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Thème juridique : Personnes physiques

Personnes physiques

Nos documents

Filtrer par :

14 déc. 2011
doc

La personnalité juridique des personnes physiques - publié le 14/12/2011

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'objectif du droit est de régir les relations entre les hommes. Ceux-ci sont des sujets de droit, des personnes physiques. L'être humain est une personne physique qui se distingue par sa personnalité juridique. Etre doté de la personnalité juridique, c'est être...

08 mai 2010
doc

La personnalité des personnes physiques

Cours - 1 pages - Droit civil

En principe, la personnalité des personnes physiques commence à la naissance. Exceptionnellement, en cas de succession et de la mort du père, afin d'éviter que les biens ne passent à d'autres héritiers, la personnalité juridique peut exister dès la conception. Enfin, la personnalité...

12 avril 2010
doc

Contrat de prêt simplifié entre deux personnes physiques sans intérêts

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de contrat de prêt entre deux personnes physiques, sans aucun intérêt. Idéal pour créer un accord amiable avec une personne de confiance, sans avoir à lui faire supporter plus que l'échéance mensuelle.

11 Mars 2010
doc

Le nom des personnes physiques

Cours - 6 pages - Droit civil

Pourquoi c'est extrêmement important pour le droit de pouvoir identifier avec précision chaque personne physique ? Ça concerne des actes de la vie courante (engagement par contrat, assignation à comparaître par un tribunal, identification pour inscription sur des listes...

11 juin 2010
doc

L'existence juridique des personnes physiques

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

La reconnaissance de la personne juridique est exclusivement faite en fonction de données biologiques (naissance et mort). Toutefois, deux séries de difficultés doivent être résolues : ? il faut déterminer la durée de l'existence de la personnalité juridique vis-à-vis de quand et...

14 juin 2010
doc

L'impôt sur le revenu des personnes physiques - assiette, liquidation et recouvrement

Cours - 7 pages - Droit fiscal

En 2008, l'impôt sur le revenu a rapporté que 57 milliards d'euros en 2008 et seulement 50 milliards en 2009 à cause de la crise. Les projets de la loi de finances pour 2010 sont optimistes puisqu'on prévoit 54,7 milliards d'euros. Le principe est que l'impôt est assis par le contribuable en...

06 Oct. 2010
doc

La condition des personnes physiques

Cours - 7 pages - Droit civil

La personne physique est reconnue par son nom, sa nationalité et elle évolue toute sa vie par un environnement régi par des règles de droits et donc elle est sujet de droit, elle va pouvoir jouir de certains droits et les exercer cependant dans certaines conditions la loi va...

18 Oct. 2010
doc

L'existence juridique des personnes physiques et les incapacités

Cours - 4 pages - Droit civil

Depuis 1848, tous les êtres humains possèdent la personnalité juridique, cette personnalité est acquise dès la naissance de l'être humain. Au contraire, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique et sont classés comme des choses. (Res nulius, n'appartiennent à personne)...

04 Mars 2010
doc

Union des personnes physiques et succession

Fiche - 3 pages - Droit de la famille

Si les époux ne concluent pas un contrat de mariage, c'est le régime de la communauté des biens réduit aux acquêts qui s'applique. Quand un des époux contracte un emprunt (pas entretien du ménage ou pour biens propres), le créancier ne peut saisir que les biens propres ainsi que les...

01 févr. 2010
doc

Droit civil : les personnes physiques et les incapacités

Cours - 47 pages - Droit civil

Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les...

22 juin 2010
doc

L'individualisation des personnes physiques - une histoire du nom

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Individualisation ou identification ? Historiquement le second terme conviendrait sans doute mieux pour rendre aux deux principaux éléments qui servent à cette individualisation - le nom et le domicile - toute leur portée. Instruments d'identification juridique, le nom et le domicile ont été...

07 Janv. 2010
doc

Personnes physiques et personnes morales

Cours - 5 pages - Droit civil

Les personnes en droit se divisent en deux catégories. Les personnes physiques sont des êtres humains considérés ici comme des sujets de droit, tandis que les personnes morales sont des personnes virtuelles créées par le droit pour pouvoir être comme des...

21 déc. 2010
doc

Fiche de révision : les personnes physiques

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La durée de la personnalité juridique La naissance fixe le début de la personnalité juridique, le code civil exige en plus, que l'enfant naisse vivant et viable, c'est à dire qu'il ne soit pas mort-né et qu'il naisse doté de tous les organes nécessaires pour lui permettre de...

30 mai 2010
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L'imposition des revenus des personnes physiques

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

Notre développement ne concernera que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt est apparu en 1914, mais il n'existe tel qu'on le connait aujourd'hui que depuis 1948. Il est difficile, sans entrer dans le détail de cet impôt, de dire si le nouveau système est meilleur...

