Manifester publiquement de la joie face au décès d'un homme politique constitue-il un usage excessif de la liberté d'expression ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
À la mort de Jean-Marie Le Pen, figure controversée de la politique française, des groupes de personnes se sont rassemblés, non pas pour honorer sa mémoire, mais pour célébrer bruyamment sa disparition. Laurence Ferrari n'a pas manqué de souligner l'écho historique de ces...
La classification des régimes politiques en Droit constitutionnel
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel ayant pour objet : "La classification des régimes politiques".
Directoire, consulat et Empire : l'héritage politique et institutionnel
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Replaçons-nous dans un contexte plus historique : la révolution, porteuse d'espoirs et d'élans nouveaux, n'est pas parvenue à instaurer un régime démocratique stable. Après la dictature montagnarde, une nouvelle ère semble commencer, avec de nouveaux horizons, ère illustrée par la...
Le fonctionnement politique de l'Italie
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la République italienne du 27 décembre 1947, prévoit dans son article 92 que « Le gouvernement de la République est composé du président du conseil et des ministres qui constituent ensemble le conseil des ministres ». C'est avec cette citation que nous allons pouvoir...
Relations internationales : politiques étrangères, alliances, équilibres militaires, etc.
Cours - 58 pages - Droit international
La société des nations est une sorte d'organisation entre des Etats indépendants pour éviter au mieux la guerre. Elle est issue du Traité de Versailles de 1919. Le Président Wilson a posé des conditions sur le nouvel ordre international. La politique isolationniste est un retrait face...
Dans quelle mesure les partis politiques jouent-ils un rôle de représentation dans les démocraties contemporaines ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision en 1999 de la Constitution impute aux partis et groupements politiques le rôle de « contribuer à la mise en oeuvre du principe [d?égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives] ». Elle est, à cet égard, doublement significative ; doublement,...
Séparation des pouvoirs et typologie des régimes politiques - publié le 02/06/2010
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
En partant du constat que "tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser", Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l'État ne doivent pas être concentrées entre les mains d'un même homme ou d'une même institution....
L'apprentissage de la politique
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
La socialisation politique désigne un domaine particulier, celui de l'apprentissage de valeurs politiques : le sentiment d'appartenance à une nation, la légitimité d'un ordre social et de l'autorité, les modes d'organisation démocratique, un idéal...
La vie politique doit-elle se réduire au bipartisme?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
« Une étude réaliste de la Constitution anglaise [?] doit commencer par les partis, finir par eux ». Cette citation de Sir Ivor Jennings illustre bien l'importance du système de partis dans les institutions politiques britanniques. En effet, le mode de gouvernement parlementaire...
Le Système Politique Allemand - publié le 12/06/2008
Cours - 11 pages - Droit international
Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur...
Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire
Fiche - 21 pages - Droit international
Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et...
Le régime politique turc
Fiche - 11 pages - Droit constitutionnel
La question à laquelle il est nécessaire de répondre porte en fin de compte sur la nature du régime et sur la mise en œuvre de ses principes. Un examen objectif de ses institutions et de sa vie politique permettra de déterminer si la Turquie est une véritable démocratie. Pour mener à...
La Charte de 1814 : un retour apparent à l'ancien régime politique
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La charte de 1814 marque le retour de la royauté au pouvoir en France en même temps que l'échec du premier Empire de Napoléon. La question qui se pose alors est de savoir si la monarchie restaurée l'est de manière à rétablir le système de l'ancien régime politique qui a précédé...
Les différents régimes politiques au sein de la Rome antique selon Polybe
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
"Le peuple athénien a toujours ressemblé à un navire anarchique" écrit Polybe dans ses Histoires, livre IV (220-216 avant JC). C'est dire que l'historien, au lendemain de la chute de l'Empire d'Alexandre le Grand (323 avant JC) voit son idéal d'organisation politique et...
Mode de scrutin politique, participation des citoyens
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République
Georges Burdeau, "Droit constitutionnel et institutions politiques", Extrait : commentaire
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Extrait de son oeuvre Droit constitutionnel et institutions politiques paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IV République. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème...
