La participation des citoyens à la prise de décisions politiques sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'effervescence médiatique provoquée par les récentes primaires et l'imminence des présidentielles soulignent l'importance des élections de représentants du peuple, et de la vie politique en général dans notre pays. Au regard du caractère démocratique représentatif de notre...
Le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple - Ce dogme sacré traduisant la démocratie s'avère-t-il n'être qu'un mythe ?
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple ? Avant- propos, il serait très important de définir ce qu'est la notion de gouvernement et celle de peuple. Selon la définition de Gérard, Cornu présente dans son ouvrage intitulé Vocabulaire juridique, le gouvernement...
Les fondations orientales du droit
Dissertation - 15 pages - Histoire du droit
La pratique trouve deux expressions : la vie publique (où il appartient au gouvernement d'imposer le droit) et la vie privée (avec la négociation entre particuliers). Les premières gravures certifient la réception d'objets ou d'animaux. Elles sont des actes de la pratique et le droit...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
Histoire des institutions de l'antiquité - La Grèce
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Terre découpée avec plein d'îles, circulation maritime. Surface géographique restreinte mais territoire en expansion. Grève vit en autarcie. Le peuple croit qu'il est ce qu'il y a de mieux au monde. Etranger = barbare. Civilisation inégalitaire sur le plan social. Société esclavagiste. La vie...
L'affirmation des libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses - Par opposition à l'esclave, glorification du...
Les mécanismes de démocratie directe sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La démocratie directe est une forme de démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire de représentant élu, ce qui s'oppose à la démocratie représentative où il s'exerce de manière indirecte. Différents mécanismes sont utilisés, qui...
Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines
Cours - 51 pages - Droit pénal
La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...
Par quel moyen institutionnel parvient-on à concilier les principes de l'Etat de Droit avec ceux de la démocratie ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans son article 3, la Déclaration de Copenhague de 1990 dispose du fait que « la démocratie est un élément inhérent à l'Etat de droit ». L'Etat de droit est un concept désignant tout Etat s'appliquant à garantir le respect des libertés publiques, c'est-à-dire le respect des...
Le droit de propriété et ses fondements
TD - 4 pages - Droit civil
L'étude du fondement du droit de propriété se révèle être intéressante dans la mesure où elle permet par la suite de mieux comprendre les différences entre de nombreux systèmes juridiques.
Impérialisme et démocratie à Athènes - Patrice Brun (2005) ; La Table de Banasa, Inscriptions antiques du Maroc - Yann Le Bohec (1997) - La citoyenneté dans le monde antique
Commentaire de texte - 2 pages - Histoire du droit
Après avoir présenté les documents (date/contexte, nature, auteur, sujet) à l'aide de ceux-ci et de vos connaissances, vous expliquerez ce qui différencie la citoyenneté athénienne, du Ve-IVe av. J.-C., de la citoyenneté romaine, du Ier-IIIe siècle apr. J.-C.
La démocratie se limite-t-elle à la notion de suffrage ? - Plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Au sein d'une démocratie, ce droit fondamental de participation permet d'exercer sa citoyenneté en participant à l'élection de ses représentants, en donnant son opinion. Voter est un droit, c'est un acte citoyen qui permet de choisir ses représentants à l'occasion d'un...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Constitution et démocratie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La nécessité d'une Constitution s'est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de lois fondamentales...
Droit des libertés fondamentales - moralisation de la personne humaine et contrainte normative internationale
Commentaire de texte - 117 pages - Droit autres branches
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Droits et libertés fondamentaux - un point de vue jusnaturaliste
Fiche - 117 pages - Droit autres branches
Document: Cours complet de droits et libertés fondamentaux. Le lecteur sera cependant prévenu du parti pris jusnaturaliste de l'auteur. 65 pages. Extrait: Cela n'est pas en contradiction avec la liberté car il n'y a pas de liberté sans ordre. L'ordre permet aux libertés de...
Mécénat et partenariat
Mémoire - 21 pages - Droit autres branches
A l'heure actuelle, on constate deux évolutions majeures. D'abord, le terme 'mécénat' ne désigne plus que la contribution de l'initiative privée (des particuliers comme des entreprises) à des actions d'intérêt général, culturelles mais pas exclusivement. D'autre part,...
Le suffrage universel et la démocratie
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le suffrage universel est l'expression de l'opinion de tous les citoyens d'un Etat sans distinction d'origine sociale, de race, de sexe ou de religion. Il reconnaît le droit de vote à tous les membres d'une nation, qui deviennent la source du pouvoir politique incarné par des...
La citoyenneté en droit public
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Document: La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public Extrait: De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des devoirs envers cet État....
Droit constitutionnel de la Ve République - architecture et métamorphose
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Le maître d'ouvrage de la constitution, le garde des Sceaux Michel Debré, a lui-même employé le vocabulaire des architectes lorsqu'il a présenté le projet de constitution au Conseil d'État, et lorsqu'il a comparé l'institution présidentielle à la « clef de voûte du régime ». De Gaule utilisera...
La Cité Grecque - publié le 13/10/2011
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Cité grecque (en grec, polis), forme d'organisation politique caractéristique du monde grec antique associant un territoire (centre urbain et campagne environnante) et un système de gouvernement centré autour de la communauté des citoyens, résidents libres unis par une même histoire, régis par...
La citoyenneté - Aristote
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une fonction politique, gouvernementale, délibérative et judiciaire...
Cours d'introduction historique au vocabulaire juridique
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Grèce est le berceau de la Cité Antique (la Cité = La Polis) grâce à des facteurs géographiques (cf. configuration géographique du monde grec). Chaque Cité s'est repliée sur elle-même en raison de la distance importante qui la sépare d'une autre. Cela entraîne le développement de la Cité-Etat....
Les titulaires des droits fondamentaux
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Document: Exposé sur les titulaires des droits fondamentaux et des libertés publiques. En comparant selon les classes, on peut s'apercevoir qu'actuellement, les droits fondamentaux sont plus répandu qu'antérieurement, mais qu'ils ne sont pas encore universels. Plan: Section 1...
Les enseignements politiques et juridiques des origines grecques des droits fondamentaux
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Ici, il s'agit d'Histoire, d'institutions révolues mais qui sont aussi le produit d'une pensée qui a survécu dans l'Histoire en dépit de vicissitudes car elles ont été écrites et réécrites. Ces traces sont restées enfouies, puis dans le Moyen Age ont les a découvertes. Le Moyen Age chrétien qui...
Les droits antiques du bassin méditerranéen et les origines des systèmes juridiques contemporains
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Le mot droit vient du latin « directus » et progressivement il va devenir le mot destre. A ce moment-là, il y aura deux sens : le côté de droit, et la référence juridique. Les Romains inventent la science du droit, ils utilisaient le mot « jus » qui donne tous les mots justice, jurisprudence,...
La science administrative
Cours - 128 pages - Droit administratif
En 1866, un auteur dénonce l'absurdité de cette science. En 2002, les esprits n'ont que très peu changé. Qu'est ce qu'on appelle science administrative ? Ce ne serait qu'un simple regard sur la droit administratif. Le but serait l'action d'une administration. Au delà...
La philosophie du droit: le droit et la modernité et la pensée moderne
Cours - 140 pages - Histoire du droit
L'étude va ici porter sur le trésor de Siphnos. Les trésors sont en général des édifices offerts par les citées à l'occasion d'évènements importants, et servant de chapelles votives en présentant des offrandes ou en glorifant un exploit. Le trésor est tourné vers l'ouest, ce qui...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....
