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 Organisme social

Organisme social

  

Nos documents

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13 mai 2009

Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

LA SECURITE SOCIALEDéfinition : système élaboré de garanties destinées à protéger des catégories + ou ? large une personne contre certaines éventualités.Elle sert à protéger les individus. C'est la garantie contre des évènements empêchant l'acquisition des revenus professionnels ou entraînant des...

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02 Nov. 2010

Introduction au droit social : notion et sources

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Créée le 4 octobre 1945 par voie d'ordonnance, la Sécurité sociale occupe une place prépondérante dans le droit social.Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, sauf le chômage qui est...

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15 avril 2015

La sécurité sociale française est-elle efficace ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l’éminente dignité des pauvres en 1659, l’action sociale demeure alors largement à la charge de l’initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution...

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10 Mars 2016

Les modèles de sécurité sociale

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre système...

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05 juil. 2016

Les impôts sociaux sur le revenu

Fiche de 2 pages - Droit fiscal

Les contributions sociales (assurance maladie, chômage). Pendant très longtemps, la redistribution sociale n’a pas fait l’objet d’une taxation spéciale. Les impôts généraux et universels encrés dans le budget de l’Etat et dans l’exécution de ce budget étaient prélevées...

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08 juil. 2002

Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a été élaborée en vue de donner un nouveau souffle à la politique de la ville dont le volet social était devenu périmé. La loi vise à ce que chaque commune de plus de 3500 habitants dispose d'une offre...

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09 août 2006

L'abus de bien social

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

La loi française encadre les entrepreneurs à travers des notions pénales et fiscales notamment, afin de réprimer des agissements contraires à l’intérêt social. Ainsi le délit d’abus de biens sociaux leur rappelle qu’il ne faut pas confondre leur patrimoine propre avec celui...

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02 mai 2007

Vers une sécurité sociale professionnelle ?

Dissertation de 5 pages - Droit du travail

La notion de « sécurité sociale professionnelle » est tirée du vocable du syndicat représentatif CGT. Pour recouvrir la même notion, la CFDT parle de « sécurisation des parcours professionnels ». Ce concept, repris dans l’arène politique, a été le fil conducteur d’un rapport officiel,...

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06 août 2008

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Certains domaines sont des sources de contentieux pour les Collectivités Territoriales comme les marchés publics, l’urbanisme ou les ressources humaines. C’est le contentieux relatif aux ressources humaines qu’il est intéressant d’étudier : en effet, ce contentieux...

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08 août 2008

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Cours de 4 pages - Droit du travail

L’objet du congé de formation économique, sociale et syndicale est de permettre aux salariés qui le désirent de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de...

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12 févr. 2009

L'efficacité des mécanismes de protection dans la Charte sociale européenne

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Depuis le XXe siècle, les traités internationaux se sont multipliés, cependant si aucun mécanisme ne prévoit ni leur application ni la protection des droits énoncés, ou proclamés, l’utilité de ces traités peut être remise en question. Au fur et à mesure de la construction de l’Europe,...

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05 Mars 2009

Le contentieux technique de la Sécurité sociale et l'article 6 1 de la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme) : le droit à un procès équitable (2008)

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l’existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général, qui répond à des questions purement juridiques et qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité...

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14 Mars 2009

Ambitions et faiblesses du plan français de sécurité sociale

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

La sécurité sociale tend à satisfaire un besoin de sécurité matérielle des individus contre un certain nombre de risques. Ce besoin s'explique par le fait que depuis toujours les Hommes sont confrontés à des risques dus à l'existence (maladie, maternité, vieillesse), à la vie en collectivité...

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05 Nov. 2009

L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le Droit social Européen peut être défini comme l’ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l’Europe dont l’organe principal est la...

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11 avril 2010

La justiciabilité des droits sociaux et droit international

Dissertation de 3 pages - Droit international

Sur la justiciabilité des droits sociaux, Luciana Lopez Corvalan affirmait en 2006 que « les droits économiques, sociaux et culturels - moins codifiés que les droits civils et politiques sont souvent considérés comme le parent pauvre des droits de l'Homme. Un des enjeux pour le respect des droits...

