Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier des autres formes de...
La liberté d'aller et venir - publié le 06/04/2013
Cours - 22 pages - Libertés publiques
C'est une composante de la liberté individuelle au sens large. L'autonomie de cette liberté par rapport à d'autre, notamment le droit au respect de la vie privée ou la notion plus large de la liberté individuelle, a tardé à s'imposer dans le droit positif. Au départ dans la DDHC de 1789,...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
La protection des migrants écologiques
Mémoire - 87 pages - Droit international
Souvent présentés comme une conséquence dramatique du changement climatique, les flux migratoires liés aux perturbations de l'environnement ont fait apparaître un nouveau genre. Des populations touchées par la montée du niveau des mers, la désertification, les séismes ou les inondations obligées...
Les destinataires des droits fondamentaux - publié le 23/02/2010
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Cette question était dans la théorie centrale car la philosophie libérale place l'individu au coeur de l'organisation de la vie publique en l'investissant de droits qui vont délimiter le périmètre de compétence de l'autorité publique. Ces droits de l'individu constitueront les...
Le harcèlement moral au travail (2007)
Mémoire - 97 pages - Droit du travail
Alors que le livre "Mobbing" de Heinz Leymann (1996) n'avait été remarqué que par quelques spécialistes, c'est avec la parution de l'ouvrage "Le Harcèlement moral" de Marie-France Hirigoyen en 1998 que les victimes de harcèlement en France ont eu, pour la première fois, la possibilité de mettre...
La théorie de l'État
Étude de cas - 67 pages - Libertés publiques
L'Etat de droit : c'est une notion largement employée mais très difficile à cerner par son imprécision. Il existe une apparente unanimité sur l'Etat de droit (M. Traper, Le concept d'Etat de droit, revue droits, numéro 15 « une telle unanimité est forcément suspecte, cette référence constante à...
Cours d'histoire du Droit
Cours - 106 pages - Histoire du droit
L'histoire est une science s'attachant a étudier l'ensemble des faits et événements du passe de l'humanité. L'historien tente de les analyser avec des méthodes spécifiques. L'histoire étudiée ne s'intéressera non pas aux faits économiques et sociaux mais uniquement les faits politiques. Nous...
La notion de crime contre l'humanité - publié le 27/01/2009
Fiche - 13 pages - Droit international
Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre l'humanité mais mal appréhendé au départ. Il...
Histoire des institutions de l'antiquité - le monde oriental, la Grèce, et Rome
Cours - 94 pages - Histoire du droit
Cours consacré à l'Antiquité Méditerranéenne, les civilisations qui passent d'une organisation sommaire à des formes d'Etat plus centralisé, avec une justice, des autorités qui créé le droit, des finances, des services de l'Etat qui se mettent en place. Comment ces peuples s'organisent ? Y a-t-il...
Une introduction historique aux ouvrages de droit
Cours - 66 pages - Histoire du droit
Définition la plus fréquente actuellement du droit insiste sur l'importance de la règle. Ensemble des règles obligatoires d'une société donnée. Partant de cette définition, on voit mal comment l'histoire peut être utile au juriste ! Il semble n'avoir qu'à apprendre, appliquer...
Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
Le durcissement du droit communautaire ou la lutte contre "l'asylum shopping"
Dissertation - 7 pages - Droit européen
L'asylum shopping est la pratique qui consiste, pour des réfugiés, à déposer des demandes d'asile politique dans plusieurs états (essentiellement de l'Union européenne) de manière à choisir celui qui lui offrira les meilleures conditions d'accueil ou la meilleure protection sociale. À...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Immigration : Politiques et les actions de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
La politique de migration est fondée logiquement sur la distinction entre les citoyens de l'UE et les ressortissants d'États tiers. L'espace Schengen bénéficie d'abord et directement aux citoyens de l'UE, leur liberté de circulation est complète. L'espace Schengen bénéficie...
