Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son ouvrage Pour un nouvel ordre économique...
Droit International Public - Les organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Comment la création de règles internationales et d'institutions fonctionne dans la société internationale ? Il n'y a pas un parlement où l'on décide par majorité, tout le monde doit être d'accord. Le système de l'OMC, tout le monde est égal. Son contraire, c'est les USA qui...
La théorie générale des organisations internationales
Fiche - 12 pages - Droit international
La multiplication des institutions suscite des difficultés d'articulation entre elles. Il y a de fortes différences en termes notamment de taille et de domaine d'action qui les opposent plus qu'elles ne les assemblent. Dès lors, comment parler d'un droit des organisations...
Panorama des organisations internationales
Cours - 21 pages - Droit international
Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations...
Limiter l'apatridie par le jeu des relations internationales entre Etats et organisations internationales
Cours - 7 pages - Droit international
"Apatridie". Étymologiquement, ce terme est formé du "-a" privatif grec qui signifie sans, et du terme "patris" signifiant dans la langue d'Homère, la terre des ancêtres, des parents. En français, le terme apatridie et son dérivé apatride désignent la personne qui n'a aucun lien de...
Les différents types d'activité et les moyens financiers des organisations internationales
Cours - 4 pages - Droit international
[...] Une organisation internationale, dans les limites de sa spécialité, possède la capacité juridique de participer à la conclusion d'une convention internationale (la capacité des organisations internationales à être partie à une telle convention a été...
Les organisations internationales et le droit international du développement
Cours - 14 pages - Droit international
L'instauration d'un droit international du développement est devenu aujourd'hui l'une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Il est nécessaire à ce niveau de définir le droit international du développement comme étant : « l'ensemble des règles du droit international...
Les actes unilatéraux des organisations internationales - publié le 22/03/2012
Fiche - 2 pages - Droit international
Il existe deux types d'actes unilatéraux (AU): -les AU d'Etat : c'est une manifestation autonome et non équivoque d'une volonté formulée publiquement par une ou plusieurs Etats à l'adresse d'un ou plusieurs Etats de la communauté internationale, dans l'intention de créer des obligations...
Les compétences des organisations internationales
Fiche - 2 pages - Droit international
"Le principe de spécialité": traité constitutif de l'Organisation Internationale qui expose les missions et les objectifs assignés a l'organisation internationale : conformément au principe de spécialité, les compétences des l'Organisation Internationales...
Les organisations internationales à vocation régionale
Cours - 13 pages - Droit international
À côté des OI universelles, ouvertes à l'ensemble des Etats de la planète, on trouve, à travers le monde, de nombreuses OI régionales, destinées à un nombre restreint d'Etats, liés par une solidarité géographique, politique, économique, culturelle ou religieuse. De la sorte, excepté les...
La typologie des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Nb. : La question de la classification des OI revêt une importance particulière dans la perspective d'une théorie générale des OI. L'OI se définit, pour le Professeur Michel VIRALLY, comme « une association d'États établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil...
Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...
Le volet financier des organisations internationales : le groupe de la banque mondiale
Fiche - 6 pages - Droit international
En juillet 1944 à l'occasion de la conférence de Bretton Woods, on crée la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement. En réalité, dès que le plan Marshall est mis en oeuvre à partir de 1948, la banque va orienter son action non plus sur la reconstruction liée à...
La responsabilité internationale des organisations internationales
Cours - 3 pages - Droit international
L'ordre juridique pose des normes de comportement, des obligations à la charge de ses sujets et la responsabilité est le mécanisme par lequel est constatée la défaillance de ces derniers et est obtenue la restauration de la légalité atteinte. La responsabilité des organisations...
Le pouvoir normatif des organisations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Les organisations internationales (OI)1 sont des instruments d'action collective internationale qui poursuivent un intérêt commun au moyen d'organes qui leur sont propres. Pour atteindre leurs buts, les OI disposent de deux types de compétences: des compétences...
Les organisations internationales dans leur dimension théorique.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Lorsque les organisations internationales apparaissent (notamment les unions administratives du milieu du XIXeme siècle), elles constituent un phénomène très singulier, inclassable et on peut dire que cette forme d'organisation a suscité d'importants débats doctrinaux...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
LES Organisations Internationales DANS LEUR DIMENSION HISTORIQUE
Dissertation - 6 pages - Droit international
On peut dire que certaines formes d‘organisations internationales existaient avant même l‘apparition de l‘Etat, ces organisations concernaient des entités telles que les citées grecques qui étaient regroupées en ligue de défense. Les organisations...
La personnalité morale des organisations internationales
Cours - 8 pages - Droit international
Avec l'expansion des domaines où la collaboration est devenue nécessaire, les Etats ont semblé donner aux organisations internationales de plus en plus de prérogatives et de plus en plus de pouvoirs au détriment justement de leurs propres droits et obligations, c'est-à-dire...
Fiche de Droit des organisations internationales.
Fiche - 6 pages - Droit international
Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.
Compétence et pouvoir des organisations internationales
Cours - 22 pages - Droit international
Personnalité : qualificatif qui décrit le statut juridique ou qualité du statut international ce qui implique qu'elle est juridiquement autonome. Mais elle ne dit rien sur le contenu ou le fondement de sa qualité à agir. Capacité : aptitude à avoir des droits et des obligations ou des...
Le droit du maintien de la paix - de la création des Etats à la création des organisations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Contrairement aux conceptions communes, le droit international n'est pas exclusivement un droit du maintien de la paix. C'est avant tout, un droit qui régit la Communauté internationale des États, garantissant dans le meilleur des cas, la coexistence de ces entités nationales. Le droit...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Les organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations...
La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant...
Personnalité juridique et responsabilité des organisations internationales
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des forums de discussion, de négociation, et surtout, elles touchent à une quantité infinie d'activités. Elles sont désormais des acteurs indispensables au sein de la communauté internationale, notamment depuis l'essor du phénomène de...
La quête permanente de légitimité politique de l'Union européenne - un perfectionnement abouti face aux organisations internationales depuis le Traité de Lisbonne
Dissertation - 6 pages - Droit européen
L'Union européenne, depuis ses origines, n'a eu de cesse d'affirmer son autonomie face à un droit international public trop peu institutionnalisé. Cette autonomie a trouvé comme justification, comme base, la nature bien spécifique de l'Union Européenne : la Cour de Justice des Communautés...
Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la...
La personnalité juridique des Organisations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux....
Les organisations internationales (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit international
Document: Les organisations internationales, fiche de 7 pages en droit international public Extrait: Les organisations internationales sont le résultat de la transformation de la société internationale qui consiste en le développement d'un processus...
