Doc du juriste

Consultez plus de 41552 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Parlement européen

Parlement européen

  
Parlement européen

Nos documents

.doc
04 févr. 2009

La directive du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Dissertation de 18 pages - Droit européen

Dès 1957, lors de l'adoption du Traité de Rome, les pays fondateurs de la Communauté économique européenne s'étaient engagés à réaliser un grand marché dans lequel circuleraient librement les personnes, les biens, les capitaux et les services. Quarante cinq ans plus tard, la libre circulation des...

.doc
02 juin 2009

Les institutions de la Communauté : le Conseil des ministres, la Commission, le Parlement européen et la Cour de justice européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Conseil des ministres est l'incarnation des intérêts internationaux, il assure l'insertion dans le système communautaire des Etats-membres et de leur gouvernement. On a pour habitude de dire « la Commission propose, et le Conseil dispose ». Le Conseil est donc une institution...

.pdf
23 juin 2011

Le débat Swift: historique, définition, position du parlement européen, actualité et nouvel accord

Cours de 8 pages - Droit international

Dans les années 1980, les transferts de transactions nationales et internationales étaient effectués à l'aide d'un Télex via un réseau téléphonique nommé TRANSPAC. Préalablement au transfert, il fallait coder les opérations afin que le bénéficiaire puisse authentifier l'expéditeur ainsi que les...

.ppt
17 juil. 2008

Les jeunes et le Parlement européen

Cours de 25 pages - Droit européen

OBJECTIFS : - Faire connaître en France le rôle, les compétences et les activités du Parlement européen et, plus généralement, informer sur l'Union européenne et ses principaux développements - Relayer les décisions prises par le Parlement européen - Assurer les...

.doc
03 Sept. 2009

La revalorisation du Parlement européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, a vu ses prérogatives renforcées par la succession des traités (traités budgétaires de 1970 et 1975, Acte unique, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice). Du fait de leur forte légitimité fondée...

.doc
03 févr. 2009

Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne juin 2006 - valeur de contrainte de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

A l’origine, dans le traité de Rome, il n’y avait aucune référence spécifique quant à la protection des droits fondamentaux. Toutefois, cette lacune dans la protection des droits de l’homme est amoindrie au fil des années par l’instauration jurisprudentielle d’une telle...

.doc
23 mai 2010

Les pouvoirs du Parlement européen depuis 1979

Dissertation de 2 pages - Droit européen

À ses débuts, le Parlement européen a été conçu comme une assemblée consultative, sur le modèle des assemblées dont se sont dotées après la Seconde Guerre mondiale les organisations internationales, comme le Conseil de l'Europe ou l'OTAN. Il n'avait aucun pouvoir de décision, ni de...

.doc
28 avril 2010

Le Parlement européen est-il un acteur prépondérant du triangle institutionnel ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

L’expression « triangle institutionnel » apparue en 1979 permet de décrire l’équilibre entre les trois institutions, la Commission, le Conseil et le Parlement. Chaque institution ne peut agir que dans les domaines des pouvoirs qui lui sont attribués et cette « séparation des...

.doc
24 déc. 2002

La responsabilité politique de la Commission devant le Parlement européen

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Il est nécessaire de s'interroger sur l'effectivité de la responsabilité politique de la Commission devant le Parlement à l'heure actuelle. Nous verrons ainsi tout d'abord que le contrôle politique du Parlement en amont de la mise en jeu de la responsabilité de la Commission s'est...

.doc
02 avril 2012

L'arrêt de la Cour de justice européenne : Les Verts contre le Parlement européen

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit européen

En 1957, les Etats membres ont fixé dans un traité ci-après désigné par le « traité instituant la CEE » un certain nombre de dispositions définissant les règles de fonctionnement de la Cour de Justice. La Cour de Justice a été amenée à prendre une décision fondamentale en date du 23 avril...

.doc
08 Oct. 2002

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L'Assemblée est donc la seule institution qui ait vu accroître notablement ses pouvoirs, tant par modifications formelles des traités que de manière informelle, par voie de pratiques et surtout d'accords institutionnels. Cet accroissement des pouvoirs est progressif, mais demeure limité dans un...

.doc
17 févr. 2015

CJUE 24 juin 2014 Parlement européen c/ Conseil. Affaire C-658-11 relatif au jugement de pirates arrétés par la force Eunavfor Atalanta

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

La présente décision est un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 24 juin 2014, opposant le Parlement européen au Conseil de l’Union européenne. Dans le cadre de la PESC (Politique étrangère et de sécurité commune, l’un des trois piliers...

.doc
04 févr. 2010

Les élections au Parlement européen de 2009 sont-elles un désaveu de l'Europe ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Le Parlement est l’institution européenne qui a vu ses prérogatives et son influence le plus augmenter depuis le début de la construction européenne, par souci de combler, au niveau communautaire, un déficit démocratique souvent dénoncé. Cette institution communautaire est...

.doc
27 Mars 2009

Le Parlement Européen et le recours en annulation

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La Cour de Justice des Communautés Européennes rappelle fréquemment que la Communauté Européenne est une communauté de droit, tout acte des États membres ou des institutions devant pouvoir faire l’objet d’un contrôle de légalité au vu du traité Communauté Européenne, assimilé à une «...

.doc
13 Mars 2009

Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), 22 mai 1985 - le recours en carence, Parlement européen contre Conseil

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit européen

Jean Rostand écrivait « Attendre d’en savoir assez pour agir en toute lumière, c’est se condamner à l’inaction » dans son ouvrage Inquiétudes d’un biologiste. C’est l’attitude que semble avoir adoptée le Conseil de la Communauté européenne vis-à-vis de la politique...

