L'administration au Japon : son passé et son avenir
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais...
Le poids du passé face à la crise fiscale de l'Ancien Régime : la gestion déficitaire de la royauté
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Dissertation argumentée relative à la gestion déficitaire de l'Ancien Régime : "En quoi les différentes tentatives de redressement des finances du royaume ont provoqué une crise fiscale ?".
Le droit du travail : entre passé et avenir
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
« Lorsqu'une chose évolue, tout ce qui est autour évolue avec elle » Paulo Coelho, ainsi peut être résumé l'évolution du droit du travail. En effet, c'est avec les révolutions industrielles qu'a émergé le besoin d'établir des règles visant à encadrer et protéger les principaux acteurs économiques...
Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d'un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le Code civil a fait l'objet de nombreuses...
Droit général des sociétés : les contrats passés par la société avec ses dirigeants ou associés
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
L'idée est de dire que le droit des sociétés de manière générale cherche à éviter que, par convention, il soit porté atteinte à la consistance même du patrimoine. Eviter le préjudice de la société mais également le préjudice des créanciers sociaux. On veut donc protéger le patrimoine de la...
Que se passe-t-il en cas de maladie ?
Cours - 9 pages - Droit du travail
La suspension du contrat de travail est subordonnée à la prescription d'un arrêt de travail par un médecin. Toutefois, aucun texte légal ou réglementaire ne fixe de délai pour informer ou justifier de l'absence auprès de l'employeur. Le seul délai légal existant est celui de 48...
Le droit du travail : entre passé et avenir - publié le 04/07/2019
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Pour pouvoir mieux comprendre la période où nous nous trouvons, il est nécessaire non seulement d'étudier ses fondements et sa construction (I) pour ensuite évoquer sa déconstruction progressive (II).
Le recours sur excès de pouvoir
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Juriste dans une commune, vous êtes consulté(e) sur le dossier suivant : l'obligation vaccinale contre la Covid-19 a été imposée aux agents de la commune par un acte réglementaire adopté sans consultation des organisations syndicales de la commune, alors que cette consultation était...
Comment une obligation légale peut-elle faire passer un ascenseur datant de 1966 à usage privatif en partie commune ?
Rapport de stage - 13 pages - Droit autres branches
Le principe de la copropriété s'est imposé du fait de l'augmentation du nombre d'immeubles appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au XIX siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas, devenant...
Le régime spécifique à certains actes passés par des commerçants
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Il faut d'abord savoir s'il s'agit d'un acte de commerce ou non. Si une opération est conclue entre deux commerçants, si elle répond aux critères, alors il s'agira très probablement d'un acte commercial. Mais on est plus gêné lorsqu'on est face à une opération qu'un commerçant conclu avec un non...
Conseil d'Etat, juges des référés, 26 juillet 2021 n°454754 - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Dans cette affaire, il s'agit de savoir si une mesure de police du Premier ministre d'extension du pass sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant plus de 50 personnes peut être autorisée et légale, au vu des circonstances exceptionnelles de la COVID-19.
La protection du domaine public passe-t-elle par le principe d'inaliénabilité ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
« Il existe un domaine public dans la mesure où existent des dépendances domaniales frappées d'inaliénabilité », René Chapus. Le domaine public est constitué par l'ensemble des biens d'une personne publique qui sont affectés soit à l'usage du public soit à un service public et soumis en tant que...
une société peut-elle se passer du droit?
TD - 2 pages - Droit administratif
« Une société », c'est un ensemble dans lequel est intégré la vie de tout homme qui travaille, qui échange, qui participe. Le mot « droit » quant à lui à deux sens : - Le droit dans son sens objectif, est l'ensemble des règles régissant la société et sanctionné par la puissance publique. -...
Les contrats passés par l'entreprise et son client
Fiche - 2 pages - Droit civil
Selon l'art 1582 C civ. La vente a pour objet de transférer la propriété d'une chose moyennant un prix. Une fois le contrat formé, le transfert de la chose s'opère une fois les parties décident du prix (art 1583 C civ). La promesse de vente vaut vente (art 1589-1 C civ). Il faut que les...
Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 13 septembre 2021, n°456391 - Dans quelle mesure une restriction à la liberté d'aller et venir et au principe d'égalité peut-elle être admise au nom de la lutte contre l'épidémie ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, les requérants, dont Mme A... B..., ont saisi le tribunal administratif de Nice afin de retirer l'arrêté n° 2021-862 pris par le préfet des Alpes-Maritimes, qui subordonne l'accès aux centres commerciaux d'une surface commerciale utile de plus de 20 000 m² à la...
Dans quelles mesures est assurée la préservation des droits et libertés fondamentaux dans une atmosphère de systématisation et de banalisation des régimes d'exception ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Cette citation de l'éminent Benjamin Franklin, père fondateur des États-Unis du XVIIIe siècle, est toujours pertinente et peut tout à fait être rattachée...
