Histoire du droit pénal - Les peines
Cours - 5 pages - Histoire du droit
La peine est avant tout le châtiment du coupable. Une communauté peut adopter quatre attitudes vis-à-vis du coupable (...). Quand on étudie la peine, il faut aussi se pencher sur le but de la peine. Au Moyen-âge, on va voir une fonction d'exemplarité et...
L'évolution des peines pénales en France
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le Code de 1791 fut le premier Code pénal en France. C'est dans ce Code que la peine d'emprisonnement est introduite pour première fois. La prison ne représentait pas encore une peine dans le droit laïc ; si elle existait déjà dans le droit romain, elle était...
Des peines hiérarchisées
Cours - 8 pages - Droit pénal
Ce sont des peines privatives de liberté. L' ordonnance de 1960 les a généralisées: • peines de travaux forcés remplacées par des peines de réclusion criminelle • peines de déportation remplacées par des peines de détention criminelle...
L'aggravation de la peine encourue en droit pénal
Cours - 10 pages - Droit pénal
Deux types d'aggravation doivent ici être distingués. Le premier, qui s'impose d'évidence à l'esprit, est celui du quantum rehaussé de la peine applicable lorsque l'infraction, commise dans un contexte particulier, paraît, aux yeux du législateur, plus grave qu'à...
Les peines en droit pénal français
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses peines pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Parmi ces peines, certaines sont communes aux personnes physiques et morales (I), mais d'autres sont réservées soit aux seules personnes physiques, soit seulement aux...
Cour de cassation, chambre criminelle, 2 septembre 2004, n°04-82.182 - Les peines complémentaires prononcées pour un crime n'étant pas prévues par la loi violent-elles le principe de la légalité de la peine ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Dans cette dernière Jean-Claude X est accusé de violence mortelle en réunion, la Cour d'appel de la Sarthe a prononcé contre lui une peine d'emprisonnement, mais également un suivi socio-judiciaire durant 5 années avec injonctions de soins. Jean- Claude X se pourvoit en...
La typologie des peines
Fiche de révision - 2 pages - Procédure pénale
Peine encourue : peine maximale prévue par le CP (30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre). Peine prononcée : à l'issue du procès. Dès 13 ans, le mineur voit sa peine diminuée de moitié à celle des majeurs. 131-37 et suivants pour les personnes morales, dont la...
Les caractéristiques de la peine pénale
Cours - 16 pages - Droit pénal
On considère que la peine est nécessaire en tant que juste sanction de la faute commise, on applique un adage « nulle peine sans faute ». Ce qui veut dire que la peine est nécessairement le résultat de la faute commise, elle nécessite un contrôle de proportionnalité. En...
Jugement du 1er octobre 2008: demande d'aménagement de peine en sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit d'un jugement en date du 1er octobre 2008, du Juge de l'application des peines statuant en chambre du conseil, relatif à une demande d'aménagement de peine en sursis avec obligation d'accomplir un Travail d'Intérêt Général. Le sursis-TIG est une suspension conditionnelle...
Les peines en Belgique : rapide tour de la question
TD - 5 pages - Droit pénal
Derrière le mot la peine se cache une multitude de significations. On dit « peine », on pense à la prison, à l'amende. Mais les peines ne se résument pas seulement à l'une ou l'autre sanction. C'est un ensemble de sanctions bien distinctes. Depuis des siècles déjà, l'utilité...
Quelles sont les mesures d'individualisation des peines durant la période post-sentencielle ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Longtemps rattaché au principe de nécessité des peines, le principe d'individualisation judiciaire des peines a été présenté depuis quelques années comme découlant de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, et hissé au rang de principe à valeur...
L'extinction de la peine indépendamment de son exécution
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le relèvement est une décision du tribunal d'annuler l'interdiction, la révocation, l'incapacité et même la publication de mesures résultant de condamnations pénales. Plus précisément, il s'agit d'une exemption judiciaire comportant les peines accessoires (articles...
L'emprisonnement avec sursis
Fiche de révision - 1 pages - Procédure pénale
Une des 1ère mesures d' individualisation de la peine (loi Béranger du 26 mars 1891). La condamnation subsiste aux bulletins n°1 et 2 du casier judiciaire (peut constituer un 1er terme de récidive).
Les fonctions et caractères de la peine
Cours - 4 pages - Droit pénal
I. La fonction de la peine A. Les justifications qui reposent sur le postulat du libre arbitre Libre arbitre : on a une liberté de commettre ou de ne pas commettre une infraction. La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. La peine peut servir à...
Étude de la pénologie : caractéristiques et types de peines
Cours - 5 pages - Droit pénal
En référence au code institutionnel ou substantiel, la pénologie peut se définir comme étant l'étude de la défense [de la société] contre le crime (Alvaro Pires, 2006 : 60) ou l'étude ou la science des peines qui sanctionnent les infractions pénales, et de leurs modalités...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 septembre 2015, 14-86.135, Publié au bulletin - Le contexte sub-dépressif franc peut-il être considéré comme une altération du discernement au sens de l'article 122-1 alinéa 2 du code pénal et ainsi réduire la peine du prévenu ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Mr X a effectué des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, en l'espèce quatre-vingt-dix jours, à son conjoint avec une arme et avec préméditation. La Cour d'appel d'ORLEANS le 8 juillet 2014 l'a condamné pour violences...
