Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif
Cours - 45 pages - Droit civil
La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de volonté dont les...
Les personnes morales
Cours - 18 pages - Droit des affaires
L'activité humaine est exercée par des individus - des personnes physiques - et des groupements - des personnes morales ; par exemple, l'État, les sociétés, les associations ou les syndicats. Le rôle des groupements devient de plus en plus important : l'activité économique est...
L'avocat salarié : évolution de la profession
Mémoire - 124 pages - Droit autres branches
Mirabeau a écrit : "Je ne connais que trois manières d'exister dans la société : il faut y être mendiant, voleur ou salarié". Cette pensée est au cœur de la loi du 31 décembre 1990 qui a autorisé l'exercice salarié de la profession d'avocat. Il sera démontré que le salariat est devenu...
Le juge et le principe d'impartialité
Dissertation - 41 pages - Droit pénal
S'il est une vertu attachée par essence à la fonction de juger, c'est bien celle d'impartialité. Une justice démocratique peut-elle s'accommoder du soupçon de partialité ? Que celui-ci rôde dans le Palais, et c'est un pan entier de l'édifice patiemment construit qui risque de s'effondrer. Que le...
La dualité du notariat en droit marocain
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
On a beaucoup lu sur les notaires, mais le notariat reste méconnu. L'homme a inspiré ceux qui s'attachent à décrire la vie de notre société où il a toujours tenu une grande place ; mais la profession a rarement fait l'objet d'une étude critique comme si le personnage avait marqué l'institution....
La notion de fonctionnaire : cadre historique, droits et obligations, etc.
Cours - 56 pages - Droit administratif
La notion de fonctionnaire : on pense à un fonctionnaire en particulier (celui des impôts, ...) mais le fonctionnaire est d'abord l'employé d'une entreprise, qui s'appelle Etat, ou collectivité territoriale, ou hôpital. Au même titre que le personnel d'une entreprise privée :...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce...
Droit de la Convention Européenne des Droits de l'Homme - publié le 07/04/2008
Cours - 33 pages - Droit européen
Cours complet sur le mécanisme européen de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Ce cours vous permettra de maîtriser parfaitement l'ensemble des droits garantis par la convention.
Les institutions judiciaires et administratives
Cours - 84 pages - Droit administratif
La vie en société génère nécessairement un besoin de justice et de droit. Elle nécessite de la justice pour trancher les contestations et nécessite la règle de droit pour régir les rapports sociaux. Sans société, si l'homme est seul, il n'y a pas de besoin de droit, de besoin de justice ;...
Les espaces du droit
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Les espaces du droit sont les espaces dans lesquels les systèmes, ordres et règles juridiques vont s'appliquer. Il importe d'établir les distinctions suivantes : - il y a des manifestations juridiques, par exemples les règles juridiques (lois, décrets, arrêtés), contrats, testaments, jugements -...
L'histoire des institutions publiques, du Ier au XIXè siècle
Cours - 70 pages - Histoire du droit
Le droit est un produit de l'histoire. Une règle essentielle est le principe de présomption d'innocence, qui figure dans l'article préliminaire du code de procédure pénale. Ce passage présente un style plutôt désuet. Il n'est en fait pas tiré du code de procédure pénale, il pourrait venir du code...
Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la mesure où il consiste en fait...
Le recrutement des agents administratifs
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le recrutement est un compris d'intérêts, sélection des meilleurs candidats d'une part et assurance d'une sélection impartiale d'autre part. Ce principe a été consacré à l'article 6 de la DDHC lors de la révolution. Le Conseil d'Etat en a fait un des principes généraux du droit (ou PGD)...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les relations peuple-gouvernants et...
Histoire du droit des affaires - publié le 22/11/2007
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Cours d'histoire relatif au droit des affaires.
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
Le partenariat public privé dans la commune urbaine d'Antsirabe à Madagascar
Mémoire - 124 pages - Droit international
La recherche d'une organisation territoriale rationnelle, demeure encore l'une des préoccupations des dirigeants malgaches, depuis l'indépendance. "Les raisons de la décentralisation ne sont point d'ordre administratif, mais bien d'ordre constitutionnel. S'il ne...
Les différentes assurances et les assureurs
Dissertation - 29 pages - Droit autres branches
Le mot "assurance" a 3 sens principaux. Il peut en effet s'analyser aux niveaux techniques, patrimonial et juridique. -
Cours de Droit international public - publié le 31/10/2007
Cours - 56 pages - Droit international
Cours de droit international public englobant une jurisprudence étoffée et très pratique pour réaliser vos TD, commentaires d'arrêt...
Cours de droit DUT 1ère année
Cours - 90 pages - Droit autres branches
Ce document détaille les cours de droit général de 1ère année de DUT. Le plan joint présente les chapitres abordés. Ce cours est complet et explicite. Il est illustré d'exemples afin de comprendre les différentes notions de droit abordées.
Droit des personnes : les personnes physiques
Dissertation - 57 pages - Droit civil
La personnalité juridique, c'est l'aptitude à être titulaire actif et passif de droit, que le droit objectif reconnaît à chacun c'est-à-dire de droit subjectif. Cette personnalité juridique, c'est ce qui va caractériser la personne au sens juridique. C'est une vocation...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Droit international public spécial : les différends territoriaux
Cours - 123 pages - Droit international
La délimitation semble être une exigence humaine immuable. C'est par cet acte de différenciation que s'opère les processus de fondation des identités individuelles et collectives. C'est le tracé d'une limite qui permet de matérialiser l'appropriation d'un espace par un...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
Cours de Droit administratif des biens et fonction publique
Cours - 83 pages - Droit administratif
Un bien appartenant à une personne privée ne peut pas faire parti du domaine public : CE section, 1994, Compagnie d'assurance préservatrice foncière : un bien dont des personnes privées et publiques sont copropriétaires ne peut pas appartenir au domaine public. Au 19ème siècle, les biens du...
Droit civil des personnes et de la famille
Cours - 59 pages - Droit civil
On peut dire que le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes vivant en société. On peut constater deux notions de droit, d'un côté il y a le droit qu'on peut qualifier d'objectif qui est un ensemble de règles qui vont donc s'appliquer à...
L'obligation d'emploi des personnes handicapées
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Votre entreprise emploie au moins 20 salariés depuis plus de 3 ans (juin 2012 pour le SNITEM) elle doit, sous certaines conditions, s'acquitter de cette obligation d'emploi de travailleurs handicapés en procédant soit : - à des embauches directes - en versant une contribution auprès de...
Cours de droit du travail - publié le 30/12/2011
Cours - 49 pages - Droit du travail
INTRODUCTION : 1. La définition et le domaine du Droit du Travail Le domaine du droit du travail est transversal, à l'origine on parlait de droit du travail dans l'industrie, on le nommait « législation industrielle ». Il s'agissait à l'époque de règlementer le travail ouvrier....