Le pacte des droits civils et politiques de 1966
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles
Quels sont les facteurs qui ont contribué à l'échec de la IVe République ? - d'après un extrait de "Droit constitutionnel et institutions politiques" de Georges Burdeau
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Extrait de son oeuvre "Droit constitutionnel et institutions politiques" paru en 1980, ce texte de Georges Burdeau nous expose les causes de l'échec qu'a été la IVe République. Fondée dans la difficile période d'après-guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVe...
Dans le contexte historique de 1793, le procès de Charlotte Corday a-t-il été instrumentalisé à des fins politiques en ne donnant ainsi que l'illusion de la justice ?
Étude de cas - 4 pages - Droit pénal
S'opposant à la violence prônée par Jean-Paul Marat, l'un des députés montagnards les plus influents et de facto l'un des dirigeants de la République, notamment dans son journal L'Ami du Peuple, Marie Anne Charlotte de Corday d'Armont a décidé de mettre fin aux violences...
Les incidences politiques de la représentation proportionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française et malgré le bref retour à la monarchie au XIXème siècle, le peuple est souverain et élit ses représentants à l'aide du vote. Le peuple choisi d'élire les représentants du gouvernement ainsi que son Président de la République par le vote et donc par...
Révolution politique et ordre familial (1789-1804)
Cours - 17 pages - Droit de la famille
On connait tous la DDHC, elle a été mise en préambule de la constitution de 1791 et de la constitution de 1793, cette DDHC met en place des droits naturels communs à tous les Hommes, c'est la liberté, l'égalité, la fraternité et le droit de la propriété. L'incapacité de la femme...
Histoire des institutions politiques et sociales de l'Antiquité
Cours - 79 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire des institutions de l'antiquité (Rome et Athènes) très complet, 80 pages.
La politique de rémunération
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Constitue une rémunération (...) le salaire ou le traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier.
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
Conseil d'État, 28 mai 1954, arrêt Barel - L'administration peut-elle refuser l'accès à un concours sur des critères étrangers à la compétence professionnelle ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, M. Barel et d'autres candidats, connus pour leurs engagements communistes, avaient vu leur candidature au concours d'entrée à l'École nationale d'administration (ENA) rejetée. Ils avaient contesté ce refus devant le Conseil d'État, estimant qu'il était...
« Les fondements pré politiques de l'Etat démocratique » Le débat Jurgen Habermas / Joseph Ratzinger
Fiche de lecture - 14 pages - Histoire du droit
Difficile question que de savoir quels sont les "fondements prépolitiques" des Etats libéraux européens. Y faire reference, c'est risquer de les placer dans la lignee du Christianisme, question qui suscite aujourd'hui encore la polemique. Comment distinguer, parfois, morale chretienne et...
Comment le droit du travail garantit-il le respect du principe de non-discrimination, et quelles sont ses limites concrètes ?
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail, en tant que branche protectrice, vise à garantir l'égalité de traitement entre les travailleurs. Ce principe est notamment incarné par l'interdiction de toute forme de discrimination, qu'elle soit fondée sur l'origine, le sexe, l'âge, l'orientation...
La Cour Suprême des Etats Unis est-elle un organe politique ? - publié le 25/06/2008
Cours - 4 pages - Droit international
« Lorsque la volonté législative, affirmée par les lois, se trouve en opposition avec celles du peuple, déclarée dans la Constitution, les juges doivent régler leurs décisions sur les lois fondamentales et non sur celles qui ne le sont pas. » écrivait Hamilton dans The Federalist. Déjà présente...
Les Pays et Territoires d'Outre-Mer : un enjeu politique et culturel pour l'Union Européenne à l'avenir incertain ?
Mémoire - 60 pages - Droit européen
En 1957, plusieurs territoires coloniaux appartenant à des Etats Membres de la Communauté Economique Européenne furent associés à la CEE par le Traité de Rome. Mais dans les années 60, plusieurs de ces anciennes colonies accédèrent à l'indépendance. La version consolidée du Traité de Rome énumère...
Une réflexion autour des opinions données par les professeurs Gaston Jèze et Pierre Beltrame relatives à la notion d'impôt
TD - 3 pages - Droit fiscal
« L'impôt est une prestation pécuniaire », telle est l'affirmation de Jeze. Cette assertion est claire et précise en ce sens que l'impôt s'exécute par le versement d'une somme d'argent. C'est un prélèvement qui diminue le patrimoine du « particulier » et à un titre l'impôt est « définitif »....
