État fédéral / État fédéré : un des archétypes majeurs de l'organisation étatique
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« L'homme est un animal politique » dit Aristote. Son organisation politique et juridique sur un territoire concret peut être considérée comme une formule nécessaire pour la sauvegarde de sa nature. Cette formule est l'État. L'Etat peut être défini comme la fonction juridique constituant...
Droit Suisse - Les participants accessoires dans les fautes en conduisant
Cours - 3 pages - Droit pénal
Voici deux précisions à titre d'introduction concernant les infractions visées par l'art. 100 ch. 3 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière). La première précision, c'était non seulement des infractions routières, mais aussi des infractions au Code pénal commises à l'occasion d'une...
La convention collective de travail (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Elle présente un intérêt actuel du point de vue économique et social, mais aussi un intérêt du point de vue de l'évolution récente du droit du travail. C'est un accord entre un employeur, une organisation patronale d'une part, et d'autre part un ou plusieurs syndicats. La convention...
L'État fédéral
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent,...
Etude de cas de droit administratif suisse
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
Cas n°1 : Classer de la plus centralisée à la plus décentralisée : la commission de surveillance des professions de la santé, la Banque cantonale Genevoise, l'association Post T Rock, la Chancellerie d'état, la commune de Carouge, le service santé de l'enfance et de la jeunesse, la faculté de...
Les actes normatifs - La Constitution suisse
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
- Constitution matérielle : contenu La constitution au sens matériel regroupe les règles essentielles et les principes fondamentaux qui déterminent l'existence d'un État : son organisation, son fonctionnement, sa structure, son régime et les limites de son activité - Constitution...
Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
L'organisation du mouvement sportif fédéral
Cours - 8 pages - Droit autres branches
On a deux grandes catégories de clubs: le statut d'association de la loi du 1er Juillet 1901, et, des clubs sportifs sous la forme commerciale. Les associations sportives prennent une part très importante de l'organisation et de la promotion de la pratique sportive. On est sur la...
La confiscation en droit suisse (art. 69 - 73 du Code pénal)
Cours - 4 pages - Droit pénal
Comment est structuré ce domaine ? Le droit suisse établit une distinction entre deux types de confiscations de nature très différente. Premièrement, la confiscation a des fins de sécurité régie par l'art. 69 CP et qui permet de confisquer des objets, qui compromettent la sécurité, la...
Le fédéralisme budgétaire européen, problème ou solution ?
Cours - 1 pages - Droit européen
Vu les effets observés de l'encadrement des finances publiques par le droit de l'Union européenne dans l'ordre juridique français, une question est fréquemment soulevée par les responsables politiques et par la doctrine universitaire, cette question est celle du fédéralisme dans l'Union...
Les formes d'Etat - simples, confédérations, fédéralisme
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
On distingue plusieurs formes d'organisations dans le monde (sur le plan du droit international): - Républicains. - Monarchiques. - Démocratiques. - Autoritaires. - Dictatoriaux. Mais sur le plan du Droit constitutionnel on en distingue deux : - Les Etats unitaires. - Les Etats Fédéraux.
Droit constitutionnel: l'état fédéral
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Le 20éme siècle ouvrira l'ère des fédérations où l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans », cette déclaration de P.J Proudhon prédit à juste titre le développement du fédéralisme à l'échelle mondiale. L'ampleur de ce développement nous pousse à nous demander qu'est ce qu'un état...
Fédéralisme et décentralisation - publié le 20/07/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation qui cherche à savoir dans quelle mesure le fédéralisme se distingue de la décentralisation. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, dans L'Esprit des Lois, 1748.
Etat unitaire et Etat fédéral - Les évolutions des formes de la division verticale du pouvoir
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Etat, constitué d'un territoire, d'une population et détenteur d'une autorité, peut revêtir des formes variées, c'est la division verticale du pouvoir. Il est le produit d'une fondation et d'une adhésion et a un rôle unificateur, qu'il soit unitaire ou fédéral, puisque le terme « fédérer »...
L'organisation bicamérale du système politique français
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système français repose sur une organisation bicamérale, c'est-à-dire que le Parlement est constitué de deux assemblées différentes qui sont élues selon des modes de désignation différents. Généralement, nous pouvons distinguer une chambre haute et une chambre basse. En France, la...
La séparation des pouvoirs en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le Tribunal fédéral précise que ce principe protège également la répartition des compétences prévue par le droit constitutionnel cantonal. Il est également étroitement lié à la légalité (exigence de la base légale formelle). Avant d'être un principe constitutionnel, c'est un modèle...
