Tribunal administratif du travail, 23 septembre 2013 - Plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska (Canada)
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La décision sélectionnée en est une concernant un cas de plainte pour harcèlement psychologique au travail traité dans la région de Yamaska. La partie demanderesse y est alors le travailleur ; celui-ci alléguant avoir subi une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique...
La naissance de la relation de travail
Cours - 15 pages - Droit du travail
Comme n'importe quel contractant le salarié et l'employeur ont besoin d'un lieu pour se rencontrer et ce lieu de rencontre est le marché, le marché du travail. Marché qui fait l'objet d'une réglementation spécifique. Une fois que l'employeur et le salarié se sont...
Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
Droit social, droit individuel et collectif du travail
Cours - 71 pages - Droit du travail
L'expression "droit social" regroupe le droit du travail et le droit de sécurité sociale. Le droit du travail se distingue en deux parties lui-même : le droit individuel du travail qui s'intéresse à la relation entre un employeur et un salarié. Leur rapport de droit...
La législation du travail au Maroc
Cours - 28 pages - Droit du travail
Le dictionnaire (Petit Robert) définit le travail comme « l'ensemble des activités humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ». Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65-99 du 11 septembre 2002 (publiée au...
Les transformations du contrat de travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est généralement un contrat qui s'exécute sur le long terme et comme il s'exécute sur le long terme il est susceptible à ce titre de faire l'objet de multiples transformations qui sont consécutives à la modification de son environnement. En particulier, le...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail...
Le recrutement en Droit du travail : les conditions
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Il s'agit de la période précédant la conclusion d'un contrat de travail. C'est la période de recherche d'un candidat à un poste. Durant cette période, l'employeur doit respecter certaines formalités et obligations afin de préserver toute discrimination à l'embauche ou d'atteinte à la vie...
Qu'est-ce que la flexisécurité prôné par la réforme du Code du Travail de 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Il faut un "compromis historique" qui permette de flexibiliser le droit du travail du point de vue des entreprises tout en sécurisant davantage les parcours professionnels des salariés, tel s'était exprimé François Hollande, en s'inspirant du fameux modèle de la flexisécurité danoise....
Cour de cassation chambre commerciale, 8 juillet 2009 : le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
« Les conventions réglementées apparaissent ainsi comme le seul mode français explicite de prévention des conflits d'intérêts. Ces dispositions sont pourtant loin de couvrir toutes les situations possibles de conflits d'intérêts, qui peuvent affecter la plupart des actes d'un...
Le harcèlement moral au travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La difficulté en ce qui concerne le harcèlement moral est de le caractériser, le Code du travail et le Code pénal ne donne pas de définition du harcèlement moral. On retrouve la notion de harcèlement moral à l'article L 1152-1 du Code du travail. Depuis 2008, la Cour de cassation...
Le droit individuel à la formation (DIF): pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le droit individuel à la formation a été une des mesures phares instituées par la Loi du 04/05/2004, laquelle reprenait les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 05/12/2003. Cependant, le dispositif légal laisse subsister une grande place à la négociation collective...
La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale...
Droit social européen: la réglementation des conditions de travail en droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le droit social européen au sens large, comme la réglementation des conditions de travail en particulier, dépend très étroitement des succès ou des échecs de la construction européenne. À la création de la Communauté économique européenne en 1957, l'on pensait que le droit social...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : organisation, mission et moyens
Cours - 5 pages - Droit du travail
À partir de quand faut-il mettre en place un CHSCT ? Ce CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise franchit le seuil de 50 salariés. En dessous de ce seuil d'effectif la mise en place d'un CHSCT n'est pas obligatoire sauf si l'inspecteur du travail le...
Accidents du travail et réparation intégrale - publié le 27/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Gérard Lyon-Caen avait vivement critiqué les dispositions contenues au sein de l'article L.451-1 du Code de la sécurité sociale en ce que, d'après lui, il apparaît que cet article crée une catégorie particulière de victimes d'accidents du travail, -des victimes à droits restreints, des...
Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute...
Cours de droit du travail : le recrutement
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la...
Les ruptures du contrat de travail à l'initiative du salarié
Fiche - 4 pages - Droit du travail
La démission d'un salarié doit répondre à trois conditions : Il faut une volonté sérieuse et certaine du salarié de rompre son contrat : par exemple, n'est pas une volonté certaine et sérieuse le fait pour un salarié de ne plus se rendre à son travail sans motif, ou encore n'est pas une...
De quelle manière doivent être interprétées les notions de l'article L1421-2 du Code du Travail, pour garantir les obligations déontologiques des conseillers ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La voie choisie [par la loi Macron] a été de renforcer leurs devoirs de juge (C. trav, art. L. 1421-2 et s.) en revisitant des exigences déontologiques pourtant déjà consacrées par les textes ou la jurisprudence (Étude d'Alexis Bugada, professeur à l'université d'Aix-Marseille, La Semaine...
La rupture conventionnelle en droit du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Les ruptures d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié peuvent être dues à plusieurs raisons. Il est tout d'abord possible qu'elle émane de l'employeur, on parle alors de licenciement (celui-ci peut d'ailleurs être pour raison économique ou personnelle). La rupture du...
Les dérogations au principe de la durée légale du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Au principe des 40 heures par semaine, des dérogations peuvent être accordées, conformément au Code du travail. Les dérogations permises doivent être expressément prévues par un texte réglementaire. Il s'agit d'heures de travail effectuées en dehors de la durée légale ou de...
L'évolution du droit du travail dans un pays développé - Le cas de la France
Cours - 2 pages - Droit du travail
Il est évident que tous les droits d'un pays déterminé sont soumis à des lecteurs idéologiques, sociologiques, économiques et à l'histoire du pays considéré. Le droit du travail n'échappe pas à cette observation : ce sont les structures économiques et sociales,...
Droit du travail - Libertés contractuelles et contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Du contrat de travail, on peut retenir plusieurs définitions plus ou moins génériques. La plus générique serait la suivante : «Convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...
Dans quelle mesure l'évolution du cadre juridique s'agissant du travail détaché permet de garantir une protection des droits fondamentaux des administrés et quelles en sont les limites ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Par une décision du 21 février 2023, la Cour de cassation rappelle que « commet sciemment le délit de recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, le donneur d'ordre qui ne vérifie pas, lorsque l'entreprise dont il utilise les services est établie dans un...
La notion de droit du travail en droit français et libanais
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le contrat de...
L'exécution du contrat de travail dans le temps
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'article L1221-20 du Code du travail prévoit que la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les conditions du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. L'enjeu...
Droit du travail - Les syndicats
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, article L.2311-2 du Code du travail. C'est le chef d'entreprise qui prend l'initiative des élections et a l'obligation de les organiser quand les conditions de seuil sont réunies. Le CSE a pour fonction...
Que faut-il savoir du lien de subordination entre le salarié et l'employeur en droit du travail ?
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Faisant partie intégrante de la branche du droit social, le droit du travail regroupe l'intégralité des normes juridiques qui régissent les relations entre les employés et employeurs. Son importance réside dans le fait qu'il est élaboré dans le but d'encadrer l'exécution,...
