Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?
Mémoire - 66 pages - Droit européen
Qu'en est-il en droit communautaire, sachant que l'ordre juridique qu'il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s'attendre à ce que le droit communautaire...
Les avocats à la Cour, les avoués à la Cour d'Appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Les auxiliaires de justice sont des acteurs qui participent au fonctionnement de la justice en apportant, le plus souvent à titre professionnel, leur concours aux parties mais aussi au juge. Les avocats à la Cour, les avoués, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation...
Les honoraires d'avocat
Dissertation - 14 pages - Droit autres branches
La rémunération de l'avocat comprend plusieurs éléments. Les honoraires proprement dits rémunèrent la plaidoirie, la consultation et la rédaction d'actes. Ils se distinguent des frais qui sont les dépenses engagées par l'avocat dans le cadre du dossier (voyages…) et des débours...
La profession d'avocat, organisation et fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit civil
C'est sous le règne de Philippe III dit Le Hardi, et plus précisément en octobre 1274, que fut organisé et officialisé le métier d'avocat. L'Eglise, très forte en cette période, possédait beaucoup de territoires et souhaitait défendre ses possessions. Les ecclésiastiques, en...
L'organisation juridictionnelle française : l'ordre judiciaire interne
Cours - 53 pages - Droit civil
L'organisation des juridictions civiles Il est à remarquer que cette organisation des juridictions civiles répond à un ensemble d'exigences. A. L'organisation générale La juridiction de l'ordre judiciaire est placée sous l'autorité du Ministère de la Justice, à...
Protection de la liberté d'expression de l'avocat et immunité pénale
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
Cette liberté a été consacrée en France pour la première fois par la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire,...
Le secret professionnel de l'avocat - publié le 22/03/2013
Cours - 4 pages - Histoire du droit
[...] La protection du secret professionnel résulte de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par celle du 11 février 2004), dont les articles 65-1 et 66-5, alinéa 1er et précisent l'étendue de ce principe, qui couvre ainsi, tant dans le cadre du rôle de conseil que de défense, les...
L'avocat face aux limites du secret professionnel
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
« Ce serait beau, l'honnêteté d'un avocat qui demanderait la condamnation de son client ». Ainsi Jules Renard exprimait une vision un peu particulière du métier d'avocat. Beau peut être, en accord avec la mission de l'avocat peut être pas. L'avocat est un...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 15 mai 2002 - la validité d'une demande de huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
La cour de cassation s'est prononcée dans un arrêt du 15 mai 2002 sur la validité de la demande d'un huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile. En effet cette dernière défenderesse demande le huis clos en tant que partie civile dans une affaire de viol mais étant absente...
Le ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à la vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en...
L'accès et l'exercice de la profession d'avocat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'actuelle profession d'avocat est née au XIIIe siècle en France. L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients pour faire valoir leurs intérêts. Cependant, avec l'émergence des litiges entre les...
Les réformes relatives aux activités de l'avocat (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
L'avocat est avant tout un praticien du droit. Sa mission traditionnelle consiste à défendre les intérêts d'un client, personne physique, ou morale, en justice. En ce sens, l'avocat représente les intérêts de son client et accomplit des actes de procédure nécessaires au...
Les avocats : profession et fonctions
Cours - 3 pages - Droit autres branches
De nombreux professionnels sont appelés à intervenir au cours d'une procédure, à la demande du juge ou des parties. Certains cependant ne jouent qu'un rôle exceptionnel ou marginal. Il en est ainsi des commissaires-priseurs, qui participent parfois à l'exécution des décisions en...
Le renforcement du contrôle de la conformité des sentences à l'ordre public
Dissertation - 6 pages - Droit international
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, dans l'arrêt de l'arrêt Kress contre France du 7 juin 2001, « Le contrôle de conformité des décisions judiciaires à l'ordre public est une exigence fondamentale de l'Etat de droit ». Cette citation souligne...
Le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette présentation tend à exposer dans les contraintes de temps définies ce problème délicat que constitue le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat. Il s'agit ici d'aller à l'essentiel afin d'en présenter les enjeux. Les textes applicables sont d'une...
