur le droit des personnes physiques. Explication claire et précise de notions importantes en droit comme les critères d'identification d'une personne physique. Classification des différents types de régimes matrimoniaux.

04 Mars 2007
doc

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours - 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ?...

10 juil. 2007
doc

L'apparition et la disparition de la personnalité juridique des personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La société (politique) se compose de sujets de droit, soumis au droit positif de leur pays pendant toute la durée de leur existence. Ces sujets sont reconnus en tant qu'entités distinctes ayant une personnalité juridique propre. Cette personnalité, synonyme de leur existence au sein du groupe...

12 juil. 2006
doc

L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Cours - 6 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de...

08 déc. 2006
doc

La responsabilité pénale des personnes physiques - publié le 08/12/2006

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle en date du 12 septembre 2000, portant sur la responsabilité pénale des personnes physiques et tout particulièrement, sur celle du chef d'entreprise. Document de cing pages environ au format Word pour quelques 2600 mots.