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Thème juridique : Ordonnance du 12 mars 1831

Ordonnance du 12 mars 1831

Nos documents

Filtrer par :

07 Janv. 2010
doc

Les institutions administratives françaises

Cours - 49 pages - Droit administratif

L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire...

05 Mars 2006
doc

L'institution administrative

Cours - 45 pages - Droit administratif

L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent. L'administration française est composée...

01 févr. 2008
doc

Droit institutionnel des collectivités territoriales

Cours - 36 pages - Droit administratif

Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie locale.

05 août 2014
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Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

06 Mars 2004
doc

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Dissertation - 27 pages - Droit administratif

Les jalons conduisant à la mise en place d'une administration territoriale structurée ouvertement destinée à servir de relais aux ordres venus de Paris sont ainsi posés. Dès les débuts du Consulat, la loi du 28 pluviôse an VIII parachève cette évolution en confiant entièrement...

26 Oct. 2012
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Droit civil des obligations : la cession de contrat

Cours - 26 pages - Droit civil

[...] Définition, principales caractéristiques et première difficulté : . La cession de contrat est l'opération par laquelle un tiers (cessionnaire) se substitue à l'une des parties (cédant) dans un rapport contractuel. Il s'agit donc d'une opération translative de contrat qui...

21 mai 2008
doc

Droit international public : la réglementation des espaces

Cours - 24 pages - Droit international

Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)

18 déc. 2006
doc

Le processus de décentralisation en France

Dissertation - 125 pages - Droit autres branches

Mémoire de fin d'étude sur le processus de décentralisation engagé en France depuis 2003. Ce document présente des pistes d'évolution des institutions locales en générales et des EPCI en particulier. Dossier très complet et très documenté, de plus de 100 pages.

12 juil. 2022

Cours et différentes leçons sur le Droit des finances publiques

Cours - 53 pages - Droit autres branches

Quelle est l'origine des finances publiques ? Le terme finance vient du verbe « finer » qui veut dire terminer, liquider, payer. Chaque fois que le roi payait une finance, c'était une chose de finance, des finances par rapport à la finance : le monde de la finance. Le terme « budget »...

01 Janv. 2007
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La décentralisation de l'administration locale

Cours - 25 pages - Droit administratif

La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les moyens...

19 mai 2008
doc

Cours de droit des institutions administratives

Cours - 42 pages - Droit administratif

Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle d'administration...

09 Mars 2009
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La peine de mort - publié le 09/03/2009

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion. Le principe du Talion autorise une...

12 Sept. 2009
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La notion de constitution : Exemple de la constitution belge

Cours - 437 pages - Droit constitutionnel

La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...

29 juil. 2007
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Cours complet de droit immobilier

Cours - 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

22 déc. 2010
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Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours - 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...

27 déc. 2007
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Droit constitutionnel : système normatif, mécanismes de contôle etc.

Cours - 180 pages - Droit constitutionnel

Droit constitutionnel (interne) = branche du droit public dont la Constitution est le point de départ - Droit institutionnel = droit public des institutions : étudie statut des gouvernants - Droit des libertés fondamentales = droit public des individus : étudie statut des gouvernés § 1....

12 déc. 2007
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Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

24 juin 2010
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Le contrôle de l'administration - publié le 24/06/2010

Cours - 97 pages - Droit administratif

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ce texte de l'article 15 de la DDHC est l'un des axiomes de base du droit administratif. Le contrôle est, bien sûr, nécessaire à l'égard de tout organisme, quel qu'il soit. Entre autres fonctions, il vise à...

10 août 2007
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Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours - 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

01 juin 2009
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Droit de la promotion immobilère

Dissertation - 96 pages - Droit autres branches

Le droit de la promotion immobilière est un droit qui rétablit l'équilibre des intérêts des parties en présence - l'accédant d'un côté et le promoteur immobilier de l'autre - car dans les faits cet équilibre est rompu du fait de la vulnérabilité de l'accédant confrontée à la...

03 févr. 2011
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Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

30 Janv. 2008
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Les principes du droit administratif.

Dissertation - 41 pages - Droit administratif

L'expression de principes directeurs n'existe pas dans un texte juridique ni dans la doctrine de droit public. Chapus parle d'une « déclaration de droits fondamentaux ». Labetoulle a écrit un article sur ces principes et utilise quant à lui l'expression « règles fondamentales ». Le mot «...

14 avril 2010
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Cours de Droit administratif des biens - Domanialité publique, expropriation, ouvrages publics

Cours - 129 pages - Droit administratif

Les autorités publiques (tous acteurs publics qui caractérisent les prérogatives de puissances publiques) exercent un ensemble de compétences dans des domaines très variés et nous savons que chacune d'entre elles poursuivent un objectif, et pour la mise en oeuvre de ceux-ci, ils doivent...

14 févr. 2008
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La Cour de cassation et le contrôle de la qualification juridique

Cours - 54 pages - Droit autres branches

Mémoire consacré au rôle de la Cour de cassation dans la qualification juridique des faits.

07 avril 2008
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L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

23 juin 2009
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Droit des contrats spéciaux

Dissertation - 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en...

03 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Anglais juridique

Cours - 222 pages - Droit autres branches

Wales remained a separate entity from England until the 16th century. Wales is composed of a number of principalities (principautés) with distinct characteristics. Those differences resulted in various conflicts until the middle Ages. Fortunately, in 1536, the Act of Union integrated together...

30 mai 2008
doc

Histoire des institutions depuis la Révolution

Cours - 75 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire des institutions étudiant les institutions de la France contemporaine depuis la Révolution de 1789.

11 avril 2005
doc

Cours complet de droit civil

Dissertation - 99 pages - Droit civil

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...