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Thème juridique : Peine capitale

  
Peine capitale

Nos documents

Filtrer par :

04 Mars 2008
doc

La peine capitale

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

« Il faut un spectacle terrible pour contenir le peuple » . Cette phrase lancée par Truaut de la Bouverie en 1791 intervient deux ans après la fin de la période d'Ancien régime marquée par la Révolution française . Cette déclaration , reprise dans le contexte de l'époque , ne semble avoir aucune...

15 Sept. 2014
doc

Commentaire de l'arrêt OCALAN contre Turquie rendu par la CEDH le 12 mai 2005 à l'aune du débat contemporain autour de la peine de mort

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international

Le 21 septembre 2011, Troy DAVIS, citoyen américain, a été exécuté par injection létale dans l'État de Géorgie. Cet évènement a entrainé une mobilisation internationale, car il représentait le symbole de la lutte contre la peine capitale. Cet évènement fait partie des multiples...

25 avril 2019
doc

La loi constitutionnelle n 2007-239 du 23 février 2007 relative à l'interdiction de la peine de mort

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Certains diront encore qu'en temps de guerre, dans des circonstances exceptionnelles, la peine de mort peut se justifier, mais c'est l'honneur d'une démocratie de rester fidèle à ses principes. C'est pour cette raison qu'il faut effacer la peine de mort du Code pénal et du code de...

20 juin 2019
doc

L'abolition de la peine de mort en France

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'application de la peine de mort dans les systèmes judiciaires remonte à l'Antiquité, avec des pratiques telles que la lapidation. À l'époque gauloise, les condamnés étaient précipités du haut d'une falaise. Pendant la période gallo-romaine, les condamnés étaient...

01 juin 2010
doc

La peine de mort en Russie

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

Le 15 août 2008, le secrétaire général des Nations-Unies a publié un rapport sur l'application de la peine de mort dans le monde. Celui-ci commence par un constat : « Au 1er juillet 2008, 141 pays avaient aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique. De ce nombre, 93...

13 Janv. 2012
doc

La peine de mort en Droit international et régional

Cours - 5 pages - Droit international

?C'est un pas fondamental que le Gabon s'apprête à franchir en abolissant la peine de mort (...), l'occasion d'écrire une nouvelle page de l'Histoire? a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération Internationale des Droits de l'Hommes quelques jours...

16 juil. 2010
doc

La Russie, vers l'abolition de la peine de mort ?

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe. De par son adhésion, cette Fédération est entrée dans un processus d'abolition de la peine de mort. Toutefois, quatorze années après, l'article 20 alinéa 2 de la Constitution et les articles...

14 Janv. 2016
doc

La sanction pénale et les peines applicables

Cours - 20 pages - Droit pénal

Par définition, le droit pénal est le droit de la sanction. Il tire son nom de la peine. C'est fondamentalement le droit des peines. Donc la question de la sanction est centrale, elle l'a toujours été. La sanction étant la conséquence de la responsabilité, il faut d'abord être...

08 Mars 2007
doc

La peine de Mort et le droit international

Dissertation - 9 pages - Droit international

La question de la peine de mort n'a été considérée que tout récemment comme une question relevant du droit et des relations internationales. Tout d'abord, d'un point de vue purement formel, il s'agissait d'une question relevant de l'ordre interne des différents Etats, maîtres de déterminer...

21 avril 2009
doc

La peine de mort : crime ou solution ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Dans le monde, certains pays, comme la France, ont aboli la peine de mort, tandis que d'autres, comme la Chine, l'ont conservée. La peine capitale est un sujet de débat intéressant ; en effet, même au sein d'un seul pays, les avis sont partagés. Aux USA, par...

30 Nov. 2009
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Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par an. Certes, rien de comparable à...

26 mai 2014
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La peine de mort est-elle une sanction judiciaire ?

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

Prononcée par l'institution judiciaire à la suite d'un procès, la peine de mort, prévue par la loi, consiste à exécuter une personne reconnue coupable d'une faute grave, qualifiée de « crime capital ». Selon les époques et les régions géographiques, la peine de mort est appréhendée...

24 Sept. 2008
doc

La peine de mort et le droit international pénal

Dissertation - 15 pages - Droit international

Le droit international pénal apparaît de manière concrète et significative au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Il apparaît d'une part avec le « statut de Londres » du 8 Août 1945 qui fixe, redéfinit ou invente juridiquement les crimes susceptibles de poursuites : les crimes de guerre, les...

25 mai 2006
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L'encadrement juridique de la peine de mort : le cas de l'ONU, de l'Europe et des Etats-Unis

Mémoire - 26 pages - Droit international

Une ère nouvelle s'ouvre dans l'histoire de la peine de mort, avec la publication du traité « Des délits et des peines » de l'Italien Beccaria en 1794, accompagné par les lumières. Ceux-ci combattent de front le droit, traditionnellement reconnu à la société politique, d'user de la...