.doc
23 Nov. 2007

Commentaire d'arrêt de la CJCE juillet 1995 du Parlement Européen contre le Conseil

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit européen

Commentaire d'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) de juillet 1995, il oppose le Parlement européen au Conseil. Quelles sont les conséquences de l'application stricte du principe de consultation ? En quoi cela renforce-t-il le principe démocratique ?

.doc
04 Oct. 2016

La régulation du lobbying par le Parlement européen grâce au droit souple

Cours de 6 pages - Droit européen

En 2014 et en 2016, le Parlement européen a organisé le European Youth Event (EYE ; français : Événement Européen pour la Jeunesse). Pendant deux jours, plusieurs milliers de jeunes étaient accueillis à Strasbourg afin d' « échanger des idées » relatives aux préoccupations...

.doc
17 Oct. 2012

Synthèse sur le Parlement européen

Cours de 2 pages - Droit européen

[...] En 1957 est créée la Communauté Économique Européenne et son Assemblée parlementaire européenne. L'Assemblée parlementaire européenne vient de l'Assemblée commune de la Communauté Économique du Charbon et de l'Acier. La France a exigé que cette Assemblée composée des députés des...

.doc
02 avril 2008

Le rôle du Parlement européen

Cours de 6 pages - Droit européen

Dissertation de Droit sur le rôle du Parlement européen. Le Parlement revêt un caractère démocratique fort. Il comprend, depuis le 1er janvier 2007, 785 membres représentant les 27 États de l'Union européenne, soit plus de 492 millions de citoyens de l'Union. Le...

.doc
07 juil. 2010

Le Parlement européen - des prérogatives grandissantes face à des pouvoirs limités

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le rôle politique du parlement européen a beaucoup évolué depuis sa création, de telle sorte que les avis sont partagés de savoir s’il doit être considéré comme une vraie chambre parlementaire ou comme une simple assemblée consultative. Il n’était au départ qu’une...

.doc
05 mai 2010

Le Parlement européen est-il un parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens européens et il représente l’un des fondements démocratiques de l’Union. Appelé « Assemblée » dans le cadre des communautés européennes, la dénomination «...

.doc
07 Oct. 2009

Le Parlement européen et la souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

C’est par une résolution du 30 mars 1962 que l’assemblée des communautés a choisi de prendre l’appellation de Parlement européen. Le parlement européen est l’un des organes qui font partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il...

.doc
13 févr. 2007

Les pouvoirs du Parlement Européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Peu doté initialement par les traités originaires, le Parlement européen dispose aujourd'hui d'importantes compétences qui font de lui un organe majeur au sein du système institutionnel communautaire. Le thème du déficit démocratique, apparu dès son élection au suffrage universel...

.doc
06 Nov. 2006

Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa

Fiche de lecture de 6 pages - Droit européen

Comme le précisait Christian Lequesne (CERI, FNSP) dans le numéro d’avril 2003 de la Revue française de science politique, il manquait « depuis l’ouvrage de Marc Abélès paru en 1992 (La Vie quotidienne au Parlement européen) […] un travail de référence en langue...

.pdf
07 juil. 2006

Les rapports entre le Parlement Européen et la Commission Européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

Ainsi, comment se manifeste le contrôle politique du Parlement Européen sur la Commission ? Comment se matérialise l’équilibre institutionnel entre Parlement Européen et Commission ? Dans quelles mesures le régime juridique mis en place au fil de la construction...

.doc
17 avril 2002

Le Parlement européen est-il un Parlement au sens du droit interne ?

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La première idée qui vint aux Européens lorsque à la sortie de la Seconde guerre mondiale ils voulurent tourner le dos à leur passé et unir l'Europe fut de créer une assemblée européenne. D'une part, en effet, l'idée d'Etat-nation sortait dépréciée de la guerre, et d'autre part, la...

.doc
11 Oct. 2000

Le Parlement européen - présentation générale, fonctions et pouvoirs

Fiche de 4 pages - Droit européen

Une présentation générale suivie d'une analyse des fonctions et des pouvoirs du Parlement européen. A l'origine " Assemblée parlementaire des Communautés européennes ", le " Parlement européen " n'a acquis sa dénomination actuelle qu'en 1986 lors de la signature de l'Acte...

.doc
18 déc. 2020

La place du parlement européen dans la procédure budgétaire européenne

Dissertation de 6 pages - Droit européen

L'Union européenne est "une Ferrari avec un moteur deux chevaux". Autrement dit, c'est une institution qui a du potentiel, mais qui dysfonctionne. Aussi, si l'Union européenne est assez médiatisée et notamment la Commission européenne, ou encore le Conseil européen, il est triste mais...

.doc
18 juil. 2016

Le Parlement européen : légitimité démocratique

Fiche de 6 pages - Droit européen

Il jouit d'une légitimité démocratique. Il y avait déjà dans le traité CECA en 1952 une assemblée commune composée de 78 députés issus des parlements nationaux qui n'étaient pas élus par les citoyens européens. C'est une assemblée qui avait une fonction de contrôle. La rupture se...

.pdf
07 juil. 2006

Le Parlement Européen - un relais démocratique limité

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Le Parlement européen est la première institution citée dans le Traité instituant la Communauté Européenne à travers les articles 189 à 201. Institué par le traité CECA en 1951, le Parlement européen est tout d’abord dénommé Assemblée, puis en 1958 prend le nom...