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« Lindépendance vaut bien que lon supporte la solitude » écrivait George Bernard Shaw, écrivain irlandais du XX° siècle. Et sil était possible davoir les deux, de composer un groupe de sociétés tout en préservant une part dindépendance ? Cest ce que tend à nous...
LÉtat apparaît avant tout comme la réunion dun territoire, dun peuple et dun gouvernement, qui a la « compétence de ses compétences », c'est-à-dire quil détermine lui-même létendue de ses compétences en fondant et délimitant lordre juridique national....
La phase liquidative servira à payer les créanciers puis à verser éventuellement une somme aux associés. A lissue de ces opérations, il y aura disparition effective de la société. Il y a toute une phase où lon sait que la personne morale va disparaître, mais on va...
Si toute personne morale suppose un contrat originel, certaines sociétés restent purement contractuelles ; cest le cas de la société participation qui sachève avec la signature dun contrat et de la société crée de fait qui sinduit par un comportement. Cet...
A partir du XIXe siècle , la notion dÉtat est présente dans létude de divers droits comme le droit public, le droit constitutionnel ( ) Il devient donc nécessaire de définir ce quest réellement lÉtat ; malheureusement, il ny a jamais eu une définition exacte de...
Pour exprimer le lien qui rattache une société à un Etat, on parle de nationalité des sociétés, comme on parle de nationalité des personnes physiques. En réalité, l'existence du concept de nationalité des sociétés a fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Un courant favorable...
Longtemps exclue du droit positif en raison de son incompatibilité avec le principe de personnalité des peines, la responsabilité pénale des personnes morales a été consacrée par le nouveau Code Pénal de 1994. Malgré la « révolution » juridique annoncée à l'occasion, cette nouvelle...
Crée en 1920 aux Etats-Unis et en Allemagne, l'impôt sur les sociétés ne fut institué qu'après la Seconde Guerre Mondiale dans la plupart des pays européens. La légitimité d'une imposition séparée des personnes morales a été contestée par la doctrine. On peut soutenir, en effet, que...
La société est un contrat et une personne morale dont les conditions suivantes doivent être respectées : Le consentement des parties ne doit pas être vicié ; lassocié doit avoir la capacité juridique pour contracter ; lobjet du contrat doit être licite ; la cause du...
Dans la hiérarchie des normes juridiques de Kelsen, lEtat doit nécessairement, au même titre que toutes les autres organisations, posséder un statut juridique de personne morale : en effet, laction de la puissance publique est ainsi soumise au principe de légalité, qui...
Le dirigeant dune entreprise qui démarre une activité industrielle, commerciale ou civile prend des risques et notamment met en jeu sa responsabilité. Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité pénale. Afin denvisager la mise en...
Jusqu'en 1994 le système pénal français n'admettait qu'une seule responsabilité, celle des personnes physiques, ce qui était la conséquence du principe de personnalité des peines. Il était donc impossible d'engager des poursuites à l'encontre des personnes morales. La...
L'absence de définition du consommateur dans le code de la consommation a créé un important contentieux ainsi que de nombreuses controverses doctrinales. En effet, le problème consiste à savoir si un professionnel contractant avec un autre professionnel peut être protégé en tant que consommateur....
En 2004, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la caisse nationale dassurance maladie a indemnisé 1,4 millions daccidents du travail, parmi lesquels 700 000 ont donné lieu à des arrêts de travail. Ces accidents touchent plus particulièrement les métiers dits...
Jusquà lentrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes...
La société est définie à larticle 1832 du Code Civil qui dispose : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui...
Le 24 octobre 2000, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation sur la responsabilité pénale des personnes morales. Etant occupé à redresser une tôle à laide dune masse, un ouvrier de la société Tecphy a été grièvement blessé après être tombé...
Jusquau siècle dernier, lappréhension des groupements dindividus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme...
« En crime, point de garant ». Si Loysel insinuait quen droit pénal, on ne peut imputer les infractions commises par autrui à un individu, de toute évidence, il omettait de signaler que dans les entreprises, ce principe nest pas respecté à la lettre. Ainsi, si la responsabilité pénale...
Pour sa création comme pour son fonctionnement, investir est une nécessité pour la société qui souhaite se construire et rester compétitive. Différents modes de financement sont à sa disposition pour lui permettre de réaliser ses investissements (I). Lemprunt bancaire, qui reste le moyen le...
« Je nai jamais dîné avec une personne morale » Gaston Jèze. Par cette phrase, on perçoit toute loriginalité et la spécificité de la personne morale. La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la...
« Lhistoire juridique de lEtat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à loccasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les auteurs...
Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route...
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire nest...
Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « Lanarchie est partout quand la responsabilité nest nulle part ». A linverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein dune société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos...
Les établissements concernés sont ceux listés au I de larticle L 312-1 du CASF, les obligations réglementaires en terme de délégation sappliquent à lidentique aux professionnels de direction relevant du droit privé ou du droit public. - Contenu du principe : un document...
Quand on parle de sociétés transnationales, on fait référence aux personnes morales uniques dont le patrimoine est disséminé sur le territoire de plusieurs Etats comme aux sociétés ou entreprises multinationales qui sont elles-mêmes constituées « de personnes morales...
De lavis unanime de lensemble de la doctrine, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales constitue linnovation majeure du code pénal de 1992. Outre que « le bruit mené autour de linnovation a eu un effet pervers : lopinion...
La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourdhui ne sont plus à labris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi quune récente jurisprudence ont conduit à dimportantes modifications concernant...
La constitution de la forme de la personne morale peut varier d'une personne à l'autre. On peut retenir trois sortes de constitutions qui peuvent être identifiées : il faut une manifestation de volonté privée. Le plus souvent, il s'agira d'un contrat (sociétés,...