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 Ordre familial

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Nos documents

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27 Sept. 2007

Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La décision que l’on va commenter est l’arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980. Dans cette affaire, il est question de mariages polygamiques célébrés à l’étranger et des effets de tels mariages dans la dévolution successorale...

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02 févr. 2010

L'enfant naturel en France de l'an II de la république au code civil de 1804

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l’amour familial et aux devoirs de l’autorité domestique. ». Tel était l’article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits...

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14 Nov. 2010

Les différentes normes en droit du travail

Cours de 25 pages - Droit du travail

La matière porte sur le travail humain. Or cette notion révèle une certaine ambiguïté qui a pour origine la définition même du mot travail qui tient ses origines du mot tripalium : instrument de torture. Dans son sens économique, si la notion de punition a disparu, celle de souffrance y est...

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09 Nov. 2011

Criminologie : histoire, méthode et conduites délinquantes

Cours de 90 pages - Droit pénal

Le fait délinquant : 2 volets – juridique : normes sont prises par les sociétés relatives à ce fait, normes de comportement (tu ne tueras pas [infraction]), normes de procédure (procès) et des normes de répression (sanction). – Fait sociologique, psychologique, biologique. Si bien...

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28 Oct. 2009

Evolutions, sanctions et sources de l'ordre public

Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

"On ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs", article 6. Cet article signifie qu'aucun acte juridique résultant de la volonté individuelle ne peut contrarier les lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. On...

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17 Janv. 2011

Commentaire de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 mars 2009 : la solidarité des époux

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

La vie conjugale entraine inévitablement toute une série de dépenses destinées à satisfaire les besoins de la famille. Ces dépenses vont sur le plan juridique faire naître des dettes et obligations. Le législateur a donc organisé un régime de solidarité afin de protéger les créanciers du couple...

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21 Sept. 2002

Le système fiscal français est-il progressif ?

Dissertation de 6 pages - Droit fiscal

La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. Malgré la singularité du système fiscal français, conjuguée à la concurrence fiscale dommageable, des réformes vont dans le sens d'une...

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07 févr. 2007

Traités et lois

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le XXe siècle, et en particulier le second XXe siècle, a vu se multiplier les échanges entre les nations. L’interdépendance croissante entre les Etats et la multiplication des traités internationaux entraînent une remise en cause de certains aspects de la souveraineté nationale....

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30 Mars 2007

L'établissement de la filiation (2007) - détermination et mise en oeuvre des règles de conflits de lois

Dissertation de 9 pages - Droit international

La filiation a fait l’objet de nombreuses retouches depuis plusieurs années en droit interne et l’été 2005 a été marqué par une nouvelle réforme. Or la notion de filiation n’est pas définie dans le Code civil ; cependant on peut la définir comme le lien de droit qui unit un enfant...

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07 Sept. 2007

Le droit français et les mariages homosexuels étrangers

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Avec le recul du temps, la multiplication des couples de personnes de même sexe en Occident apparaîtra sans doute comme un des phénomènes marquants de la fin du XXe et du début du XXIe siècle. Non que des couples homosexuels n'aient pas existé par le passé ; mais la réprobation sociale qui...

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06 déc. 2007

Le juge administratif face aux normes internationales

Dissertation de 6 pages - Droit international

En 1879, Louis Renault écrivait dans son Introduction à l’étude du droit international : « certaines règles de droit public peuvent être mises à exécution par les tribunaux des différents Etats. Mais il n’en est ainsi que dans des cas assez rares. » L’environnement juridique a...

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27 déc. 2007

Conseil d'Etat, 26 octobre 2005, M. Gollnisch

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

M. Gollnisch, membre du Front National a, lors d’une conférence de presse se déroulant le 11 octobre 2004, tenus des propos négationnistes. Le terme négationnisme désigne, dans sa signification première, la négation de la réalité du génocide pratiqué par l'Allemagne nazie pendant la Seconde...

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10 Mars 2008

L'organisation judiciaire

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Selon leur nature, les litiges seront portés devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif. • Les juridictions de l'ordre judiciaire : - Les juridictions civiles qui examinent les conflits entre particuliers. Ex : divorce, désaccord sur les limites...

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21 Mars 2009

Les conventions internationales et la légalité

Dissertation de 4 pages - Droit international

Le droit international se distingue du droit communautaire, car dans le processus d’intégration dans lequel la France est lancée, le droit communautaire est perçu comme un ordre juridique propre. La France adopte depuis 1946 le système moniste selon lequel le droit international...

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17 févr. 2010

Ordre de la loi et commandement de l'autorité légitime

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

L’idée de la cause d’irresponsabilité est qu’une loi peut toujours déroger à une autre loi, de même pour un règlement. Ainsi, un acte qui réunit les caractéristiques d’une infraction a priori peut tout à fait, en réalité et dans des circonstances particulières, respecter les...

