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 Organisations internationales

Organisations internationales

Organisations internationales

Nos documents

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05 févr. 2009

Cour d'appel de Paris, 6 juillet 2007 - la requalification et la rupture du contrat de travail

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit du travail

Dans un arrêt en date du 6 juillet 2007, la Cour d’appel de Paris tranche sur la question de la conventionnalité de l’ordonnance du 2 août 2005 portant sur la création du contrat nouvelle embauche avec la Convention nº158 de l’Organisation Internationale du Travail. En...

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27 févr. 2013

Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États

Dissertation de 5 pages - Droit international

Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et...

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26 juin 2009

Le Conseil de l'Europe : comment protège-t-on le droit au sein de L'Europe ?

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Cette année le Conseil de l'Europe fête ses 60 ans. Constitué à sa création de dix pays, il regroupe aujourd'hui quarante sept membres et huit cent millions d'européens. Il forme l'une des plus grandes organisations internationales de la protection des droits de l'Homme. On peut se...

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19 Mars 2003

Le régime politique de la communauté européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Mettre les moyens de la guerre au service de la paix. En jetant les bases de ce projet dans son discours fondateur du 9 mai 1950, R. Schuman lançait l'aventure européenne. Plus d'un demi siècle après, l'éventualité d'un nouveau conflit européen paraît plus qu'improbable, et la construction...

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15 Mars 2009

Les techniques conventionnelles appliquées à la charte : admission et retrait aux Nations-Unies

Dissertation de 8 pages - Droit international

L’admission et le retrait sont des techniques conventionnelles qui procèdent de la volonté des Etats parties qui décident d’insérer dans les traités, au moment de leur élaboration, des clauses relatives à l’admission de nouveaux Etats parties aux traités ou au retrait des Etats...

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26 févr. 2007

La mise en oeuvre de l'article 151 (culture) du Traité instituant la Communauté européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La culture, longtemps considérée comme un « domaine réservé » des Etats, s’est imposée peu à peu comme domaine d’action de l’Union. En 1977, la Commission émet sa première communication relative à la culture et le premier « conseil culture » se tient à Luxembourg le 22 juin 1984....

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18 Nov. 2010

Les sources du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) C'est une institution de l'ONU chargée de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer leurs conditions de travail. Elle a été créée en 1919 et siège à Genève. Pour que les règles de l'OIT soient applicables dans...

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06 juil. 2010

Les acteurs du système international

Cours de 46 pages - Droit international

Tous admettent que la structure internationale politique est constituée de trois catégories d'acteurs. Celle des États (Chapitre I), celle des Organisations internationales (Chapitre II) et celle des autres acteurs (Chapitre III) c'est-à-dire les différents groupes...

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18 Janv. 2011

CAVEJ L3 Droit international public

Cours de 299 pages - Droit autres branches

Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur...

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08 Mars 2009

Avis consultatif de la Cour internationale de justice rendu le 11 avril 1949 : « Réparation des dommages subis au service des Nations unies »

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit international

A l'occasion de la mort de plusieurs de ses agents dans le cadre de leur mission en Israël pendant la première guerre concernant ce pays, l'Organisation des Nations Unies (ONU) est amenée à rechercher des solutions juridiques pour assurer la protection de ses agents. Dans ce contexte, l'ONU...

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05 Nov. 2009

La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas de 11 pages - Droit international

Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d’être si des conflits armés n’existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l’Organisation des Nations Unies en 1945, suite...

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14 août 2010

Droit public

Cours de 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l’ère de l’existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l’époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des...

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27 Sept. 2007

Cours de droit international public (DIP)

Cours de 64 pages - Droit international

Cours semi-rédigé de droit international public définissant la notion d'Etat, les organisations internationales et leurs responsabilités, ...

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08 déc. 2009

Commentaire de l'avis "Réparation des dommages subis au service des Nations Unies" rendu par la CIJ le 11 avril 1949

Cours de 7 pages - Droit international

A partir des années 1950, on assiste à une véritable prolifération des organisations internationales dans tous les domaines. Toutefois, les Etats, seuls sujets du droit international, n'avaient pas envisagé qu'ils puissent être concurrencés sur la scène internationale par...

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10 févr. 2010

Cours de Droit international public

Cours de 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

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02 févr. 2011

Droit public : les sujets de droit international

Cours de 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le droit...

