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Thème juridique : Ordonnance de Villers-Cotterêts

  
Ordonnance de Villers-Cotterêts

Nos documents

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29 Oct. 2009
doc

Histoire et sociologie de la famille de l'Empire romain au XXème siècle

Dissertation - 44 pages - Droit autres branches

Selon la légende, la ville de Rome fut fondée en 753 avant JC par Romulus. La réalité est quelque peu différente, pourtant, au 8e siècle avant JC, il existait déjà sur la pente ouest du Palatin, un petit village latin appelé Germal que l'on peut aisément identifier à celui de Romulus....

14 Oct. 2009
doc

Histoire de la science juridique : époque classique, temps modernes, etc.

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

A Rome, il y avait deux droits superposés : - Le droit des citoyens (droit civil) ; - Le droit prétorien. Il s'est produit à Rome, au cours de la période classique, un fait à peu près unique dans l'histoire : au lieu d'appliquer le droit, voire de l'interpréter, le magistrat a...

16 déc. 2009
doc

Fondements et naissance du droit des biens moderne

Dissertation - 85 pages - Histoire du droit

Le patrimoine, on peut le définir comme l'ensemble des biens et des obligations des personnes, il forme un tout, une unité juridique, et il comporte un actif et un passif. Les droits réels font partis de cet actif du patrimoine. On y trouve aussi des droits de créances, des droits personnels,...

11 Mars 2010
pdf

Droit judiciaire privé : l'action en justice et l'action de la justice

Cours - 60 pages - Droit autres branches

La procédure ne saurait être réduite à la suite formelle des actes accomplis dans le délai prescrit par la loi depuis la saisine du juge jusqu'au prononcé de son jugement. Elle doit être définie comme la manière de demander et de rendre justice, de donner au litige sa solution juridique. Par...

04 Mars 2010
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L'évolution du droit de la famille - publié le 04/03/2010

Cours - 87 pages - Droit autres branches

La conjugalité regroupe les relations dans le mariage et le développement de l'union libre et du concubinage et aussi du PACS. On se marrie de plus en plus tard, en moyenne vers 29 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes. Si le mariage est encore la norme la plus fréquente dans...

25 Nov. 2010
doc

Histoire du droit des obligations

Cours - 88 pages - Histoire du droit

Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article 1101 jusqu'à...

22 déc. 2010
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Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours - 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...

05 Janv. 2012
doc

Cours d'introduction à la procédure civile

Cours - 22 pages - Droit civil

Paragraphe I ? Procédure civile et notions proches 3 points : - La tentative de distinction procédure civile / droit judiciaire privé : ces deux notions sont-elles différentes ? Historiquement, la procédure civile était enseignée jusqu'à la charnière du XIXème et du XXème siècle et puis...

20 août 2015
doc

Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif

Cours - 45 pages - Droit civil

La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de volonté dont les...

21 Oct. 2009
doc

Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)

Dissertation - 9 pages - Histoire du droit

Au début du XIVe siècle, en matière de succession royale, la primogéniture se conjugue avec l'exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Le contexte de la guerre de Cent Ans et les revendications anglaises sur la couronne de France poussent les légistes français à donner un fondement...

13 Janv. 2010
doc

L'exercice des droits savants en politique

Cours - 9 pages - Histoire du droit

Michelet déclare à propos de la France du règne de Philippe le Bel qu'elle est "un légiste en cuirasse, un procureur bardé de fer ; elle emploie la force féodale à faire exécuter les sentences du droit romain et canonique" . Si cette opinion permet de constater, à posteriori, le rejet de...

04 févr. 2010
doc

Le juge administratif et le recours

Cours - 17 pages - Droit administratif

La procédure administrative contentieuse, en raison même de la nature du procès devant le juge administratif, déroge aux règles de procédure en application devant les juridictions de l'ordre judiciaire. Il convient de présenter les caractères du recours au juge administratif, ceux de...

09 avril 2010
doc

Le concile de Trente et le droit canon - institution ecclésiastique et union solennelle

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

En 1530, Charles Quint (élu à la tête du Saint-Empire en 1519) voit son empire se disloquer sous l'effet des querelles religieuses. Pour pallier cette situation, il annonce la tenue prochaine d'un concile. Le pape Paul II fixa la date de ce dernier au 27 mai 1537 à Mantoue. Seulement le...

14 mai 2010
doc

Comment se déroule l'instance administrative ?

Dissertation - 13 pages - Droit administratif

La juridiction administrative n'aura pas acquis son indépendance sans difficulté. Il aura fallu attendre la loi des 16 et 24 août 1790 ainsi qu'un décret du 16 fructidor an III faisant « défense itérative aux tribunaux de connaître des actes d'administration de quelques espèces qu'ils soient »,...

12 août 2007
doc

Le juge d'instruction - publié le 12/08/2007

Dissertation - 6 pages - Procédure pénale

Exposé de droit sur le juge d'instruction, comportant 2 grandes parties : une première partie sur le juge d'instruction tel qu'il l'était avant l'instauration du Code d'instruction criminel de 1808 et une seconde partie sur son existence après le code. Comment la...

