Travailler le dimanche : analyse, enjeux et perspectives du travail dominical en France
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
Le travail dominical rencontre de farouches opposants, mais aussi de tenaces partisans. La société a évolué et ses besoins sont différents aujourd'hui. Est-ce que le repos dominical a encore un sens ? Certainement chez les partis chrétiens, notamment pour nos voisins européens aux...
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale - publié le 05/08/2009
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
Plus de 800 000 conjoints participant activement à l'activité de l'entreprise familiale ne disposent aujourd'hui d'aucun statut juridique. Partant de ce constat, la nouvelle loi du 2 août 2005 oblige à opter pour l'un des trois statuts existants, tels qu'ils sont énoncés...
Le salarié titulaire d'une créance en réparation du préjudice de harcèlement moral survenu dans le cadre d'un licenciement est-il recevable à se constituer partie civile du chef d'organisation frauduleuse d'insolvabilité à l'encontre de son employeur ?
Discours - 7 pages - Droit pénal
Le document est une mise en situation pour les candidates et candidats de la Conférence du stage des avocats aux Conseils et à la Cour de cassation. Il s'agit de rédiger un discours du ministère public répondant à la problématique suivante : "Le salarié titulaire d'une créance en...
''Travailler plus pour gagner plus''
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
« Travailler plus pour gagner plus ». On a entendu et on entend chaque jour cette formule sans trop s'intéresser à sa finalité. En effet, cette affirmation, dont M. le Président de la République N. Sarkozy en fut l'auteur à la veille de son accession à l'Élysée, ne semble pas être en...
Travailler pour l'Union Européenne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Document: Exposé de Droit Européen: Travailler pour l'Union Européenne Extrait: C'est l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) qui reçoit les candidatures et qui organise des concours généraux en vue de recruter des fonctionnaires pour les institutions (Parlement...
Les parties et les personnes intéressées au contrat d'assurance
Cours - 3 pages - Droit des affaires
[...] L'agent général d'assurance est le mandataire de la société d'assurance en vertu d'un contrat d'agence. Il travaille de manière exclusive pour un assureur. Le statut des agents d'assurance avait été élaboré par décret du 5 mars 1949. Une loi du 31 déc. 1990 a apporté...
La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Un salarié concluant un contrat de travail avec une entreprise ou un établissement situé en France, le conduit, en vertu du principe de territorialité, à être affilié au régime général français de Sécurité sociale. Or, au cours de l'exécution de sa relation de travail, le salarié peut être...
La situation sociale du salarié français travaillant à l'étranger - publié le 05/09/2003
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Un salarié concluant un contrat de travail avec une entreprise ou un établissement situé en France, le conduit, en vertu du principe de territorialité, à être affilié au régime général français de Sécurité sociale. Or, au cours de l'exécution de sa relation de travail, le salarié peut être...
Chambre sociale de la Cour de cassation 3 juin 2009 - travailler ou se divertir, pourquoi choisir ? La qualification d'une participation à un programme de télé-réalité en contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit du travail
Tout dans le mot « travail » semble renvoyer à une idée de douleur, de sacrifice, de concentration : son étymologie (le mot latin « tripalium» renverrait à un instrument de torture), la malédiction divine « tu travailleras à la sueur de ton front », ou ses homonymes (le travail de la...
Droit parlementaire: une partie du droit constitutionnel
Cours - 66 pages - Droit constitutionnel
Il dit en 57 « le Droit parlementaire c'est cette partie du Droit Constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs, et le fonctionnement des Assemblées politiques ». Mais il a une mauvaise presse, parce que c'est un Droit technique....
La qualification, la conclusion, la fin du contrat d'entreprise et les obligation des parties
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Document: Fiche pratique de Droit Commun: Le contrat d'entreprise (2 pages) Extrait: 1)Conclusion du contrat Conditions de droit commun Contrat consensuel (sauf exceptions : droit de la construction) Droit de la consommation : info sur le prix et les caractéristiques essentielles du...
Le temps de la régionalisation à partir du 19ème siècle
Cours - 7 pages - Histoire du droit
A partir du 19ème siècle se développent des courants d'idées favorables à un cadre administratif plus étendu que les départements. Pourtant ces régions se heurtent à bon nombre de difficultés. L'ambiguïté d'un concept: cette ambiguïté résulte au fait qu'elle est le résultat d'un ensemble de...
Histoire du Droit des Affaires, partie 2
Fiche - 24 pages - Histoire du droit
La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d'acte ('confessio') dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né...
Comment une obligation légale peut-elle faire passer un ascenseur datant de 1966 à usage privatif en partie commune ?
Rapport de stage - 13 pages - Droit autres branches
Le principe de la copropriété s'est imposé du fait de l'augmentation du nombre d'immeubles appartenant, comme il était d'usage quasi général jusqu'au XIX siècle, à un seul propriétaire, et qui se sont trouvés vendus par lots à des propriétaires différents. Ce cas, devenant...