Le discours de Bayeux (16 juin 1946) - Comment Charles de Gaulle gagne-t-il la confiance des Français et quel est sa préoccupation principale ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Selon Jean Lacouture, de Gaulle "mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique" le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux était un discours prononcé par le général de Gaulle, symbole de la résistance française, à Bayeux le 16 juin 1946....
Quelle est la sanction applicable aux actes passés par un époux sur un bien commun hors des limites de ses pouvoirs et de manière frauduleuse?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Selon la coutume de Paris, le mari était « seigneur et maître de la communauté ». Au contraire, depuis l'importante réforme du droit des régimes matrimoniaux intervenue en 1965, le régime légal suppose une masse de biens - la masse commune - gérées par deux administrateurs -les deux époux - selon...
La faute lourde, passé, présent, futur
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Dissertation de 4 pages sur l'histoire de la faute lourde Extrait: Une faute lourde que l'on sent aujourd'hui en déclin, car remplacée la plupart du temps par la faute simple, dans un but de protéger l'administration. Mais quelle est réellement l'évolution de...
Les difficultés des communes de passer du POS au PLU
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Dans la plupart des cas, les communes disposent d'un document d'urbanisme pour règlementer les particuliers. Il existe différents documents d'urbanisme tels que le PLU ou encore la carte communale. Généralement, le document le plus utilisé par les communes est le PLU, c'est-à-dire le plan...
Les contrats administratifs et la soumission de l'administration au droit
Cours - 55 pages - Droit administratif
On peut dire que les contrats administratifs sont, à titre liminaire, une catégorie des contrats passés par l'administration, mais ce ne sont pas tous les contrats passés par l'administration. Autrement dit, l'administration peut passer des contrats de droit privé notamment...
Lettre pour demander une aide ponctuelle au CIL Pass de votre entreprise en cas de difficulté si votre départ date de moins de 6 mois
Lettre type - 1 pages - Droit civil
Madame ou Monsieur le conseiller, J'ai pris ma retraite en date du 20 mars dernier, de l'entreprise Collins, dans laquelle je travaillais en qualité de cadre supérieur. Les ressources conjuguées de mon mari et moi-même ont chuté. Veuillez trouver, ci-joint une photocopie de nos justificatifs...
Le temps du droit
Cours - 8 pages - Droit civil
Les normes juridiques sont prises dans le temps, ce temps, il faut le distinguer du temps ordinaire. Cela veut dire que le droit organise un temps spécifique pour les normes, il détermine quand les normes rentrent en vigueur et quand elles n'exercent plus d'effet juridique. Le temps...
La condition et le terme dans les cas pratiques
Cas Pratique - 10 pages - Droit des obligations
Il convient régulièrement dans les cas pratiques de savoir si on est face à une condition ou un terme. On va dans ce cas aborder les deux hypothèses, puis trancher.
Histoire du droit : la justice, du passé au présent
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La justice, un troisième pouvoir ? Justice et pouvoir politique forment un vieux couple, étroitement lié. Du Moyen Age jusqu'à la Révolution, c'est le Roi qui impose son pouvoir en s'appuyant sur son "pouvoir de justice" ; à cette idée s'associe aussitôt l'image de...
Comment analyser étape par étape un arrêt - Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 novembre 2006 - La nature de la propriété
Guide pratique - 10 pages - Droit administratif
Le 15 mai 2004, des gens du voyage se sont installés sur un terrain appartenant au département du Val-de-Marne, terrain situé sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés. En réaction à la décision départementale de ne pas procéder à leur expulsion, la commune décide par arrêtés en date des 15...
Conseil d'État, 6 mai 2021, n°451940, Refus de liberté de circulation pour les personnes vaccinées II - Quelle est l'étendue des mesures de suspension du juge des référés concernant une mesure de restriction de circulation des personnes vaccinées ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'article 2 du décret du 2 avril 2021 dicte des mesures générales nécessaires pour faire face au Covid-19. Ce dernier n'exclut pas les personnes ayant développé des anticorps toujours actifs contre ce virus de son champ d'application. Sur ce, les requérants...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 22 mai 2008, n°05-20317 - Le lien entre la causalité scientifique et la causalité juridique
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil
Pour déceler un quelconque lien de causalité juridique relativement à la l'injection du vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose à plaque chez les patients ayant reçu un tel soin, les juges du fond, pour établir un lien de causalité entre ces deux éléments,...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 18 avril 2013 ; 1re chambre civile, 23 septembre 2003 - La réparation du préjudice
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
— En l'espèce, une personne accidentée sur la route succombe à ses blessures quelques mois après l'incident. Les proches de la victime décédée ont alors assigné le prévenu et son assureur, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie, pour obtenir réparation des préjudices...
Quelle place pour l'identité européenne et les identités nationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La notion d'identité nationale va apparaitre au 19e siècle, tandis que celle d'identité européenne prend sa source dans un nouvel élan de l'Union européenne notamment à partir de la fin du 20e siècle - début du 21e siècle. La question de l'identité européenne se pose d'autant plus dans un nouveau...