15 févr. 2010
doc

Les personnes physiques : mise en place de la personnalité juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le Code Civil impose une naissance, mais l'enfant doit être viable (doit respirer). Pourtant, l'enfant qui n'est pas encore né peut hériter en cas de décès de son père dès lors que l'embryon est transformé en foetus. La fin de la personnalité se produit avec la mort constatée....

21 déc. 2010
doc

Fiche de révision : La protection des personnes physiques

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Le droit de la personne au respect de son corps : le principe de l'inviolabilité du corps humain et le droit à l'intégrité physique. L'article 16-1 du code civil proclame que « chacun a droit au respect de son corps » et que « le corps humain est inviolable ». Article...

16 juil. 2010
doc

Les personnes physiques et les personnes morales

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Les personnes, au sens juridique du terme, sont les êtres capables de jouir de droits ; ce sont les sujets de droit. Il existe deux sortes de personnes : les personnes physiques (ce sont les hommes mêmes) et les personnes morales (ce sont des groupements,...

25 Nov. 2009
doc

L'existence des personnes physiques

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

2 Principes : - Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine...

09 Sept. 2009
doc

La protection des personnes physiques

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Il s'agit d'une protection offerte aux personnes qui en raison soit de leur age, soit de l'altération de leurs facultés mentales sont exposées à des risques de mettre en danger leur patrimoine. La capacité juridique est l'aptitude effective à acquérir et à exercer l'ensemble des droits...

27 Nov. 2009
doc

L'élément intellectuel : les fautes d'imprudence qualifiées des personnes physiques (article 121-3 al.4 du Code Pénal)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Les lois du 13 mai 1996 et du 10 juillet 2000 sont venues redéfinir l'article 121-3 du Code Pénal dans le sens d'un adoucissement. Désormais, la responsabilité pénale tiendra compte du caractère direct ou indirect du lien causal entre la faute et le dommage. Ce qui entraîne un retentissement sur...

05 Oct. 2009
doc

Droit des personnes et droit des biens : personnes physiques et morales, notion de bien et propriété

Dissertation - 51 pages - Droit civil

La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3 jours et...

18 Oct. 2009
doc

La capacité des personnes physiques, cas des mineurs et des majeurs qui n'ont pas toutes leurs facultés mentales

Dissertation - 13 pages - Droit civil

Tous les êtres humains ont la personnalité juridique, mais les incapables n'en ont pas tous les attributs. Les droits d'une personne peuvent être limités par l'incapacité de jouissance ou par l'incapacité d'exercice. - L'incapacité de jouissance empêche la personne d'être titulaire...

23 Nov. 2009
doc

Cas pratiques sur la responsabilité pénale des personnes physiques et morales

Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal

Cas nº1 : N passe une après-midi chez son meilleur ami C. Sur les conseils de son père, N dérobe un stylo d'une grande valeur appartenant au père de C. Quelles sont les différentes responsabilités pénales qui peuvent être engagées ? Cas nº2 : Menacé par un parrain de la mafia corse, TM a fait...

03 juin 2009
doc

Le droit des personnes physiques

Dissertation - 49 pages - Droit civil

La loi du 4 mars 2002 a apporté une très importante innovation en matière de droit au nom en introduisant dans le Code civil une nouvelle section intitulée « Des règles de dévolution du nom de famille ». Cette loi a reconnu aux parents, lorsque la filiation de l'enfant est établie à...

08 Janv. 2009
rtf

Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques

Dissertation - 9 pages - Droit fiscal

Document: Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, 40 pages d'exercices corrigés

29 juin 2009
doc

Contrat de prêt entre deux personnes physiques avec intérêts

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de contrat de prêt liant deux personnes physiques. Ce contrat en bonne et due forme est un contrat de prêt avec intérêts. Le prêteur accorde un emprunt à un tiers moyennant remboursement par échéances et intérêts.

09 Sept. 2009
doc

L'individualisation des personnes physiques

Dissertation - 8 pages - Droit civil

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et à être assujettie à des obligations. Ici, le droit se calque à la nature dans la mesure où elle est attribuée à tout être humain vivant. Acquisition de la personnalité juridique : le principe est celui de la naissance,...

12 juin 2009
doc

Les personnes physiques : attributs de la personnalité, domicile, état civil, etc.

Dissertation - 16 pages - Droit civil

La personnalité commence avec la naissance. Le droit civil se préoccupe de la personnalité juridique dès la conception. Il faut que la naissance soit connue de l'État. Il faut se manifester à l'état civil où on déclare l'enfant et cela pendant les trois jours qui suivent la naissance....

07 mai 2009
doc

Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes

Dissertation - 100 pages - Droit civil

Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens...

23 juin 2009
doc

Le statut civil des personnes physiques

Dissertation - 17 pages - Droit civil

Ce chapitre présente les règles qui déterminent en fonction de l'état d'une personne (français, étrangers, majeurs, mineurs, etc.), la situation de cette personne quant à son aptitude à être titulaire de droits civils, quant à son aptitude à exercer ceux dont elle est...