La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Mémoire - 35 pages - Droit fiscal
L'un des problèmes juridiques majeurs rencontrés par les acteurs de l'e-commerce réside dans la qualification des opérations de commerce électronique. Il faut dès maintenant souligner que la qualification des opérations en matière d'impôts indirects est dictée par des considérations...
Nouvelle technologie de l'information et de la communication
Cours - 99 pages - Droit autres branches
Les nouvelles technologies deviennent un sujet de préoccupation à une époque où le droit entretient des rapports très serrés avec la technique. Sans même parler de technologie, on sait que la technique a peu à peu modifié les modalités de l'activité humaine. Technique développée par...
Le traitement des informations couvertes par un droit privatif
Dissertation - 10 pages - Propriété intellectuelle
Avoir obtenu l'autorisation de traiter une information, une donnée, une œuvre... ne permet pas de procéder à n'importe quel traitement. Cette idée bien simple trouve une figure emblématique dans le droit au respect - respect de l'œuvre - qui s'impose à tout un chacun....
Administration et électronique
Mémoire - 119 pages - Droit administratif
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son fonctionnement,...
Les règles applicables en matière de commerce électronique
Cours - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut regarder...
Cour de cassation, chambre commerciale, 3 novembre 1992, n° 90-18.547 et 10 juillet 2007, n° 06-14768 ; chambre civile, 15 avril 1872 et 6 mars 1876 ; 1re chambre civile, 30 mai 2012, n°10-17.780 ; 3e chambre civile, 20 avril 2023, n°21-24.848 ; sections réunies, 2 février 1808 - La force obligatoire : fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit des obligations
En l'espèce, un contractant reproche à une société, avec laquelle il a établi un contrat de distributeur agréé d'une durée initiale de 15 ans, prorogée par un avenant, de lui empêcher de proposer des prix concurrentiels, en dépit de l'alignement sur les tarifs de vente au détail des...
La régulation d'Internet - Comment maîtriser cette nouvelle technologie alors même qu'elle s'applique sur le globe entier ?
Mémoire - 87 pages - Droit de l'internet & du digital
Le PDG de Google, Eric Schmidt, a annoncé ce lundi dans la presse britannique, que le fameux moteur de recherche a mis au point une nouvelle technologie permettant de bloquer les images pédophiles dans ses résultats d'image. Cette annonce coincide avec l'ouverture du Sommet sur la...
Qu'est-ce que le droit du numérique ?
Cours - 28 pages - Droit de l'internet & du digital
Depuis 30 ans s'est développée une culture de l'autorégulation (qui n'est pas propre à internet) avec une mise en avant de l'émergence d'une Soft Law (pas contraignante, mais donne une direction à suivre) pour orienter le comportement de certains utilisateurs (sans les obliger...
Comment les limites de la notion de marché pertinent affectent-elles le droit de la concurrence ?
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Il est crucial de comprendre les limites du marché pertinent dans la mesure où il occupe une position fondamentale dans le domaine du droit de la concurrence. Effectivement, la notion de marché pertinent permet « d'identifier et de délimiter le périmètre à l'intérieur duquel s'exerce...
Les règles en matière de commerce électronique
Mémoire - 54 pages - Droit des affaires
La directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000JOCE du 17 juillet 2000, L. 178/1.(n), relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information et notamment du commerce électronique dans le marché intérieur, dite « directive sur le commerce...
Résumé des informations relatives à la mise en place du passeport biométrique à Aubagne
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Depuis octobre 2008 des communes pilotes ont déjà mis en place le passeport biométrique et à la fin du mois de juin 2009 toutes les communes qui devaient être équipées de dispositif de recueil l'ont été. A ce jour, les délais de délivrance des passeports n'arrivent pas à être tenus (environ 2 à 3...
Le Droit d'auteur
Dissertation - 7 pages - Propriété intellectuelle
Peu de gens n'ont pas entendu parler de Napster, de KaZaA, deux des sites de téléchargement de musique et de film les plus connus. L'affaire qui a abouti à la fermeture du site Napster en juillet 2001, prononcé par la cour d'appel de San Francisco, a sonné la fin du laisser-faire en matière de...
CAVEJ M1 Cours Propriété intellectuelle
Cours - 190 pages - Droit autres branches
La propriété intellectuelle est un droit connu sans que l'on sache véritablement quel est son domaine. On a coutume de parler de la propriété intellectuelle en référence aux brevets ou aux marques mais on oublie parfois le droit d'auteur et les droits voisins. Le champ d'application...
