Droit du travail : les caractéristiques du contrat et de sa rupture
Cours - 93 pages - Droit du travail
La définition juridique précise du droit du travail est la suivante: le droit du travail est la partie du droit social qui régit les relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les salariés qui travaillent sous leur...
Droit du travail approfondi
Cours - 82 pages - Droit du travail
Les relations de travail sont des relations particulières, qui procèdent du rapport de force entre employeur et salarié, l'employeur ayant le pouvoir. Le droit du travail consiste à recréer l'équilibre : contrainte pour l'employeur, sanctions parfois très lourdes. Dans le domaine...
La durée du travail (2009)
Dissertation - 18 pages - Droit du travail
La durée légale c'est une norme correspondant aux heures de travail à accomplir par semaine et par salarié lorsque la personne est titulaire d'un contrat de travail à temps complet. Cette durée légale ne constitue ni un minimum, ni un maximum. C'est un seuil, au-delà de ce seuil se...
Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
La mise en place d'un CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise atteint un effectif de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. L'effectif s'apprécie au niveau de chaque établissement distinct de l'entreprise. Si tous les établissements...
Cours complet de Droit du travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
Pourquoi et comment cette branche du droit s'est-elle construite à distance du droit civil ? Lorsque l'on parle du droit du travail, on entend le droit du travail salarié; est visé le travail qui se caractérise par la subordination d'une personne à une autre. C'est ce...
L'inspecteur du travail doit-il continuer à verbaliser en santé et sécurité au travail ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'inspection du travail en chiffres, c'est 1.84 millions d'entreprises assujetties au contrôle de l'inspection du travail, 307 500 interventions et seulement 2190 inspecteurs et contrôleurs. En 2009, selon le rapport de l'inspection du travail en France, 58% des infractions...
Les 35 heures: dossier sur la réduction du temps de travail
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Depuis le 21 juin 1936 (date à laquelle le Front Populaire fixe la durée du temps de travail à 40 heures), les négociations en vue de réduire le temps de travail n'ont cessé d'être au cœur des préoccupations salariales. Dernièrement, la loi du 13 juin 1998 fixait un cap...
Le travail des enfants
Mémoire - 71 pages - Droit international
Malgré des efforts importants pour remédier à la situation insupportable que constitue l'ampleur du travail des enfants, la communauté internationale n'a toujours pas réussi à endiguer ce fléau. Il faut donc reconnaître la relative impuissance de la communauté internationale devant...
Arrêt "Ile de la tentation", Cour de cassation, 3 juin 2009 : La qualification d'un contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
La Cour de cassation par un arrêt rendu le 3 juin 2009, casse partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris. Elle approuve celle-ci en considérant qu'elle a jugé à bon droit que le lien unissant les participants à la société de production est bien un contrat de travail ;...
Les clauses spécifiques du contrat de travail
Cours - 32 pages - Droit du travail
Document sur la maîtrise les différentes clauses qu'il est possible d'insérer au contrat de travail afin de personnaliser au mieux le contrat de travail : clause de non-concurrence, clause de mobilité, ...
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Cours - 5 pages - Droit du travail
Relation avec l'employeur qui doit : ? fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ; ? lui transmettre une fois par an un rapport sur la situation de l'établissement dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de...
Cours sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes
Cours - 17 pages - Droit du travail
Cours de DUT GEA (Gestion des Entreprises et Administration) sur le contrat de travail et le Conseil des Prud'hommes.
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La...
Les conditions de travail et de sécurité
Cours - 4 pages - Droit du travail
Les mauvaises conditions de vie au travail entraînent des coûts croissants sans cesse ; d'où la prise en compte des besoins et des attentes du personnel. Ce qui signifie qu'il faut développer les études et organiser des enquêtes visant à améliorer la situation de l'homme au...
Cours de Droit du travail : l'emploi
Cours - 68 pages - Droit autres branches
La relation de travail est perçue comme une location. Quand le contrat est cédé pour une période déterminée il peut toujours cesser par la volonté d';une des parties, à la différence des autres contrats, ce contrat peut être rompu unilatéralement. Le Code civil perçoit la relation de...