L'enjeu de la peine dans la société contemporaine
Cours - 4 pages - Droit pénal
Dans toutes les sociétés, le rapport de pénalité est obligatoire puisque c'est le premier conflit juridique traité par la communauté et par le juge. Il faut entendre par notion de peine, une forme d'expression du droit public. En ce sens, la peine est une décision sociale...
Des peines diversifiées
Fiche de révision - 3 pages - Droit pénal
Il s'agit de faire cesser une situation dangereuse pour la société en neutralisant les individus jugés dangereux (fondées sur un pronostic de dangerosité). Les mesures sont envisagées « ante delictum » -> en dehors de toute infraction (tandis que la peine suppose la commission d'...
La détermination par le juge de la peine prononcée
Fiche de révision - 1 pages - Procédure pénale
Le juge n'a pas à motiver son choix (sauf exceptions). Le choix de la nature de la peine Le juge choisit la / les sanction(s) mise(s) à disposition par la loi. Le juge peut prononcer plusieurs peines principales cumulativement ou alternativement (ex : amende +...
L'annulation de la peine de mort en France : un combat long et difficile
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Depuis la Révolution française, la peine de mort est un sujet controversé en France. Cette peine a été utilisée pour punir un large éventail de crimes, de la petite trahison aux crimes les plus graves tels que le meurtre. Cependant, le recours à la peine de mort a été...
Le déclin du principe de la légalité des délits et des peines - L'atteinte au monopole du législateur - publié le 25/03/2021
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Le principe de la légalité est venu au secours des individus contre l'arbitraire du pouvoir. Il donne le monopole de la définition des délits et des peines au législateur uniquement. C'est lui et seulement lui qui peut définir dans un texte de loi bien sûr ce qui est permis ou...
Droit de la peine : Naissance et histoire de la peine et les fondements de la peine
Cours - 5 pages - Droit pénal
Dans les périodes historiques les plus reculées (il y a 7.000 ans), la peine est avant tout une affaire privée : il n'y a pas de différence entre le droit public et le droit privé. Ce sont les familles de la victime qui exercent la vengeance. C'est même pour eux une obligation morale. La...
Droit de la peine : la jurisprudence relative à l'application des peines
Fiche de révision - 4 pages - Droit pénal
Philippe X est condamné à 14 ans d'emprisonnement le 12 décembre 2005 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 6 octobre 2007, le greffe de sa maison d'arrêt l'informe que sa peine, ramenée à exécution après rejet de son pourvoi, le 21 juin 2006, sera réduite de 15 mois en...
L'emprisonnement
Fiche de révision - 1 pages - Procédure pénale
1 dcis° lourde de csq pour la psn à l'encontre de laquelle elle est prononcée -> seule 1 autorité de jugement est compétente pour prononcer 1 peine privative de liberté. 1 peine implique 1 dimension punitive+ protectrice de la sô L'applicat° d peines consiste à...
Le principe de légalité des délits et des peines et l'interprétation de la norme pénale - publié le 22/03/2023
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le principe de légalité en droit pénal est caractérisé par la primauté de la norme, la loi, depuis 1789. Ce principe a été posé par Beccaria, qui a également défendu l'abolition de la peine de mort. Les Lumières ont inspiré la pensée de Beccaria et de Rousseau, dont la célèbre phrase...
Une distinction entre peines et mesures de sûreté
Cours - 2 pages - Procédure pénale
Traditionnellement, le droit pénal ne connaissait qu'un seul type de réaction sociale, la peine. Le code porte d'ailleurs son nom. Élaboré pour sanctionner, le droit pénal poursuivait une fonction répressive. La peine postulait un châtiment. Elle se voulait rétributive :...
Cour de cassation, chambre criminelle, 10 avril 2019, n°18-83.709 - En quoi cet arrêt permet-il de mettre en avant le besoin de motivation pour les peines avec une période de sûreté ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un homme a été poursuivi pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment et blanchiment douanier suite à une ordonnance de renvoi d'un juge d'instruction du tribunal de Paris. Son avocat a soulevé la nullité d'un...
Commentaire de l'ordonnance du président du Chambre d'application des peines de Rouen, 7 octobre 2008: les réductions supplémentaires de peine
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Procédure pénale
Les réductions supplémentaires de peine sont visées à l'article 721-1 du Code de procédure pénale. Ces réductions de peine sont qualifiées de supplémentaires car elles ont été initialement ajoutées aux réductions ordinaires de l'article 721 du Code de procédure pénale, qui...
Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 27 janvier 2012 : les peines accessoires
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
D'après l'article 1er du Code de procédure pénale la peine est le but du procès pénal. La nature des peines a considérablement évolué avec le temps, sous l'ancien droit elles visaient essentiellement des châtiments corporels, les droits intermédiaires et napoléoniens...
L'Abolition - Robert Badinter: la lutte d'un homme pour l'abolition de la peine de mort
Fiche de lecture - 12 pages - Droit pénal
Un essai est une œuvre livrant une réflexion d'un auteur sur un domaine précis. Il peut donc être polémique ou partisan. L'ouvrage propose une opinion et expose un point de vue ou un récit personnel sur un sujet. C'est une forme très libre, à la mode aujourd'hui surtout chez...
