L'Initiative citoyenne européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'ICE a été instaurée par le traité de Lisbonne (1er décembre 2009). L'initiative citoyenne européenne est présenté comme une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Elle est régit par L'article 11 paragraphe 4 du...
Comparaison de l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen au regard de la Constitution de 1791 ainsi que le corrigé
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 marque le début de l'histoire constitutionnelle française. Ce texte reprends en partie les droits acquis lors de la nuit du 4 aout 1789. Il servira de base à la Constitution de 1791, de la première république, cette...
Le devoir de défense pour le citoyen
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La politique nationale de défense est aujourd'hui basée sur la dissuasion, comme la plupart des Etats dans le monde. En effet, il est peu concevable à l'heure actuelle de se passer de défense nationale qui participe au maintien des libertés fondamentales. Ainsi, bien que les conditions...
Les grands principes du droit constitutionnel: le citoyen
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'organisation d'élections démocratiques répond à des critères juridiques précis et à l'utilisation de diverses techniques électives. Mais tout système démocratique implique que le citoyen soit au cœur de la notion de souveraineté. Sous l'Ancien-Régime, le détenteur de la...
Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - Comment la volonté générale se manifeste-t-elle dans le contexte constitutionnel actuel en France ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"L'expression de la volonté générale constitue l'essence même de la loi." Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social. Dans le domaine du droit constitutionnel français, cette citation empruntée à l'ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, "Du contrat social", résonne avec une force...
La participation des personnes morales privées au sein de l'administration
Cours - 2 pages - Droit administratif
Pour une personne lambda, l'administration, au sens organique du terme, désigne un ensemble de personnes morales de droit public. Mais pour un juriste, donner une définition de l'administration est beaucoup plus compliqué puisqu'il sait qu'une activité de service public peut aussi...
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 7 septembre 2005, n°04-84.235 - L'abstention du dirigeant de s'opposer à un usage contraire de l'intérêt social caractérise-t-il une participation personnelle au délit d'abus de biens sociaux ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, un dirigeant d'une société est poursuivi pour abus de biens sociaux du fait de l'acquisition d'un véhicule alors que cette acquisition avait été décidée par le directeur général de la société qui s'en est réservé l'usage. Il s'en est réservé aussi le...
Participation et abstention aux votes: Qu'est-ce que l'abstention et la participation ? Quels sont les raisons de cet abstentionnisme et comment y remédier ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Durant ces 10 dernières années le taux d'abstentionnisme à subit une forte augmentation ce qui a provoqué une diminution du taux de participation. L'abstentionnisme devient un problème politique et requiert de plus en plus d'attention de la part du gouvernement pour y remédier.
Les conditions de mise en oeuvre et les solutions à mener pour la mise en place d'une démocratie participative dans le cadre d'un conseil municipal des jeunes
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La démocratie participative permet un échange entre les citoyens (adultes ou jeunes) au sein d'une même collectivité territoriale, commune en l'espèce. La multiplication des conseils de la jeunesse et conseils locaux de jeunes a permis une implication plus accrue de la jeunesse dans les...
La participation du peuple à la justice
Cours - 5 pages - Droit civil
Sous la haute Antiquité, le régime donne tout la dimension à cette délégation populaire : - Eclesia : pour la fonction législative - Héliée : pour la fonction judiciaire : 6 000 membres de plus de 30 ans parmi les citoyens. La justice athénienne ne comprend pas de ministère public, d'avocat. Le...
Le droit à l'information et à la participation en matière environnementale : consécration et modalités d'application
TD - 4 pages - Droit international
C'est du devenir des droits informations et participations que va dépendre la réalité concrète de la Charte de l'environnement. Un article est d'application directe dans la Charte : il s'agit de l'article 5 relatif au principe de précaution. Les autres sont des objectifs de valeur...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, promulguée le 26 aout 1789, est le texte fondamental marquant l'apogée de l'esprit des Lumières et des idées de la Révolution française. Elle est emprunte du mécontentement du peuple français face au régime auquel il est soumis.
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mars 2022 - La participation à une scène unique de violence est-elle de nature à entraîner automatiquement l'engagement de la responsabilité pénale alors même qu'aucun fait matériel de l'infraction n'a été personnellement imputé ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, deux véhicules de police avec respectivement deux dépositaires de l'autorité publique à bord ont été la cible, le 8 octobre 2016, de jets de pavés et de bouteilles incendiaires artisanales en provenance d'un groupe composé d'une quinzaine de personnes habillées en...
