La coopération renforcée des Etats européens : le conseil de l'Europe
Cours - 8 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur le Conseil de l'Europe. La coopération réalisée à l'aide du Conseil de l'Europe a un rôle important dans l'inconscient collectif européen car elle est relative à la défense des droits de l'Homme. Elle est crée entre 1948 et 1949...
Cours complet d'organisations européennes
Dissertation - 23 pages - Droit européen
Cours complet d'organisations européennes non communautaires. Il présente en détails le Conseil de l'Europe, l'OSCE ainsi que les droits fondamentaux reconnus par la convention européenne des droits de l'homme. Illustré d'un schéma complet sur la procédure...
La nécessaire coopération entre les autorités de régulation nationales, pour l'élaboration des marchés intérieurs européens de l'électricité et des télécommunications
Dissertation - 22 pages - Droit de la concurrence
La libéralisation des secteurs de l'électricité et des télécommunications : Le droit communautaire, qui cherche à établir un vaste marché intérieur européen, préconise notamment la libéralisation de certains marchés nationaux qui se trouvaient alors en situation monopolistique. Dans les...
Les organisations de sécurité et de défense en Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Document présentant les organisations de sécurité et de défense, à savoir l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et aussi l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Document de 8 pages pour 5000 mots environ,...
La Commission européenne : gouvernement ou organisation technocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Nous verrons dans une première partie que son organisation et son fonctionnement semblent la rapprocher d'un gouvernement plus que d'une organisation technocratique, notamment du fait de sa responsabilité devant le Parlement européen. Cependant, dans une seconde partie, nous...
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies est-il un organe créateur de droit ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Il existe aujourd'hui un paradoxe entre d'un côté la rumeur qui veut que l'ONU soit morte, car elle serait inefficace dans l'application du droit international, et de l'autre, un mouvement de réaffirmation du rôle du Conseil de sécurité, libéré depuis la fin de la...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale - publié le 05/05/2001
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on...
Europe et institutions européennes
Cours - 73 pages - Droit européen
Le droit institutionnel européen se décompose en multiples et diverses institutions et organisations européennes. L'Union européenne n'est pas l'unique institution européenne. Parmi toutes ces organisations européennes, il y a deux catégories : • D'un côté, les...
L'Europe avant la construction actuelle
Cours - 7 pages - Droit européen
Les premiers textes qui vont établir les institutions en Europe vont être établis après la Seconde Guerre mondiale. L'Union européenne a été créée en 1992 et a été l'héritière des communautés. Dans les années 1950 on a créé plusieurs communautés, en 1951 par un traité du 18 avril...
Quels sont les pouvoirs de la Principauté de Monaco au sein de l'Europe ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
C'est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, dès 1949, que la Principauté de Monaco a montré sa volonté d'intégrer une Europe unifiée, dans ses valeurs, mais également d'un point de vue économique et social. C'est ainsi que la Principauté a mis en place une succession...
Les organisations régionales
Cours - 6 pages - Droit international
Dans le monde arabo-islamique, il y a des organisations spécifiques comme l'organisation de la conférence islamique et l'union du Maghreb arabe. La MEA est la plus ancienne et elle a été adoptée par la Syrie, la Jordanie ou encore le Liban. L'institution est assistée...
Les organisations régionales à vocation militaire
Dissertation - 7 pages - Droit international
La construction européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui, avec l'Union européenne, prend ses racines à la fin de la Seconde Guerre mondiale, par le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier à Paris en 1951. Cette première organisation communautaire...
Les institutions européennes: les institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe, la Convention européenne des droits de l'homme et l'Union Européenne
Cours - 21 pages - Droit européen
Assez connues L'organisation de coopération de développement économique (OCDE) L'association européenne de libre échange AELE Connue par spécialiste Organisation euro de comm par satellite Euro contrôle = sécurité navigation européenne Le nombre d'Etats composant ces...
L'Union européenne: ses institutions spécialisées, le Conseil de l'Europe et la Convention des droits de l'homme
Cours - 21 pages - Droit européen
Un certain nombre d'institutions dites européennes regroupent en réalite un grand nombre d'Etats en dehors de l'Etat. Elle sont souvent nées apres la seconde guerre mondiale pour aider à la reconstruction européenne, et elles se sont élargies (pour des raisons politiques) mais considerées comme...
Les activités du conseil de l'Europe
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'ambition originaire des Etats du conseil de l'Europe a été d'instaurer une coopération politique. Cette coopération n'a pas d'objet délimité précisément : l'organisation devait avoir vocation pour border tout type de sujet s'inscrivant dans le...
Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF, la CEDH, etc.
Cours - 11 pages - Droit européen
Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les compétences nationales. >Les domaines de...
Droit International Public - Les organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ? Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord. Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les USA qui négocient avec une...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
Le conseil de l'Europe et ses institutions spécialisées
Cours - 25 pages - Droit européen
Outre la commission européenne et le Conseil de l'Europe, il y a l'organisation de coopération et de développement économique OCDE ou encore l'association européenne de libre-échange (AELE). Les institutions européennes sont donc plus nombreuses que celles médiatisées et...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les...
Droit des organisations internationales
Commentaire de texte - 55 pages - Droit international
Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus...
Le Conseil de l'Europe et les organes qui le composent
Cours - 8 pages - Droit européen
Le Conseil de l'Europe, organisation européenne de coopération née avant l'Union européenne, rassemble presque tous les pays de l'Europe de l'ouest, centrale et de l'est : c'est la grande Europe des pays attachés à la démocratie, à l'État de droit, de la...
Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011
Cours - 17 pages - Droit international
Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation...
Dans quelle mesure le non-respect des traités internationaux et les divergences d'interprétation contribuent-ils au conflit en Ukraine ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
La relation entre les deux États en question, Russie et Ukraine, est particulière. Le conflit actuel est considéré comme l'inévitable aboutissement de décennies de tensions dont les tentatives d'apaisement du droit international n'ont fait qu'en retarder l'échéance. Il est...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Cours de droit des institutions européennes
Cours - 76 pages - Droit européen
Si on remonte dans l'Antiquité, l'Europe trouve son origine dans la mythologie grecque, et notamment dans les écrits du poète Hésiode au VIIIe siècle avant notre ère. Europe était une princesse phénicienne, fille d'un roi libanais, et qui avait de par sa beauté un grand...
L'Europe et ses institutions : vocabulaire préliminaire
Cours - 3 pages - Droit européen
Qu'est-ce qu'une organisation internationale ? C'est une création par plusieurs états au moyen d'un traité international. Ce traité international c'est un accord de volonté entre les états mais c'est aussi un texte constitutionnel dans le sens où il fixe le statut...
Droit international public - Les modes non juridictionnels de règlement des différends
Fiche - 2 pages - Droit international
Tiers (État, organisation internationale ou groupement spécifique), rôle de médiateur, il va accompagner les parties dans leur négociation et leur proposer des conditions matérielles de négociation. Ex. : entre le gouvernement palestinien et israélien, il y a un processus de médiation mené...