Les instruments de paiement et de crédit - publié le 12/10/2009
Dissertation - 61 pages - Droit des affaires
1. Les différentes variétés de monnaie : Historiquement, la 1ère monnaie est la monnaie métallique. La 2nd a été le billet de banque. Ils tirent leur valeur de la confiance qu'ils inspirent d'où le nom de la monnaie fiduciaire. Livre I Titre II du Code monétaire et financier L121-1s. La...
Cas pratiques - Les contrats de travail atypiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
1) Un consultant en finances est embauché sous CDD. Trois mois plus tard, les clients se plaignant de ses retards, l'entreprise envisage de mettre fin à cette relation de travail. Elle parle de « rompre son essai avec effet immédiat »... 2) Une entreprise souhaite « embaucher des...
La lutte antiterroriste en France
Dissertation - 167 pages - Droit pénal
Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification,...
La relation médecin/patient dans le cadre de l'exercice libéral
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Relation contractuelle organisée autour du Code de déontologie. Arrêt 20 mai 136 Cour de cassation : souligne existence d'un contrat entre médecin et patient. Pour le praticien : engagement de guérir le malade ou au moins de lui donner des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données...
Droit de la propriété littéraire et artistique
Cours - 40 pages - Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre un vaste domaine. La propriété intellectuelle appartient aux auteurs, aux producteurs de cette œuvre et à ceux qui l'interprètent. Exemple : L'usage d'un DVD ou d'un CD - On peut voir le DVD ou écouter le CD à titre personnel et même à...
L'immatériel dans les relations économiques
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Deux constats : - Le commerce électronique s'est beaucoup développé ces 10 dernières années. Il représente un gros enjeu économique (en termes de milliard d'€) mais aussi un bouleversement des rapports humains. Il entraine de la méfiance. - Les supports sont dématérialisés, il faut donc...
Archivage légal électronique : définition d'un nouveau paradigme ?
Mémoire - 67 pages - Droit des affaires
Nous étudierons juridiquement l'archivage électronique et l'entreprise privée sera notre cadre de réflexion. Ce qui signifie que, sauf quelques références ponctuelles, nous n'envisagerons pas l'archivage en droit public. De même, les aspects purement techniques ne seront abordés...
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?). Protection des...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
Les productions immatérielles
Cours - 4 pages - Droit civil
Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas de définition de l'oeuvre de l'esprit, mais en dresse une énumération non limitative. Elles constituent des oeuvres de l'esprit, les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales, cinématographiques, photographiques, les logiciels......
Le particularisme du statut juridique de l'entreprenant en droit OHADA
Mémoire - 27 pages - Droit des affaires
Divers acteurs économiques pratiquent des activités sous diverses formes qui se sont parfois trouvées saisies et connues par les autorités administratives et fiscales et parfois non. Les activités non reconnues par les pouvoirs publics échappent très généralement à tout encadrement juridique et...
La fiscalité à l'épreuve du commerce électronique
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
L'économie numérique est devenue de nos jours l'une des principales réifications des nouvelles technologies, qui a connu une expansion flagrante depuis l'aube de la dernière décennie à l'échelle internationale dans un contexte imprégné par la mondialisation. En outre, la crise...
Les activités éditoriales des organismes publics
TD - 5 pages - Droit autres branches
Cette mission de service public a été modifiée avec la vente de produits dérivés qui entre en opposition avec la fonction première de protection et de diffusion des musées. Ceux-ci ont aujourd'hui une nouvelle mission muséale qui revêt une dimension économique. À travers du merchandising, la...
La notion de service public en droit administratif : définition et évolution
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
En droit administratif, la notion de service public est très importante. Elle désigne toutes les initiatives prises par les institutions publiques pour répondre aux besoins de la société. La notion de service public a beaucoup évolué depuis son apparition, au XIXe siècle, avec des discussions et...
L'impact du numérique sur l'exercice du métier d'avocat
Mémoire - 9 pages - Histoire du droit
Les années 90 marquent la naissance de l'âge industriel du logiciel, un moment où seul un nombre limité de juristes et d'avocats s'intéressaient aux sujets du digital. C'est l'adoption massive de nouveaux outils technologiques par les entreprises de tous les secteurs qui a...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
