Cours de droit du travail : évolution, notions, obligations
Cours - 28 pages - Droit du travail
Quelle valeur pour X contrats de travail ? Ses effets ? Les obligations y étant attachées ? ... Tant de questions trouvant réponses dans ce cours de droit du travail reprenant l'évolution, les diverses notions, obligations et effets produits par la création d'un contrat de...
Cours de droit civil des obligations sur les contrats
Cours - 106 pages - Droit des obligations
Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.
Cours de Droit des obligations - publié le 12/11/2007
Cours - 49 pages - Droit des obligations
Cours de droit des obligations définissant ce que sont les contrats et les formes de responsabilités contractuelles.
La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires
Cours - 53 pages - Droit administratif
Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics...
Cours de Droit des obligations : la responsabilité civile
Cours - 49 pages - Droit civil
La responsabilité civile est l'ensemble de règles qui obligent l'auteur d'un dommage causé à autrui à le réparer avec une compensation. Deux fonctions essentielles : - sanction des actes illicites ou nuisibles. L'obligation de verser une compensation est un stimulant...
L'extinction sans création d'une obligation nouvelle : La compensation
Cours - 14 pages - Droit civil
[...] En premier lieu, les obligations sujettes à compensation doivent être réciproques. Cette condition de réciprocité est de l'essence même de la compensation, elle lui est co-substantielle : il faut que les titulaires des obligations compensables soient personnellement et...
Histoire du droit des obligations
Cours - 88 pages - Histoire du droit
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté. Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article...
Les droits et obligations des fonctionnaires
Cours - 4 pages - Droit administratif
Dans son rapport de 2003, Perspectives pour la fonction publique, le CE soulignait à plusieurs reprises que l'ensemble des règles particulières applicables à la fonction publique n'ont qu'un objet : faire en sorte que les agents publics puissent assumer leur mission sans autre...
Obligation et contribution au passif dans les sociétés de personnes
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Les sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC), les sociétés en commandite simple (SCS) et la société civile (de droit commun). Ces sociétés présentent quatre caractéristiques. La responsabilité des associés n'est pas limitée au montant des apports qu'ils ont...
Commentaire d'arrêts, Civ. 1, 13 décembre 1994 et Civ. 1, 13 avril 1999, La distinction entre le terme incertain et la condition en droit des obligations
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
[...] La Cour de cassation dans l'arrêt de 1994 retient un terme. Effectivement, en rejetant le pourvoi elle rejette la qualification en condition potestative de la vente de l'oeuvre préalablement au versement d'une somme à Mme Y. Autrement dit, selon les juges la réalisation de cet...
Cours complet en droit des sûretés - Sûreté personnelle et réelle
Cours - 40 pages - Droit des obligations
Les sûretés peuvent être définies dans une première approche comme les moyens qui permettent au créancier d'être garanti contre le risque d'inexécution de ses obligations par le débiteur. Ce droit profite à tous, autant aux créanciers qui n'ont pas de sûretés qu'aux...
Responsabilité, obligation aux dettes et contributions aux pertes des associés dans la SCP et la SCM (cas pratique)
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
La consultation est adressée à Mr MARTEL, pédiatre exerçant au sein d'une société civile professionnelle de médecin (SCP CARIE) fondée par les conjoints CARIE, exerçant également la profession de pédiatre, dont il détient la moitié du capital social sous forme de part. Mr MARTEL est également...
L'action paulienne et l'action directe
Cours - 13 pages - Droit des obligations
À l'inverse de l'action oblique par laquelle le créancier agit en lieu et place de son débiteur négligent, l'action paulienne et l'action directe sont des actions personnelles au demandeur. L'action paulienne a un champ d'application général, contrairement à l'action...
Les fonctions de l'intérêt général en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Si le contenu de l'intérêt général peut varier selon les époques, le but lui reste le même, J. Chevallier a dit : « l'action administrative tend à la satisfaction de l'intérêt général », ainsi le moteur de l'action administrative est essentiellement désintéressé : dans une...
Régime général des obligations : la subrogation personnelle
Dissertation - 3 pages - Droit civil
Subroger signifie remplacer. En droit français, il y a deux formes de subrogation : la subrogation personnelle : une personne prend la place d'une autre dans une situation juridique. La subrogation réelle : une chose prend la place d'une autre dans un patrimoine. La subrogation...
Commentaire de l'article 1107 du Code civil relatif à la distinction entre le droit spécial des contrats et le régime général des obligations
Commentaire d'article - 5 pages - Droit civil
Le contrat est selon l'article 1101 du Code civil, « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». On constate que le Code n'exige aucun formalisme quant à la forme des contrats,...
