L'influence des lois de décentralisation sur l'organisation administrative de l'Etat (2001)
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La décentralisation est une préoccupation récurrente depuis le second Empire et même avant. Mais jusqu'en 1982, les mesures de décentralisation avaient été limitées et non exemptes de contradictions. C'est sous le premier gouvernement de Pierre Mauroy que des progrès majeurs ont été...
Organisation judiciaire et administrative
Cours - 35 pages - Droit administratif
Quelle est la procédure qui se met en route lors d'un crime ? Il y a un adolescent qui a été assassiné. Pour l'instant, il y a la présomption d'innocence. Cela fait partie du droit au procès équitable. La gendarmerie et la police ont un impact important, car ils participent. Une...
L'organisation des juridictions administratives
Cours - 2 pages - Droit administratif
Les juges administratifs de droit commun sont compétents en premier ressort (sauf exception) pour connaître du contentieux administratif. Il existe 42 tribunaux administratifs (désormais TA) dont 31 en métropole. Leurs membres recrutés à sortie de l'ENA ou par recrutement direct par concours....
Les institutions administratives : notions, organisation et modernisation
Cours - 10 pages - Droit administratif
L'institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels, chargée d'une mission ou d'une fonction. C'est un organisme régi par le droit. Parce qu'elle est reconnue par le droit, elle est donc reconnue par le pouvoir, par le corps social qui a une...
L'organisation juridictionnelle administrative et judiciaire
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'organisation juridictionnelle repose sur la séparation des autorités administrative et judiciaire. La juridiction administrative applique les règles du droit public, tandis que la juridiction judiciaire applique les règles du droit privé. La juridiction...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 09/02/2016
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le droit français présente une singularité : il s'agit de ce que l'on appelle le dualisme juridictionnel ou encore la dualité des ordres de juridiction. En effet, en droit français, il existe, à égalité, à parité, avec le juge judiciaire un juge dit administratif. Autrement dit, nous...
L'administration territoriale : l'organisation déconcentrée de l'Etat : L'Etat dans ses territoires ; les circonscriptions administratives
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
La déconcentration est un mode d'administration territoriale qui consiste en le transfert d'un certain nombre d'attributions du pouvoir central à des agents de l'Etat implantés localement. C'est-à-dire à des échelons plus proches des citoyens, ce que l'on qualifie de...
Droit commercial : l'organisation professionnelle et administrative et la justice commerciale
Cours - 19 pages - Droit civil
Organiser en dehors de tout contentieux l'exercice du commerce, ce qui était traditionnellement effectué par la profession elle-même mais qui depuis le 20ème siècle, appartient également à l'Etat. Le droit commercial présente une singularité importante car il offre à ses justiciables, une...
Histoire et organisation de la juridiction administrative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 19/05/2014
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Le statut des membres du Conseil d'État est fixé désormais par le Code de justice administrative depuis 2000. Les membres du Conseil d'État ne sont pas considérés comme de véritables magistrats, mais davantage comme fonctionnaires, qui relèvent d'un statut dérogatoire à celui de la...
L'organisation de la justice administrative et le contrôle contentieux
Cours - 19 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat n'est pas seulement le juge des activités administratives, il remplit une mission, une fonction importante que l'on ignore souvent, de conseil du gouvernement. On parle parfois de dualité fonctionnelle du conseil d'Etat. Cela veut dire qu'au sein du CE...
L'organisation et les institutions administratives
Cours - 21 pages - Droit administratif
Il y a 3 grandes catégories de personnes morales de droit public : - L'Etat : il peut intervenir dans n'importe quel domaine de la vie en société, il n'est pas spécialisé sur le plan géographique. - Les collectivités locales : pas spécialisées sur le plan matériel (commune, département). Elles...
Les deux modes d'organisation des institutions administratives : centralisation et décentralisation
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La centralisation constitue une constante de notre histoire, peu à peu assortie de mouvements progressifs de déconcentration. Elle est apparue sous l'ancien régime, elle fut le résultat de la longue lutte menée par les rois depuis Hugues Capet pour asseoir leur autorité et abaisser les...
L'organisation de la juridiction administrative - publié le 04/07/2012
Cours - 8 pages - Droit administratif
La notion d'ordre juridictionnel ou d'ordre de juridiction renvoie directement à la notion de séparation des pouvoirs et à la construction d'une véritable justice administrative. C'est à partir de la Constitution de 1958 que l'on voit émerger la notion d'ordre de juridiction qui désigne...
L'organisation politico-administrative de la France
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'administration centrale est regroupée à Paris et est organisée à partir du gouvernement. Chaque ministre est membre du gouvernement qui dispose d'une administration qui applique sa politique. Les gouvernements sont souvent divisés et chaque ministre dispose d'une administration à Paris. 35...