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13 juil. 2011

Introduction générale au Droit international public

Cours de 17 pages - Droit international

Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y compris dans...

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08 Janv. 2013

Un monde en quête de régulation et de gouvernance ?

Cours de 8 pages - Droit international

[...] . L'existence d'un hegemon dans les relations internationales est aussi parfois perçue comme porteuse de stabilité et de coopération: ? Pour certains, l'existence d'une (super)puissance dominante peut créer de la stabilité et de la régulation internationale ? Les Etats-Unis...

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24 juil. 2017

La Cour internationale de justice et le maintien de la paix

Dissertation de 4 pages - Droit international

Emile de Girardin a déclaré en 1867 dans "Pensées et maximes" que "[la] paix ne naîtra que de la paix : non point de la paix conclue après une bataille, mais de la paix débattue sans bataille et érigée en victoire définitive de l'Idée sur le sabre". Cette citation de l'homme politique et...

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15 Mars 2007

Les actes unilatéraux des États

TD de 5 pages - Droit international

En droit romain s’était déjà posé le problème de la validité des traités. Rome y voyait des "nuda pacta", dont l'exécution était discrétionnaire. Cependant l'engagement devenait irrévocable s'il était "sacrosanctum", c'est à dire sanctionné par le serment des Etats signataires de se vouer...

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05 Oct. 2007

Les institutions du droit international humanitaire

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le jus in bello (droit de la guerre) est à distinguer du jus ad bellum (droit de faire à la guerre). En 1945, la Charte des Nations Unies a mis la guerre hors la loi, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit, sauf légitime défense. Mais la guerre, que ce soit en ce cas ou non, reste...

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07 déc. 2007

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le schéma classique de mise en œuvre de la responsabilité suppose que le sujet de droit international qui a subi un dommage (Etat ou organisation internationale) adresse une réclamation à celui auquel le fait internationalement illicite peut être attribué dès lors...

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30 Mars 2010

Le droit international public et l'Etat

Cours de 9 pages - Droit international

Le droit international public est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. La société internationale est constituée essentiellement des Etats, mais aussi des organisations internationales et des organisations...

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31 mai 2010

L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit international public avant et depuis le Traité de Lisbonne

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

D’un point de vue de la forme, de la nature, la Communauté européenne et actuellement, l’unique Union européenne ont des traits communs avec les organisations internationales classiques. Cette idée étant posée, il est intéressant d’aborder du point de vue du droit...

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04 Mars 2009

Introduction au droit privé

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

Les causes de l'inflation du droit - Les causes sociologiques : une analyse sociologique montre que le droit est devenu l'instrument auquel on recourt pour résoudre tous les différends. Légiférer permettrait de résoudre tous les problèmes (d'ordre économique, politique, éthique...), seules les...

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19 mai 2009

Les relations interétatiques en Droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Les agents diplomatiques : Ils ont pour mission d'éclairer de leur lumière les dirigeants de leur pays sur un état donné. Ce ne sont que des exécutants. La diplomatie est le moyen par lequel les états nouent des relations, rôle qui ne cesse de croître avec l'interdépendance des états. Les...

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13 Oct. 2010

Les conflits de lois et les conflits de juridiction

Cours de 44 pages - Droit international

La doctrine considère qu'il s'agit du droit applicable aux personnes privées impliquées dans les relations internationales. Cela s'oppose au droit international public qui traite des relations entre Etats et organisations internationales. Mais ce droit traite aussi des...

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08 Janv. 2013

Les acteurs non-étatiques

Cours de 5 pages - Droit international

[...] Les organisations régionales . L'Union européenne : modèle incontesté ? ? La construction européenne, soixante ans « d'union toujours plus étroite » ? Plus qu'une organisation internationale, moins qu'une fédération : le système institutionnel européen est un fragile...

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13 Oct. 2018

Droit international des sociétés

Cours de 34 pages - Droit international

La première chose à souligner est que le droit international et européen des sociétés est une matière qui, franchement, n'existe pas dans le sens où en réalité, elle a une nature hybride, composite. Comprendre : en réalité, ce sont des problématiques de droit des sociétés projetées dans un...

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11 Oct. 2000

L'individu est-il sujet de droit international ?

Dissertation de 4 pages - Droit international

La place de l'individu en droit international est l'objet de controverses doctrinales anciennes. La doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international : il est seul à même de se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Les objectivistes de...