Recherche de paternité et séparation de corps : cas pratique
Cas Pratique - 11 pages - Droit de la famille
Mme est avocate en Droit des affaires, et M. est un peintre « fauché ». Ils se sont mariés il y a deux ans et demi, et ont eu un fils aujourd'hui âgé de deux ans, mais leur vie « n'est pas si rose ». Mme finit par apprendre qu'une action en recherche de paternité a été engagée contre M....
La preuve de paternité
Cours - 4 pages - Droit de la famille
La paternité est le « lien de filiation qui unit le père à son enfant » . Et donc, pour en apporter la preuve , il s'agissait de partir de « faits connus, d'où la loi tirait une induction, par des présomptions : la paternité se construisait par la combinaison des présomptions...
La présomption de paternité
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« Le cœur du mariage, ce n'est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre la finalité procréatrice du mariage, à l'époque le mariage était le socle de la famille. Mais cela a changé avec les évolutions...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - nullité du mariage
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit de la famille
Le litige concerne un homme qui s'est marié uniquement dans le but de conférer la légitimité à l'enfant dont il était le père. Les futurs époux ont convenu que le divorce serait demandé dès le lendemain du mariage, leur intention étant, non de fonder un foyer conjugal, mais seulement...
Le couple : le mariage et le couple non marié
Dissertation - 41 pages - Droit civil
C'est la plus vieille coutume de l'humanité. Pourtant, le Code Civil ne définit nulle part ce qu'est le mariage. On peut toutefois considérer que le mariage suppose en droit français deux éléments essentiels : - La promesse qu'échangent un homme et une femme de se...
Présomption de paternité et disparition de la filiation légitime
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit de la filiation a été modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui a ainsi remodelé le titre VII du livre 1er du Code civil, relatif aux personnes. Cette ordonnance a été prise par le pouvoir réglementaire sur le fondement d'une loi d'habilitation par laquelle les parlementaires...
La paternité
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Sous l'ancien droit, l'absence de filiation paternelle apparaissait comme un déshonneur et la paternité attribuait à l'homme des droits immenses tels le droit de vie ou de mort sur les membres de sa famille. Aujourd'hui, l'opposition paternité-maternité semble...
Droit de la famille : l'établissement de la paternité
Cours - 3 pages - Droit de la famille
La filiation est le lien de parenté qui unit l'enfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est toujours certaine). Cela explique que le droit parte du...
Droit de la famille : mariage, concubinage, PACS,...
Cours - 43 pages - Droit de la famille
Résumé des cours de droit de la famille (Licence 1) abordant entre autre, le mariage, le concubinage, la fin du couple marié etc..
Le mariage et les qualités du consentement au mariage
Cours - 36 pages - Droit de la famille
Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L'article 146 dispose qu'il n'y a pas de mariage quand il n'y a pas de consentement. Le Code exprime une évidence. On dira que le Code Napoléon appelle "consentement" ce que les intéressés appellent "affection". Cette volonté qui...
La présomption de paternité - publié le 03/08/2009
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Les enfants sont égaux en droits, mais les pères le sont-ils ? C'est la question soulevée par l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui supprime la distinction filiation légitime et filiation naturelle mais maintient le principe de la présomption de paternité. La présomption de...
L'établissement de la filiation maternelle et la présomption de paternité légitime
Cours - 6 pages - Droit de la famille
L'article 310-1 du Code civil, issu de l'ordonnance du 4 juillet 2005, énonce trois modes d'établissement de la filiation : - par l'effet de la loi ; - par la reconnaissance volontaire ; - par la possession d'état constatée par un acte de notoriété. L'alinéa 2 de ce texte nous dit que la...
Le mariage mixte
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Si le notaire n'intervient pas directement lors de la célébration du mariage, il est souvent consulté par des clients qui épousent une personne de nationalité étrangère. Différents points doivent êtres envisagés tels que la formation du mariage, les effets du mariage ou...
Cas pratique - mariage et filiation - publié le 23/09/2010
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Coralie 21 ans, est enceinte d'un petit garçon qu'elle compte appeler Morgan. L'accouchement est prévu pour la fin du mois. Elle vit depuis son autorisation de résidence séparée (prononcée en mai de l'an dernier) avec Thierry 25 ans juriste dans une maison d'édition. Elle l'a connu l'année de son...
Cas pratique sur la filiation - Contestation de paternité de ses frères et soeurs
Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille
Un couple marié a eu trois enfants respectivement nés en 1952, 1953 et 1959. Quelques années après le mariage, l'épouse a quitté le domicile conjugal pour s'installer chez son amant et a donné naissance à deux autres enfants en 1963 et 1966, tous deux inscrits à l'état civil comme nés des...