Droit du travail : accès à l'emploi et cessation du contrat
Cours - 24 pages - Droit administratif
Droit du travail : applicable aux salariés du secteur privé et aux salariés dans les entreprises publiques mais qui ont un statut de droit privé. Fonctionnaires => droit administratif Il a pour but de protéger les salariés, il prévoit aussi la négociation employeur ? salarié. En revanche,...
Comment la réforme des retraites peut-elle être appréhendée au regard des dernières actualités juridiques ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la sécurité sociale
Selon la citation bien connue depuis l'initiative d'une réforme des retraites « Métro, boulot, caveau ? ». Cette citation met en avant le mécontentement d'une partie de la population à la réforme des retraites qui depuis quelques mois est au coeur de l'actualité politique,...
De quelles manières les différentes réformes mises en place ces vingt dernières années sont-elles de nature à répondre aux attentes des économistes en termes de flexicurité ?
Dissertation - 21 pages - Droit du travail
À l'image de l'article 23 de la DUDH, alors que la France connaît des taux de chômage élevés depuis plusieurs dizaines d'années et à l'heure de l'arrivée d'une crise économique liée à la situation sanitaire, la question du travail en France se retrouve confrontée à...
Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail
Cours - 52 pages - Droit du travail
Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des...
Droit de la Sécurité Sociale
Cours - 11 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document est un cours centré sur les diverses assurances et aides que l'on peut retrouver en droit de la Sécurité sociale. Il mentionne l'assurance vieillesse, l'assurance invalidité, la prévoyance complémentaire, l'assurance décès, etc.
La durée du travail
Cours - 12 pages - Droit du travail
Pendant très longtemps, le temps consacré au travail était sans limite. Vers le milieu du 19ème siècle, une certaine réglementation du travail est apparue. La loi Aubry 1 en date du 13 Juin 1998 a instauré le passage aux 35 heures. La loi Aubry 2 en date du 19 Janvier 2000 a...
Cours de Droit du travail et de la sécurité sociale
Cours - 106 pages - Droit du travail
Les sources supranationales Des conventions internationales ont été édictées par l'organisation internationale du travail (OIT). Ces conventions ont pour objet d'améliorer le statut des travailleurs. Par exemple, la convention relative à la protection de la maternité adoptée en...
Hygiène, sécurité et environnement (HSE)
Cours - 2 pages - Droit du travail
On a tendance à associer la sécurité au gardiennage alors que dans une entreprise, la sécurité est un ensemble de précautions, d'organisation et de contrôle qui doivent être appliqués afin d'éviter certains accidents de travail ou des incidents pouvant mettre la vie et la santé des...
L'obligation de sécurité du salarié
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Cette notion est née en 2002 avec les arrêts Amiante. L'employeur commettait alors une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et...
Cours de droit social : entreprises et syndicats
Cours - 100 pages - Droit du travail
Le transfert d'entreprise, que l'on peut également libeller comme le changement d'employeur, est traité à titre principal par la loi au titre d'un changement légal, sans exclure toutefois un régime particulier en cas de changement conventionnel c'est-à-dire dans des hypothèses...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
La violence physique ou verbale au travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
La violence physique se caractérise par l'utilisation de la force physique pour porter atteinte à l'intégrité physique d'autrui. Menacer quelqu'un avec un objet ou une arme, lancer quelque chose sur ou en direction d'une personne, la bousculer sont, de la sorte, des...
Droit du travail approfondi : le jeu pacifique et le jeu belliqueux
Cours - 108 pages - Droit du travail
La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 a interdit les syndicats. Faisant écho à la peur des bourgeois parisiens devant l'agitation ouvrière, la loi a exprimé l'hostilité aux corps intermédiaires. Les citoyens sont égaux entre eux devant l'État. C'est le prix à payer de la...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 juin 2009 relatif à la qualification du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
En vertu d'un « règlement de participants » des particuliers sont liée à une société de production. Le contrat stipule que les participants, des couples non-mariés ou pacsés, testent leurs sentiments réciproques lors d'un séjour sur une île exotique, sont filmés dans leur quotidien...
Chambre sociale de la cour de cassation, 7 juin 2006 - conditions de remise en cause du principe "travail égal salaire égal"
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
M. X, employé en qualité de chauffeur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier a saisi les juridictions prud'homales pour obtenir le paiement des heures supplémentaires et des congés payés afférents pour la période octobre 1993 à septembre 1998. La décision du conseil des...