Les sources du droit administratif, l'organisation et l'action administrative
Cours - 103 pages - Droit administratif
Faut-il un droit administratif ? Le doyen Vedel répondait de la manière suivante à cette question : « Je ne sais toujours pas exactement ce qu'est le droit administratif, mais je sais ce qu'est un Etat sans droit administratif. » Le droit administratif est une branche du droit interne et en...
La juridiction administrative : organisation et compétence
Cours - 14 pages - Droit autres branches
L'assemblée générale ordinaire comprend 35 membres : le vice président du Conseil d'Etat (plus haut fonctionnaire de France), de 6 présidents de sections, un président adjoint de la section du contentieux, 12 conseillers d'Etat de la section du contentieux, 5 conseillers d'Etats...
Le contentieux administratif : organisation de la juridiction administrative
Cours - 8 pages - Droit administratif
Les formations administratives Elles se composent de la section financière ; section de l'extérieur ; section des travaux publics et section sociale. Ces sections sont compétentes pour traiter les affaires relevant de certains ministères voir du ministère compétent. Si une question...
L'organisation de la juridiction administrative
Cours - 20 pages - Droit administratif
Cours de droit sur l'organisation de la juridiction administrative se composant de deux chapitres : (I) L'ordre juridictionnel administratif et (II) La compétence au sein de l'ordre juridictionnel administratif. Le document traite notamment du conseil d'Etat, des...
Les institutions administratives en France - publié le 13/11/2024
Cours - 16 pages - Droit administratif
La notion d'institution administrative renvoie à la notion d'administration, notion couramment utilisée, y compris dans le langage courant pour définir des réalités assez différentes, c'est à la fois une fonction et des organes. Cette fonction est elle-même double : - La...
Organisation de l'administration - Le Centre Hospitalier Universitaire Sourô Sanou
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
Le Centre Hospitalier Universitaire Sourô Sanou (CHUSS) a été créé en 1920 pour succéder à l'ambulance militaire de la période coloniale. C'est qui explique sa situation géographique, en face du camp Ouezzin COULIBALY. En 1955, il a été érigé en hôpital civil et, en 1984, il prend le nom...
Principes d'organisation et structures de l'administration territoriale
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'organisation du pouvoir dans une nation peut prendre des formes diverses, dont les grandes lignes sont habituellement prévues par la Constitution. Quelles que soient les modalités retenues, elles présentent toutes au moins un caractère commun : la prédominance d'un centre de...
Introduction au droit administratif - Concept et procédés d'organisation
Cours - 7 pages - Droit administratif
La centralisation est un système d'administration reposant sur l'attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. On dit donc qu'il y a unité et concentration du pouvoir de décision et que la décision s'applique de façon uniforme...
Les institutions administratives sont-elles organisées de manière pyramidale ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Traditionnellement, la France, qualifiée de pays « centralisé », fondait son organisation sur le principe de la centralisation. En effet, ce mécanisme suggère une réunion de tous les pouvoirs autour d'un centre, qui n'est autre que Paris. Par suite, afin d'assurer une véritable...
Les institutions administratives - publié le 09/01/2025
Cours - 38 pages - Droit administratif
Dans le principe du respect de l'égalité, les règles relatives à l'attribution et à l'exercice des compétences applicables à une catégorie de collectivités territoriales peuvent être différenciées pour tenir compte des situations objectives, dans lesquelles se trouvent les...
La compétence du juge administratif à l'égard du pouvoir législatif et judiciaire
Cours - 2 pages - Droit administratif
Dans la théorie de la séparation des pouvoirs imaginée par les révolutionnaires et plus particulièrement par Montesquieu, la fonction administrative ne dispose pas d'un statut propre. Elle n'est toutefois pas inexistante puisque dans le passé, les différentes Constitutions...
Les principes administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Un cours de Principes administratifs consiste à mettre en exergue les principales notions relatives à l'administration. Il est un outil indispensable pour les gestionnaires qui veulent comprendre et rendre heureux le personnel qu'ils dirigent.
Les sciences administratives au Sénégal
Cours - 52 pages - Droit administratif
L'étude de la science administrative est inséparable de celle de l'Administration publique. Cette dernière constitue son champ d'investigation privilégié pour lequel des méthodes scientifiques ont été proposées durant l'évolution de la matière. Il est possible d'affirmer que la science...
Les institutions administratives : organes et structures
Cours - 21 pages - Droit administratif
Les instit admi n'ont pas les mêmes moyens d'actions qu'une entreprise privée. L'admi est soumise au droit. Les personnes publiques sont régies par le droit. Exemple: le maire doit agir conformément à un droit. L'administration n'agit pas de manière arbitraire. Elle prend...
Quels sont les moyens dont dispose une administration pour faire disparaître une décision administrative ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est un État unitaire déconcentré et décentralisé qui s'appuie sur le principe du « vivre ensemble ». Il dispose de la personnalité morale ce qui garantit sa permanence dans le temps et il est souverain ce qui signifie qu'aucun autre pouvoir ne peut s'opposer aux décisions...
