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Thème juridique : Personnalité juridique

Personnalité juridique

Nos documents

Filtrer par :

02 mai 2013
doc

Localisation du titulaire de la personnalité juridique, le domicile

Cours - 3 pages - Droit civil

Ce n'est pas parce qu'un individu possède un domicile qu'il est obligé d'y demeurer du fait de la liberté d'aller et venir. Il a la possibilité de résider ailleurs. Un domicile est une notion théorique, un rattachement géographique légal, l'endroit où l'individu exercera ses droits et...

13 Mars 2013
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Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains - conditions, détermination, controverses

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Il existe plusieurs formes de personnalité juridique. En e?et, la personnalité juridique peut être celle des personnes physiques ou celle des personnes morales. Une personne morale étant un groupement de personnes ou de biens qui, dotés de la personnalité...

02 mai 2013
doc

Individualisation du titulaire de la personnalité juridique, le nom

Cours - 3 pages - Droit civil

Le nom est un élément essentiel de l'individualisation des personnes, car il permet de distinguer les personnes juridiques les unes des autres. Cette individualisation est nécessaire à l'État pour qu'il puisse contrôler ses actions : il lui faut distinguer ses nationaux pour exiger...

02 mai 2013
doc

Attribution et disparition de la personnalité juridique

Cours - 4 pages - Droit civil

Pour les personnes physiques, l'attribution de la personnalité juridique semble intervenir avec la naissance viable de la personne et non une quelconque déclaration (ex : art 318, 725 et 906 al.3). Il faut être né : un embryon ou un fœtus n'a pas la personnalité...

22 Oct. 2012
doc

Commentaire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 20 juin 2006: la personnalité juridique et la capacité processuelle

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

« La personnalité morale n'est pas une personne ; ni souffrance ; ni aimante ; sans chair et sans os, la personne morale est un être artificiel ». La société est un contrat, mais un contrat particulier, car il peut donner naissance à une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit...

03 févr. 2012
doc

Commentaire d'arrêt Civ.1, 10 décembre 1985 : la personnalité juridique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation datant du 10 décembre 1985 traite de la personnalité juridique. En l'espèce, le 20 août 1979, un employé de la société Comex avait adhéré à une police d'assurance-groupe auprès de la compagnie européenne...

26 mai 2011
doc

La mort, fin de la personnalité juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

D'après Pagnol « les morts ne sont plus des personnes, ils ne sont plus rien ». Ainsi la personnalité juridique commence à la naissance de l'être humain et se finit à sa mort. Celle-ci est reconnue à tout être humain, celle-ci admet les mêmes particularités. Elle apporte...

16 Mars 2011
doc

La personnalité juridique de l'enfant conçu - publié le 16/03/2011

Dissertation - 4 pages - Droit civil

A Rome, l'enfant non encore né était considéré comme une partie résiduelle des viscères de la mère. Les droits de cette dernière étant quasiment inexistants, nous pouvons aisément imaginer la considération offerte au foetus. Aujourd'hui, l'affirmation selon laquelle tout individu est...

18 déc. 2011
doc

La personnalité juridique - un attribut reconnu et une existence nécessaire

Cours - 10 pages - Droit civil

Selon le professeur Jean Carbonnier, « le sujet de droit peut être compris comme celui qui est assujetti au droit objectif », en effet les sujets de droit, sont les titulaires ou bénéficiaires des prérogatives accordées par le droit. Cependant, l'expression « sujet de droit » possède un sens...

07 févr. 2010
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 octobre 1994 - groupement de société et personnalité juridique des sociétés groupées

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Un groupe de sociétés permet-il de conserver une part d'autonomie de la part des sociétés groupées? L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 18 octobre 1994 nous prouve que cela est possible. La société en nom collectif (SNC) Alma Atlantique, société faisant partie...

17 févr. 2010
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Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales

Dissertation - 7 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de mondialisation, et à ce...

13 Mars 2010
doc

Les frontières de la personnalité juridique

Cours - 4 pages - Droit civil

Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits. Depuis l'abolition de l'esclavage, tous les individus jouissent de la personnalité juridique. La...

27 Mars 2010
doc

Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2010) - embryon et naissance, mort et corps

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est le fondement même de la protection des droits subjectifs, c'est-à-dire le pilier essentiel sans lequel l'individu ne peut se prémunir de droits. En effet, la personnalité juridique se définit par l'aptitude à être titulaire...

28 juin 2010
doc

L'acquisition de la personnalité juridique par une personne physique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Les personnes physiques comme les personnes morales peuvent être dotées de la personnalité juridique. Une personne physique...

22 Janv. 2010
doc

L'acquisition et la disparition de la personnalité juridique (2010)

Cours - 8 pages - Droit civil

En théorie la personnalité juridique est attribuée à la naissance, on parle de principe de simultanéité, à la naissance cette attribution de la personnalité juridique est automatique. Toutefois, en Droit français, il ne suffit pas de naitre pour acquérir la...

