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Thème juridique : Organisations internationales

Organisations internationales

Nos documents

Filtrer par :

04 juil. 2010
doc

La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international

Cours - 9 pages - Droit international

Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant...

13 juil. 2010
doc

Les organisations internationales

Dissertation - 9 pages - Droit international

Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations...

23 Nov. 2009
doc

Les relations internationales : puissance étatique, organisations internationales et règlement des différends

Cours - 46 pages - Droit international

Les relations internationales existent depuis la formation des organes politiques. Elles se sont formalisées avec l'émergence de l'Etat. Le 24 octobre 1648 : Traité de Westphalie. A partir de cette date, les Etats deviennent des pivots. Les relations internationales sont...

25 Janv. 2009
doc

L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de...

21 juil. 2009
doc

Les organisations internationales en Droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...

21 Janv. 2009
doc

La personnalité juridique des Organisations internationales

Cours - 6 pages - Droit international

Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux....

19 mai 2009
doc

Les organisations internationales et leur fonctionnement

Cours - 3 pages - Droit international

L'ONU... L'Union Européenne... Il existe autour de nous un certain nombre d'organisations chargées de notre défense, de représenter nos intérêts, de se battre pour la cause commune de plusieurs pays. Mais ces organisations ne se sont pas formées en une journée, il a...

28 mai 2009
doc

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Rendu le 18 février 1999 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour Européenne), présidée par Luzius Wildhaber, l'arrêt Waite et Kennedy contre Allemagne répond à la question de l'incompatibilité entre l'immunité de juridiction dont jouissent les...

03 août 2009
doc

Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la...

12 Janv. 2008
doc

Les pouvoirs implicites dans les organisations internationales

Dissertation - 6 pages - Droit international

La diversité des organisations internationales rend difficile leur définition. Cependant on s'accorde sur trois caractéristiques qu'elles ont en commun : c'est un regroupement étatique, ayant des institutions propres et des missions bien établies. Cependant le dernier critère semble...

10 juin 2008
doc

Les Organisations Internationales (OI)

Cours - 15 pages - Droit international

Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).

27 juin 2008
doc

La portée juridique des actes unilatéraux des Etats et des organisations internationales

Dissertation - 7 pages - Droit international

Dès 1996 et sa quarante-huitième session, la problématique, ainsi que la portée juridique, des actes unilatéraux apparaissent à l'ordre du jour de la Commission du Droit International. Pourtant, aujourd'hui encore, le sujet de l'élaboration d'une théorie générale des actes unilatéraux reste...

07 déc. 2007
doc

Les fondements politiques et juridiques des organisations internationales

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit des organisations internationales

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.

30 mai 2007
doc

Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas...

23 Janv. 2002
doc

Le pouvoir de décision des organisations internationales

Fiche - 2 pages - Droit international

Les compétences des OI passent par des pouvoirs, des moyens d'action qui leur sont reconnus pour leur permettre de remplir leurs fonctions et d'atteindre les buts qui leurs sont assignés. Les pouvoirs des OI sont définis par leur acte constitutif ; de ce fait ils diffèrent à l'infini,...

19 juin 2023

Les organisations intergouvernementales dans les relations internationales

Dissertation - 2 pages - Droit international

Les premières organisations de type gouvernementales et à vocation internationale furent créées au XIXe siècle et avaient une vocation technique : la commission permanente pour la navigation sur le Rhin, créée par le Congrès de Vienne de 1815 et dont le mandat était d'assurer la...

15 Nov. 2022

Les organisations et les relations internationales

TD - 2 pages - Droit international

Ce document propose cinq questions de cours corrigées sur la nature des organisations et des relations internationales.

03 Sept. 2006
doc

Introduction générale du droit - sources nationales et internationales et organisations

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Cours présentant la règle de droit et la diversité de ces règles et définissant les distinctions qui existent entre le droit privé et le droit public d'une part et entre le droit national et le droit international d'autre part. Dans une seconde partie, il examine les sources de la règle...

01 Janv. 2024

L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?

Dissertation - 10 pages - Droit européen

Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités...

07 mai 2016
doc

L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - International Organisation of Securities Commission (IOSCO)

Fiche - 3 pages - Droit bancaire

L'origine de l'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais (International Organisation of Securities Commission)) remonte à 1965, date à laquelle un regroupement fut constitué pour permettre aux régulateurs américains de se rencontrer et...

27 Oct. 2017
doc

L'Union européenne : une simple organisation internationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...

17 mai 2023

Comment fonctionne l'Organisation internationale du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Créée en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) est la plus ancienne institution spécialisée des Nations Unies, dont le siège est à Genève, en Suisse. Composée de 186 membres, l'OIT s'efforce de faire progresser la justice sociale pour les travailleurs dans...

19 juil. 2021

Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Cours - 2 pages - Droit international

L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la...

28 févr. 2022

Commentaire de texte : Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 - En quoi l'organisation internationale initiée par Robert Schuman constitue un tournant politique et économique considérable pour les relations européennes?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

Souligner l'importance de la paix dans un contexte historique marqué par les guerres mondiales était de près la ligne directrice de la déclaration de l'ancien ministre des Affaires Etrangères le 9 mai 1950. Cinq ans et un jour après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, la toile...

23 mai 2010
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L'Union européenne depuis le Traité de Lisbonne - une organisation internationale à part entière

Dissertation - 8 pages - Droit européen

L'histoire des Communautés européennes, et désormais depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, de l'Union européenne, est profondément rattachée au droit international public. En ce sens, les Traités institutifs à l'origine des Communautés relèvent par...

07 juil. 2010
doc

L'organisation internationale comme sujet de droit international

Cours - 9 pages - Droit international

L'idée de créer des organisations internationales est une idée très nettement datée. Ce sont les périodes qui ont suivi les deux guerres mondiales du XXe siècle. Il s'agissait très clairement d'une réaction contre l'inter-étatisme. Ceci étant, si l'idée est très claire à cette...

19 Mars 2008
doc

La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans...

10 juin 2021
doc

L'apport des normes de l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) à la condition des salariés

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Si le droit du travail a longtemps présenté un caractère « national » très marqué, celui-ci se construisant au sein de chaque nation de façon différente selon des évolutions économiques ou historiques propres, on peut constater aujourd'hui une certaine unification du droit social au sein de la...

10 févr. 2010
doc

L'implication d'un État ou d'une organisation internationale dans une relation internationale de droit privé

Dissertation - 6 pages - Droit international

Ce sont les exigences de la « courtoisie internationale » de même que la nécessité de ne pas entraver le développement des relations diplomatiques qui expliquent que les États ne puissent pas prononcer une condamnation contre les personnes qui les représentent dans la vie...