La qualification du droit civil: le contrat
Cours - 10 pages - Droit civil
Un contrat : c'est un accord de volonté qui a pour effet de donner naissance à un rapport d'obligation. Pour qu'il y ait contrat il faut donc : un accord de volonté et une création d'un rapport d'obligation.
Histoire du droit. Droit pénal, procédure civile et criminelle
Cours - 23 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que le droit pénal ? On va voir le pénal du point de vue des historiens du droit et non pas des historiens. Ce n'est pas non plus le même objet d'étude que ce-lui des juristes positivistes (qui s'intéressent au droit contemporain). Le droit pénal est une matière bcp moins ample pour ces...
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
Droit des personnes : où situer le droit civil dans le droit objectif?
Cours - 39 pages - Droit civil
Le mot « droit » peut avoir plusieurs sens : - Droit a un sens objectif et vise l'ensemble des règles qui régissent les rapports des Hommes dans les sociétés. - Ici, dans un sens subjectif le droit vise à la prérogative que la loi reconnait aux individus. - Et enfin le droit reconnait/donne le...
Le recours à la justice pénale internationale est-il un moyen de régler pacifiquement les différends ?
Cours - 3 pages - Droit international
« (La civilisation) n'espère pas que vous puissiez rendre la guerre impossible mais elle espère que votre décision placera la force du droit international, ses prescriptions, ses défenses et surtout ses sanctions, au service de la Paix » a déclaré le procureur américain Robert H. Jackson lors...
Algérie : de la concorde civile à la Charte pour la paix et la conciliation - impunité, droits des victimes violés
Étude de cas - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une étude de cas, complète et entièrement rédigée, qui porte sur la Charte pour la paix et la conciliation en Algérie. Nous allons retracer, à travers les recherches d'auteurs, historiens et juristes, les raisons du mécontentement à l'égard de ce document et de ses résultats...
Conséquences et échec du règlement pacifique des différends
Commentaire de texte - 11 pages - Droit international
Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des intérêts de la paix internationale comme complément de...
Le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Article de 27 pages sur le rôle du Secrétaire Général en matière de Règlement Pacifique des Différends Internationaux Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue...
Le rôle du Secrétaire Général en matière de règlement pacifique des différends internationaux - publié le 06/10/2009
Dissertation - 18 pages - Droit international
Document: Exposé de 27 pages Extrait: La diplomatie demeure une constante de l'action onusienne. La recherche d'une solution spécifique et pacifique à une crise ou un conflit constitue un préalable à l'utilisation éventuelle des méthodes coercitives du chapitre VII. La fin de...
Le règlement pacifique des conflits internationaux - publié le 21/05/2010
Fiche - 3 pages - Droit international
Le règlement pacifique des conflits internationaux est un thème fondamental qui veut dire que l'État ne doit utiliser dans ses relations que des moyens de règlement pacifiques des différents et de non-recours à la force. Il doit donc agir par le droit. Cette technique apparaît après la...
Commentaire de l'arrêt Section locale du Pacifique Sud de l'ordre des médecins rendu par le Conseil d'Etat le 18 février 1998 relatif aux principes généraux du droit
Cours - 4 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt Section locale du Pacifique Sud de l'ordre des médecins du Conseil d'Etat du 18 février 1998, dans lequel le Conseil dégage deux nouveaux principes généraux du droit (PGD) (les principes de liberté du choix du médecin par le patient et de libre prescription du...
Droit civil: l'objet du droit de la famille
Cours - 83 pages - Droit civil
Le droit civil étant l'ensemble des règles de droit concernant les rapports entre particuliers. Le droit civil repose selon la formule de Carbonnier, sur la notion de civilité. Pour lui, c'était le « vivre ensemble ». Et donc le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des...
Cours sur le règlement pacifique des différends
Cours - 4 pages - Droit international
Le règlement pacifique des différends
Le Code civil de 1804 est-il encore capable de s'adapter aux nouveaux enjeux sociétaux ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit l'exploit de coupler tradition de l'Ancien Régime et avancées...