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La perquisition doit être effectuée dans le respect des garanties de la liberté individuelle. Afin d'éviter tous abus, le code de procédure pénale encadre strictement cette investigation policière. Présentée par l'article 94 comme appartenant au pouvoir du juge d'instruction, elle doit respecter...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 27 mai 2021 - La révocation du mandat de l'avocat par son client et ses conséquences - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Quel a été le demandeur en première instance ? Le demandeur en première instance, est en l'espèce Monsieur Z..., ancien client du cabinet d'avocat, la Société Gauthier-Delmas. Quel a été le défendeur en première instance ? Le défendeur en première instance, est en l'espèce est...
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Cours - 13 pages - Droit pénal
Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour examiner les litiges opposant les intérêts privés des personnes physiques ou morales. On distingue les juridictions ayant une compétence d'attribution et celles qui n'en ont pas. Toutefois, les frontières sont de moins en moins...
Le métier d'avocat
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Exposé sur le métier d'avocat. Explication des différents statuts relatifs à la profession, ainsi que la présentation des avantages et inconvénients. La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante. Les avocats sont regroupés en barreaux, établis...
Les ordres de juridictions - ordre judiciaire
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Cet ordre est compétent pour statuer sur les litiges entre particuliers ou encore pour appliquer des sanctions à ceux qui ont commis des infractions.
L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024
Cours - 49 pages - Droit européen
L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...
La place de l'avocat pendant la garde à vue
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Selon l'article 77 du Code de procédure pénale, un officier de police judiciaire peut garder à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. La garde à vue est une mesure permettant à...
L'ordre administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
Un contentieux administratif est un contentieux entre les citoyens et les autorités administratives nationales ou locales. Il ne peut pas être traité par l'ordre judiciaire en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Il y a 3 juridictions administratives : En bas, le tribunal...
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
L'ordre judiciaire est quantitativement la composante la plus importante de cette organisation dualiste. Il a en charge de régler les litiges entre les personnes et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. Le Tribunal des conflits permet de résoudre les...
La profession d'avocat dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La profession d'avocat pose ainsi différents problèmes au sein de la Communauté, problèmes dont la Cour de justice des communautés européennes a donné des précisions par sa jurisprudence. La profession d'avocat en tant que telle représente une activité soumise au principe du...
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Dissertation - 12 pages - Droit international
La place occupée par la Communauté Européenne (CE) au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est particulière et encore ambiguë à bien des égards. D'un point de vue historique, la CE(E) n'était pas partie aux accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou...
Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d'expression nécessaire à l'avocat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 14 février 2001, le requérant, avocat chypriote, défend un homme accusé de meurtre devant la cour d'assises de Limassol. Il est interrompu par la cour alors qu'il conduit le contre-interrogatoire d'un témoin à charge, et il lui est signalé que son interrogatoire est trop détaillé par...
"Avocats et notaires en Europe: les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine"
Fiche de lecture - 7 pages - Droit européen
L'ouvrage étudié est le fruit du travail d'une équipe du centre lyonnais d'histoire du droit (université Jean Moulin) sous la direction de Jean-Louis Halpérin. Ce dernier enseigne actuellement le droit à l'École normale supérieure, il a été professeur d'histoire du droit aux...
Dans quelle mesure les principes généraux du droit contribuent-ils à la construction d'un ordre juridique propre à l'Union européenne et à l'affirmation de son système juridictionnel ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Nous chercherons ici à examiner le rôle des principes généraux du droit dans l'Union européenne. Dans un premier temps, nous analyserons leur émergence au niveau de l'UE, impulsée par la jurisprudence pionnière de la Cour de justice. Puis, nous nous intéresserons à leur application...
Cas pratiques de Droit sur la qualification et l'ordre public international
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Faits : Magalie et Caroline, toutes deux de nationalité française, décident de s'installer en Patagonie en 2005. Magalie trouve rapidement du travail dans un grand cabinet d'avocat et est enchantée de cette expatriation qu'elle désire depuis longtemps. Caroline quant à elle a...
