La typologie des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...
Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ?
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de droit international public, questions internationales en PREP ENA:Entre l'OTAN et l'UEO, quelle défense pour l'Europe ? Extrait: Avec la fin de la guerre froide, le rôle de l'Otan et son exclusivité dans la défense de l'Europe ont...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Le système politique au Luxembourg
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Luxembourg, également appelé le Grand-Duché de Luxembourg, est le plus petit des pays composant l'Union européenne, mais l'unique Grand-Duché du monde encore existant. Avec une capitale portant le même nom, le pays est frontalier avec la France, la Belgique et l'Allemagne qui l'entourent...
La primauté du droit communautaire est-elle respectée par les États membres ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Actuellement, le droit de l'Union européenne s'applique aux 27 États membres, et ce par des normes différentes telles que les directives, les règlements ou encore les traités. Afin de mener à bien son application effective, il est nécessaire que le droit de l'Union européenne...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales dans une...
Introduction au droit européen (2008) - Organisations européennes et intégration
Commentaire de texte - 51 pages - Droit européen
Introduction au droit européen cours de Mme Nicolas d'Herbecourt
Le régime semi-présidentiel français
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement français est un système semi-présidentiel qui suit la cinquième république de la constitution française. La France les déclare comme la république laïque, sociale, individuelle et démocratique. Le gouvernement de la France se divise en un pouvoir législatif, un pouvoir judiciaire...
Quelles sont les conséquences juridiques de la guerre entre la Russie et l'Ukraine en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le conflit armé qui oppose la Russie à l'Ukraine est qualifié de guerre en droit français. Ainsi, selon le droit français, la guerre entre la Russie et l'Ukraine est un conflit armé international. Les deux pays ont signé des traités internationaux qui les obligent à se conduire de...
La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans...
Les aspects juridiques de la transformation de l'Organisation de l'Unité Africaine en Union Africaine
Mémoire - 113 pages - Droit international
Une sagesse universelle affirme opportunément que l'Union fait la force. Toutes les régions du globe y compris l'Afrique se sont insérées dans cette logique. En effet, après la deuxième guerre mondiale, l'Europe voit se créer et se développer successivement le Conseil de l'Europe (5 mai 1949), la...
Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble être...
L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les matières...
La coopération militaire européenne : l'UEO et l'OTAN
Cours - 9 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur la coopération militaire.
Depuis sa création, le Conseil de Sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Fin 2015, au plus fort du conflit syrien et du siège meurtrier d'Alep, 21 des plus grandes organisations humanitaires (Médecins du Monde, Oxfam...) tirent la sonnette d'alarme et publient un rapport accusant le Conseil de sécurité des Nations Unies d'être responsable de la...
Quelle est la place de la contrainte en droit international ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans un monde où les frontières semblent de plus en plus poreuses, le droit international se présente comme le garant de l'ordre et de la justice entre les nations. Cependant, son efficacité repose souvent sur la capacité à faire respecter ses normes, où la contrainte joue un rôle...
Comment est abordée la notion de responsabilité politique sous la 4e République et par qui ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La responsabilité politique désigne le fait pour une personne d'avoir des responsabilités, des engagements, des obligations politiquement parlant envers une ou plusieurs autres personnes sous peine d'être puni ou non. La responsabilité politique du gouvernement est l'obligation pour...
La notion d'institution européenne
Cours - 74 pages - Droit européen
Le terme d'institution: ce n'est pas une notion dont la définition est simple. Dans l'ordre international le terme « institution » peut avoir deux significations différentes: premièrement le terme peut être utilisé d'abord comme étant synonyme d' « organisation interétatique » ou...
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand succès auprès...
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - publié le 02/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin...
Droit international public (DIP) - Cours complet niveau licence
Cours - 128 pages - Droit international
En principe, le juge international n'est pas lié par sa jurisprudence. Dès lors, la règle du précédent ne fait pas autorité devant le juge international. Le juge n'est pas tenu de respecter les décisions des anciens litiges dont il a été saisi. Pour autant, en pratique, on observe que la...
Quelles ont été les causes et l'ambiance dans laquelle la Constitution de la Ve République a vu le jour ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Constitution voulue par le général de Gaulle est adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre de la même année : la Ve République est née. Soixante ans plus tard, cette constitution, imaginée pour pallier les incapacités des IIIe et IVe Républiques, a fait la preuve de sa...
Quels sont les différents modes de règlement des conflits pour pallier le recours à la force entre États et quelle est la force réelle de ce principe dans les relations internationales??
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements...
Les sujets de droit international public - personnalités juridiques et organisations non gouvernementales
Cours - 6 pages - Droit international
Cours introductif de droit international public. Il s'agit d'une liste des entités juridiques qui sont concernées par le DIP, celles qui peuvent le revendiquer et qui y sont soumises. Chaque catégorie est développée pour mettre en avant les spécificités et les enjeux.
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Droit international public
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports internationaux, car...
Institutions et droit européen
Cours - 50 pages - Droit européen
On peut parler de différents droits existants dans l'Europe : - Les droits internes de chaque pays européen. - Le droit de l'Union européenne qui est le droit issu des traités sur l'Union européenne dans lequel on inclut le droit communautaire. - Le droit européen étant le droit issu...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Elargissement de l'Union européenne - Adhésion de la Turquie
Fiche - 4 pages - Droit européen
Question et réponses sur l'état actuel de l'élargissement de l'Union européenne. Les questions sont centrées sur le cas de la Turquie mais abordent aussi d'autres pays comme la Croatie...
Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.
Cours - 11 pages - Droit européen
Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les domaines de...