Le citoyen et la démocratie - La participation des citoyens au pouvoir
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Monarchie : transmission héréditaire du pouvoir. Longtemps il y a eu la monarchie absolue en France, car le roi était le représentant de Dieu sur Terre. Aujourd'hui, il y a des monarchies qui subsistent en Europe, mais ne correspondent plus à cette définition, c'est toujours la transmission...
Comment s'organise la participation du peuple dans le cadre de l'État en droit constitutionnel français ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France est un État unitaire, au regard de l'article 1er de la Constitution "La France est une République indivisible". Elle est le fruit d'une riche histoire. Il y a la définition géographique de l'État, mais aussi à la définition juridique de l'État. L'Etat est une...
La démocratie participative est-elle une utopie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, y introduisit la possibilité de recourir à un référendum dit d'initiative populaire. Cette procédure ne contraint pas à la tenue d'une consultation directe du peuple, l'examen de la proposition de loi...
Ordonnance de déféré du Conseil d'état, 21 juin 2022, n°464648 - En quoi l'autorisation de tenues dont la description correspond à celle du port du burkini dans les piscines publiques est-elle attentatoire à l'égalité des citoyens ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Libertés publiques
Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la commune de Grenoble a voté un nouveau règlement intérieur pour les piscines publiques de la ville. Ce nouveau règlement autorisait le port du burkini pour la baignade. Le préfet de l'Isère a alors utilisé le tout nouveau déféré-laïcité pour saisir le...
Un fonctionnaire dispose-t-il des mêmes libertés fondamentales que les autres citoyens ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
En février 2008, deux hauts fonctionnaires, Yannick Blanc alors directeur de la police générale à Paris et Jean François Percept, contrôleur de la gestion au quai d'Orsay, ont été démis de leurs fonctions. Le premier pour avoir donné son appréciation personnelle sur une régularisation de parents...
Les modes de participation criminelle
Cours - 11 pages - Droit pénal
Il s'agit d'aborder la manière dont sera classé un individu par la façon juridique donc il s'est comporté. Il y a juridiquement deux sortes de participation criminelle : l'action et la complicité. Une troisième sorte a tenté d'être créée mais elle reste embryonnaire : l'instigation.
Histoire comparé du droit public en Europe: la participation
Cours - 58 pages - Histoire du droit
Les Assemblées d'Etats ont des noms différents selon les pays (les Etats Généraux en France, les Parlements en Angleterre et en Italie, les Cortes en Espagne, Les Landstände en Allemagne et Autriche, les Diet en Pologne…). Il y a eut deux façons de lire les phénomènes en fonction du sens et...
La gestion des services publics est-elle aujourd'hui réellement adaptée aux exigences citoyennes et juridiques ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
La notion de service public tient une place centrale dans la construction du droit administratif. Si cette place peut parfois être remise en question, notamment par la montée en puissance d'un droit européen qui s'immisce de plus en plus dans le droit interne, la notion n'en demeure pas moins...
Les garanties des citoyens : la justice administrative
Cours - 23 pages - Droit administratif
Difficultés dans la répartition des compétences. Parfois imputé à l'histoire du principe de séparation. Exemple : la compétence du juge implique la nature du droit applicable et cette compétence dépend de la qualification de l'activité. Autre exemple : le législateur parfois a décidé que...
Droit des collectivités - La démocratie directe locale : le citoyen local et la démocratie participative
Fiche - 3 pages - Droit administratif
En 1992 : on a voulu mettre en œuvre une procédure de consultation communale. En 1995 : on a élargi cette possibilité aux EPCI + une initiative populaire En 2004 : on a élargi ces possibilités de consultations puisque désormais c'est tous les niveaux de collectivités territoriales qui sont...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 : sources et contenu
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
L'on retrouve ce texte dans le préambule de la Constitution de 1958. Il a inspiré la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 ainsi que la Déclaration européenne des droits de l'homme.
Le droit administratif, un ensemble de mécanismes qui régissent les rapports ordinaires entre les citoyens et les institutions publiques
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le contentieux des permis de construire. S'en suit toute une procédure administrative qui peut donner suite à des recours devant des juges. De la même façon, un restaurateur qui veut mettre des tables en terrasse doit demander une autorisation à la mairie. Tous ces contentieux relèvent du droit...
La démocratie participative : velléités ou réalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.
La démocratie participative et les administrés
Cours - 15 pages - Droit administratif
En France, commencée au début des années 1980 avec les lois Deferre, la décentralisation est l'une des plus grandes réformes du premier septennat de François Mitterrand mais également un bouleversement sans précédent depuis le début du XIXe s. Cet « Acte I » de la décentralisation visait...
