Mariage et filiation
Cours - 1 pages - Droit civil
Au cœur du mariage n'est pas le couple, mais la présomption de paternité, selon Carbonnier. Il souligne la fonction du mariage. Cette fonction est aujourd'hui largement remise en cause tant le mariage peut être vu comme un cadre parmi d'autres des...
Etude de cas sur la succession et l'établissement de la paternité
Étude de cas - 2 pages - Droit de la famille
Zeus et Thémis se sont mariés en 2000. Le 19 mars 2002 naît une première fille, Diké, puis une seconde, Eirêné, le 22 mai 2005. En novembre 2008, les époux se séparent et Zeus décide d'envoyer, il y a quatre mois, une assignation en divorce pour faute à sa femme, en se basant sur l'infidélité de...
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation le 17 mars 2010 relatif à la contestation de paternité légitime
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Cet arrêt, qui met en exergue la contestation de paternité légitime, a été rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 17 mars 2010. En décembre 1979 deux époux se sont mariés, et ont donné naissance à une petite fille en avril 1984, qui est inscrite à l'état civil...
La filiation : la présomption de paternité, la possession d'état et la gestation pour autrui
TD - 2 pages - Droit de la famille
Présomption de paternité : art 312 : extension du législateur pour l'enfant « né » pendant le mariage : avant que conçu. Cette présomption est rattachée au devoir né du mariage (fidélité + communauté de vie). Présomption simple c'est-à-dire qu'on peut apporter la preuve...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 mars 2000 - Une action en contestation de reconnaissance de paternité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit de la famille
L'arrêt soumis à notre réflexion est une décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2000 concernant une action en contestation de reconnaissance de paternité. En l'espèce, une femme a donné naissance à un enfant le 29 octobre 1994 qui fut...
La formation du mariage : les conditions de fond
Cours - 10 pages - Droit civil
Les conditions du mariage sont de deux ordres ; les unes traduisant de façon positive les exigences légales qui doivent satisfaire les futurs époux pour pouvoir se marier ; les autres conditions expriment au contraire des empêchements qui peuvent faire obstacle au mariage projeté....
Les effets du mariage en France
Fiche - 3 pages - Droit civil
On peut remarquer que le mariage crée 3 types de liens : -> Le lien de couple : concerne les rapports entre époux. -> Le lien de filiation : le mariage a quelques conséquences sur la filiation notamment, car il crée une présomption de paternité du mari. -> Le lien...
Quelles sont les conditions imposées pour que le consentement au mariage permette la formation d'un mariage juridiquement valable ?
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent consentir tous les deux au mariage. Il doit y avoir une volonté d'engager sa personne ou ses biens ou alors les deux en fonction du régime patrimonial choisi dans le but d'un avenir commun. Il faut respecter certaines conditions...
Analyse comparative entre PACS, concubinage et mariage
TD - 2 pages - Droit civil
Le couple est une réalité sociologique, mais cela devient une notion juridique. Pendant longtemps, le couple était constitué d'un homme et d'une femme vivant ensemble et ayant des relations stables. Le terme de couple est utilisé dans les textes sur la bioéthique et dans le Code de la...
Droite de la famille: du choix du mariage au refus du mariage
Cours - 47 pages - Droit de la famille
La difficulté tient à la définition même de la famille, famille vient de FAMILIA à l'origine c'était le patrimoine en romain, c'était l'ensemble des biens et des esclaves appartenant à un individu. Ensuite, le mot a évolué, c'était plusieurs personnes placées soit par la nature, soit par le droit...
Les nullités du mariage, correction TD
Fiche - 7 pages - Droit de la famille
Personnages dans le cas pratique : Jean et Marc sont des collatéraux. Emile et Eva. Envisager les fondements d'action possible d'Éva contre son mariage avec Emile et les fondements d'action des parents d'Eva contre le mariage de leur fille et d'Emile. Délai de...
Histoire du droit - Le mariage
Cours - 15 pages - Histoire du droit
Le mariage (en tant qu'acte juridique) crée la famille. Il donne son organisation, sa cohésion, son existence juridique. L'universalité en atteste du caractère naturel Il n'est pas une structure invariante dans sa forme, il varie dans le temps, l'espace, avec les évolutions...
Les effets du mariage : liens personnels, liens économiques, etc.
Cours - 19 pages - Droit civil
Lorsque le mariage a été valablement célébré, il peut produire ses effets. Ses effets demeurent assez nombreux. Son principal effet est d'instaurer un lien entre les époux. Mais le mariage n'a pas d'incidence seulement dans les relations entre époux. Le mariage a...
La formation du mariage - publié le 29/10/2013
Cours - 15 pages - Droit civil
Le législateur entend favoriser le mariage en assouplissant certaines règles pour le rendre moins contraignant. Il y a des conditions de fond et des conditions de forme. On ne peut pas être marié et pacsé en même temps. Ces conditions n'ont pas toutes la même importance. Il y a des...
Le mariage - publié le 02/03/2013
Cours - 20 pages - Droit de la famille
Le code civil ne définit pas le mariage, seule la doctrine s'est prononcée. Ainsi, selon Aubry et Rau= le mariage est l'union de deux personnes de sexes différents contractés dans certaines règles. Pour le doyen Caborgnier= le mariage est un acte par lequel un homme et une...
