Les partis politiques effacent-ils le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 établit que la Vème République est un régime parlementaire. Même si la volonté du Général De Gaulle était de réduire la primauté accordée aux parlementaires sous les IIIème et la IVème République, le régime parlementaire suppose que le pouvoir législatif puisse contrôler...
Le Parlement sous la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'avènement de la Vème République, avec le vote de sa Constitution de 1958, provoque une véritable rupture avec le régime précédent, où le Parlement avait énormément de pouvoirs. De Gaulle a tout fait pour donner une large prépondérance à l'exécutif, et réduire de ce fait les...
La rationalisation du Parlement
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur la rationnalisation du Parlement. Étude du statut des parlementaires, de l'organisation du Parlement, des attributions du Parlement, mais également des causes et manifestations de la subordination des organes législatifs.
La dévalorisation du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents, est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du parlement. En effet sous les IIIème et IVème Républiques, le parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs...
La collaboration entre le Gouvernement et le Parlement dans le processus législatif
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Le domaine de la loi est sans borne, comme celui de la volonté générale » Telle est la citation de Carré de Malberg issue de son ouvrage : la loi, expression de la volonté générale. Ces paroles s'expliquent par le fait, qu'avant 1958, la loi agissait dans un domaine illimité, et seul le...
Le Parlement : statut et prérogatives
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Parlement bicaméral, composé de 2 chambres : AN et Sénat art 24C. Ce bicamérisme, le constituant de 1946 avait voulu le remettre en cause puisque le projet était monocaméral. Echec du monocamérisme de 1946. La Constitution de 1946 met en place un bicaméralisme inégalitaire. Fort...
La dévalorisation du Parlement sous la Vème République - publié le 24/09/2009
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La différence essentielle de la Vème République, par rapport aux régimes précédents est le renforcement de l'exécutif et donc par conséquent le recul du Parlement. En effet sous les IIIème et IVème, le Parlement était au coeur des institutions. Certains auteurs parlaient même...
Commentaire de l'Article 49 de la Constitution - le parlement et le gouvernement: appui et moyens d'opposition
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire de l'article 49 de la Constitution. Droit constitutionnel. 3 pages Extrait: 'S'il le faut, j'irai jusqu'à engager ma responsabilité sur ce texte' : ainsi s'exprimait Jean-Pierre Raffarin, jeudi 31 octobre, suite aux déclarations de Jean-Louis...
Le Parlement est-il l'organe par excellence du régime parlementaire ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Considérant qu'il apparaît nécessaire de définir par la loi les relations entre les deux Assemblées du Parlement, considérant qu'il est désirable de substituer à la Chambre des Lords telle qu'elle existe actuellement une seconde Chambre issue de la volonté populaire au lieu...
Peut-on parler de coïncidence entre Etat et Nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'État est la personnification juridique de la Nation ». Dans La loi est l'expression de la volonté générale, Carré de Malberg nous conduit à envisager un lien fort entre l'État et la Nation. En effet, si l'État se définit comme une forme particulière de société politique, et la Nation comme un...
Cour de cassation, chambre commerciale, 26 février 2013 - La vente d'une partie minoritaire des actions ou parts sociales par une société à un tiers
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
A l'heure actuelle, le pacte de préférence ne fait l'objet d'aucune réglementation générale dans le Code civil. La position des magistrats de la Cour de cassation peut alors être divergente selon les arrêts et enrichir la jurisprudence à son sujet. Néanmoins, un projet...
L'organisation horizontale des pouvoirs - Lexique
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce lexique juridique expose le vocabulaire à connaître en cours de droit sur le sujet de l'organisation horizontale des pouvoirs.
Le Parlement - publié le 12/06/2008
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
Le parlement
La loi, oeuvre du Parlement ?
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: La loi, oeuvre du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: De plus, sous la III République, la jurisprudence du Conseil d'État et la doctrine vont créer les règlements autonomes tandis que le Parlement accepte les décret-lois. Il semble...
Le système des groupes parlementaires au sein de la Ve République est-il encore viable dans sa formation actuelle ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les groupes parlementaires, appelés aussi groupes politiques, sont une association de députés ou de sénateurs qui se rassemblent au sein de chacune des assemblées du Parlement pour pouvoir bénéficier des avantages dont disposent les groupes politiques. C'est l'une des faces cachées...