L'indépendance de l'île de Cythère
Cas Pratique - 6 pages - Droit international
Ayant été soumis à l'Empire d'Adria pendant plusieurs siècles, le peuple arcadien obtient finalement son indépendance, à l'exception de l'île de Cythère. Un de ses habitants, craignant de se faire torturer à l'issue de ses actes commis clandestinement en faveur de...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
La CEDH et l'éloignement du territoire des étrangers
Mémoire - 28 pages - Droit européen
Confiance doit être faite en la Convention Européenne, dont le principe est de trouver un équilibre entre la protection de l'individu et les intérêts de la collectivité. Il est toutefois intéressant de se demander si cette balance des intérêts n'obéit pas à des règles particulières en...
Les victimes de crimes contre l'Humanité
Dissertation - 12 pages - Droit international
Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du principe d'égale...
Les crimes contre l'humanité vus à travers les arrêts Barbie, Boudarel et Papon
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
Le concept de crime contre l'Humanité apparaît pour la première fois en tant que notion juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg à l'article 6.c établi par la Charte de Londres. C'est une des qualifications juridiques des faits commis pendant la Seconde guerre mondiale...
Comment les procès de Tokyo et de Nuremberg ont-ils contribué à redéfinir les normes du droit international et à établir un précédent juridique pour la responsabilité individuelle des dirigeants dans le contexte des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l'humanité ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Malgré l'existence de détracteurs, ces procès restent un moment fort de l'histoire en matière de droit. Car on le rappelle, les procès de Nuremberg et de Tokyo ce sont 19 condamnations à mort et 25 peines de prison, dont 19 à perpétuité. C'est pourquoi nous ne traiterons pas ici du...
Le droit d'asile en France (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Le droit des étrangers est une matière remarquable par la somme importante de contentieux qu'elle engendre. Plusieurs raisons peuvent être invoquées pour expliquer ce phénomène : la nécessaire conciliation du traitement des étrangers avec les libertés publiques notamment celle d'aller et...
Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du monde méditerranéen
Cours - 78 pages - Histoire du droit
L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent connu un état de développement d'une finesse...
Libertés fondamentales (2010)
Cours - 89 pages - Libertés publiques
I. Bibliographie I. Objet du cours On a une diversité car on parle de liberté publique, de liberté fondamentale, de droits fondamentaux, de droit de l'Homme. Toutes ces notions sont-elles synonyme ? A. Les différentes notions Les notions liberté publiques, droits l'Homme et, droit et...
Histoire du droit des institutions : l'Europe médiévale
Cours - 100 pages - Histoire du droit
L'origine de l'expression moyen-âge est péjorative elle signifie époque intermédiaire. Cette expression a été inventée par les humanistes italiens et notamment Pétrarque qui considérait la transition médiévale avec mépris comme une période de profonde décadence dans le domaine culturel,...
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Histoire des institutions: du I au XVème siècle
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. « Nul juge ne doit homme, femme condamné à mort si justice ne trouve chose claire ou apparent, ainsi doit être toute justice plus ému d'absoudre que de condamné et tous doivent croire qu'ils sont bons jusqu'à temps qu'il soit prouver du contraire ». Cette...
Les fondements historiques du droit
Fiche - 56 pages - Histoire du droit
Document: Cours: Histoire des institutions Politiques. Les fondements historiques du droit.
L'histoire des sources de droit - L'église et la christianisation de l'empire
Cours - 3 pages - Histoire du droit
En 380, l'édit de Thessalonique fait du christianisme la religion officielle de l'Empire. La religion est imposée à tout l'Empire. Il s'agit de la foi romaine, la religion d'État. Les autres religions sont condamnées. Dans cet édit, l'empereur Théodose Ier prévoit des...
L'histoire des sources du droit
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Flaubert avait noté dans son Dictionnaire des idées reçues « On ne sait pas ce que c'est », concernant le droit, de plus 47 enseignants-chercheurs ont donné chaque fois des définitions différentes du droit. Le droit semble donc être une notion difficile à définir. Il représente cependant un...
