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 Ordre juridique

Ordre juridique

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Nos documents

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24 févr. 2019

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours de 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui témoigne du succès de la...

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29 Sept. 2010

La répudiation islamique face à l'ordre juridique français

Cours de 69 pages - Droit civil

1. Selon Amin Maalouf, dans "Les identités meurtrières", « chacun de nous est dépositaire de deux héritages l'un, "vertical", lui vient de ses ancêtres, des traditions de son peuple, de sa communauté religieuse, l'autre "horizontale", lui vient de son époque, de ses contemporains. C'est ce...

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24 févr. 2010

Ordre juridique : mesure appliquée, sources des normes, etc.

Dissertation de 19 pages - Histoire du droit

Polysémie de la norme = Norme qui a 2 sens. Les destinataires de la norme ont fait évoluer la norme. Le premier destinataire de la norme c'est le juge est non pas le sujet. Article 1384 du CC : fait partie d'un ensemble qui forment le droit de la responsabilité civile délictuelle. Le premier de...

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16 juin 2009

Les compétences de l'Union européenne et le contenu de l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Il s'agit de savoir quand l'UE peut agir et dans quel cadre. Pour définir ces compétences, on cherche à déterminer les matières dans lesquelles les traités autorisent l'UE à agir. Toute mesure communautaire ne pourra être prise que si l'Union est compétente. L'article 7 du traité CEE précise que...

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18 juil. 2007

Le droit communautaire : les principales institutions européennes - fonctionnement et ordre juridique

Cours de 56 pages - Droit européen

Cours de droit communautaire au sein de l'Union Européenne. Présentation des différentes institutions européennes existantes, du fonctionnement de la communauté européenne ainsi que des différentes réformes.

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04 juil. 2008

La mise en oeuvre des recommandations du gafi (groupe d'action financière internationale) dans l'ordre juridique communautaire.

Mémoire de 29 pages - Droit européen

Devenue aujourd’hui un combat d’intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l’actualité. A l’origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds...

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25 févr. 2002

Les normes juridiques réglementant les Organismes Génétiquement Modifiés dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 25 pages - Droit européen

Après avoir présenté l'objet du conflit dans une partie préliminaire nous mettrons en évidence le premier consensus politique en matière d'OGM à la lumière de la première réglementation en la matière (II), puis nous nous interrogerons quant à savoir si la réglementation de deuxième génération...

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03 déc. 2010

La Constitution, norme suprême ? - ordre juridique interne concurrencé par les droits communautaire et international

Cours de 6 pages - Droit autres branches

Au sens large, la Constitution est « l'ensemble des règles qui régissent l'organisation politique de l'État, c'est-à-dire qui concernent l'organisation et l'exercice du pouvoir. » Au sens étroit, la Constitution est « un ensemble de règles régissant l'organisation politique de l'État qui ont été...

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30 juil. 2009

L'ordre juridique européen - publié le 30/07/2009

Dissertation de 7 pages - Droit européen

A l'origine, quand les CE ont été créées, il y avait 6 Etats : France, Italie, Benelux, RFA. Aujourd'hui : 27. Le Droit communautaire touche un peu moins de 500 millions d'individus. L'UE représente une organisation de type sui generis (unique en son genre). L'UE a été instituée par le Traité...

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18 juin 2008

Les effets des directives communautaires dans l'ordre juridique interne - publié le 18/06/2008

Cours de 6 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif traitant du problème des directives communautaires. Avec les règlements, les directives font partie du droit communautaire dérivé qui exerce des effets en droit interne. Contrairement aux règlements, les directives n'ont pas d'effet direct en droit interne, il...

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31 août 2007

Cours de droit communautaire institutionnel sur l'ordre juridique communautaire

Cours de 8 pages - Droit européen

Tout acte doit respecter les normes supérieures, sinon il risque d'être annulé par CJCE.

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25 avril 2014

Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen

Cours de 11 pages - Droit européen

On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement...

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21 Oct. 2013

L'ordre juridique international peut-il influencer l'ordre juridique interne propre aux Etats?

Dissertation de 2 pages - Droit international

La création d’institutions de droit opérant à l’échelle transnationale tel que la Cour pénale internationale, qui trouve son origine dans la ratification par plus de 120 états du statut de Rome en 1998 ou la Cour de justice européenne qui opère à l’échelle de l’Union...

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01 juin 2002

La protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique communautaire

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Il apparaît que les autorités communautaires n'ont envisagé que tardivement la question des droits fondamentaux et de leur protection ; cette apathie, certes dépassée aujourd'hui, mérite l'explication ; alors qu'ils auraient pu apparaître comme un thème éminemment fédérateur, comme peut-être le...

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15 déc. 2009

Avec l'Europe, la Constitution française reste-t-elle la norme suprême de l'ordre juridique français ?

Cours de 4 pages - Droit administratif

Avant 1958, en France la hiérarchie des normes paraissait relativement simple. La loi réputée être l'expression de la volonté générale, occupait le sommet de cette hiérarchie. Cependant, la Constitution et les traités internationaux étaient déjà dotés d'une valeur supra-législative. Mais les...

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10 juin 2010

Conseil d'État, assemblée plénière, 30 octobre 2009 - l'intégration des normes communautaires dans l'ordre juridique national

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

En l’espèce, Mme Emmanuelle P. a vu sa candidature au poste de vice-présidente du tribunal de grande instance de périgueux chargé de l’application des peines, refusée au profit d’une autre personne. Celle-ci estimant alors être victime de discrimination du fait de son engagement...

