Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours
Cours - 35 pages - Droit de la famille
L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu'a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L'HSD est en soi une matière jeune. Elle repose sur les...
La progressive christianisation de l'empire Romain et l'héritage juridique de Rome
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Une monarchie républicaine, car en 27 av J.C. lorsqu'Octave prend le pouvoir c'est officiellement pour restaurer la République et ce qui se met en place à ce moment-là c'est une monarchie déguisée sous une façade républicaine, appelée le Principat. Le principat c'est l'âge d'or de l'empire, c'est...
Droit des sociétés : les sociétés à risques illimités et limités
Cours - 61 pages - Droit autres branches
À partir des années 90, dans tous les pays occidentaux, on a modifié les règles sur l'organisation du gouvernement d'entreprise c'est-à-dire sur l'organisation des pouvoirs de l'entreprise. Il y a eu des apports légaux mais aussi des codes de bonne conduite ou des codes de...
Histoire du droit privé : la famille
Dissertation - 33 pages - Histoire du droit
Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
Introduction historique au droit
Dissertation - 67 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
Les auxiliaires de la justice
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit des institutions judiciaires sur les auxiliaires de justice.
La portée de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
On a souvent opposé la stabilité des institutions américaines avec la longue période d'instabilité des institutions françaises ; les Américains fêtent le bicentenaire de leur Constitution fédérale en 1987, alors que la France peut compter les multiples étapes de leur histoire constitutionnelle :...
Distinction de la garantie autonome et du cautionnement
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« Le contentieux relatif à la qualification (ou le plus souvent à la disqualification) d'un acte en garantie autonome devient de plus en plus abondant, phénomène qui procède en partie de la politique des établissements de crédit qui cherchent à introduire ce type de sûreté dans leurs...
Jurisprudence et droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
La Révolution française a consacré une conception légaliste du droit en réaction à l'arbitraire royal. Seule l'Assemblée Nationale «expression de la volonté générale» est légitime à créer une règle de droit. Cette conception légaliste, bien qu'assouplie, est particulièrement prégnante en droit...
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Dissertation - 16 pages - Histoire du droit
La notion de famille varie selon la société et les époques. Les sociologues distinguent trois types de famille. Tout d'abord le clan qui est un groupe de familles qui sont unies par des liens de consanguinité et l'adoption. La tribu est un regroupement de clans. Ensuite la famille...
La création de nouveaux mécanismes de garanties personnelles alternatives
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
C'est une conséquence directe du principe de liberté contractuelle. L'ordonnance du 23 mars 2007 a intégré au sein des suretés personnelles deux nouveaux types de sureté : la garantie indépendante, et la lettre d'intention. La première est considérée comme la garantie autonome, et peut être...
Les sociétés et le droit : les fondements du droit civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le droit civil, entendu au sens du droit de la cité, qu'il soit public ou privé, structure l'ensemble de la cité. Il s'est fondé à l'époque royale, alors majoritairement religieux. Il devient ensuite laïque. Comme dans toute société primitive, à l'époque royale, le droit n'était pas distinct de...
Le responsable est-il toujours fautif, le fautif est-il toujours responsable ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La faute considérée comme condition de la responsabilité a certes progressivement reculé, dans le droit public puis privé. Mais, fondement rationnel et éthique des responsabilités civile et administrative, la notion de faute est au cœur de la responsabilité pénale comme de l'évolution...
Les délits en droit romain
Cours - 15 pages - Histoire du droit
En droit romain, il n'existait pas de distinction nette entre le civil et le pénal. Cela sans doute en raison de l'origine des délits. Il est certain en effet, qu'à l'époque primitive, la réparation des délits était très simple : c'était la vengeance (le talion). Celui qui subissait un dommage,...
Le droit romain des successions
Cours - 33 pages - Histoire du droit
Un système successoral est un système par lequel s'effectue la transmission du patrimoine d'une personne morte à une ou plusieurs personnes vivantes. La nature des sociétés humaines est d'avoir un système successoral puisqu'elles intègrent la mort dans leur société. Le droit des successions...