09 Mars 2009
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La peine de mort - publié le 09/03/2009

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion...

23 Nov. 2007
doc

La peine de mort - publié le 23/11/2007

Dissertation - 18 pages - Histoire du droit

Exposé sur la peine de mort fait dans le cadre d'un cours de Droit de l'homme.

25 Mars 2009
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L'abolition de la peine de mort et la Constitution française

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Pour la première fois dans l'histoire de notre pays, nous pouvons évoquer sereinement l'abolition de la peine de mort ». Cette déclaration de Dominique de Villepin, relative à l'inscription de l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française, illustre la...

04 Mars 2022

Délimitation du cadre juridique français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et des sanctions y afférentes

Cours - 11 pages - Droit bancaire

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) est un sujet très sensible et souvent controversé. Afin d'analyser correctement l'impact de la réglementation LBC/FT sur les banques, il est nécessaire de préciser le cadre législatif et réglementaire...

24 août 2022

La liberté d'établissement, de circulation des capitaux et de prestation de service

Cours - 9 pages - Droit européen

Il faut bien comprendre que la liberté d'établissement a une double dimension. D'une part, elle concerne la liberté d'établissement vers un pays d'accueil (aller s'établir quelque part), et d'autre part c'est la liberté de partir du pays d'origine. Pendant longtemps, on n'a pas voulu voir la...

03 Oct. 2009
doc

La peine de mort

Dissertation - 4 pages - Droit international

D'après des estimations d'Amnesty International, en 2007, au moins 1 252 prisonniers ont été exécutés dans 24 pays et 3 347 personnes ont été condamnées à mort dans 51 pays. L'ONG précise au sujet de ces chiffres qu'il s'agit seulement des cas dont elle a eu connaissance et qu'ils sont donc...

12 Janv. 2010
doc

Histoire du Droit pénal : le système des délits et des peines

Cours - 51 pages - Droit pénal

La démarche historique permet de se forger une opinion sur ce qui se passe aujourd'hui dans le Droit pénal, avec d'avantage d'arguments et de recul. Prendre du recul par rapport au droit positif n'est pas toujours évident ou faisable. L'Histoire du Droit permet de prendre du...

27 Nov. 2007
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La peine de mort est-elle légitime ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Dissertation de Philosophie traitant de la peine de mort dans le monde. Est-elle légitime ? Est-il autorisé pour la loi de donner la mort à un de ses citoyens ? De nos jours la peine est combattue par des hommes de lettres, des intellectuels et des organismes internationaux. Cette...

03 Oct. 2013
doc

La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels

Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel

« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la...

20 mai 2009
doc

La peine de mort dans le monde

Dissertation - 8 pages - Droit international

Dans le camp des démocraties et des Etats de droit, les Etats-Unis exécutent régulièrement des condamnés à mort, le Japon procède à quelques exécutions chaque année, l'Inde une en 2004 et tous les autres l'ont aboli. Mieux encore, sur l'ensemble de la planète, le nombre des...

13 Oct. 2017
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Droit bancaire - La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cours - 6 pages - Droit bancaire

Le blanchiment de capitaux est le fait de réinjecter dans l'économie des fonds issus d'activités illicites. C'est un phénomène de plus en plus à la mode. Ces fonds sont dissimulés la plupart du temps dans des comptes d'établissements financiers, et notamment d'établissements...

06 Mars 2015
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Le capital social : le gage des créanciers sociaux, les aménagements et la réduction de capital social

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Ce droit de gage est très important au regard de ce principe dans les sociétés à risque limité, car les créanciers sociaux en principe n'ont pas de recours contre les associés (responsabilité limitée au montant de leurs apports). Ils bénéficient d'une garantie complémentaire avec la règle de...

09 Mars 2009
doc

L'abolition de la peine de mort

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Il faut attendre le XVIIIème siècle pour que des auteurs protestent contre la peine de mort. Ces auteurs au XVIIIème siècle donnent le signal de campagnes abolitionnistes qui ne trouveront jamais de terme.

01 mai 2002
doc

La peine de mort, histoire d'une abolition

Fiche - 5 pages - Histoire du droit

La France, pays des droits de l'homme a aboli la peine de mort en 1981 parce que de nombreuses études ont montré l'inefficacité de la peine de mort sur le plan de la dissuasion. Ce qui est déterminant pour le criminel de sang-froid, c'est la conviction de n'être pas...

02 avril 2009
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Le statut de la peine de mort en droit international et régional

Dissertation - 6 pages - Droit international

« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la peine de mort. L'idée que...

09 juil. 2010
doc

La personnalisation de la peine lors de son prononcé et lors de son exécution

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

Le choix de ce sujet se justifie par l'intérêt porté aux différentes méthodes de personnalisation de la peine, notamment entre majeurs et mineurs, et surtout une volonté de les regrouper toutes ensemble afin de mieux pouvoir analyser le sujet et le critiquer, tant leur nombre est grand...