Histoire du Droit des Affaires, partie 1
Fiche - 21 pages - Histoire du droit
La pratique puise dans le droit romain pour renouveler les techniques du droit des affaires. Au XIIème et XIIIème, les notaires essayent de faire rentrer beaucoup d'acte ('confessio') dans la catégorie de la stipulation. Ils requalifieront aussi de societas le contrat de société, né...
A partir de quel moment un élément de la vie personnelle du salarié peut-il être considéré comme préjudiciable pour l'entreprise ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Pour débuter, nous avons choisi une citation d'Antoine Mazeaud au sein de son ouvrage Modification du contrat, changement des conditions du travail et vie professionnelle, qui est en lien étroit avec notre thème selon laquelle "Que je fasse de la boxe, du catch ou un casse le dimanche, tout...
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
La Nationalité, partie 1
Cours - 20 pages - Droit international
Cours de Droit International Privé en trois parties relatif à la nationalité. Comment elle s'acquiert, comment elle se perd, et quels droits elle confère. Cours détaillé sur plus de cinquante pages à travers ces trois Documents référence.
Droit pénal général : les parties au procès pénal
Cours - 7 pages - Droit pénal
Le procès pénal met aux prises deux parties principales : le ministère public, représentant de l'État, et une partie privée, la personne poursuivie. Il fait naître une action spécifique qui est l'action publique, l'action de l'État contre la personne privée parce que...
Les parties et les conditions d'existence de l'action civile : l'intérêt à agir et la qualité à agir
Fiche - 9 pages - Droit civil
Document: Les parties et les conditions d'existence de l'action civile : l'intérêt à agir et la qualité à agir, fiche de 9 pages en procédure civile Extrait: Les parties mettent en ?uvre l'action en justice, l'entretiennent en alimentant l'instance, c'est-à-dire en...
Conclusions de la partie défenderesse sur la compétence du tribunal arbitral - Alttaqa'Akhdir (demandeur) contre République fédérale du Nigéria (défendeur)
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Monsieur le Président, mesdames et messieurs, La République fédérale du Nigéria est attraite aujourd'hui devant votre tribunal par l'entreprise de droit marocain Alttaqua'Akhdir en vertu d'un prétendu consentement donné par l'État nigérian à l'arbitrage devant un tribunal...
Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...
La loi applicable à défaut de choix des parties en droit conventionnel
Dissertation - 11 pages - Droit international
Les contrats internationaux sont soumis au principe d'autonomie des parties contractantes, c'est un principe de droit international privé en application duquel les parties à un contrat sont autorisées à choisir la loi applicable à ce contrat, la loi ainsi choisie n'est pas seulement...
La liberté contractuelle des parties au contrat de travail à l'occasion d'un transfert d'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat de droit privé si l'on s'en tient au principe civiliste de la liberté contractuelle. En effet, le contrat de travail est librement consenti entre un employeur et un salarié, dans les conditions consenties qui les obligent. De ce principe découle le libre choix...
Droit des affaires partie 1
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...
Les droits et obligations respectifs des parties à une cession de fonds de commerce.
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Le fonds de commerce est une notion juridique issue de la pratique jurisprudentielle née dans les juridictions de droit des affaires. C'est par la suite la loi Cordelet du 17 mars 1909 qui a codifié son régime. C'est grâce à cette loi qu'on le retrouve aux articles L141-1 et suivant du Code de...
La réforme du statut du conjoint du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
De nombreux conjoints de chefs d'entreprise participent à l'activité de l'entreprise de famille. On prend souvent l'exemple de l'épouse du chef d'entreprise dans les TPE qui prend en charge la gestion et l'administration de l'entreprise en effectuant les activités de comptabilité, de secrétariat,...
Tribunal des Conflits, 22 octobre 2001 - la place du personnel travaillant dans le cadre d'une mission de service public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. C. artiste chanteur, est recruté par le recteur de l'académie de Grenoble afin d'aider à la réalisation d'une chanson par les élèves de deux établissements d'enseignement du second degré. Après avoir été licencié, M. C. saisi le Conseil des Prud'hommes de Grenoble d'une action en...
La part de la longue durée : le syndicalisme est-il fils du capitalisme ?
Cours - 4 pages - Droit du travail
Un syndicat est une association stable qui a pour but la défense des intérêts professionnels de ces adhérents. Le droit de se syndiquer librement en France, il remonte à 1884 et donc cela veut dire qu'il a été donné avant le droit associatif (1901). Il existe en réalité quantité de syndicats,...
Les parties au contrat de vente
Cours - 4 pages - Droit des obligations
Le droit commun des obligations tel qu'il est réformé dans l'ordonnance rappelle que toute personne physique peut contracter si elle n'est pas déclarée incapable par la loi. Sont considérés comme incapables : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens des articles 425...