L'analyse du concept de contribution à la dette
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Le terme de contribution dérive du latin contribution qui désigne l'action de participer à une dépense commune. La dette quant à elle dérive du latin debitum, debere qui se traduit par le verbe devoir. En droit des obligations, la contribution à la dette désigne plus précisément une...
Articles 1927 et 1928 du Code civil - Le dépôt, la garde de la chose
Commentaire d'article - 4 pages - Droit civil
Les articles 1927 et 1928 du Code civil ont été adoptés en 1804 et n'ont pas été modifiés depuis. Ils portent sur le dépôt. En ce qui concerne le contrat de dépôt, il est défini à l'article 1915 du Code civil comme étant un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de...
L'extinction du cautionnement par voie accessoire
Cours - 2 pages - Droit des obligations
D'évidence, le cautionnement s'éteint en cas de paiement de la dette garantie par le débiteur. La règle s'applique au paiement proprement dit, mais aussi à la dation en paiement et à la compensation entre ce que le créancier doit au débiteur, laquelle peut être invoquée même par la...
Droit civil des obligations : le paiement spontané
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Introduction I) Les parties au paiement A. Le solvens 1. L'identité du solvens 2. Les qualités du solvens B. L'accipiens II) La réalisation du paiement A. L'objet du paiement 1. Les règles applicables quel que soit l'objet du paiement 2. La particularité du paiement d'une...
Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé
Cours - 116 pages - Droit civil
Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n'a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d'habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l'essentiel aux dispositions du code de 1804 et à ses modifications. De...
Les devoirs et les obligations du mariage
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La fidélité est la constance dans la foi donnée au conjoint, négativement, elle suppose l'absence de relations charnelles avec un tiers, positivement, elle n'a pas de limite puisque la confiance en l'autre doit pousser chaque époux à un don de soi plus total englobant tout l'être...
La compensation judiciaire, mode d'extinction des obligations
Cours - 10 pages - Droit civil
Exposé sur la compensation judiciaire avec description du mécanisme (définition, mise en oeuvre, effets) et étude de son intérêt à côté de la compensation légale (mécanisme accessoire et indépendance).
Voies d'exécution (cas pratiques) - Cours magistral (2013-2014)
Cas Pratique - 60 pages - Droit des obligations
Dans quelles hypothèses va-t-on recourir aux voies d'exécution ? C'est quand le débiteur ne va pas s'exécuter volontairement de ses obligations. On les met en œuvre pour contraindre le débiteur à s'exécuter. Parfois on peut même avoir recourt à la force publique. Une voie...
Le régime général de l'obligation alimentaire
Dissertation - 5 pages - Droit civil
L'attribution des aliments ne se fait que dans la proportion des besoins de celui qui les réclame et des ressources de celui que les doit (art. 208 C.civ.). Ce sont des éléments que le juge apprécie souverainement. Les besoins sont appréciés surtout en fonction des revenus et des possibilités...
La fonction publique territoriale : ressources humaines, droits et obligations des fonctionnaires
Cours - 40 pages - Droit administratif
Les agents communaux sont apparus dès le 12eme, leur reconnaissance en tant qu'agent public est tardive. Cette consécration vient de la grande loi commerciale du 05 avril 1884. La doctrine considérait que les agents communaux ne sont pas fonctionnaires à part entière mais seulement des...
Guide pour la résolution de cas pratiques sur la subrogation personnelle
Cas Pratique - 9 pages - Droit des obligations
L'obligation est un lien, mais aussi un bien, c'est-à-dire un élément du patrimoine. Ainsi, les obligations peuvent faire l'objet d'opérations leur permettant de circuler d'un patrimoine à l'autre. C'est le cas notamment de la subrogation personnelle,...
La validité des clauses d'exclusion pour défaut de performance en Responsabilité civile - publié le 19/09/2023
Mémoire - 8 pages - Droit des assurances
La conclusion du contrat d'assurance, dont la prime d'assurance est variable, oblige, d'une part, l'assuré à déclarer des informations exactes, sous peine de nullité de l'ensemble des garanties, d'autre part, l'assureur à respecter l'obligation...
Cour de Cassation, 1re chambre civile, 2 février 2022 - L'action de la personne subrogée dans les droits de la victime d'un dommage contre le responsable doit-elle être soumise à la prescription applicable à l'action de la victime ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des assurances
En l'espèce, le 20 janvier 2011, la vente d'un navire a eu lieu entre une société acquéreuse et une société vendeuse. Ce navire a été donné en location avec option d'achat à une société locataire. Le locataire a signé, le 28 janvier 2011, un procès-verbal de réception du navire....
Les droits et obligations résultant de la parenté
Dissertation - 9 pages - Droit civil
La parenté crée entre ceux qu'elle unit, à la fois des droits personnels et des droits patrimoniaux.