Histoire des contrats et des sûretés
Cours - 73 pages - Droit des obligations
Parler de droit positif est une absurdité terminologique, car il n'existe pas de droit négatif, donc vaut mieux parler de droit actuel. Pourquoi ne pas se contenter du droit actuel ? Il faut être capable de créativité et d'esprit critique pour être un bon juriste. Pour le juriste, la...
Commentaire de l'arrêt : Civ. 2e ; 23 mai 2007, la notion du travailleur dépendant
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Les faits de l'espèce étaient les suivants : à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette dans cotisations sociales dues par M. X… les sommes versées par celui-ci à des médecins ayant assuré pour son compte des...
Régime du droit des obligations : les modalités et la circulation directe de l'obligation
Cours - 95 pages - Droit des obligations
Le lien de droit qui permet à une personne d'exiger une obligation à une autre va naître du commandement de la loi, d'un contrat (droit des contrats) ou de la commission d'une faute (responsabilité civile). Ces obligations vont produire des effets, vont se transformer, s'éteindre ou circuler :...
Conseil d'Etat, arrêt Coulibaly, 6 mars 2009: abrogation d'actes créateurs de droit par l'administration
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le requérant, M. Coulibaly, d'origine ivoirienne, a commencé ses études d'odonto-stomatologie en Côte d'Ivoire avant de les poursuivre en France grâce à un accord de coopération conclu entre cette université et celle de Montpellier. C'est néanmoins l'université d'Abidjan qui lui a délivré son...
La responsabilité des professionnels de santé
Cours - 11 pages - Droit civil
L'activité des soins qui va être exercée par les professions médicales et paramédicales présente une spécificité du fait qu'elle s'exerce sur l'homme. La dignité du patient est en cause. Les dommages qui font suite à des activités de soin conduisent souvent à des dommages corporels. Toute...
Civ1, 23 janvier 2014 : la responsabilité médicale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches
L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 23 janvier 2014 vient apporter des précisions nouvelles sur les obligations d'information et de soin et la responsabilité qu'elles font peser sur les médecins dans les cas où les patients développent des maladies après que...
Le modèle de la famille occidentale
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
Pendant longtemps, la famille occidentale a obéit au modèle traditionnel. Elle va conserver alors ses droits de puissance privée. Puis on a assisté à la montée de l'individualisme dans les sociétés contemporaines. La famille traverse une crise. Document de 16500 mots.
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote
Dissertation - 22 pages - Histoire du droit
Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour...
Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.
Cours - 62 pages - Droit civil
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...
L'héritage romain sur le droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
- l'Empire, lequel durera cinq siècles en Occident et plus longtemps encore en Orient De très bonne heure, les romains opèrent une distinction entre la règle inspirée et garantie par Dieu (appelée le Fas) et le droit romain/humain (le Jus). A Rome le droit n'existe qu'à partir du...
Vocabulaire de droit et historique du vocabulaire politique
Cours - 47 pages - Histoire du droit
Définition d'Aristote du citoyen : celui qui est né de 2 parents citoyens, son père et sa mère. Si ces aïeux participaient à la politique, ils étaient citoyens. Les femmes : citoyennes mais ne participent pas au pouvoir politique et ont une capacité juridique restreinte (toujours assistées...
La responsabilité du fonctionnaire en France
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Dissertation de Droit sur la responsabilité du fonctionnaire français, est-il responsable ou non de ses actes ? Est-il irresponsable ou responsable parfois dans certaines conditions ?
Le Droit et l'Etat - publié le 13/06/2008
Cours - 10 pages - Droit autres branches
La France est certainement le cas le plus significatif. Dans ce pays, le légiste est au service du roi et l'aide à construire cette indépendance qui caractérise l'État. Cette association du roi et des légistes a permis d'affranchir l'État du pouvoir de l'Empereur puis de...