Les conditions du mariage - publié le 19/05/2020
Dissertation - 2 pages - Droit civil
"Le lit est tout le mariage". Il s'agit d'une citation de Honoré de Balzac très juste dans la vision juridique si l'on considère que le mariage est la réunion de deux personnes qui veulent vivre en commun et fonder une famille. Il convient de préciser que d'un point de vue juridique...
Le PACS, un quasi mariage ?
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
La loi du 15 novembre 1999 a introduit le Pacte civil de solidarité dans le droit français, puis modifié par la loi du 23 juin 2006, ce qui a fait de lui le PACS que nous connaissons aujourd'hui. L'article 515-1 du Code civil dispose que le PACS est « un pacte civil de solidarité est un...
Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013
Cours - 9 pages - Droit de la famille
La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s'est fait avec l'Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement qu'elle n'était pas...
Etude comparée du lien entre constitution et définition du mariage
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La question est ici de savoir si la définition du mariage relève du champs constitutionnel, en effet d'un point du vue purement technique le mariage relève plus du droit civil et d'un choix de société que du droit constitutionnel par nature essentiellement institutionnel. Il est...
L'extension de la liberté de se marier conduit-elle à une contractualisation du mariage ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La liberté de se marier est efficacement protégée : d'abord contre l'ingérence excessive de l'État, ensuite contre les personnes privées. En droit national, et plus précisément en droit constitutionnel, le juge constitutionnel en a déduit des articles 2 et 4 de la DDHC la liberté du...
Vers une unification du droit français, le mariage : affaire d'État
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Les canons du concile de Trente n'ont pas été reçus en France malgré tous les efforts déployés par le pape, on a à cette époque-là un roi puissant, et l'esprit du gallicanisme est présent, c'est une doctrine qui a pour objet la liberté de l'Église française vis-à-vis du pape, donc...
Jusqu'à quel point les évolutions sur la détermination de l'orientation et de l'identité sexuelle ont-ils eu des répercussions sur le droit au mariage ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
«?Les moeurs sont les coutumes sexuelles des honnêtes gens. La justice doit s'arrêter à la porte de la chambre à coucher?» telle est la déclaration de Jean Carbonnier, dans son ouvrage s'intitulant Pour une sociologie du droit sans rigueur de 1969, qui est susceptible d'une double lecture. D'un...
Le droit commun du mariage et du pacte civil de solidarité
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Dans un rapport démographique de 2006, l'INSEE note que si le nombre de mariages conclus est à son plus niveau depuis 1995, confirmant ainsi la tendance à la baisse constatée depuis 2001), le nombre d'enregistrements de pacte civil de solidarité (PACS) continue à progresser et à ce titre,...
Concubinage, nullité du mariage, possession d'état, expertise biologique, divorce pour faute, prestation compensatoire - Règles de droit et problème juridique
Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille
Au terme de l'article 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe qui vivent en couple. (...) En principe les biens acquis avant et...
Le couple non marié : mariage, filiation, divorce et décès
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
En l'espèce, Laure et Simon se sont mariés en 2006, ont eu un premier enfant ensemble en 2009, et viennent récemment d'avoir un second enfant, nommé Désiré. Ainsi, en principe, Simon devrait être présumé père de Désiré. Néanmoins, lorsque Simon s'est rendu à la mairie pour déclarer la naissance...
Droit civil : formes du mariage, PMA et filiation adoptive
Cours - 77 pages - Droit civil
Qu'est-ce que la famille ? C'est une cellule sociale, qui réunit un groupe de personnes qui sont liées par des liens juridiques. La famille est universelle (elle a toujours existé dans le monde) et intemporelle (toujours existé dans le temps), à aucun moment aucune société ne sait...
La fidélité dans le mariage
Dissertation - 4 pages - Droit civil
"La fidélité : il vaut mieux aller plus loin avec quelqu'un que nulle part avec tout le monde" selon Pierre Bourgeault. En effet, la fidélité est le fait de n'avoir comme partenaire dans la vie privée uniquement la personne avec laquelle on décide de s'unir. La fidélité est l'une...
Les conditions du mariage, correction TD
Fiche - 5 pages - Droit civil
Arrêt Cour de Cassation, arrêt de rejet, sans attendu de principe. Ce qu'il faut faire pour le commentaire de cet arrêt le remettre ds son contexte législatif : 2007, mariage entre personne de même sexe est prohibé. Espèce, fait : il y a eu 3 décisions de justice. Le maire de Bègues...
Droit de la famille: la notion de consentement et l'objet du mariage
Cours - 2 pages - Droit de la famille
Le consentement doit être exempt de vice : libre et éclairé. En droit commun, c'est la théorie des vices de consentement qui a vocation à s'appliquer ART 1109 : dol, erreur, violence. En raison de la spécificité de la matière, cette théorie a été adaptée. ART 180, le mariage ne...
PACS et Mariage
TD - 2 pages - Droit de la famille
« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le pacte civil de solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Le droit français reconnaît différentes formes du couple qui sont le concubinage, le PACS, et le...