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31 Mars 2010

Conseil d'État, 8 mars 2006 - les mesures d'ordre intérieur

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a décidé de modifier la circulaire du 11 juillet 2000 par une autre circulaire du 19 octobre 2004 relative «  aux procédures disciplinaires dans les établissements publics locaux d'enseignement ». Cette nouvelle...

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20 juin 2010

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation de 4 pages - Libertés publiques

L’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu’en 2004 les conditions d’entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette ordonnance. Ce...

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13 févr. 2012

La frontière entre les actes susceptibles de recours et les mesures d'ordre intérieur

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

L’acte administratif unilatéral est un des symboles les plus forts de ce qu’est l’Administration. À cet égard, Didier Truchet considère que c’est le principal mode d’expression de la volonté des autorités administratives. En effet, il est le reflet du pouvoir exorbitant...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours de 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges tirés au sort jugent dans tous...

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25 févr. 2009

Commentaire d'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 6 janvier 2006, relatif à l'affaire "Martinot et autres"

Cours de 7 pages - Droit administratif

En l'espèce, le Conseil d'Etat rappelle un principe bien connu en droit pénal mais s'appliquant aussi en droit administratif : la nécessaire proportionnalité entre les limites de la liberté individuelle et la défense de l'ordre public. Il s'agit d'une condition nécessaire au respect des articles...

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07 mai 2009

Le droit international privé

Cours de 65 pages - Droit international

Les relations dans l'ordre international s'établissent selon différents modes : d'une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres, par exemple la France conclut un traité international avec le Portugal. C'est le droit international public qui a pour objet l'étude de ces relations...

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14 mai 2009

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 mars 2009 relatif au droit des étrangers

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Au regard de l'article L 521-3 du CESEDA, une série de conditions permet à tout étranger de ne pas se voir infliger une mesure d'expulsion sauf si le comportement de l'étranger est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou encore si ce comportement est lié à des...

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13 juil. 2010

Les mécanismes dérogatoires : les exceptions d'ordre public et de fraude en DIP

Cours de 7 pages - Droit international

Il faut revenir sur la vocation subsidiaire du droit du for :En dépit du postulat d'équivalence entre le droit du for et le droit étranger désigné par la règle de conflit, il y a incontestablement une prévalence du droit du for. Cette prévalence se manifeste à tous les stades de la méthode...

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10 juil. 2012

Le principe démocratique

Cours de 25 pages - Droit européen

[...]Pourquoi la CJ s'est-elle engagée dans cette voie constituant au fil de ses arrêts à découvrir des droits fondamentaux ?Il y a 3 raisons :- 1ère raison : la pression des Cours constitutionnelles des Etats membres, notamment celle Allemande et Italienne = ces Cours considèrent que la primauté...

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08 Janv. 2013

Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques

Cours de 6 pages - Droit international

[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale. Une ère de tensions européennes et mondiales? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent? Les modifications des...

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08 Sept. 2015

Le juge et l'établissement de la filiation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

En droit français, l’établissement de la filiation est automatique vis-à-vis de la mère, en ce qu’elle ne peut pas être sujette à contestation, même si certaines situations nouvelles, comme la procréation médicalement assistée ou la gestation pour autrui remettent en cause ce pré carré...

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21 déc. 2016

La reconnaissance des mariages étrangers en Suisse

Fiche de 5 pages - Droit international

L’article 45 de la LDIP (loi fédérale de droit international privé) est assez simple dans le principe posé par l’alinéa 1er. La reconnaissance est admise valablement. On peut penser que lorsque l’état de célébration estime que le lien conjugal a valablement pris naissance, ce...

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24 févr. 2020

Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit international

Tel que Machiavel l’explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit...

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11 mai 2020

Cour de cassation, assemblée plénière, 4 octobre 2019 - GPA et état civil - publié le 11/05/2020

Fiche de 5 pages - Droit civil

Ce document contient la fiche de l'arrêt de la Cour de Cassation - Assemblée Plénière du 4 octobre 2019, n 10-19053 puis une présentation de manière chronologique de la jurisprudence de la Cour de Cassation, ainsi que de celle plus récente de la CESDH (v. notamment CESDH 5ème Ch. n 1462/18 et...

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27 avril 2011

Histoire contemporaine du droit privé : codification du droit privé contemporain et mutation du droit de la famille

Cours de 79 pages - Histoire du droit

La spécificité de la matièreQu'est-ce que l'histoire du droit privé ? C'est une matière juridique à part entière qui réfléchit à la formation, au processus qui permet la naissance d'une règle de droit. Ainsi, on ne peut pas anticiper le droit du futur sans connaître le droit d'hier. Pourquoi...