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Thème juridique : Passeport numérique

Passeport numérique

Nos documents

Filtrer par :

02 août 2021

Étude de cas sur l'archivage numérique

Étude de cas - 7 pages - Droit administratif

La 1re partie vise à évaluer le cours sur le record management dans l'univers numérique, la 2de partie, le module sur l'archivage numérique... La Mission d'organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) est instituée auprès du Premier ministre par décret...

12 juin 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2028 n°17-20.079, Take Eat Easy - Comment déterminer s'il existe une relation de travail entre l'employeur et les travailleurs d'une plateforme numérique ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

En l'espèce, une société mettait en relation des coursiers qui étaient censés livrer des commandes de repas et des clients via une plateforme web et une application. Ces coursiers effectuaient leur activité sous un statut indépendant. Ainsi, le requérant a conclu un contrat de prestation de...

12 Oct. 2023

L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat

Mémoire - 9 pages - Histoire du droit

Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs qui a...

06 mai 2022

Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?

Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...

22 mai 2018
doc

Conseil constitutionnel, 10 juin 2004 - Arrêt Loi pour la confiance dans l'économie numérique

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n 2004-575 du 21 juin 2004, aussi connue sous le sigle LCEN, est une loi française qui intéresse le droit de l'internet, et a participé à la transposition d'une directive européenne du Conseil européen, en date du 8 juin 2000,...

30 août 2019
doc

L'intelligence numérique et la protection des données personnelles

Cours - 3 pages - Droit de l'internet & du digital

Les réseaux sociaux sur Internet ont connu un développement très important ces dernières années, avec l'inscription de millions d'utilisateurs sur ces sites, une très grande partie de la population. Il y a également un grand nombre d'entreprises et d'institutions qui ont leur page...

09 mai 2023

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, n° 19-13.316 et 13 avril 2022, n° 20-14.870 - Le contrat conclu entre un chauffeur VTC et une plateforme numérique de mise en relation avec une clientèle nécessite-t-il d'être requalifié en contrat de travail ?

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail

Concernant les faits de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020, Monsieur X a conclu un contrat de partenariat avec la société Uber BV, dès lors après avoir loué un véhicule à une société partenaire et s'être enregistré comme travailleur indépendant auprès du...

19 juin 2010
doc

Tribunal des Conflits, 19 novembre 2001 - la qualification de voie de fait de la confiscation prolongée du passeport

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Construction prétorienne consacrée notamment par l'arrêt Action Français rendu par le Conseil d'Etat le 8 avril 1935, la notion de voie de fait, qui est une atteinte grave portée par l'Administration au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, relève de la compétence du juge...

21 mai 2023

Les enjeux du droit de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique de l'Union Européenne

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Ces dernières années, l'Union européenne a renforcé une présence accrue sur internet et se veut être le gendarme d'internet et c'est l'ambition revendiquée par la Commission européenne ces dernières années. Le Digital Market Act, soumis au parlement européen en décembre 2020 puis...

03 avril 2023

Cyberharcèlement : un fléau à l'ère numérique

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

Le cyberharcèlement est un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années avec la diffusion massive des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). Toutefois, le cyberharcèlement est caractérisé par l'utilisation des TIC pour harceler, intimider, menacer ou...

13 févr. 2007
doc

Impacts de l'économie numérique sur le droit des contrats

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Pour régler les nouvelles difficultés, une directive sur le commerce électronique est intervenue le 8 juin 2000. Elle fut transposée en droit français par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) adoptée le 21 juin 2004 suivie d'une ordonnance du 16 juin 2005. Désormais,...

29 avril 2015
doc

Le plan H2020 - Aspects numériques

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Le plan « Horizon 2020 » est le programme-cadre de financement de la recherche et de l'innovation de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Doté de 79 milliards d'euros, il finance des projets interdisciplinaires, pour stimuler l'innovation et ainsi répondre aux nouveaux enjeux économiques...

14 juil. 2022

Affaire Google Shopping - Décision de la Commission européenne du 27 juin 2017

Mémoire - 52 pages - Droit européen

Google abuse ainsi de sa position dominante et le fait au détriment de ses concurrents et de la concurrence, en avantageant illégalement son service de comparaison de prix : Google Shopping. La position dominante n'est pas condamnable per se, il est nécessaire que l'entreprise abuse de...

07 août 2023

Intégration de la digitalisation pour une gestion optimale des investissements publics dans les forces de l'ordre dans les pays pauvres très endettés

Thèse - 25 pages - Droit des finances publiques

Dans une société globale où les technologies numériques permettent une bonne rentabilité du travail public et de l'aménagement des fonds, les pays pauvres très endettés (PPTE) sont généralement écartés de ce développement numérique. Ces pays ont des niveaux de revenus...

29 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 15 janvier 1975 - loi pour la confiance en l'économie numérique

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Deux décisions reflètent particulièrement l'attitude du Conseil Constitutionnel face aux lois et aux directives communautaires ainsi que sur leur place dans la hiérarchie des normes. On peut voir la décision rendue le 15 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse où le Conseil...

