Origine et nature du régime présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du pouvoir...
Le Second Traité du Gouvernement, Essai sur la véritable origine, l'étendue et la fin du gouvernement civil, chap. 13-13 - John Locke (1690)
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
John Locke, essayiste et célèbre philosophe du XVIIe siècle, s'inscrit dans ce mouvement de pensée politique en s'attachant à la définition d'un "bon gouvernement civil", entendu comme un gouvernement composé démocratiquement dont le despotisme d'une autorité est écarté par la...
La fondation de Rome en tant que cité - Les origines de Rome
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le territoire français, appelé la Gaule à l'époque, a été conquis le Ier siècle av. J.-C. par Jules César jusqu'au Ve siècle et est administré et soumis au droit romain. L'histoire occidentale a été rythmée par les renaissances (c'est la redécouverte de la culture gréco-romaine). Il y a eu trois...
Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire...
Les origines du droit et la période médievale
Cours - 98 pages - Histoire du droit
Le système juridique français appartient a une famille de système juridique que l'on appelle système de droit continental ou parfois système de droit romano germanique ou encore système de droit romano canonique. Il existe aussi le système de Common law. Notre système de droit appartient a une...
Les états historiques du droit naturel - publié le 04/03/2012
Cours - 37 pages - Histoire du droit
Dans la Critique de la raison pure, Kant a dit « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit » (1787). Les choses ont-elles changé ? Il y a une inflation de la norme. Est-ce que dire plus signifie dire mieux ? C'est la problématique de l'inflation elle-même. Il reste...
Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes
Cours - 66 pages - Droit autres branches
On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont...
Formation historique au Droit - Antiquité, barbares et droit moderne
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Le Droit français et le Droit européen sont les héritiers d'une longue histoire. L'Histoire de nos systèmes juridiques commence avec Rome : fondement des droit européens actuel. Expérience fondamentale pour le droit français. Il y a également des origines plus lointaines : La Grèce. Les...
Les états historiques du droit naturel
Dissertation - 47 pages - Histoire du droit
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...
Droit administratif général : les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles
Cours - 107 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général sur les raisons historiques, théoriques et fonctionnelles. Ce cours permet aux étudiants d'acquérir les modes de raisonnement et d'analyse propres à ce droit. Seront abordés les points suivants : les sources du droit administratif, les missions...
Les monuments historiques et le tourisme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La réglementation afférente au monument historique est dans le code du tourisme datant de 2007. Le dernier texte français qui a organisé le code du patrimoine en Décembre 1913 est particulièrement important car au delà des prescriptions juridiques. Le terme « monument historique »...
Le droit du travail : définition, évolution historique, les sources,...
Cours - 24 pages - Droit du travail
Cours du Droit du travail analysant l'évolution historique, les sources, les caractères, etc. de cette discipline.
"Les réformistes constitutionnels des années 30 : aux origines de la Ve République", Stéphane Pinon
Fiche de lecture - 12 pages - Droit constitutionnel
On a souvent reproché à la Constitution de la Ve République française d'avoir été exclusivement conçue et pensée pour le général de Gaulle. Pourtant, comme le précisait d'ailleurs Michel Debré lors de son allocution pour le 20e anniversaire de la constitution de 1958, l'ambition des constituants...
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Au-delà de la séparation classique des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires, la France a aussi séparé les autorités administratives de l'Autorité judiciaire. Comment la France a-t-elle été amenée à promouvoir cette 'conception française' de la séparation des pouvoirs ? Quels...
Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au Moyen-Âge,...
La dimension historique des libertés et droits fondamentaux
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Contrairement à certaines idées reçues, les droits et libertés ne sont pas en dehors du processus historique. D'abord parce qu'on ne peut déterminer un point zéro de la chronologie avant lequel rien n'existerait, après lequel le législateur les ferait jaillir du néant. Ensuite...
Le Droit face aux faits historiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les personnes; et les faits historiques sont "ce qui est arrivé dans le passé", "l'Histoire qui s'est faite": en considérant ces deux définitions, rigoureuses et objectives, l'une...
Introduction historique au droit
Dissertation - 67 pages - Droit autres branches
Cours de première année d'introduction historique au droit réalisé à partir de notes prises en cours. Le cours est très complet et se divise en deux grandes parties à savoir : la naissance du droit dans l'Antiquité, et les développements du droit au Moyen Age. Document de 29900 mots.
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.
Cours - 56 pages - Droit administratif
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
Les instruments de paiement et de crédit : l'historique de la lettre de change
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclu une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle le...
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
La décentralisation en matière de monuments historiques
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Exposé de Droit consacré à la décentralisation culturelle en France au travers du prisme des monuments historiques. Il s'articule autour de la fameuse loi du 13 août 2004 qui a donné un nouvel élan à cette décentralisation.
Historique et évolution de la codécision
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Après plus de dix ans d'application, la proédure de codécision appartient désormais aux mécanismes d'élaboration des normes communautaires. En effet, elle est une des voies majeures par lesquelles se joue la constitution d'un patrimoine juridique commun. Mais si le néologisme que...
Le développement historique du droit du travail
Cours - 6 pages - Droit du travail
L'histoire du droit du travail ne se confond pas, loin s'en faut, avec l'histoire du travail. Le travail remonte aux origines mêmes de l'humanité même si celui-ci ne s'est développé que très récemment à l'échelle du travail. Il y a toujours eu un régime du travail...
L'évolution historique des conflits de loi
Cours - 5 pages - Droit international
Fiche de Droit international privé général niveau Master sur l'évolution historique des conflits de loi présentant les origines doctrinales, les doctrines universalistes et la période moderne.
L'évolution historique du concept de service public
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le service public est un moment essentiel de l'action administrative. Il apparaît au XIXe siècle, puis il est temporairement altéré par le libéralisme, et réapparaît finalement au XXe siècle, grâce aux innovations apportées par l'arrêt Blanco. L'arrêt Blanco est probablement à...
Les origines et la conceptualisation du droit international public (2010)
Cours - 60 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant le fonctionnement de la société internationale. Ces règles permettent à la vie sociale de se développer. C'est un droit qui s'applique à une réalité évolutive qui a connu et connaît des mutations constantes au fil des siècles....
La connaissance de ses origines
Dissertation - 17 pages - Droit de la famille
La connaissance de ses origines est un enjeu important pour l'individu, notamment pour la personne adoptée, issue d'un contrat de mère porteuse, ou bien encore d'un don d'embryon ou de gamètes. Elle vise le fait de pouvoir avoir accès à l'identité de ses géniteurs, autrement dit de ses...
Présentation historique de la construction européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
[...] A) Le plan Marshall et la constitution du camp occidental. Les Américains proposent une aide globale pour la reconstruction de l'Europe en 1947 appelé plan Marshall, et le refus de l'union soviétique de participer à ce plan est le point final à la séparation en deux blocs....