La communication entre l'exécutif et le Parlement
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le droit de message est le mode de communication institutionnelle entre le Président et le Parlement (art.18C). En effet, depuis 1873, le Président est la seule personne à ne pas pouvoir pénétrer les hémicycles, alors même que des présidents étrangers y ont été autorisés, et que lui-même...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le Parlement (depuis la Vème République) : organisation et fonctions
Cours - 4 pages - Droit autres branches
Les sénateurs sont élus pour 6 ans. Le renouvellement se fait par moitié tous les 3 ans. Et pour être sénateur il faut avoir 30 ans accompli. Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral départemental qui comprend les députés du département, les conseillers régionaux élus...
Les institutions européennes - publié le 29/06/2025
Cours - 27 pages - Droit européen
Les Européens sont des citoyens européens. Il y a une association d'États qui suppose qu'il y a comme un État européen. Dès les années 50, on voit aboutir à une idée d'union étroite entre les peuples des États membres. Cette citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté de...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
Dans quelle mesure la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle permis de maintenir la prééminence présidentielle malgré les réformes institutionnelles ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu écrivait dans L'Esprit des lois que « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette maxime caractérise ainsi la difficulté de trouver un équilibre institutionnel garantissant à la fois l'efficacité du pouvoir exécutif et un...
Peut-on parler de crise de la famille ?
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
La famille est une notion qui nous semble évidente, considérée comme le « domaine de la vie le plus important » pour les Européens d'après une enquête de l'INSEE menée en 2003 sur l'ensemble des pays de l'UE. Rien d'étonnant à cela, puisque la famille nous est en un sens «...
Les structures administratives des parlements : perspectives comparatives
Dissertation - 22 pages - Droit constitutionnel
Pour exercer convenablement leur mandat dans le cadre des assemblées auxquelles ils appartiennent, les parlementaires ont besoin de collaborateurs. Leur rôle est, pour l'essentiel, de tenir le secrétariat de l'assemblée, ainsi que celui de ses commissions et de ses organes dirigeants, et...
La revalorisation du Parlement sous la Ve République
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Les commissions d'enquête (constituées pour recueillir des éléments d'information sur des faits déterminés) et de contrôle (constituées pour examiner la gestion administrative, financière, ou technique de services publics ou d'entreprises nationales) ont vu leurs prérogatives...
Peut-on parler d'un véritable pouvoir de l'administration centrale dans le domaine économique ?
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
La révolution qui a connu la Tunisie au mois de janvier 2011 va toucher toute les branches de droit et le droit économique en particulier qui constituent «l'ensemble des règles juridiques qui encadrent l'intervention des personnes publiques en tant que puissance économique». A l'origine des...
L'organisation et le fonctionnement du Parlement
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Le règlement des assemblées : Il s'agit de la loi intérieure de l'Assemblée : c'est un texte élaboré par les parlementaires eux-mêmes, qui définit les règles de fonctionnement de l'Assemblée. Ce règlement a une valeur permanente, et il est pris juridiquement sous la forme...
La motion de censure est-elle un instrument de contrôle efficace du gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Yves Mény, le parlementarisme rationalisé de la Ve République a rompu avec la pratique de la motion de censure afin d'inaugurer une "symbolique de l'arme absolue". En effet, la motion de censure n'est plus ce qu'elle était sous les IIIe et IVe républiques. Ce n'est plus...
Peut-on parler d'un renouveau du droit contractuel au sein du droit des sociétés ?
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés a été remanié à de nombreuses reprises depuis la fin du 19è siècle. La loi pivot du droit des sociétés est celle de 1966, qui a été intégrée dans le Code civil et le Code de commerce. A cette occasion, la définition de la société a été établie dans le Code civil. En effet,...
Peut-on parler de gouvernement des juges aux Etats-Unis ?
Chronologie - 5 pages - Droit constitutionnel
L'organisation judiciaire de la première puissance économique mondiale porte à son sommet la Cour Suprême fédérale, juridiction composée de neuf juges dont un président de la Cour appelé Chief justice, l'ensemble de ces neuf juges étant désigné par le président des Etats-Unis puis confirmé par le...
Le régime semi-présidentiel
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Maurice Duverger (1917-2014) a déclaré au regard du régime présidentiel qu'il s'agit, le concernant, "[d]'un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part". Cette métaphore sous-entend en effet que le régime présidentiel fait coexister deux pouvoirs antagonistes : le pouvoir...