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24 juin 2011

Le droit: organe indispensable à l'Etat, véritable cadre dans lequel s'exerce le droit

TD de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe une célèbre maxime latine « Ubi societas, ibi jus » qui signifie « là où il y a société, il y a droit ». On pourrait également la traduire par « pas de société sans droit ». Toutefois, l'idée apparaît clairement : il ne peut exister de société indépendamment de règles de droit. Il est...

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31 Mars 2007

Les systèmes juridiques et sociaux contemporains

Cours de 29 pages - Droit autres branches

Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société politique à l'autre, d'un pays à...

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20 févr. 2008

L'action sociale des départements entre nécessaire solidarité et coûteuse nécessité

Mémoire de 22 pages - Droit administratif

Comment les départements peuvent trouver le juste équilibre entre la nécessaire solidarité et la coûteuse nécessité dans le domaine de l'action sociale ?

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10 déc. 2008

Notions de base de Droit social

Cours de 13 pages - Histoire du droit

Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier).Création de la CFTC.Les institutions issues de la...

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09 juin 2010

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 novembre 1997 relatif à la définition de la décision patronale au sens du droit du comité d'entreprise

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit du travail

En 1945, la création des comités d'entreprise manifeste la volonté d'associer les travailleurs à la gestion des entreprises, d'assurer la démocratie à l'intérieur des entreprises tout en préservant le pouvoir décisionnel du chef d'entreprise.Si à l'origine le comité d'entreprise ne disposait que...

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23 juin 2015

La notion d'administration : l'approche matérielle et l'approche organique

Fiche de 2 pages - Droit administratif

Deux approches de l’administration : une approche matérielle qui va s’intéresser à une activité et une approche organique qui va s’intéresser aux structures, acteurs. Le terme d’administration est synonyme de gestion. On peut l’utiliser dans l’entreprise. Dans un...

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30 mai 2003

L'Etat, « instituteur du social »

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« L'instituteur du social » : la formule est de Pierre Rosanvallon. Elle résume la fonction de l'Etat qui est la plus corrélative à son rôle de producteur de nation. L'Etat serait ainsi l'épine dorsale de la nation, ce qui la fait se tenir droite et ferme. L'étymologie nous le rappelle :...

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18 juil. 2006

La représentativité des partenaires sociaux au niveau national et au niveau communautaire

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

L’instauration au niveau européen d’un dialogue social nécessite de pouvoir déterminer précisément quelles sont les parties juridiquement dotées du droit de dialoguer. Si au niveau de l’entreprise, la désignation des parties est aisée, au niveau de la branche, du secteur et...

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11 Sept. 2006

L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel

Dissertation de 11 pages - Droit du travail

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de dizaines d'années à un double phénomène de constitution de groupes de sociétés et parallèlement à un éclatement des entreprises, remettant ainsi en cause le droit de la représentation du personnel, dans la mesure où les salariés se trouvent...

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13 juin 2007

La responsabilité des dirigeants sociaux

Cours de 4 pages - Droit des affaires

Depuis toujours, le droit des sociétés a été conçu comme un droit ayant le devoir de protéger les intérêts des tiers. Ceux-ci, qui sont créanciers de la société, doivent pouvoir faire confiance à celle-ci. Sans confiance, il ne peut pas y avoir d’investissements, donc pas d’activité...

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25 Mars 2008

La limitation de l'objet social de l'entreprise : avantages et inconvénients

Dissertation de 14 pages - Droit des affaires

Aux termes de l’article 1832 du Code Civil, « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en...

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19 Oct. 2009

Le rôle des collectivités locales en matière d'aide sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

L’aide sociale a pratiquement toujours existé, et la notion elle-même a traversé les âges sous des appellations aussi diverses que les buts poursuivis. Mais la décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au cours de...

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21 avril 2010

Le représentant social

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Dans l’analyse contractuelle classique de la société, les dirigeants chargés par les associés de représenter la société, ont la qualité de mandataires au sens de l’article 1984 CC en vertu duquel le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir...

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10 mai 2010

Une constitution peut-elle être un instrument de rééducation sociale ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir...

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24 juin 2010

La naissance du social

Dissertation de 11 pages - Histoire du droit

Avec la libération de la parole, la législation ouvrière va se développer à un rythme insoupçonné. Les années 1870-1914 sont une période où les jalons de la matière sont posés avec une conciliation entre exigences pratiques de l’égalité sociale avec les principes de la liberté et...