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 Peine d'emprisonnement

Peine d'emprisonnement

  
Peine d'emprisonnement

Nos documents

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07 mai 2009

L'évolution du sens de la peine

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

« Il n’y a pas un sens vrai de la peine » rappelle M. Frédéric Gros (enseignant de philosophie à la prison de la Santé) mais on peut considérer que la peine a plusieurs sens. Pendant longtemps, la peine avait pour but l’élimination du criminel. Mais cela a évolué,...

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17 mai 2009

La notion de culpabilité : cas pratiques

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

L’objet de ce travail est de savoir définir et d’illustrer dans le contexte du droit pénal, les termes de culpabilité qui se découlent sous trois thèmes : - culpabilité objective - culpabilité du sujet - culpabilité dans le sujet. À la lecture de la fiche, présentant Michel...

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19 Oct. 2010

Décision du Conseil constitutionnel du 12 janvier 2002

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le principe de légalité, bien qu’étant l’un des principes les plus importants en droit pénal français, se voit affaiblit ces dernières années, notamment par le Conseil Constitutionnel lui-même qui devient plus souple quant à son application. La loi de modernisation sociale promulguée...

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05 avril 2011

Les peines en Belgique : rapide tour de la question

TD de 5 pages - Droit pénal

Derrière le mot la peine se cache une multitude de significations. On dit « peine », on pense à la prison, à l’amende. Mais les peines ne se résument pas seulement à l’une ou l’autre sanction. C’est un ensemble de sanctions bien distinctes. Depuis des...

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29 Oct. 2013

Commentaire d'arrêt de la CEDH du 17 décembre 2009, M. c/Allemagne : la détention de sûreté

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La mise en place d’une détention de sûreté, en France, a connu un important débat et secoué le monde judiciaire. En effet, ses détracteurs énonçaient un risque au droit à la liberté au sens où la détention de sûreté n’était pas assez encadrée. Ainsi, la Cour européenne des droits de...

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13 Mars 2009

Le droit pénal général et spécial

Dissertation de 17 pages - Droit pénal

L'infraction et le délinquant1. DéfinitionsTout fait contraire à l'ordre social prévu est réprimé par la loi qui expose son auteur à une peine ou à une mesure de sureté.Par exemple le vol relève du code pénal général (311-1), il appartient à la catégorie des délits et c'est une infraction...

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26 avril 2006

Quelles conséquences le droit pénal attache-t-il au comportement adopté après les faits par l'auteur d'une infraction?

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Une conception rigoureuse du principe de légalité conduirait le juge à appliquer mécaniquement les peines prévues par la loi sans pouvoir en atténuer la rigueur, ni leur apporter le moindre aménagement. Suite à la révolution, en réaction contre l’arbitraire de l’Ancien Régime, le...

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20 déc. 2007

Les crimes contre l'humanité devant la cour pénale internationale (acte d'accusation)

Cours de 25 pages - Droit international

D'autre part un rapport du CICR a relevé plus de 130.000 morts causés par des milices. Ces milices ont agi avec la bénédiction sinon la participation des autorités « Kariennes » selon un rapport du Secrétaire général des Nations Unies.En l'an (XVI), pendant l'occupation du « Kari » par les...

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14 avril 2009

Le sens de la peine en droit pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité."Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près de 200 ans de discussions, de débats, de prises...

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30 Sept. 2010

La détention provisoire : motivations légales et prétoriennes

Cours de 21 pages - Droit pénal

En France, la question de la détention provisoire dans le système de justice pénale a toujours été controversée. La fréquence des réformes législatives modifiant les conditions de recours à cette mesure de sûreté (15 lois depuis 1959), et les rapports de la commission de suivi de la détention...

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14 déc. 2007

Cass. Crim., 26 février 1974, Schiavon

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

« La loi détermine les crimes et les délits […] Le règlement détermine les contraventions » (article 111-12 du codé pénal). La loi et le règlement apparaissent, selon cet article, comme des sources indiscutées du droit pénal. Cependant, l’arrêt proposé ici, extrait de la décision...

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30 Janv. 2008

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d’avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une consécration des...

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11 juin 2013

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 6 novembre 2012 : l'altération du discernement en état de récidive légale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Toute infraction commise ou tentée doit être punie d’une peine afin de réprimer un comportement dangereux envers la société et avoir un rôle dissuasif. Un homme a volontairement exercé des violences sur sa concubine avec qui il est lié par un pacte civil de solidarité. Ces...

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01 août 2013

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 : le sursis avec mise à l'épreuve

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit pénal

Le sursis avec mise à l'épreuve, que l'on nomme également probation ou encore sursis probatoire, prévoit que son bénéficiaire doit se soumettre pendant un délai à certaines obligations et interdictions. C'est notamment sur les possibles bénéficiaires de ce sursis avec mise à l'épreuve que la...

