Introduction au droit des organisations internationales
Cours - 17 pages - Droit international
Pas de réponse uniforme, pas de définition préformée d'OI, ça tient à la technique même de la personnalité juridique en DI. En droit interne, une catégorie légale est prédéfinie par rapport à cette définition, on remplit les conditions fixées par la loi. En DI c'est l'inverse, la création de l'OI...
A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?
Fiche - 5 pages - Droit du travail
Contexte historique - L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles. - Elle est fondée sur un...
Cour de cassation, 4 juin 2009 - la notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
La notion de délai raisonnable prévu par la convention nº 158 de l'organisation internationale du travail en 2009. En l'espèce, un salarié qui a signé un contrat de travail avec le Crédit Agricole se voit appliquer une période de stage de 12 mois durant...
L'État en droit international et les organisations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
Le nombre d'États est le fruit d'une évolution, on a eu une croissance importante du nombre d'États du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS), de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L'État...
Le droit du maintien de la paix - de la création des Etats à la création des organisations internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Contrairement aux conceptions communes, le droit international n'est pas exclusivement un droit du maintien de la paix. C'est avant tout, un droit qui régit la Communauté internationale des États, garantissant dans le meilleur des cas, la coexistence de ces entités nationales. Le droit...
La responsabilité des organisations internationales et des personnes privées en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales jouissent d'immunités devant les juridictions étatiques dans un grand nombre de cas. Cependant, ce n'est pas parce qu'il y a souvent immunité que l'organisation n'est pas responsable. La responsabilité doit être envisagée autrement que devant...
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 18 février 1999 - immunité de juridiction des organisations internationales
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Rendu le 18 février 1999 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (ci-après Cour Européenne), présidée par Luzius Wildhaber, l'arrêt Waite et Kennedy contre Allemagne répond à la question de l'incompatibilité entre l'immunité de juridiction dont jouissent les...
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...
Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la...
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
Droit des organisations internationales
Commentaire de texte - 55 pages - Droit international
Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des Organisations Internationales (OIs), plus...
Le droit des organisations internationales
Fiche - 16 pages - Droit international
Le droit des organisations internationales 15 pages
Cours de droit des Organisations Internationales (OI)
Fiche - 36 pages - Droit international
Document: Cours de droit des Organisations Internationales (OI), niveau Master. Cours de 44 pages Extrait: L'objet du cours est le droit des organisations internationales (OI). Ce droit existe-t-il et, si oui, quel est-il ? La question n'est pas si bête :...
Droit des organisations internationales - publié le 16/06/2008
Cours - 24 pages - Droit international
Droit des organisations internationales 2005
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les organisations internationales sont les sujets secondaires du droit international. Leur qualité de sujets de droit leur vaut d'être (à leur façon) créatrices et destinataires des normes juridiques internationales. Qu'elles soient qualifiées de secondaires ne signifie pas...
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le domaine du droit du travail est un domaine très abondant car il regroupe de nombreuses catégories incluant divers facteurs. Il présente à la fois des intérêts pour les particuliers et pour l'Etat. Une réglementation stricte doit alors être mise en place. Ici il sera question du...
Cours de droit des organisations internationales
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Une organisation internationale est une organisation qui regroupe des personnes morales afin de coordonner des actions touchant plusieurs pays.
Droit social du travail
TD - 6 pages - Droit du travail
Ensemble de 11 questions - réponses en droit social du travail : 1. Quel sont les objectifs et les limites de l'OIT ? 2. Quels sont les critères de détermination de la loi applicable au contrat de travail ? 3. Quelles informations un employeur peut-il demander aux...
Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?
Mémoire - 11 pages - Droit du travail
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les pouvoirs...
Dans quelle mesure la protection de la joaillerie est-elle assurée par le droit de la propriété intellectuelle dans une dimension internationale ?
Mémoire - 5 pages - Droit des affaires
En juin 2023, la Cour d'appel de Paris a rendu une décision très médiatisée dans le secteur de la joaillerie dans laquelle la société Van Cleef & Arpels accusait la société Louis Vuitton de parasitisme à propos d'une de ses collections qu'elle estimait proche de ses motifs iconiques....
Quelles sont les responsabilités pour faits internationalement illicites au sein du conflit israélo-palestinien dans le cadre du droit international ?
Étude de cas - 11 pages - Droit international
En tant que puissance occupante sur le territoire palestinien, Israël a l'obligation de protéger les Palestiniens qui y vivent, conformément à la Quatrième Convention de Genève (désormais CG IV), qui les désigne comme des personnes devant être, en tout temps, protégées contre tout acte de...
Dans quelle mesure le droit à la santé, tel qu'il est affirmé dans les normes internationales et communautaires, fait-il aujourd'hui l'objet d'une mise en oeuvre effective et universelle ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit à la santé constitue l'un des fondements normatifs de l'État social contemporain. Proclamé par les instruments internationaux, tels que l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il engage les États à garantir un accès équitable...
Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
Dans quelles mesures l'UE, en tant qu'organisation internationale économique, a-t-elle réussi à s'affirmer comme un système juridique protecteur des droits fondamentaux ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Historiquement, l'UE découle de la volonté des États de s'unir pour instaurer un marché commun et une paix durable pour la mise en commun des ressources (projet découlant de la déclaration de Robert Schuman de 1950). Ainsi, la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg,...
Les sources du droit du travail - publié le 22/02/2025
Cours - 3 pages - Droit du travail
On trouve des sources classiques et des sources plus originales. On a donc des sources légales et des sources professionnelles.
La barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répond-elle à un besoin de prévisibilité et d'équité dans les relations de travail, ou constitue-t-elle une entrave aux droits des salariés et à la justice prud'homale ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La barémisation des indemnités a été introduite par les ordonnances du 24 septembre 2017, connues sous le nom de « ordonnances Macron ». Cette réforme a instauré un barème prédéfini, fixant des montants minimums et maximums pour les indemnités, basés sur l'ancienneté du salarié. Depuis son...
Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme : mise en oeuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » - Nations Unies - La responsabilité internationale des entreprises multinationales en matière de droits de l'homme et d'environnement
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
L'émergence des premières entreprises multinationales est marquée par l'apogée de l'internationalisation. Ce processus commence véritablement au XVIe siècle, mais s'étend grâce à la révolution industrielle. Ce sera surtout à partir du XXe siècle que les entreprises des puissances...
Dans quelle mesure peut-on considérer que le bilan de la Cour pénale internationale, 50 ans après la création des premiers tribunaux spéciaux en droit pénal, reste aujourd'hui en demi-teinte face aux pays d'Afrique ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
La Cour pénale internationale (CPI) peut être définie comme une juridiction permanente créée afin de poursuivre et juger les individus accusés de crimes internationaux graves à l'instar de génocides, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et de crimes d'agression....
Cour internationale de justice, avis consultatif, 8 juillet 1996, « Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé » - Cet avis est-il le reflet du droit international applicable ou constitue-t-il une solution de compromis de nature politique ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996, sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires à différents intérêts, aborde le point de vue des règles internationales, du droit humanitaire et des relations entre...
