Cas pratique - l'organisation générale de la Sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Monsieur Charu est le chef d'une importante entreprise de travaux forestiers, la société Foresta. Elle emploie à cette fin, moyennant rémunération, un conducteur de camion : Monsieur Sanrou. Monsieur Chene, autre employé travaille sur le site. Monsieur Charu nous demande de quel(s) régime(s)...
Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...
Les personnes morales : sociétés transnationales et Organisations Non Gouvernementales (ONG)
Cours - 2 pages - Droit international
Une personne morale est un groupement qui est doté de la personnalité juridique, et qui est de ce fait titulaire de droit et d'obligation indépendamment des membres qui le composent. Ce document porte sur deux types de groupements : les sociétés transnationales et les ONG. On peut définir la...
L'évolution des relations internationales : 1919-1945, les premiers signes d'organisation de la société internationale
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Des événements qui ont jalonné les XVIIIème et XIXème siècles, on peut retenir l'échec du « club européen » façonné par les monarchies et entretenu par de multiples Conférences diplomatiques. Au sortir de la 1 ère guerre mondiale de nouveaux acteurs étatiques vont entrer en lice avec des...
Cour de cassation, chambre sociale, 10 octobre 2006 - l'organisation du régime d'assurance chômage
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Depuis 1984, les partenaires sociaux avaient prévu que le régime d'assurance chômage participe au financement de l'ASF (Association pour la gestion de la structure financière), structure instituée en matière de retraite complémentaire pour les travailleurs du secteur privé. Ce soutien a été...
Dans quelle mesure l'organisation des sociétés non immatriculées procure-t-elle des avantages ?
TD - 5 pages - Droit des affaires
Il existe deux principaux types de sociétés dans le droit français ; les sociétés immatriculées et celles non immatriculées. Aujourd'hui, on ne sait pas exactement le nombre de sociétés non immatriculées résidantes en France car elles n'ont aucune personnalité juridique et morale, et n'ont...
L'organisation des pouvoirs du Conseil d'administration, de son Président et du Directeur Général dans la société anonyme
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Il existe donc à l'heure actuelle deux modes de gestion des sociétés anonymes ; d'une part une gestion de type classique, dite aussi moniste, avec un Conseil d'administration et un Président directeur général et d'autre part une gestion de type dualiste avec un directoire et un...
Le statut de société anonyme (SA) et son organisation
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Comme toutes les sociétés, la Société Anonyme doit respecter un certain nombre de règles relatives au contrat de société. La SA est constitué de 7 associés au minimum. Aucun maximum n'est imposé. Aucune capacité particulière n'est également exigée pour être associé (pas besoin d'avoir la qualité...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...
Cas pratiques sur les sociétés par actions simplifiées (SAS) : clauses statutaires et organisation des pouvoirs
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
En l'espèce nous sommes confrontés à diverses clauses pouvant être insérées aux statuts d'une société par actions simplifiées (S.A.S.) et qui touchent à l'organisation des pouvoirs en son sein. En effet, de futurs associés du groupe majoritaire souhaitant s'engager au sein...
Les Organisations Européennes de Coopération Economique
Cours - 37 pages - Droit européen
Document: Les Organisations Européennes de Coopération Economique, fiche de 5 pages en droit communautaire Extrait: L'OECE a été créée par une convention internationale en 1948 pour mettre en ?uvre le plan Marshall offert par les USA, c'est-à-dire distribution de...
Histoire du droit : l'organisation sociale
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Dans l'Empire romain, il y a une société divisée entre les hommes libres et les esclaves. Dans les hommes libres il y a les citoyens et les non citoyens. A partir de 212, il n'y aura plus que les citoyens et les esclaves. A la chute de l'Empire romain, on considère qu'il n'y a...
L'Organisation Européenne Coopération Economique (OECE)
Dissertation - 23 pages - Droit autres branches
Après la Seconde Guerre mondiale : la situation économique de l'Europe est désastreuse. L'Europe est en ruine, les productions sont insuffisantes ou inexistantes, agricole ou industrielle. L'Europe avait besoin de tout et tout est importé : alimentation, l'énergie, les matières...
Le concept d'Etat comme forme juridique et politique d'organisation des sociétés
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel sur le principe d'Etat.