Notions générales sur la société anonyme en Suisse
Cours - 2 pages - Droit des affaires
On parle ici des formes juridiques les plus importantes en droit suisse : la SA et la société à responsabilité limitée. On a plus de 200'000 sociétés anonymes et plus de 150'000 sociétés à responsabilité limitée. Il est très probable que dans quelques années on ait le même nombre...
Les organisations européennes - Fondements et système institutionnel de l'Union européenne
Cours - 103 pages - Droit européen
Qu'est-ce que l'Europe dont on parle aujourd'hui ? Il faut remonter à l'issue de la 2de Guerre mondiale. L'idée d'organiser le continent européen sur un plan politique est une idée ancienne, mais elle va surtout s'affirmer après la 2de GM, car l'état de...
Organisation du pouvoir politique et histoire constitutionnelle française
Cours - 44 pages - Droit constitutionnel
Une bonne maitrise du droit permet de mieux connaitre l'actualité politique et être mieux armé pour défendre ses opinions. Simples citoyens nous sommes beaucoup plus en mesure de défendre nos droits face à la raison d'État. Le droit constitutionnel se construit d'abord contre le...
L'Union européenne : une simple organisation internationale ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pour Elsa Bernard, le droit de l'Union européenne se veut particulièrement intégrationniste et constitue un ordre juridique supranational sui generis et donc un ordre juridique de "son propre genre, de sa propre espèce" comme l'appelle la traduction de cette locution latine. L'Union...
Les décisions incidentes, préjudicielles, et constatatoires (Suisse)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Une décision incidente, c'est celle qui n'est pas finale. Elle ne met pas fin à la procédure. Elle ne répond pas à la question de fond qui est posée. L'analyse que l'on peut faire, c'est de se placer du point de vue de l'autorité et se demander si avec cette décision-là, cela clos la...
Droit suisse - Les régimes d'autorisation pour modèles d'affaires basés sur la blockchain
Mémoire - 30 pages - Droit autres branches
Le 3 janvier 2009, Satoshi Nakamoto créait le premier bloc de transaction sur la blockchain Bitcoin, donnant naissance au premier registre de transactions cryptographiques moderne. L'avènement du Bitcoin est vu comme la concrétisation des idéaux portés par le mouvement cyberpunk prônant notamment...
Histoire du droit suisse
Cours - 131 pages - Histoire du droit
L'intégration des populations germaniques de la première vague d'invasion va être faite par l'hospitalitas. Il s'agit de droit romain qui traite du cantonnement des troupes à l'intérieur de l'empire. Aux 3-4èmes siècles, il n'y a pas de logement qui puisse héberger les troupes romaines qui se...
L'administration régalienne : l'organisation centrale de l'Etat
Cours - 31 pages - Droit administratif
C'est une organisation régalienne : on retrouve le concept de pouvoir régalien. Cette organisation occupe la première place dans l'appareil de l'Etat : son importance n'est pas quantitative (personnel en nombre limité : quelques milliers de fonctionnaires sur environ 2 millions de...
La Constitution : définitions, fonctions et typologies des normes constitutionnelles (droit suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les constitutions sont les produits d'auteurs du siècle des lumières XVIIIème siècle. Influence du mouvement constitutionnaliste américain sur l'Europe, notamment par le biais de la révolution française. Les constitutions sont des concepts juridiques. On trouve principalement les trois notions...
Introduction au droit fiscal suisse
Cours - 5 pages - Droit fiscal
C'est un sujet important pour tout citoyens dans une collectivité car on va être confronté, presque partout dans le monde (sauf Dubaï ou Monaco), à un devoir fiscal, qui est assez vaste ; l'imagination des gouvernements est assez vaste et surtout pour des raisons d'égalité, le législateur a...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
Les sources du droit du travail en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit du travail
On fait cette partie car on aimerait avoir une vue générale du droit du travail. On va se concentrer sur le CO, quelques aspects de la loi du travail mais le droit du travail, c'est beaucoup plus que cela. Il ne faut pas être effrayé si on sort du CO. On va voir les sources selon la pyramide...
La corruption d'agents publics et privés en droit suisse
Cours - 6 pages - Droit pénal
Une affaire dont on a parlé dans l'actualité, mais personne n'a parlé de corruption, c'est une affaire qui soulève quand même de vraies interrogations. Le président d'Autosuisse s'est plaint à la TV du fait que des parlementaires à qui ils avaient donné de l'argent en échange de la promesse...
Le contentieux de droit administratif : La qualité pour agir (suisse)
Cours - 10 pages - Droit administratif
C'est une question fondamentale puisque, non seulement c'est la qualité pour pouvoir interjeter un recours, mais elle détermine également la qualité de partie dans les procédures préalables aux décisions. On a deux critères essentiels pour définir le cercle des personnes qui ont la qualité pour...
