Le droit de la famille
Cours - 53 pages - Droit de la famille
Jean Carbonnier est le principal inspirateur des grandes réformes du droit de la famille. La famille est une constante dans l'histoire de l'humanité, un réflexe de se regrouper au sein d'une cellule de base, c'est un groupe d'individus : c'est la cellule de...
Conclusions d'un cas pratique en droit de la famille et procédure civile
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
Madame BIDULE et monsieur MACHIN, liés par un pacte civil de solidarité (PACS), ont eu un enfant, Jean MACHIN, né le 21 juin 2019 à Clermont-Ferrand. Ils sont séparés depuis le 1er janvier 2021. Monsieur MACHIN demande à ce que madame BIDULE soit privée de l'autorité parentale sur...
Histoire du droit - Le chef de famille
Fiche - 8 pages - Histoire du droit
Carion Nisas dénonce la désorganisation familiale qui reflète une opinion généralisée chez les hommes de l'époque du Consulat, depuis la fin de la RF, on avait jugé la législation de cette époque comme ayant été imprégnée de manière exagérée, la société révolutionnaire avait été conçue comme un...
L'objet du droit de la famille - publié le 09/03/2023
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Ce qui est très frappant en matière familiale, c'est la permanence et la diversité en matière familiale. Cette double caractéristique est retrouvée à la fois dans le temps et dans l'espace. Cette double caractéristique s'explique à l'égard des fonctions de la famille qui...
Une définition juridique de la famille est-elle possible ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
La famille est la première cellule sociale de la majeure partie des individus. Ainsi elle mène chaque personne à devenir un membre de la société, cette société dont elle est le fondement. La famille est le lieu de la reproduction, de l'éducation, lieu où l'humanité se...
Le PACS (Pacte civil de solidarité) représente-t-il un intérêt particulier qui justifie son maintien ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Selon Grimaldi "le pacs a été créé par ceux qui voulaient se marier, mais qui ne pouvaient pas le faire, il a été utilisé par ceux qui peuvent se marier, mais qui ne veulent pas le faire". Depuis la loi du 15 novembre 1999, l'article 515-1 du Code civil définit le Pacs (Pacte civil de...
Droit des régimes matrimoniaux (DRM) : famille, argent, mort
Cours - 95 pages - Droit civil
La famille ne relève pas que du régime des droits matrimoniaux, les relations existant au sein d'une famille relève du droit de la famille, mais ces relations quand elles sont d'ordre pécuniaire, elles relèvent du régime des droits matrimoniaux, c'est au moment où la mort...
Le droit de la famille : le couple, l'enfant, l'individu
Cours - 49 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille se définit autour de deux considérations générales : • Le couple • L'enfant Ces deux aspects aujourd'hui sont totalement dissociables, l'aspect sur le couple est dénué de toute réflexion morale ce qui n'a pas toujours été le cas, le choix de différente...
Introduction au Droit de la famille - publié le 18/03/2012
Cours - 76 pages - Droit de la famille
Il n'existe pas de définition légale de la famille. Néanmoins il existe une définition juridique synthétique, on la définit comme un groupe de personne reliée entre elles par des lies qui peuvent être fondés sur le mariage et la filiation ou des liens de parentés et d'alliance qui découle...
Droit civil de la famille
Cours - 63 pages - Droit de la famille
La famille est une notion juridique car il s'agit d'un groupement fondamental dans l'organisation de la vie en société. C'est un phénomène permanent et universel. La famille a une dimension biologique, juridique, psychologique (rapports de famille), sociologique (chaque...
L'évolution du droit de la famille - publié le 22/10/2012
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille est le droit de la vie parce que le droit de la famille est le droit de la naissance, de l'enfance, c'est le droit des coups de foudre, c'est le droit du mariage, des parents. Le droit de la famille est aussi le droit des sentiments perdus, des...
Quels types de rapports le droit de la famille régit-il?
Cours - 40 pages - Droit de la famille
L'objet du droit de la famille : branche du droit civil (ensemble de règles de droit qui régissent les rapports entre personnes privées. Il repose selon le DOYEN JEAN CARBONNIER sur la notion de civilité : le vivre ensemble. Il assure une fonction d'organisation et de régulation...
Approche du Droit de la famille, étude de documents
TD - 7 pages - Droit de la famille
« La famille sera toujours la base des sociétés » citation extraite du roman, le curé de village, d'honoré de Balzac (1841) Le mot « famille » vient du latin familia qui est un terme qui a connu une évolution sémantique. Dans la Rome archaïque la familia désignait l'ensemble des...
Introduction générale au Droit de la famille : définition et application
Cours - 3 pages - Droit de la famille
Il est rare de trouver une discipline juridique qui donne l'impression d'être en perpétuel mouvement. C'est la première idée du droit de la famille. Cette instabilité se traduit par des réformes, semblant se succéder aux autres réformes. Ainsi, la loi du 13 juillet 1965 qui réforme les...
