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Thème juridique : Objectif de sécurité

Objectif de sécurité

Nos documents

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17 juil. 2024

Depuis sa création, le Conseil de Sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ? - publié le 04/07/2024

Dissertation - 4 pages - Droit international

Au cours de ce travail, nous verrons donc que le Conseil de sécurité, malgré les nombreuses critiques, a globalement rempli la mission qui lui a été assignée en oeuvrant en amont et pendant les crises pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Cependant, malgré...

03 juil. 2023

Depuis sa création, le Conseil de Sécurité a-t-il réussi à atteindre son objectif principal dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Fin 2015, au plus fort du conflit syrien et du siège meurtrier d'Alep, 21 des plus grandes organisations humanitaires (Médecins du Monde, Oxfam...) tirent la sonnette d'alarme et publient un rapport accusant le Conseil de sécurité des Nations Unies d'être responsable de la...

08 mai 2010
pdf

La gestion des objectifs de liberté et de sécurité au sein de l'Espace Liberté Sécurité et Justice (ELSJ)?

Dissertation - 9 pages - Droit européen

« L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures, d'asile,...

29 déc. 2021

La dette de la Sécurité sociale est-elle soutenable ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"En 2017, il n'y aura plus de trou de la Sécu", déclarait la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Ici, elle fait référence à la dette de la Sécurité sociale. Malgré cet optimisme antérieur, la dette est encore présente et s'accroît même de plus en plus. Créée en 1945, la...

08 Nov. 2023

Quelles sont les différences entre une loi de financement de Sécurité sociale et une loi de finances ?

Dissertation - 4 pages - Droit de la sécurité sociale

Les régimes de Sécurité sociale sont aussi associés à la préparation du PLFSS : les caisses d'assurance maladie doivent transmettre au gouvernement, avant le 15 juin de chaque année, leurs propositions en matière d'évolution de leurs recettes et dépenses, et les caisses nationales...

18 juil. 2024

Quelle est la contribution du droit de l'Union européenne à la construction d'un espace de sécurité et de protection maritimes ?

Dissertation - 5 pages - Droit européen

La notion de « sécurité maritime » désigne à la fois l'absence de danger en mer ainsi que les moyens mis en oeuvre pour créer ou faire perdurer une situation sécuritaire en mer. La sécurité maritime comprend à la fois la sécurité des personnes, des navires et de...

25 févr. 2019
doc

La sécurité juridique en droit des contrats

Cours - 3 pages - Droit civil

Goethe disait : "Mieux vaut une injustice qu'un désordre". La sécurité juridique est d'abord l'affaire de la loi. Le droit objectif doit être connu avec certitude, il doit être stable, la loi doit être compréhensible et de qualité. Le Conseil constitutionnel ne lui a pas...

30 juil. 2020
doc

Conseil d'état, 3e et 8e chambre, 2 décembre 2019, No 434359 - Les principes de non-rétroactivité et d'égalité en matière fiscale concernant une loi de finance de la sécurité sociale

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le 2 décembre 2019, par un arrêt inédit réunissant la 3e et la 8e chambre, le Conseil d'État a eu l'occasion de se prononcer sur les caractères d'une question prioritaire de constitutionnalité relative aux principes de non-rétroactivité et d'égalité en matière fiscale concernant une loi de...

17 Sept. 2016
doc

Les politiques locales de sécurité

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres...

25 Mars 2023

Conseil d'État, Assemblée, 24 mars 2006, Société KPMG et autres - Le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 porte-t-il atteinte au principe de sécurité juridique ? Peut-il être annulé au moment de son entrée en vigueur ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

En l'espèce, une requête a été enregistrée, le 23 décembre 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par la société KPMG. Celle ci demande d'abord au Conseil l'annulation du décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 pour excès de pouvoir, et portant approbation du Code...

07 juin 2022

L'idolâtrie de la sécurité juridique met-elle le principe de légalité en péril ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La sécurité juridique est un principe du droit, selon lequel il faut protéger les citoyens des effets négatifs du droit. Ce principe n'est pas consacré constitutionnellement. Le Conseil d'État est chargé de veiller au respect de la sécurité juridique, et il la reconnait en...

10 Mars 2016
doc

La référence à une organisation de sécurité sociale contenue dans l'article L 111-1 du Code de la sécurité sociale semble-t-elle pertinente ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

"La fraternité n'est qu'une idée humaine, la solidarité est une idée universelle." Par cette citation, Victor Hugo se pose en précurseur de la philosophie qui guidera l'instauration de la sécurité sociale en France. En effet le modèle de sécurité sociale français a été influencé par...

11 avril 2020
doc

La place de la sécurité et de l'égalité dans le Droit Public Économique (DPE)

Cours - 3 pages - Droit administratif

C'est la sécurité au sens juridique. La sécurité juridique est un principe général du droit de l'UE. Il a été consacré en 1962 dans un arrêt Bosch par la CJCE. Ce principe a, en droit de l'UE, une acceptation assez large. Il inclut notamment la stabilité de la situation juridique,...

14 avril 2023

Effets des réserves aux traités et des objections aux réserves

Cas Pratique - 9 pages - Droit international

Afin de développer une coopération internationale efficace entre les États, dans le but de prévenir, de réprimer et punir les infractions se caractérisant par des actes de prises d'otages (et qui s'apparentent à un acte du terrorisme international), une convention internationale et...

