Quels liens les régimes d'état d'urgence militaire et sanitaire entretiennent-ils ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Depuis maintenant quelques années, la notion même d'état d'urgence n'a jamais été autant d'actualité. En effet, des événements exceptionnels tels que la vague d'attentats terroristes qui a touché la France à partir de 2015, ou encore la pandémie actuelle de Covid-19 ont...
État d'urgence et libertés fondamentales
Dissertation - 9 pages - Libertés publiques
"Les événements du 13 novembre ont rappelé de la façon la plus douloureuse qui soit que sans ordre public, il n'y a pas d'exercice possible des libertés les plus élémentaires, les plus simples, les plus joyeuses. L'état d'urgence ne doit toutefois pas faire oublier qu'au nom...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1)....
Cours de droit des obligations - publié le 27/11/2019
Cours - 139 pages - Droit des obligations
Au terme de la loi d'habilitation, la loi du 16 février 2015, la réforme avait pour d'améliorer la lisibilité du régime des obligations et du droit de la preuve. L'ordonnance du 10 février 2016 a réécrit entièrement les titres 3 à 4bis du Livre III du Code civil, et notamment...
L'état d'urgence sanitaire et le contrôle de la mesure de police administrative
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
"L'ordre public est assimilé aux buts de la police administrative dont l'objectif essentiel est précisément de le sauvegarder", discours de Jean-Marc Sauvé, ancien vice-président du Conseil d'Etat; vendredi 24 février 2017. Depuis le début de l'année 2020, le monde entier...
Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit (puise ses racines dans le droit...
De quelle manière le régime français de la prescription de l'action publique des infractions sexuelles protège-t-il les victimes ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Il existe des circonstances dans lesquelles le souvenir du trouble social ne s'estompe pas, mais réapparait, c'est notamment le cas en ce qui concerne les situations d'amnésie traumatique dans le cadre des infractions sexuelles. De cette manière, la prescription de l'action...
La liberté de manifester est-elle une liberté menacée ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
De façon générale, la liberté de manifester désigne le fait pour un groupe d'individus d'exprimer une volonté collective sur la voie publique. D'un point de vue historique, cette liberté a été dans un premier temps encadrée par un décret-loi du 23 octobre 1935 qui prévoit une...
Apparition et typologie de l'intercommunalité
Cours - 35 pages - Droit immobilier
Les 35885 communes françaises doivent exercer des compétences identiques, et ce indépendamment de leur taille ou de leurs ressources en théorie. Ne parvenant pas seules à mettre en œuvre leurs compétences, elles ont été incitées à se regrouper dans des structures intercommunales pour mettre...
Fiches et analyses d'arrêts en droit administratif - Abus de pouvoir et application de la loi
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Ce document contient plusieurs fiches d'arrêts et analyses d'arrêts en lien avec l'abus de pouvoir : Conseil d'État, Assemblée, 12 avril 2013, 329570, Conseil d'État, 19 juin 2013, Conseil d'État, 11 avril 2018 et d'autres arrêts sont ainsi traités.
Droit de l'arbitrage : définitions, instances et procédures
Cours - 70 pages - Droit civil
L'arbitrage serait un règlement amiable, une justice privée. En réalité, quand il y a un différend d'ordre juridique entre les parties, comment est-ce qu'on peut le résoudre ? Il y a la justice étatique, la justice privée, rendue par une institution non étatique, mais il existe aussi des...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
La détermination du prix dans la vente
Dissertation - 7 pages - Droit civil
La question de la liberté des prix en France est ancienne. D'un point de vue économique, elle n'est déterminée qu'à travers des modèles disparates, les économistes ne s'accordent pas sur son origine. La théorie la plus communément reprise est celle de la loi de l'offre et de...
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont synonymes....
Cours en droit des obligations : contrat, pourparler, erreur
Cours - 84 pages - Droit des obligations
Ce document est un cours constitué d'un ensemble de fiches portant sur des concepts en droit des obligations, tels que les contrats, les pourparlers, ou encore l'erreur.
Contentieux de l'Union européenne - Le juge de l'urgence
Dissertation - 5 pages - Droit européen
En vertu des articles 278 et 279 du TFUE et de la présomption de validité des actes de l'Union, l'ensemble des recours formés devant le juge européen n'a pas d'effet suspensif. Cependant, ce principe n'est pas total, et la Cour peut, si elle estime que les circonstances l'exigent, ordonner un...
Les sources du droit du travail - publié le 23/08/2023
Cours - 40 pages - Droit du travail
Il faut préciser que malgré cette dénomination, ce droit n'a pas vocation à saisir toutes les formes de travail, parce que le droit du travail ne concerne que les rapports de travail dits subordonnés dans lesquels une personne (le salarié) est aux ordres d'un autre (l'employeur)....