L'article 544 du Code civil
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le droit de propriété est une base fondamentale dans notre société. Il est une des premières libertés fondamentales reconnues par la Révolution. En effet, cela s'oppose totalement à la conception de l'Ancien régime avec l'existence de deux types de propriétés : le domaine éminent et le domaine...
La codification du droit civil dans les pays des Balkans, les principautés danubiennes et la Bessarabie
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le Ve siècle est marqué par la chute de l'Empire romain d'occident en 476. La capitale de l'Empire est transférée à Byzance qui devient ainsi la deuxième Rome, capitale de l'Empire romain d'Orient. Au milieu du VIe siècle, sont rédigées les compilations de l'Empereur...
Droit civil : Les effets de la nullité du mariage
Cours - 55 pages - Droit de la famille
A priori, l'annulation du mariage devrait avoir pour effet de transformer les enfants légi-times en enfants naturels. C'était d'ailleurs le cas sous certaines conditions jusqu'en 1972. Depuis, l'article 202 du Code civil précise que le mariage qui a été déclaré nul continue à...
Cours de droit judiciaire privé : la procédure civile
Cours - 106 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur la procédure civile. Que vise exactement cette branche du droit ? Quelle est sa place par rapport aux autres branches du droit en différentes matières ? Qui le juge ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Comment sera obtenue la décision du juge ? Une fois que la décision...
Le pacte des droits civils et politiques de 1966
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles
La communauté internationale a-t-elle l'obligation d'agir face à un conflit interne d'un État ou doit-elle respecter sa souveraineté ? - Un devoir, pour la pacification dans le monde
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'action humanitaire internationale est enserrée aujourd'hui dans un corps de règles juridiques, qui sont fondées sur ce que l'on appelle désormais le principe de la responsabilité de protéger. L'humanitaire semble, aujourd'hui plus que jamais, un objet particulier d'étude...
Commentaire comparé des arrêts de la première Chambre civile en date du 13 octobre 1993 et du 11 juin 2003
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit de la famille
Lors de l'examen de l'actif de la communauté, une distinction parfois délicate entre les masses de biens propres et la masse commune est à opérer. La règle de l'article 1408 du Code civil aide à cette distinction en réputant propre l'acquisition par un époux commun en biens de la portion d'un...
Henry David Thoreau et la désobéissance civile
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Henry David Thoreau est un essayiste, enseignant et philosophe américain du 19e siècle (1817-1862 tuberculose). Thoreau est un indigné dans l'âme. Il a participé activement à la lutte contre les lois esclavagistes. Refusant de payer des impôts pour financer la guerre contre le Mexique, il est...
L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil
Fiche de lecture - 13 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage fait suite à l'organisation en juin 2000 par le CREDES de l'Université de Nancy 2 d'un colloque international sur le thème de l'« économie du droit dans les pays de droit civil : quelle place pour l'économie dans la construction des règles juridiques ? ». La grande problématique de...
Les nullités: Cour de cassation, première chambre civile, 24 janvier 2006
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
« La prescription trentenaire doit disparaître » . Par ces mots, Souty dénonçait la longueur excessive de la prescription de droit commun. Carbonnier se joindra à cette critique tout en avançant « un scandale des prescriptions trop courtes » . En effet, si une prescription trop longue est source...
Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes
Cours - 97 pages - Droit civil
Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des...
Le rôle du juge dans la conciliation en procédure civile
Dissertation - 6 pages - Droit de la famille
Juridiquement, la conciliation se rapporte au mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un conciliateur de justice (cette hypothèse ne sera pas, par ailleurs, étudiée et ce dans le respect strict des termes du sujet). Elle peut...
Le destin du code civil
Dissertation - 10 pages - Droit civil
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30 ventôse de l'an XII est ordonnée la...
La notion de désobéissance civile
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La notion de désobéissance civile ou civique est plus récente que le phénomène lui-même qui est le fruit d'un sentiment d'injustice, ou en tout cas d'inadéquation entre ce que Hannah Arendt appellerait «la conscience apolitique de l'homme vertueux » et le « bon citoyen », respectueux des...
Cours de Droit civil (1ère année de Licence)
Cours - 93 pages - Droit civil
Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient....
Introduction au droit civil - publié le 25/02/2009
Dissertation - 73 pages - Droit civil
Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de...