Suite à la modification de la loi sur la représentativité, quelle sera la capacité des organisations syndicales à négocier ?
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
La France a eu des initiatives en matière de dialogue social curieuses. Elle institue d'abord les conseils des prud'hommes, en 1806, pour régler les différends entre employeurs et salariés, elle tolérera les grèves de 1864 et créera l'inspection du travail en 1874. Mais les syndicats ne sont...
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.
Peut-on dire que les dirigeants de société ont tous les pouvoirs pour diriger une organisation et imposer leurs volontés ?
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Correction de dissertation (sous forme de grille) de Droit niveau Terminale STG ou BTS tertiaire s'interrogeant sur les pouvoirs des dirigeants de société et l'imposition de leurs volontés.
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) - publié le 02/10/2008
Fiche - 5 pages - Droit international
Document: Fiche de relations internationales, questions internationales en PREP ENA: L'OSCE Extrait: Plutôt en retrait pendant une quinzaine d'année après sa création, demeurant une enceinte de négociation de textes néanmoins essentielle, l'OSCE joue un rôle important depuis la fin...
Commentaire de l'arrêt du 2 juillet 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation concernant la liberté d'organisation des sociétés par actions simplifiée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Commentaire d'arrêt abordant la liberté d'organisation des sociétés par actions simplifiée, posé en principe dans la loi du 3 janvier 1994, n'est pas absolue. Tel est l'enseignement de la décision rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 2 juillet 2002,...
Les caractères de la règle de droit comme instrument d'organisation sociale
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
La règle de droit n'est pas, contrairement à ce que voudrait le bon sens, une règle du Droit. Quels sont ces caractères qui la distinguent ? Le lexique des termes juridiques (Dalloz) la définit comme une « règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la...
Droit communautaire : organisations européennes de coopération, organisations européennes d'intégration
Cours - 31 pages - Droit européen
Cours de Droit communautaire proposant une introduction à différents aspects du droit européen à travers les organisations européennes de coopération, l'Union européenne et la Communauté européenne.
L'organisation de la protection sociale
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La notion de protection sociale est apparue en Europe et en France au XIXe siècle. Les dépenses de protection sociale en France représentent aujourd'hui près de 30% du PIB. Elle vise à protéger les individus, leurs familles contre des risques sociaux. C'est une notion plutôt vieille même si,...
La Société Anonyme : constitution et organisation
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
La société anonyme est un type de société faisant l'objet de règles communes à toutes les sociétés mais aussi de règles particulières de constitution et d'organisation. C'est ce qu'illustre le cas pratique qui nous est soumis. Il convient d'analyser tout d'abord, les conditions de...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 octobre 2007 - égalitité de traitement des organisations syndicales
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
L'identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l'optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n'empêche que le taux de syndicalisation reste très faible. Dans une période où moult débats et propositions s'entremêlent, l'arrêt de...
L'état est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen juriste américain définit l'Etat comme une entité juridique, formée de trois éléments constitutifs : un territoire, une population, un gouvernement effectif. Le territoire, est le champ géographique de compétence de l'Etat ; la population est l'ensemble des individus qui...
L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ? - publié le 11/12/2007
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.
Organisation européennes de coopération
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit européen sur les organisations européennes de coopération.
Les organisations régionales
Cours - 6 pages - Droit international
Dans le monde arabo-islamique, il y a des organisations spécifiques comme l'organisation de la conférence islamique et l'union du Maghreb arabe. La MEA est la plus ancienne et elle a été adoptée par la Syrie, la Jordanie ou encore le Liban. L'institution est assistée...
Les institutions internationales et européennes
Cours - 69 pages - Histoire du droit
Le droit connait aujourd'hui un devoir exponentiel de conquérir et génère la création de nouveaux hommes juridiques. Droit transversal à plusieurs niveaux, à la croisée de plusieurs disciplines et à l'étude de nouvelles institutions pour plusieurs raisons : 1. Raison objective...
Organisation européenne
Cours - 38 pages - Droit européen
L'organisation de coopération est fondée sur un traité entre plusieurs États où aucun État membre ne risque sa souveraineté, car elle est dirigée par une institution principale, composée de représentants des gouvernements des États membres. Une institution au sein de laquelle on...
