Cours complet sur les institutions européennes
Cours - 36 pages - Droit européen
La construction européenne est un processus ancien, en effet à plusieurs reprises le continent européen a été unifié, notamment autour d'institutions. Sur le plan philosophique va apparaître l'idée d'un processus de construction européenne et d'un rapprochement des États....
Le Droit de l'UE (Union européenne)
Cours - 25 pages - Droit européen
L'UE est une organisation internationale qui relève du droit international mais qui présente des caractéristiques spécifiques. Il y a la mise en œuvre du droit régime propre. Nous allons présenter le système général. En 1949-1950, début de la Guerre froide. C'est la phase d'une grande...
Quels sont les recours pouvant être intentés devant la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre des États membres et des institutions ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 10 pages - Droit européen
« Il y a lieu de souligner d'abord, à cet égard, que la communauté économique européenne est une communauté de droit en ce que ni ses États membres ni ses institutions n'échappent au contrôle de la conformité de leurs actes à la Charte constitutionnelle qui est la base du traité » (CJCE,...
Théories de l'intégration et régime politique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est...
Quelles différentes entités européennes participent à l'adoption des actes législatifs de l'Union européenne et quel est leur rôle dans ce processus ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Au début de la construction européenne, l'organisation était principalement à vocation économique et sa fonction législative n'était pas établie par le traité de Paris de ce qui instituait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. De même, avec l'instauration du traité...
L'ordre juridique de l'Union européenne
Cours - 24 pages - Droit européen
L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d'États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon...
Quel équilibre entre la méthode d'intégration et la méthode intergouvernementale au sein des institutions de l'Union européenne ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"La tendance la plus profonde de toute activité humaine est la marche vers l'équilibre", écrivait le psychologue suisse Jean Piaget. Pourtant, en matière d'intégration et d'intergouvernementalisme au sein des institutions de l'Union européenne, cette affirmation semble être à nuancer. L'Union...
Les institutions de l'union européenne - Présentation des institutions européennes
Cours - 9 pages - Histoire du droit
La construction européenne et l'Union Européenne. Elle remonte à très loin, déjà au XVIIIème siècle certains hommes politiques avaient pensé à réunir les différents pays européens. Mais la difficulté au départ était que chaque état était très attaché à sa souveraineté nationale. C'est le...
La Charte des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne
Dissertation - 23 pages - Droit européen
"Le traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 représente une étape majeure dans l'évolution de la protection des droits fondamentaux en Europe" - Document de réflexion de la Cour de justice de l'Union européenne sur certains aspects de l'adhésion de l'Union...
Institutions européennes : légitimité démocratique et compétences
Fiche - 2 pages - Droit européen
Ce document est un corrigé de devoir sur les institutions européennes, et plus précisément sur leur légitimité démocratique et leurs compétences.
Le droit de l'Union européenne
TD - 4 pages - Droit européen
Les termes "États membres" désignent les pays qui sont membres de l'Union européenne, tandis que les "traités" font référence aux textes juridiques fondateurs de l'UE.Cette relation pose la question de la participation des États membres dans la modification des traités, qui est un enjeu...
Vers une démocratisation de l'Union européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Après la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États européens qui s'étaient violemment affrontés ont cherché à renforcer leur cohésion en établissant les bases d'une future Union européenne. Le processus a commencé par la création de la Communauté européenne du charbon et de...
Les traités internationaux et le droit de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Droit européen
Ces textes internationaux sont de plus en plus nombreux, pourquoi doit-on les examiner ? Car ils supplantent le droit français, qui doit donc être conforme à ces textes internationaux. Il y a donc deux groupes de textes internationaux : d'un côté les traités internationaux, et de l'autre...
Les organisations européennes
Cours - 5 pages - Droit européen
Les organisations européennes sont définies comme des organes et structures mis en place par des États du continent européen en vue de réaliser des objectifs d'intérêts communs. Les principales institutions sont des organisations internationales dotées de la personnalité juridique...
Quelles sont les présidences du cadre institutionnel de l'Union Européenne ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Après la Deuxième Guerre mondiale, la communauté économique européenne (CEE) a vu le jour grâce à l'union de 6 États européens. Par la suite, le développement de la CEE donnera naissance à l'Union européenne (UE). En effet, l'UE s'était décidée d'atteindre plusieurs...
Conseil constitutionnel, 11 mars 1992 - La ratification du traité de l'Union européenne devait-elle être précédée d'une modification de la Constitution ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel fut saisi par le président de la République française le 11 mars 1992, qui était alors à cette période François Mitterrand. Il fut saisi afin d'obtenir ou non l'autorisation de ratifier pour la France le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7...