10 juin 2023

Le délaissement progressif de la légalité externe est-il une solution pour garantir l'effectivité de la sécurité juridique de l'acte administratif ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le régime de l'acte administratif s'impose aux administrés sans leur consentement et produit des effets de droit à leur égard. Un ensemble de règles établi par la jurisprudence puis par le législateur figure dans le Code des relations entre le public et l'administration. Ces règles...

10 Mars 2016
doc

Les modèles de sécurité sociale

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de notre...

03 mai 2016
pdf

Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit civil

D'une part, la multiplicité des règles de droit est la conséquence de la diversification intensive des sources du droit (sources internes, internationales, et européenne) ainsi que de l'inflation normative grandissante des règles de droit. A l'origine, la création de règle de droit a...

26 Janv. 2017
doc

Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours - 45 pages - Droit autres branches

La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...

11 juil. 2023

Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, Résolution 1973 (17 mars 2011) - La protection des populations civiles et le non-respect d'une résolution antérieure sont-ils deux critères suffisants pour justifier une intervention militaire internationale ?

Commentaire de texte - 9 pages - Droit international

Il est question, ici, de commenter la Résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU), datant du 17 mars 2011. Celle-ci survient après la Résolution 1970, du 26 février 2011, qui avait permis, d'une part, de condamner, à l'unanimité, au Conseil...

21 Sept. 2023

Les objectifs de l'action administrative - La police administrative

Cours - 10 pages - Droit administratif

La police administrative est l'ensemble des actes juridiques ou des activités matérielles visant à préserver l'ordre public à l'exclusion de ceux visant la poursuite des personnes ayant commis une infraction. L'ordre public est devenu un objectif de valeur constitutionnelle...

21 Sept. 2023

Le licenciement pour faute grave : manquement des règles d'hygiènes et de sécurité et autres comportements

Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail

Monsieur MOUTON est un chef d'entreprise reconnu. En effet, il dirige pas moins de 5 restaurants dont la réputation n'est plus à faire. Cependant, il a rencontré quelques difficultés avec un de ses salariés, Monsieur JEAN, qui occupe le poste de cuisinier dans le restaurant de Toulouse....

22 août 2011
doc

L'obligation de sécurité de l'employeur et du salarié, Cass. Soc. 30 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 17 pages - Droit du travail

Nous allons vous parler d'un type spécifique de principes généraux de prévention à savoir la sécurité dans les relations de travail. Mais cela comprend aussi la santé, le harcèlement moral et le tabagisme. L'obligation de sécurité a été consacrée limitativement dans les...

01 Janv. 2023

La sécurité juridique est-elle suffisamment assurée ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La sécurité juridique est un principe fondamental du droit français qui vise à préserver les citoyens des effets secondaires négatifs ou imprévisibles créés par le droit, bien qu'il ne soit pas lui-même un droit consacré, il est une prolongation du droit fondamental à la sureté. Un...

23 Nov. 2022

Les solutions de conflits de lois dans le temps sont-elles suffisamment prévisibles pour assurer une réelle sécurité juridique ?

Dissertation - 2 pages - Droit civil

La sécurité juridique trouve fondement dans l'article 2 de la Déclaration de 1789 qui place la sûreté parmi les droits imprescriptibles de l'homme. La loi représente la source principale du droit formelle, elle représente toutes les directives régissant la vie en société, étant à...

10 févr. 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 27 janvier 1977 - La décision de démolir l'immeuble de M. X est-elle proportionnée à l'objectif poursuivi ? - Fiche d'arrêt

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

M. X, propriétaire d'un immeuble, avait fait l'objet d'une décision de la commune de Saint-Brieuc de démolir son immeuble en raison de son état de délabrement. M. X a contesté cette décision devant les juridictions administratives, arguant que la démolition de son immeuble était...

04 mai 2023

Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2011, Al-Jedda - Dans quelle mesure une atteinte à la Convention des droits de l'Homme par une force multinationale, prise sur la base d'une résolution par le conseil de sécurité, peut-elle être imputable aux Nations Unies ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit européen

En l'espèce, le requérant Al-Jedda a été incarcéré par la force multinationale du Royaume-Uni sans limitation de durée ni inculpation, car il constituait un risque pour la sécurité en Irak. Le requérant a donc saisi la Cour européenne des droits de l'Homme. Al-Jedda se plaignait...

15 Sept. 2023

Quelles exceptions relatives aux activités de sécurité pouvant être exécutées par une entreprise privée ont été posées par la jurisprudence et le législateur ?

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

L'interdiction de la délégation par la police de son activité régalienne est un principe ancien, rappelé souvent par la jurisprudence. Selon ce principe, « la sécurité des citoyens relève de l'État qui l'assure par la mise en oeuvre de ses pouvoirs de police », de cette manière...

20 Mars 2024

Quel est, de nos jours, le cadre normatif universel de maintien de la paix et de la sécurité internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Dans un monde où les États, dans la recherche de la satisfaction de leurs intérêts personnels généralement égoïstes, sont prêts à mettre tous les moyens à leur disposition pour y parvenir, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes destinés à maintenir ou rétablir la sécurité...

15 Janv. 2015
doc

Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale

TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale

La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous verrons la vision...

12 févr. 2014
doc

La fin de vie des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Montesquieu (1689-1755), philosophe et écrivain français des Lumières, mais surtout penseur politique, nous affirme que : « Il est parfois nécessaire de changer certaines lois, mais le cas est rare, et lorsqu'il arrive, il ne faut y toucher que d'une main tremblante ». Par cela, il met en avant...