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21 avril 2010

Déconcentration et décentralisation dans l'ordre juridique français

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La France, « république une et indivisible », est un État unitaire, qui s’organise de façon singulière, en combinant à la fois déconcentration et décentralisation. Elle fut pendant très longtemps un État centralisé dans lequel tous les pouvoirs étaient regroupés au même endroit. La...

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08 juin 2021

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme juridique ou le droit institué

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Selon Brunet "le positivisme désigne une idéologie de la justice que résume la formule Gesetz ist Gesetz laquelle entend traduire qu'il y a une obligation morale d'obéir au droit (quel que soit son contenu)", soit pour faire bref une éthique légaliste qui s'opposerait à une éthique naturaliste....

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07 juin 2021

Introduction à l'ordre juridique - Le positivisme normatif kelsénien

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Pour Hans Kelsen, la règle de droit est sans référence à une valeur métajuridique (Dieu, la nature humaine (sous-entendu la raison dans l'école du droit naturel)), l'existence de valeurs. En ce sens il est un positiviste. Le droit est un système de normes qui prescrivent une conduite à des sujets...

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01 juin 2021

Introduction à l'ordre juridique - Positivisme sociologique : le groupe fonde la règle

Cours de 9 pages - Histoire du droit

H. Lévy Bruhl définit le droit comme "l'ensemble des règles obligatoires déterminant les rapports sociaux imposés à tout le moment par le groupe auquel on appartient". "Pour le sociologue le droit est avant tout un phénomène social" le droit est un fait social que le législateur interprète pour...

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11 Sept. 2021

Ordre juridique de l'Union européenne

Cours de 2 pages - Droit européen

Signé à Rome le 29 octobre 2004, Le Traité établissant une Constitution pour l'Europe aurait dû rentrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, or ce ne fut pas le cas du fait qu'il n'a pas été ratifié par les 25 États. Suite à l'échec de ce Traité, nous avons créé le Traité de Lisbonne en 2007...

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11 Nov. 2016

Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998 - La supériorité de la Constitution, dans l'ordre juridique interne, sur les traités - Arrêt Sarran

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit constitutionnel

En l’espèce, un décret d’application de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 organise la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Cette loi est prise sur le fondement de l’article 76 de la Constitution du 4 octobre 1958. Certains résidants de Nouvelle-Calédonie...

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14 Janv. 2016

L'ordre juridique de l'Union européenne

Cours de 24 pages - Droit européen

L'Union européenne a été instituée en 1992 par le Traité de Maastricht, se substituant à la CEE (communauté économique européenne) : elle est une association d’États européens. Dans ce traité de 1992, la définition de ce que sont ces États européens est laissée de côté de façon délibérée :...

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06 févr. 2013

L'ordre juridique communautaire

Cours de 85 pages - Droit européen

Le droit de l’Union européenne est fondé aujourd'hui sur un paradoxe : Le droit de l’Union européenne est aujourd'hui omniprésent à l’intérieur de toutes les branches du droit national. Le droit civil n’échappe pas au droit de l’Union européenne, à l’incidence du...

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03 Sept. 2009

La Constitution dans l'ordre juridique interne français

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

L'État comme toute personne morale est doté d'un statut juridique propre : c'est la Constitution. Dès la création de l'État, cette notion revêt un double sens. D'une part, elle caractérise le statut juridique de l'État (son organisation interne). D'autre part, elle limite les...

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07 juil. 2008

L'organisation de l'ordre juridique constitutionnel et législatif d'un Etat fédéral

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Comme, nous le souligne M. PRELOT, la Constitution correspond au concept de fondation et d'établissement des entités juridiques d'où son extrême importance. De plus, la Constitution d'un Etat « donne à une société son être » (...)

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05 Mars 2014

Peut-on encore limiter le conflit des normes à une échelle interne face à l'internationalisation de l'ordre juridique ?

Mémoire de 6 pages - Droit constitutionnel

La hiérarchie des normes résistera-t-elle au vent de la postmodernité qui souffle sur notre système juridique en cette aube du IIIème millénaire ? Ainsi, on peut parler de crise de la hiérarchie des normes. Il s’agit d’un modèle de classification des normes théorisées par Hans...

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28 Nov. 2011

Comment soutenir la question prioritaire de constitutionnalité, quels en sont les effets et comment insérer cette nouvelle procédure dans l'ordre juridique ?

Dissertation de 7 pages - Libertés publiques

« Les hommes sont si bêtes qu'une violence répétée finit par leur paraître un droit » (Claude Adrien Helvétius). Cette citation choquante au premier abord apparait fort lucide à la réflexion à la lumière de l'histoire des sociétés humaines. L'adaptation de cette phrase au domaine juridique...

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14 juin 2010

L'ordre juridique d'un État fédéral

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui, dans le monde entier, la forme étatique comme forme juridique de pouvoir politique prédomine. La notion d'État est apparue très tardivement au cours de l'histoire. Durant l'Antiquité et les sociétés tribales, la forme juridique qui prédominait était simpliste et se...

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31 mai 2010

L'ordre juridique communautaire : droit originaire et dérivé

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le 1er janvier 2010 a été intégrée la Charte des droits fondamentaux (2000) au droit « primaire », lui donnant une valeur contraignante. Ce sera donc à la Cour de justice de l’Union européenne de vérifier que les actes « dérivés » sont bien conformes à cette charte, et de contrôler, comme...