14 juil. 2010
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Reconnaissance de la personnalité juridique des individus

Cours - 4 pages - Droit civil

En droit, la personne est un sujet de droit et d'obligation. La personnalité juridique est l'aptitude à devenir sujet de droit et d'obligation. Le législateur confère cette personnalité d'une part aux personnes physiques et d'autres parts à certains groupements et à des...

15 juil. 2010
doc

Personnalité juridique et capacité juridique

Cours - 5 pages - Droit civil

Ce document évoque les principales définitions et grandes lignes de la personnalité juridique, l'incapacité des personnes physiques et le pouvoir des dirigeants de personnes morales. En voici quelques extraits : " La personnalité juridique rend titulaire de droit...

15 févr. 2010
doc

Les personnes physiques : mise en place de la personnalité juridique

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Le Code Civil impose une naissance, mais l'enfant doit être viable (doit respirer). Pourtant, l'enfant qui n'est pas encore né peut hériter en cas de décès de son père dès lors que l'embryon est transformé en foetus. La fin de la personnalité se produit avec la mort...

12 avril 2010
doc

Les frontières de la personnalité juridique - publié le 12/04/2010

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Juridiquement, si la personne existe, elle est dotée de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu'elle a l'aptitude à être titulaire actif ou passif de droits.

02 avril 2010
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La personnalité juridique (CRPE)

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Fiche de Droit sur la personnalité juridique pour le Concours de Recrutement de Professeur des Ecoles (CRPE).

03 Oct. 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 décembre 2009 - la personnalité juridique des groupements

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

En matière de personnalité morale, deux thèses principales tendent à s'opposer dans le Droit positif français à savoir la thèse de la réalité, que celle-ci soit objective (Fouillée) ou technique (Capitant) ; et la thèse de la fiction (Jéze). L'arrêt soumis en l'espèce illustre ainsi...

10 mai 2010
doc

Cour d'appel de Lyon, 13 mars 1997 - la personnalité juridique

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Une femme enceinte, Mme Thi-Nho V., d'origine vietnamienne, a perdu son enfant suite à une confusion résultant de l'homonymie entre les deux patientes. En réalisant l'extraction d'un stérilet à Madame Thi-Nho V. au lieu de le faire sur l'autre patiente, le docteur François X....

05 févr. 2009
doc

L'accès à la personnalité juridique

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La personnalité juridique est une notion qui se perçoit surtout par ses effets. En réalité, la personnalité juridique est ce qui accorde à une personne, physique ou morale, les droits et les devoirs. Afin de pouvoir user de ses droits subjectifs et se soumettre aux...

21 Janv. 2009
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La personnalité juridique des Organisations internationales

Cours - 6 pages - Droit international

Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins,...

21 mai 2009
doc

Cas pratique de disparition de la personnalité juridique

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

La disparition est l'évènement qui, en raison des circonstances, fait douter de la survie d'une personne. Sa non-représentation, consécutive au péril de mort auquel elle s'est trouvée exposée, conduit à bref délai à un jugement déclaratif de décès. La disparition est une procédure...

21 avril 2009
doc

La fin de la personnalité juridique : la survenance de la mort et un certain temps d'absence

Cours - 23 pages - Droit civil

Elle intervient, bien sûr, avec la mort. On notera que cette règle n'est pas expressément formulée par un texte. Elle est admise parce qu'elle s'impose comme une évidence. On peut, en tout état de cause, la déduire du principal effet que le Code attache à la mort : la transmission du...

02 Sept. 2009
doc

La personnalité juridique des OI

Cours - 2 pages - Droit international

L'OI n'a pas de territoire propre, pour exercer ses activités l'OI devra obligatoirement être "hébergée" sur le territoire d'un Etat membre. Dans quelle mesure l'OI peut, à l'intérieur de l'Etat qui l'héberge, contracter, acquérir ou vendre des biens, agir en...

20 Oct. 2009
doc

Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 décembre 1985 - la personnalité juridique des enfants avant leur naissance ; peuvent-ils être destinataires d'un contrat d'assurance ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille

Le 10 décembre 1985, la première chambre civile de la Cour de cassation, juridiction suprême de l'ordre juridictionnel judiciaire, rendait un arrêt traitant de la question délicate de la personnalité juridique des enfants avant leur naissance proprement dite et secondairement de...

07 Oct. 2009
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La personnalité juridique des personnes physiques

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Justinien Ier, empereur de l'empire romain d'Orient, avait déclaré dans le livre des "Institutes" issu du Corpus juris civilis : "La division majeure en ce qui concerne le droit des personnes est que tous les hommes, ou sont libres, ou sont esclaves." Cette position témoigne de la...

03 Mars 2009
doc

Humanité et personnalité juridique

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

L'étude de la personnalité a été dominée par les préjugés et elle nait de la valeur symbolique de la qualification de personne. Selon Saleilles ce mot, qui renferme un principe et la définition de la personnalité juridique, et donc du sujet de droit, a fait l'objet...