15 avril 2008
doc

Etude pratique du « Switch off » numérique dans l'UE

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La loi de mars 2007, dite loi tv de futur, avait pourtant prévu un ensemble de dispositions relatives à la mise en œuvre d'un schéma national d'arrêt de l'hertzien analogique. Le calendrier prévu par la loi est d'ores et déjà largement dépassé puisque ce schéma national...

19 Oct. 2023

L'impact des nouvelles technologies sur la procédure pénale : les défis pour les délinquants et les enquêteurs

Thèse - 9 pages - Procédure pénale

Le numérique, « entre les mains » des délinquants, s'avère être un outil menant à une multitude d'infractions. Elles vont de l'infraction sexuelle à l'escroquerie en passant par l'usurpation d'identité ou le cyberharcèlement. De même, le numérique est à la...

08 Nov. 2006
doc

L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

D'après l'Education Nationale, un ENT est un dispositif global (site web portail) fournissant aux usagers un point d'accès unique et sécurisé à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l'informatique à l'école, il y eut le...

03 déc. 2008
pdf

Théorie des industries culturelles : le principe du droit d'auteur à l'heure du numérique

Dissertation - 9 pages - Propriété intellectuelle

En France, le droit d'auteur est régi par les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 qui sont codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur a deux fonctions. D'une part, il assure une fonction de rémunération en étant, avant tout, un système de...

22 avril 2010
doc

La loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004 et la responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Cours - 20 pages - Droit autres branches

Le Professeur Michel Vivant, dans son article "La responsabilité des intermédiaires de l'Internet" publié dans La Semaine Juridique Edition Générale, écrivait en 1999 qu'il n'est guère satisfaisant de faire des opérateurs de l'Internet, "incontournables" en l'état actuel des...

05 Nov. 2023

Comment le droit européen parvient-il à appréhender le pouvoir de marché exercé par des géants à l'échelle mondiale ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La mégalopole européenne, étant le pivot central des réseaux mondiaux et des échanges internationaux, se trouve de facto en position de leadership pour l'intégration des mastodontes transatlantiques. Cependant, une question émerge quant à la compatibilité de ses diverses politiques en matière...

07 Sept. 2007
doc

Réflexions à propos de l'anonymisation des décisions de justice publiées sur support numérique

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

La question de l'anonymisation des décisions de justice doit faire l'objet d'une nouvelle réflexion dans le contexte de leur reproduction sur support numérique. Si l'on considère que la finalité de leur publication est de porter l'interprétation des règles de droit à la...

18 Nov. 2022

Peut-on s'opposer à la dématérialisation du service public ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

L'étude des limites de la dématérialisation de service public s'inscrit dans le cadre du droit français depuis l'émergence des nouvelles technologies de l'information et de la communication la rendant possible. Quand l'évolution de la codification tend vers une...

12 août 2022

Digital Service Act, Union Européenne, section 2 - Un cadre harmonisé de règles pour les services en ligne

Commentaire d'article - 1 pages - Droit européen

La législation sur les services numériques représente une étape majeure dans la structuration d'un cadre supranational des activités numériques à l'échelle européenne. Pensé dans une optique de régulation et de contrôle de l'activité des grandes entreprises du numérique,...

17 avril 2023

La fiscalité à l'épreuve du commerce électronique

Dissertation - 4 pages - Droit fiscal

L'économie numérique est devenue de nos jours l'une des principales réifications des nouvelles technologies, qui a connu une expansion flagrante depuis l'aube de la dernière décennie à l'échelle internationale dans un contexte imprégné par la mondialisation. En outre, la...

12 mai 2010
doc

Droits d'auteur et univers numérique

Dissertation - 4 pages - Propriété intellectuelle

Une œuvre est un bien immatériel. Il n'existe pas de définition légale de l'œuvre, ni de précision concernant ses qualités et ses caractéristiques. L'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle évoque « l'œuvre de l'esprit ». Les juristes ont renoncé à enfermer dans une...

20 juil. 2010
doc

Le droit d'auteur et l'univers numérique

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les créations intellectuelles comme la propriété littéraire et artistique (par exemple le droit d'auteur) sont directement concernées par la dématérialisation. Non seulement les activités intellectuelles peuvent être effectuées directement sur les réseaux numériques, mais ces réseaux...

21 mai 2008
doc

La copie privée à l'ère du numérique

Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle

Le terme copie vient du latin « copie » qui veut dire abondance. Le terme s'entend aussi comme une reproduction, un double de l'original. La copie qu'elle soit strictement identique ou non, impose un nombre à l'original : du fait de l'existence de la copie, l'original n'est plus unique. La copie...

07 juin 2023

Droit des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Cours - 11 pages - Droit de l'internet & du digital

Les TIC présentent une ambivalence certaine. Aujourd'hui, leur développement fulgurant et leur expansion à l'échelle planétaire ont permis à l'homme d'exécuter des tâches qui, jusque-là, étaient inconcevables à une dimension humaine. À côté de ces bénéfices et au fur et à mesure...

25 Mars 2011
doc

La place du droit d'auteur dans le monde numérique

Cours - 3 pages - Droit autres branches

La protection des créations numérique est essentiellement assurée par le droit d'auteur (encore appelée propriété littéraire et artistique) ne doit pas être confondue avec les droits de propriété industrielle qui comprennent notamment le droit des brevets, des marques, des dessins et...