Cas pratique - mariage, divorce et filiation
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la famille
Marcel et Coralie se sont mariés en janvier 2006. En janvier 2006 naît Anna. Celle-ci n'a pas été déclarée par Marcel en raison d'un litige sur le choix de son prénom. Coralie a donc décidé d'inscrire sur l'acte de naissance d'Anna uniquement son nom de jeune fille. Cependant, cela n'enlève rien...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er février 1984 - l'action en contestation de paternité et ses conséquences
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
L'ordonnance du 4 juillet 2005 a profondément modifié les actions en contestation. Cependant, avant cette ordonnance, la loi du 3 janvier 1972 prévoyait notamment, avec les anciens articles 318 et 318-1 du code civil, que la mère pouvait contester la paternité de son époux si elle se...
Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime
TD - 7 pages - Droit de la famille
Victor Hamon, né le 14 février 1985 est étudiant en 2ère année de médecine. De caractère très indépendant et travailleur, une fois le baccalauréat en poche, il ne souhaitait plus dépendre de ses parents et s'est installé dans un studio à Nancy, rue du Duc Raoul. Pour financer ses études et...
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 19 mars 2008 : la filiation, la présomption de paternité et sa contestation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'arrêt à étudier de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 19 mars 2008 aborde les notions de filiation, de présomption de paternité ainsi que sa contestation. En l'espèce, l'enfant né quelque neuf mois après la liaison d'une femme mariée avec son amant...
L'évolution de la famille contemporaine (mariage et rapport à l'enfant)
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille c'est-à-dire qu'il ne reconnaissait officiellement qu'une seule forme invariable et permanente. La famille était alors légitime, patriarchale, et enfin en principe indissoluble. La famille était légitime en ce...
Droit de la famille - mariage, concubinage et séparation
Cours - 59 pages - Droit de la famille
Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement...
L'établissement de la filiation - présomption et contestation de paternité
Étude de cas - 2 pages - Droit civil
Wilfrid est marié depuis le 29 septembre 2003 avec Stéphanie. Six mois après la célébration du mariage, Stéphanie donne naissance à un petit Léo. Le bonheur est à son comble. Deux semaines plus tard, Stéphanie rencontre dans le plus grand des hasards un de ses anciens amants, Armand. Alors...
L'adultère dans le mariage
Étude de cas - 14 pages - Droit de la famille
La fidélité n'a plus d'enjeux réels dans la vie politique et la vie familiale. La légitimité due par la fidélité a disparu. Pour autant, toute fidélité dans le mariage est-elle inutile ? La fidélité ne protégeait-elle que des intérêts qui dépassaient le couple marié ? Assurément non, la...
Mariage et filiation, étude comparée des systèmes français et canadien
Dissertation - 10 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est un droit profondément ancré dans l'histoire des nations, lié à l'évolution sociale, politique des peuples. C'est un des points de distinction fondamentale entre les différents systèmes juridiques, le plus difficile à harmoniser par ailleurs. Il apparait donc intéressant...
Les nullités du mariage, causes et effets
Cours - 23 pages - Droit de la famille
La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. Mais le droit commun des nullités est difficilement transposable au mariage, en particulier à cause de la rétroactivité qui s'attache à la sanction. C'est pourquoi toutes les conditions de formation...
Droit au mariage et de fonder une famille
Mémoire - 21 pages - Droit de la famille
Mariage et famille sont deux notions qui traditionnellement bénéficient au sein de la société de diverses protections, légales ou institutionnelles. Cette protection est légitimée par le rôle fondamental des deux institutions. Le mariage, régulièrement défini comme l'alliance...
Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce
Cours - 23 pages - Droit de la famille
La doctrine retient une définition selon laquelle le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent, entre eux, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets, et la dissolution (...)
Cour de cassation, première chambre civile, 14 juin 2005 - test de paternité et filiation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
À sa majorité, une jeune femme engage une action en recherche de paternité et sollicite une expertise biologique. En première instance, cette demande est accueillie favorablement par l'ordonnance d'un examen sanguin, mais le père présumé a interjeté appel de cette décision. Le 15...
Cour de cassation, 16 juillet 1992 - rétablissement de la présomption de paternité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit de la famille
L'enfant conçu et/ou né au sein d'un couple marié est présumé avoir pour père le mari de sa mère. Cependant, la jurisprudence montre que ce n'est pas toujours le cas, celle-ci a parfois à trancher des litiges concernant la paternité, ce qui suppose donc qu'un conflit a existé au sein du...
Le mariage homosexuel : commentaire de l'arrêt CA Bordeaux 6è ch. Civ. 19 avril 2005
Dissertation - 7 pages - Droit de la famille
Portalis, dans les travaux préparatoires du code civil, définissait le mariage comme « la société de l'homme et de la femme qui s'unissent pour perpétuer leur espèce, pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée ». Plus de deux...