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16 Mars 2006

Les différentes juridictions et l'emprisonnement

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Explication de droit civil/pénal : les peines d'emprisonnement en fonction du type d'infraction puis graphique sur l'évolution du nombre de détenus entre 1994 et 2003. Document de deux pages au format Word.

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30 juil. 2009

Les principes et recommandations de Cesare Beccaria et leur mise en application aujourd'hui

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

Pour commencer, Beccaria évoque le concept d'un état de nature pour illustrer le chaos qui régnait sans règle ni loi parmi les hommes. Cette situation de guerre perpétuelle a amené les gens à vouloir s'unir et former une société. Cette dernière est donc une création humaine où chaque membre a...

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30 Mars 2010

Cours de Droit pénal : phénomène criminel, évolution du droit, etc.

Cours de 44 pages - Droit pénal

Branche du Droit qui organise une réponse juridique à un comportement qui est jugé nuisible, contraire à l'ordre public souhaité sur le plan social. C'est donc une branche du Droit qui organise une réponse répressive en terme de sanctions, à un comportement qui est jugé contraire aux intérêts...

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06 Nov. 2009

L'entreprise et la responsabilité pénale

Cours de 13 pages - Droit pénal

Le droit pénal a pour but : - la défense de l’ordre public, - la sécurité des personnes et des biens, - la sauvegarde des libertés individuelles. C’est la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions applicables à ces infractions. Ces sanctions sont compilées...

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19 avril 2010

L'arbitraire du juge pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité qui dans notre droit actuel dispose aussi bien d’une portée constitutionnelle et internationale n’a été identifié et conceptualisé qu’au cours du XVIII siècle. En effet, ce principe de la légalité est initialement compris comme une garantie contre...

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21 juil. 2009

Droit pénal : tableau des peines applicables suivant la personne et l'infraction

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Tableau récapitulatif de Droit pénal sur les peines applicables aux personnes physiques et personnes morales suivant le degré de gravité de l'infraction.

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22 Oct. 2009

Les formes de la sanction pénale

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

Les signes auxquels on reconnaît une sanction pénale est le nom que lui donne la loi : système nominaliste.Ex : emprisonnement, peut importe que l'emprisonnement soit sévère ou clément, c'est une sanction pénale (...)

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08 juin 2019

L'évolution des peines pénales en France

Cours de 2 pages - Droit pénal

Le Code de 1791 fut le premier Code pénal en France. C'est dans ce Code que la peine d'emprisonnement est introduite pour première fois. La prison ne représentait pas encore une peine dans le droit laïc ; si elle existait déjà dans le droit romain, elle était considérée comme une...

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02 juin 2008

peine"? ">Qu'est ce qu'une "bonne peine"?

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

L’histoire de la peine est sans commencement, et la plupart des ses analyses sont celles des moyens par lesquels un groupe organise sanctionne des hommes qui ne respectent pas les règles communes. Corps frappes, mutiles, enfermes ; versement d’une somme d’argent a la victime...

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24 Sept. 2008

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation de 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d’une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de...

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05 Mars 2009

La notion de peine : cours de Droit

Dissertation de 7 pages - Droit autres branches

Le droit pénal français a une conception formelle de la peine, pas de problème d'interprétation : les peines sont celles présentées comme telles par le Code pénal. C'est la loi qui détermine l'ensemble des peines qui existent dans notre droit positif (...)

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23 avril 2002

Le risque en droit pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

En droit civil, la théorie du risque instituée par Salleiles permet d'engager la responsabilité d'un individu sans avoir à rechercher une faute de sa part, la réparation du dommage subi par la victime étant la priorité. En droit pénal, la notion de risque a plusieurs conséquences. La mission...

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22 avril 2009

Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public

Dissertation de 6 pages - Procédure pénale

Le voile sur la transaction offerte par le ministère public concerne tant la transaction relative à la peine que celle relative à l’action publique. Depuis 1995, date à laquelle le législateur français s’est engagé sur la voie de l’alternative pénale par l’introduction...

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31 déc. 2009

La personnalisation des peines

Dissertation de 2 pages - Droit pénal

Le Code pénal, dans une section particulière « Des modes de personnalisation des peines » élève au rang de principe général du droit pénal l'individualisation des peines, défendue à son origine par Saleilles, au XIXe siècle. L'article 132-24 du Code pénal précise : « Dans les...

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22 juin 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 avril 2008 - le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale nouvelle plus sévère

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

En l’espèce, Philippe X… a été condamné à 14 ans d’emprisonnement le 12 décembre 2005 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Le 6 octobre 2007, le greffe de sa maison d’arrêt l’informe que sa peine, ramenée à exécution après rejet de son pourvoi, le 21...

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02 juil. 2010

Cour de cassation, chambre criminelle, 24 avril 1925 - l'excuse légale de la provocation et ses effets sur la qualification des faits

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, le dénommé T est poursuivi pour coups et blessures causant une infirmité permanente sur la personne de la victime, alors que ce dernier avait provoqué de lui-même le comportement violent de son agresseur. M. T est donc condamné par les juridictions du fond à une peine...