Introduction au droit de la famille : le couple dans tous ses états
Cours - 17 pages - Droit de la famille
Le Code civil ne définit pas la famille. Il utilise le mot famille de manière rarissime. Définition de la famille par la doctrine:Ensemble des personnes qui sont unies par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. La parenté, c'est le lien juridique qui unit les...
Droit de la famille: les unions du couple
Cours - 20 pages - Droit de la famille
La famille n'est pas une question juridique mais accessoirement juridique =. C'est une phénomène social qui ne relève pas uniquement de la sociologie mais qui possède également un aspect philosophique. C'est une préoccupation biologique et médical. Exemple : désir d'enfant d'un couple....
La famille, une notion protéiforme ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
En France, comme ailleurs, beaucoup de personnes ont tendance à penser que la famille se réduit à un père, une mère et un ou plusieurs enfants dans un cadre de filiation naturelle. Mais en réalité, la notion de famille, particulièrement en droit, est une notion assez complexe et...
Fiche de révision - Synthèse en droit de la famille
Fiche - 7 pages - Droit de la famille
La notion de famille n'a pas été définie par le code alors que le droit de la famille fait l'objet d'une réglementation très précise. En réalité, cette absence de définition peut s'expliquer par plusieurs raisons. La famille est en réalité protéiforme. Cela...
Cours de droit de la famille : famille, couple, enfant
Cours - 6 pages - Droit de la famille
La famille (fondement de la société) est un groupement de personnes étant reliées entre elles par un engagement de vie commune (mariage, pacs, concubinage) ou encore par filiation. Dès 1945, il n'y a plus de droit de famille nucléaire (ce n'est plus la grande famille...
Droit de la famille : le couple et l'enfant - publié le 20/08/2018
Cours - 60 pages - Droit civil
Le droit de la famille a beaucoup évolué en droit français parce que c'est un droit particulièrement sensible à l'évolution de la société, autant technique que morale. Pendant très longtemps la société française s'est appuyée sur l'idée de l'homme et du mari forts, dans...
Droit de la famille: le couple marié et le divorce
Cours - 34 pages - Droit de la famille
La famille peut être entendue doublement. Au sens large, la famille vise toutes les personnes qui descendent d'un auteur commun. Cette famille est celle qu'on retrouve dans les arbres généalogiques. Elle a peu d'importance aujourd'hui en France. Son intérêt se...
Droit de la famille: la famille, mode d'ancrage de l'individu dans la société
Cours - 80 pages - Droit du travail
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille....
Droit de la famille: la communauté de vie
Cours - 27 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe de personnes relié par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Aujourd'hui les familles sont plus petites, mais elles restent le lieu de regroupement et de sécurité. La femme avant avait peu de droit (pas de compte en banque à son seul nom sans...
Droit de la famille: le couple et l'enfant - publié le 18/06/2012
Cours - 80 pages - Droit de la famille
La famille est le cocon qui nous rassure et que l'on reproduit. C'est un schéma de société humaine, élément incontournable. Parfois la famille est étouffante. La famille est l'entité de base, c'est un phénomène social. De tout temps l'homme s'est regroupé en famille...
Droit de la famille : les couples et l'enfant
Cours - 38 pages - Droit de la famille
La famille est avant tout la famille au sens traditionnel, on a parfois une approche plus étendue de la famille puisqu'aujourd'hui la famille est une notion plus large (plus seulement famille mononucléaire). On ne peut plus réduire la famille à ce...
Droit civil de la famille - union et filiation
Cours - 66 pages - Droit civil
La famille dans le sens classique du terme est un ensemble de personnes qui sont rattachées entre elles par un lien de filiation et par le mariage. Quand on étudie la famille, on doit remonter au droit romain ou la famille tournait autour du pater familias, c'est-à-dire...
Le choix du nom de famille d'un enfant à naître
Cas Pratique - 2 pages - Droit civil
Louisa BARAT et Hervé HOTTE sont un couple pacsé depuis six ans. Ils ont eu recours à une assistance médicale à la procréation endogène, ce qui a permis à Louisa d'être enceinte de 8 mois. Elle a été aidée durant sa grossesse par sa sage-femme, Lydie GOMES. Hervé propose à son épouse de...
L'évolution du droit de la famille - publié le 30/10/2023
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
Le droit n'est pas statique. Il s'adapte à l'environnement dans lequel il est censé être appliqué ou aux situations qu'il est appelé à régir. En tant que discipline du droit, le droit de la famille envisagé comme étant l'ensemble des règles juridiques qui régissent la...
Jurisprudence en droit de la famille
Fiche - 2 pages - Droit de la famille
Le document récapitule certaines étapes importantes de la jurisprudence relative au droit de la famille sur les thèmes du mariage, du divorce, du PACS, etc.
L'évolution du droit de la famille
Dissertation - 3 pages - Droit de la famille
« A chacun sa famille, à chacun son droit » énonçait Carbonnier en 1978, par cette affirmation il souhaitait mettre l'accent sur les nombreuses réformes ayant lieues en droit de la famille. Avec l'instauration des lois Carbonnier, une impression de stabilité pour l'avenir du droit...
