La nécessité du consentement en droit des obligations
Cours - 2 pages - Droit des obligations
En droit français, pour que le contrat puisse être formé entre deux parties, il est nécessaire de pouvoir observer l'existence d'un consentement. Ce dernier peut se définir comme étant l'accord de volonté, passé entre au moins deux personnes, visant à créer des effets de droit....
L'erreur en droit des obligations
Cours - 2 pages - Droit des obligations
En droit français, un contrat est formé lorsque l'on peut démontrer l'existence d'un consentement entre les parties. Ce consentement correspond à la volonté de ces parties de s'engager contractuellement afin de créer des effets de droit. Cette volonté se matérialise généralement...
L'accord des volontés en Droit des obligations suisse
Fiche de révision - 2 pages - Droit des obligations
Le contrat repose sur deux volontés qui se rejoignent (exception : l'acceptation de l'art 6 CO par le silence). Parfois il peut avoir l'apparence d'in contrat mais pas l'accord des volontés. Nous devons interpréter le contrat ce qui veut dire généralement interpréter les déclarations de chaque...
Gestion d'une succession - Droits et obligations de l'héritier
Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille
En l'espèce, le défunt, Monsieur Belgarde, a laissé pour seule héritière sa nièce. Il a donné l'usufruit de sa maison à sa voisine et laisse à sa succession : - Une maison à Bordeaux ; - Un appartement meublé, occupé gracieusement par sa cousine ; - Un terrain et une fermette ; - Une...
Cours de droit international privé : obligations, biens, personnes, familles
Cours - 110 pages - Droit international
Il faut distinguer les obligations contractuelles et non contractuelles. Le droit des obligations relève de la matière civile et commerciale au sens du droit de l'Union européenne, et est donc régi par le règlement Bruxelles I bis de 2012. Quand on a un jugement rendu dans un...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...
Les obligations de l'employeur découlant de la relation de travail
Cours - 19 pages - Droit du travail
Si l'on envisage le contrat de travail de manière pure, le salarié va accepter d'obéir à l'employeur pendant une certaine période de temps et va être rémunéré en conséquence. À l'obligation d'obéissance du salarié va donc répondre une double obligation de...
Droit administratif: définition et mise en avant des notions essentielles
Cours - 48 pages - Droit administratif
Une définition du droit administratif : Traditionnellement, on estime que le droit administratif est le droit de l'administration. Cette définition est insuffisante parce que la notion d'administration elle-même est floue. En effet, on pense généralement à ce que l'on appelle les institutions...
L'essentiel des notions juridiques en droit civil des obligations
Cours - 12 pages - Droit des obligations
L'obligation juridique suppose une contrainte étatique, ce qui la distingue du simple devoir moral. En effet, si le débiteur n'exécute pas volontairement son obligation, il peut y être contraint par la force. Entre l'obligation juridique et le devoir moral se...
Le droit des obligations: prolégomènes à la théorie des nullités
Fiche de révision - 4 pages - Droit des obligations
- Résolution : comme la nullité, il y a un anéantissement rétroactif du contrat, mais elle a un fondement différent. Frappe un contrat régulièrement conclu en raison de la survenance de certain fait postérieurs à sa naissance : inexécution d'obligations par une partie au contrat;...
Droit du travail : les sources, le salariat, le contrat de travail et ses obligations et sa rupture
Cours - 46 pages - Droit du travail
Le droit du travail à vocation à régir les rapports collectifs et individuels liés à l'existence d'un contrat de travail. Le critère essentiel d'application est sauf extension légale à certaines professions ne présentant pas les caractéristiques du travail salarié (notamment les...
Régime Général de l'obligation 2ème année
Cours - 121 pages - Droit des obligations
Est obliger celui qui est contraint de faire quelque chose. Le terme obligation résulte d'un préfixe « ob » qui désigne la cause et du verbe « ligarer » qu'on peut traduire par attacher. Obligation, c'est lier de façon étroite. Ça implique l'idée d'un...
Droit des contrats: la notion d'obligations et les effets du contrat
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Définition : Une obligation correspond à n'importe quel devoir d'une personne envers une autre (définition au sens large). Il existe des obligations : - morales - religieuses - de politesse… Les obligations juridiques sont celles dont l'inexécution est sanctionnée par...
Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat
Cours - 15 pages - Droit des obligations
il s'agit du cours de droit des obligations de Mr.Revêt qui donne cours à Panthéon Sorbonne. Il est complet, bien écrit, et est complet. Il s'agit du cours du 1er semestre. Le cours concerne les contrats, les avant-contra, les pourparlers, les défintions élementaires. Il ne...