29 Nov. 2007
doc

Histoire de l'Etat civil français

Cours - 3 pages - Histoire du droit

L'histoire de l'Etat civil a connu de profonds bouleversements. La vie civile et religieuse était initialement imbriquées mais la laïcisation se faisant, l'Etat civil a connu une autonomie grandissante. Quels sont les différents actes ? Quels en sont les contenus ? Quels en sont les...

18 juin 2009
doc

Histoire du droit privé : la famille

Dissertation - 33 pages - Histoire du droit

Le Pater Familias Il est sui generis, seul responsable des faits et gestes de la familia, la domus et son pouvoir s'applique sur les alieni juris. Tout enfant né hors mariage n'a de parenté qu'avec sa mère donc privé de rapports juridiques avec le père naturel, différent de...

11 Sept. 2009
doc

L'histoire du Droit des obligations

Dissertation - 57 pages - Histoire du droit

L'obligation est un lien de droit qui relie 2 personnes & qui de ce fait restreint la liberté d'action de l'un au profit de l'autre. Donc toute obligation suppose un sujet passif appelé le débiteur & un sujet actif le bénéficiaire appelé créancier. De cette façon l'obligation...

14 avril 2010
doc

La procédure pénale - publié le 14/04/2010

Cours - 35 pages - Droit pénal

Cours de Droit niveau Licence sur les notions à connaître en matière de procédure pénale.

02 août 2012
doc

Voies de la modernité juridique : du droit référé à Dieu au droit construit par l'homme

Cours - 21 pages - Droit autres branches

[...] De plus en plus nombreux sont les esprits pour qui il est nécessaire de redonner à l'homme une maîtrise de son droit càd le pouvoir de le modifier. Cela donne ainsi à l'homme le pouvoir de créer du droit (Jean BODIN). On estime qu'il faut organiser l'action de l'Etat par...

19 déc. 2007
doc

En quête d'héritiers

Dissertation - 8 pages - Droit civil

Pendant longtemps la généalogie a été perçue comme une science auxiliaire de l'histoire et comme un instrument privilégié de connaissance du passé au travers de prestigieux ancêtres auxquels chacun souhaitait se rattacher. La finalité de cette activité s'est heureusement quelque peu...

13 Janv. 2009
doc

Les missions du juge d'instruction

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

En matière pénale toutes les affaires ne sont pas directement portées devant une juridiction de jugement. Selon l'article 79 du Code de procédure pénale « l'instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime ; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit ; elle...

09 avril 2009
doc

Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences

Dissertation - 9 pages - Procédure pénale

La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs personnes,...

03 févr. 2006
doc

Contentieux administratif - CRFPA

Cours - 28 pages - Droit administratif

Programme complet de l'épreuve de contentieux administratif au CRFPA :

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit des personnes et des biens

Cours - 49 pages - Droit civil

Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...

29 mai 2016
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Le recours pour excès de pouvoir et la requête

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir relève du contentieux de l'annulation, il est donc distinct du plein contentieux. Dans le recours pour excès de pouvoir le demandeur s'adresse au juge pour obtenir l'annulation d'un acte administratif pour des raisons d'illégalité. Dès lors, une requête en...

21 déc. 2020
doc

Les loix civiles dans leur ordre naturel, préface de l'auteur - Jean Domat (1689) - En quoi la démarche humaniste de Domat concourt-elle à l'unification du droit à l'échelle nationale et universelle ?

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

Jean Domat participe à la construction d'un droit unique à vocation universelle. Né en 1625, ce juriste auvergnat connait une carrière prestigieuse dans le monde du droit puisqu'il fut avocat du roi au présidial, entendu tribunal d'appel, de Clermont. Il consacre sa vie à l'étude...

03 Nov. 2006
doc

L'histoire de la grève en France

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

« Parmi les temples que nous ont laissés les antiques civilisations de l'Orient proche ou lointain, il en est plusieurs où l'on accède que par des avenues bordées de représentations de monstres ou de puissances diverses qui se font face. Pour qui porte un regard lucide sur les cheminements à...

04 août 2009
doc

L'état civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'état d'une personne se caractérise par toutes les informations relatives à son identité et à sa situation de famille. Ces informations intéressent le droit dans la mesure où elles assurent l'individualisation de la personne. Dans un souci d'organisation sociale, l'État a...

31 août 2009
doc

Thierry Lévy, "Eloge de la barbarie judiciaire"

Fiche de lecture - 6 pages - Procédure pénale

Malgré quelques retouches le procès criminel est resté le même depuis le 13e siècle. C'est un instrument de pouvoir qui met la personne incriminée dans une position d'infériorité dont elle ne se relèvera pas. Pourtant ces pratiques peuvent causer des dommages irréparables. Quelquefois elles sont...