Introduction au droit européen : traités, instances et conventions
Cours - 4 pages - Droit européen
Le Conseil européen est un organe politique composé des chefs d'État et de gouvernement ainsi que du président de la Commission. Il se réunit au moins trois fois par an, mais en fait tous les deux mois ou tous les mois en situation de crise. Il se réunit en sommets (parfois informels). Le...
Les actes de la Commission européenne
Cours - 4 pages - Droit européen
Les articles 288 à 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sont relatifs aux actes délégués et d'exécution de la Commission. L'acte délégué est un acte par lequel le législateur délègue à la Commission le pouvoir d'adopter des actes qui modifient les éléments...
Commission européenne, Proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle, 21 avril 2021 - Enjeux éthiques de l'IA
Commentaire d'article - 4 pages - Droit de l'internet & du digital
La proposition de règlement présentée par la Commission européenne le 21 avril 2021 vise à établir un cadre règlementaire pour l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans l'Union européenne, avec un accent particulier sur la protection des droits fondamentaux et la sécurité...
La coopération policière en Europe via Europol - Synthèse d'un mémoire en droit européen
Dissertation - 1 pages - Droit européen
L'Union européenne représente la quintessence de l'intégration transnationale. Par sa construction depuis 1957 et le traité de Rome sur la communauté économique européenne, les institutions créées n'ont cessé d'acquérir toujours plus de compétences, exercées en commun, mais par...
Dans quelle mesure la protection de la libre circulation par les institutions de l'Union européenne, au sein de celle-ci, est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Depuis le début de la crise de la Covid 19, les États membres de l'Union européenne (UE) ont adopté des mesures dites « sanitaires », visant à protéger leurs frontières. Ces mesures de contrôle aux frontières intérieures ou de restrictions de déplacement entre les pays européens ont...
Les moyens invocables en recours en annulation en droit européen
Cours - 3 pages - Droit européen
Ces moyens sont énoncés à l'article 263 alinéa 2 du TFUE qui indique que "la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours pour incompétence, violation des formes substantielles, violation des traités ou de toutes règles de droit relatives à leur application ou détournement de pouvoir...
Quels mécanismes au sein de l'Union européenne permettent de pallier de potentielles entraves ?
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'entrave ? Selon la définition de Gérard Cornu, présente dans son ouvrage "Vocabulaire Juridique", l'entrave serait un "fait, constitutif d'une infraction d'empêcher l'exercice d'une activité autorisée ou imposée par la loi. Ex : entraves à...
Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le...
Droit de l'Union européenne - publié le 30/09/2023
Fiche - 14 pages - Droit international
Une organisation internationale (OI) est un groupement de plusieurs États qui collaborent sur des sujets précis dans le but d'avoir des mêmes règles. Elle est basée sur le droit international public, la coopération entre les États (ce qui suppose l'unanimité) et se focalise sur un seul...
L'insertion du système juridique français dans les cadres internationaux et européens
Fiche - 6 pages - Droit international
Les conventions internationales sont des accords entre les États visant à réguler leurs relations. Ces accords prennent plusieurs formes, telles que les traités, accords, protocoles, pactes, etc. Ils s'appliquent aux États qui les signent. Il existe deux types de traités : les bilatéraux...
Le Conseil des ministres européen
Fiche - 4 pages - Droit européen
Le Parlement européen représente le peuple européen. Le Conseil européen représente l'intérêt général....
Les principes budgétaires de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Ainsi que l'indique le règlement financier, l'établissement et l'exécution du budget doivent respecter les quatre principes fondamentaux du droit budgétaire que sont l'unité, l'universalité, la spécialité et l'annualité budgétaire. Doivent également être respectés les...
La légitimité démocratique dans l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'institution qui transparait, quand on parle de légitimité démocratique, est le Parlement européen. Au départ, le Parlement n'avait pas beaucoup de pouvoirs en raison de la logique économique première des traités et de la démarche fonctionnaliste qui prévalait. Il existait...
Les étapes de la construction, l'organisation et le fonctionnement des institutions européennes
Fiche - 4 pages - Droit européen
Les institutions européennes doivent effectivement être présentées au regard du rôle fondamental qu'elles jouent de plus en plus, et de l'influence grandissante qu'elles exercent sur le fonctionnement même des institutions internes. Les actes juridiques qui sont édictés par ces institutions...