La théorie générale des obligations
Cours - 43 pages - Droit des obligations
Droit civil : relation entre les individus. On va s'intéresser à l'individu à lui même, liberté responsabilité, je peux m'engager. La théorie général des obligation est le réel terme. La source majeure c'est le code civil, essentiellement 2 titres, le titre 3 et 4 du livre 3,...
Cours : Droit des obligations
Cours - 45 pages - Droit des affaires
Le droit romain : les contrats étaient des contrats très formels. Ex : pour qu'un immeuble soit vendu il fallait remettre la clé et a ce moment la il devenaitacquéreur. En cas de survenance d'un dommage, aujourd'hui l'auteur du dommage doit...
La notion d'obligation, de la formation et les effets des contrats
Cours - 25 pages - Droit des obligations
L'obligation au sens général, correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite. L'obligation au sens juridique du mot se définit comme un lien de droit, « ficolum ». Mais la définition de l'obligation...
Droit civil: droit des obligations, les actes juridiques et le contrat
Cours - 33 pages - Droit civil
Un contrat sert à échanger des biens et des services. Il y a 3 piliers du droit: la famille (il faut reconnaitre le sujet juridique), la propriété, le contrat (échange). Le droit des obligations repose sur des obligations contractuelles et délictuelles. Ce sont des mécanismes...
Histoire philosophique du droit des obligations
Cours - 26 pages - Histoire du droit
Le droit des obligations a pour objet l'étude des relations économiques entre personnes physiques ou morales plutôt de droit privé, mais pas nécessairement. Des personnes publiques peuvent également être parties d'un contrat privé. Un certain nombre de relations sont hors du droit...
Droit des contrats: droit des obligations, place du droit, notion juridique, source, classification, les actes juridiques, le contrat
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Depuis une décennie environ, on observe que la plupart des pays ont adoptés l'économie de marché, comme la Chine. Le droit des obligations soutient juridiquement cette économie. Il est lié au développement mondial de l'économie de marché, c'est à la fois le droit des contrats mais aussi la...
L'histoire des obligations : introduction et le Droit romain des obligations
Cours - 53 pages - Histoire du droit
Les sources du droit : - le Code civil de 1804 - le digeste de Justinien qui est une œuvre promulguée au VIème siècle. C'est une référence juridique de l'occident. Œuvre promulguée a Istanbul au VIème siècle. Justinien se réfère a des jurisconsultes célèbres tel que Caius, Papinien,...
Droit des biens et des obligations : le contrat
Cours - 18 pages - Droit des obligations
Obligation : lien de droit en vertu duquel une personne (le créancier) peut exiger d'une autre personne (le débiteur) quelque chose. 4 observations : - L'obligation fait partie des droits personnels : droit que l'on peut exercer à l'encontre d'une autre personne - Double lien. Elle...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie...
Droit des obligations, un droit en pleine mutation
Cours - 44 pages - Droit des obligations
C'est un terme qui a des sens multiples : « ce qui oblige », « oblige » évoque l'idée de contrainte, d'imposer quelque chose, à laquelle on ne peut échapper. Au sens juridique, cette obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être véritablement en...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie...
Droits des contrats et des obligations: les phases contractuelles
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Définition du contrat: Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent dans le but de faire naître une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. Différence entre la convention et le contrat: - Le contrat est une convention mais une convention n'est pas...
Le droit des contrats et des obligations - convention et notariat
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Un contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent dans le but de faire naître une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire. Le droit des contrats et des obligations désigne la manière dont le notaire se sert du contrat pour parvenir à sa...
La notion d'obligation, de sa formation et de ses effets
Cours - 79 pages - Droit civil
L'obligation correspond à une contrainte, quelque chose qui s'impose et par quoi on est lié. La définition du juriste est plus étroite : l'obligation se définit comme un lien de droit (vinculum juris > lien de droit). Mais la définition est encore trop générale : il faut encore la...
Principes généraux du droit des obligations
Cours - 23 pages - Droit des obligations
L'obligation suggère qu'il y ait un lien entre plusieurs personnes : le créancier et le débiteur. À défaut de lien, il n'y a pas d'obligation. Tout ce qui est juridiquement obligatoire n'est pas nécessairement une obligation (ex : à la naissance d'un...
La cession de contrat et la réforme du droit des obligations
Fiche de révision - 5 pages - Droit des obligations
La doctrine s'est longtemps interrogé sur la possibilité pour une partie à un contrat non seulement de faire exécuter ses obligations par un tiers mais surtout de transférer à celui-ci l'ensemble de ses droits et obligations en étant libéré vis à vis de son cocontractant. Si la «...