Les champs d'application organique et matériel du droit des marchés publics
Cours - 17 pages - Droit administratif
On est dans une tendance en contrats publics de mettre en place une commande publique généralisée avec à terme un véritable code de commande publique. Dans l'immédiat on n'a pas de code, ni de projet définitif sur cette question. S'il y a du nouveau cela n'interviendra qu'à compter de 2018 à...
La rupture du contrat de travail - publié le 31/10/2023
Cours - 41 pages - Droit du travail
À l'origine, la rupture du contrat de travail est réglée par l'article 1780 du Code civil. Cet article consacre l'idée qu'entre différends entre employeur et salarié, ce sera l'employeur qui sera résumé de bonne foi. Cela ne permet pas au salarié de remettre en cause la...
Contentieux administratifs approfondis
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif a des sources qui sont empruntées à la hiérarchie des normes, autrement dit, on a des sources constitutionnelles, mais aussi internationales et européennes, des sources législatives et réglementaires, et aussi jurisprudentielles. (...) Par la suite, le Conseil...
Droit des personnes et des biens
Cours - 44 pages - Droit civil
Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...
Dans quelle mesure le cadre juridique et réglementaire actuel de sanction des infractions boursières en France est-il efficace pour garantir la régulation des marchés financiers ?
Mémoire - 36 pages - Droit bancaire
Mémoire de recherche niveau master 2 sur le cadre juridique et réglementaire concernant la sanction des infractions boursières En droit français, la régulation des informations boursières est un pilier fondamental de l'intégrité des marchés financiers, oscillant entre la nécessité...
Les nouveautés de la loi numéro 2016-71 du 30 septembre 2016 relative à l'investissement en Tunisie
Dissertation - 10 pages - Droit international
Après un très long processus qui a duré plusieurs années et après plusieurs versions et moult remous, la loi sur l'investissement destinée à régir les investissements en Tunisie et à drainer un flux supérieur à ceux que connaissait le pays par le passé a enfin pu voir le jour. La loi n°...
Cours de droit social - publié le 01/01/2019
Cours - 57 pages - Droit civil
Il s'agit d'un droit qui encadre les relations juridiques entre un salarié et un employeur. C'est un droit qui présente plusieurs caractéristiques d'actualité, car il est reformé de l'ex-réforme Macron. Il change fréquemment. Il a un double visage, c'est un droit très...
Introduction au droit social : les relations individuelles de travail
Cours - 25 pages - Droit du travail
Étymologiquement, le terme vient du latin tripalium (tripalius), désignant un instrument de torture à 3 poutres destiné aux esclaves. Il renvoie ainsi à la souffrance, la pénibilité du travail, la servitude, la subordination… Le contrat de travail se dénommait sous Napoléon "Contrat de...
La commande publique comme vecteur de valorisation au sens d'une maximisation de l'utilité des propriétés publiques immobilières et mobilières
Cours - 9 pages - Droit européen
D'une inadéquation originelle entre la commande publique et la question de la valorisation des propriétés publiques, le droit de la commande publique se révèle en réalité un vecteur de valorisation de la propriété publique. En effet, le droit de la commande publique par ses logiques de...
Cours complet de droit des obligations
Cours - 79 pages - Droit des obligations
Le Code civil est divisé en plusieurs parties, on compte en effet quatre livres principaux. En 1804, la partie des obligations se trouve dans le livre 3 de ce Code civil sous deux titres séparés. C'est suite à une réforme que l'on rassemble ces deux titres sous celui des « sources des...
Le recours aux partenariats public-privé dans la construction des établissements pénitentiaires
Dissertation - 8 pages - Droit immobilier
Par principe, l'architecture carcérale se doit de refléter des objectifs qui s'illustrent comme étant les buts fondamentaux du système pénitentiaire. C'est notamment à cet égard que certains auteurs comme Didier Cholet mentionnent quatre objectifs de la prison : la dissuasion,...
Appréhender de manière globale les finances publiques : 12 thèmes
Cours - 78 pages - Droit des finances publiques
On trouve le terme finance qui peut s'entendre des sommes d'argent dont dispose un particulier. On peut dire que pour les personnes publiques, c'est la même chose. Lorsque l'on dit que les finances de l'État vont mal, cela signifie que l'État manque d'argent. Or,...
Droit des sûretés - Le cautionnement - publié le 27/03/2025
Cours - 16 pages - Droit civil
L'article 2288 du Code civil définit le cautionnement comme un contrat qui existe entre la caution et le créancier. Le contrat principal est le contrat entre le débiteur et le créancier, la caution vient garantir la dette du débiteur. Lorsqu'on a plusieurs cautions, on l'appelle les...
